Droit
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Modes de preuve - Droit civil
DROIT CIVIL (LES PERSONNES, LA PREUVE) Titre 1 : La preuve des droits subjectifs. Le problème des droits subjectifs est essentiel au cours du procès. En général, l'un des plaideurs prétend être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la
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Modes d’attribution des contrats de construction
Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organismes publics ou gouvernementaux 2- Organismes municipaux 3- Organisme privé B- Avantages et inconvénients de chacun des modes d’attribution et les règles les régissant. A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1-
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Modification du contrat de travail
Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modification des clauses mineures Partie II : la répercussion de la modification du contrat de travail A- En cas d’acceptation du salarié B- En cas du refus du salarié Introduction En droit
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Modification et rupture du contrat de travail.
Droit 1re année BTS Chapitre 10 Chapitre 10 Modification et rupture du contrat de travail L’évolution de l’environnement de l’entreprise, l’évolution des technologies, le changement de dirigeants sont autant de situations qui peuvent impacter le contrat de travail qui lie le salarié avec l’entreprise. Le contrat de travail peut être
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Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3
• Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est fixé à 460 000 € hors taxes à l'introduction comme à l'expédition. II.-Le seuil statistique est atteint
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Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de la compatibilité du régime français des sanctions fiscales avec laConvention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 s’est révélée être une interrogation problématique qui
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Module
L'audit est défini par l’Encyclopedia comme étant un travail d'investigation permettant d’évalués les procédures comptables administratives ou autre en vigueur afin de garantir à un ou plusieurs dirigeants ou actionnaires ou à des tiers tel que les banques ou des organismes publics la régularité et la sincérité des informations relative
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Mondialisation et récession du pouvoir juridique de l'état
De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité qui transforment sa morphologie. C’est l’idée que met en
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Mondialisation, la guerre des rapports internationaux
I. La guerre dans les rapports internationaux A. Fondement de la théorie réaliste Constat : les rapports internationaux sont des rapports anarchiques, dans lesquels aucune autorité n’a le pouvoir de contrôle, de commandement. En politique interne, l’Etat monopolise la violence, d’où la légitimité de cette dernière. Dans les rapports internationaux,
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Montage Import-export
MONTAGE DES OPERATIONS D´IMPORT-EXPORT, TRANSPORT ET LOGISTIQUE . DEVOIR N°1 : Question 1 : Quelles sont les obligations de la société ATLENT dans le cadre d´une vente DAP ? Préciser ou se font le transfert de risques et le transfert de frais. DAP : delivered at place > rendu au
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Montaigne, le caractère floue et indéterminé du droit
Dans son essais III,XIII Montaigne disait « il y’a autant de liberté et d’étendu à l’interprétation des lois qu’a leurs formulation » L’auteur ainsi dans ces propos met en exergue le caractère floue et indéterminé du droit . Plus précisément il est difficile d’établir une limite d’un droit et c’est tout
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Montée De L'extrême Droite France
Les idées défendues par le Front National sont fréquemment caricaturées dans les médias et dans l’opinion. Ce parti est souvent décrit comme une organisation xénophobe et raciste, dont le succès populaire s’appuie sur la haine de l’immigré. Bien que cela ne soit pas entièrement faux, ce n’est pas la seule
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Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitre 6 (extrait).
« Tout homme tend à aller jusqu'au bout de son pouvoir. » Ces paroles qui nous proviennent de Thucydide (465 av. J.-C 395 av. J.-C), homme politique et historien athénien, nous montre que la séparation des pouvoirs est une garantie indispensable pour éviter tout pouvoir arbitraire détenus dans la main
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Montesquieu, Esprit de lois
MONTESQUIEU, De l’esprit des lois (1748), in Oeuvres complètes, Paris, Éditions du Seuil, 1965, Livre XXVIII, Chapitre 4. « Comment le droit romain se perdit dans le pays du domaine des francs, et se conserva dans le pays du domaine des goths et des bourguignons », p. 725-726. Le pays
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Moral et droit
« La doctrine considère le plus souvent qu’il n’y a ni confusion pure et simple, ni séparation radicale : droit et morale seraient séparés, ce qui n’exclurait ni le chevauchement ni l’inspiration. » Ici Dominique Fenouillet, professeure à l’Université Paris-Assas (Paris II) et directrice du laboratoire de sociologie juridique, s’interroge
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