Droit
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LES MUTATIONS DU TRAVAIL
Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 10.31.00.png Le marché du travail est le lieu de rencontre entre l’offre (par les salariés) et la demande de travail (par les entreprises). En France et en Europe, ce marché évolue très rapidement sous l’influence, notamment, des mutations technologiques (I).
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Les négociations
Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréquemment le contenu du contrat formé. Paragraphe 1 : Les principes directeurs des négociations précontractuelles L’article 1112 du Code civil vise l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles. Le
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Les normes de valeur administrative
CHAPITRE 7 – LES NORMES DE VALEUR ADMINISTRATIVE Elles constituent les normes les plus nombreuses car les actes administratifs sont les plus nombreux qui soient édictés. Ces normes possèdent entre elles des rapports de hiérarchie de sorte que si elles sont toutes administratives certaines sont plus élevées que d’autres dans
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Les normes invocables devant le juge administratif
« La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettre de parler d’une seule voix, tout en gardant la nôtre… » C’est par cette phrase issue d’un discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à l’Assemblée nationale de l’époque, Jean François Copé,
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Les notaires à l'époque moderne
Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigner un scribe sans lien avec la rédaction d’actes privés. Puis à partir du IIIe s., ce terme est utilisé pour des secrétaires (de l’Empereur, les hauts
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Les notes de tarif
DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamment du fil utilisé. On appelle « armures fondamentales » celles qui servent de base pour toutes les croisures qui peuvent se présenter dans le tissage. Elles sont au nombre de trois
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Les notions autonomes, source d’harmonisation des États membres du Conseil de l’Europe
Introduction Il convient de situer tout d’abord le Conseil de l’Europe avant de s’attacher aux notions autonomes. Crée en 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres, soit 800 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité du continent européen. Le Conseil de l’Europe a pour objectif
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Les notions et concepts fondamentaux du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Flaubert (écrivain auteur du dictionnaire des idées reçues), « le droit : on ne sait pas ce que c’est ». En général le droit est défini comme étant l’ensemble des
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Les nouveaux maîtres du monde: Steve Jobs et Bill Gates
Chapitre 1 - Les pionniers : Steve Jobs et Bill Gates sont considérés comme les pionniers et modèles de l’informatique. Dans les années 70’s 80’s ils sont les visages de la révolution du marché de l’informatique, auparavant contrôlé par les grands groupes industriels tel que IBM. Steve Jobs et Steve
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Les nouveaux modes de règlements des différends au Québec
Cours 1 QU’EST-CE QUE LES MODES DE PRD ? ADR – Alternative Dispute Resolution Modes de gestion et de solution des conflits Négociation directe ou assistée Médiation – Conciliation – Facilitation Conférence de règlement à l’amiable (CRA) ? Arbitrage conventionnel Modes consensuels – Ordonnancement négocié ou accepté : Justice contractuelle
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Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011
Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est un véhicule du pouvoir, comme toute autre institution politique au sein d’un Etat. C’est un organe représentatif du peuple, et l’une des institutions essentielles dont les pays dits fondés sur
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Les nouvelles formes de tourisme (tourisme durable, tourisme équitable, écotourisme, tourisme solidaire, communautère et autochtone)
1.1. De nouvelles formes de tourisme existent, tel que le tourisme durable, l’écotourisme, le tourisme équitable, le tourisme solidaire, communautaire et autochtone. Toutes différentes, elles comportent tout de même des similitudes. Tout d’abord, le tourisme durable représente le développement durable du tourisme. Son objectif est de rendre le tourisme «
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Les nouvelles normes législatives
Droit Constitutionnel La loi, les nouvelles normes législatives: Le mot « loi » ne concerne pas que le cadre juridique. On trouve aussi d'autres champs dans lesquels il s'applique comme la philosophie ou les lettres. La loi va pouvoir être accompagnée d'un qualificatif (ex: loi de finance...). En droit, le
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Les nullités
Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. Contrat synallogisme/unilatéral 3. Contrat onéreux/gratuit Contrat nommé : origine juridique fixé par un texte Contrat innomé : régime juridique est le droit commun des contrats Contrat synallagmatique
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Les nullités
Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ Action * Déboute une personne * La Cour d’Appel * Soit elle confirme la décision * Soit elle infirme/ reforme la décision * La
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