Droit
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Les usages de droit
Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constituent une véritable coutume. Les différences avec les usages de fait sont les suivantes : 1) La formation de l'usage de droit n'est pas « à priori » différent de
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Les valeurs et finalités du droit
TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théorie et de sociologie du droit «justice» sens 1 par Michel VILLEY (philosophe et professeur de droit naturelle). D'apres le texte on voit que les individus
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Les valeurs et les vertus du sport
SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vrin, 1972. 2. F. BÉGAUDEAU, La Politique par le sport, Denoël, 2009. 3. H. MURAKAMI, Autoportrait de l'auteur en coureur de fond, Belfond, 2009. 4. «Athlète terrassée par
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Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
"Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deux types de contrôle dans l’administration. Nous avons tout d’abord les recours de plein contentieux. Nous soulevons ces derniers quand nous souhaitons par exemple obtenir une somme d’argent lorsque nous somme victimes
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Les variations du dol
« LES VARIATIONS DU DOL » « Tout délit se compose de deux éléments : d’un fait qui en constitue la matérialité et de l’intention qui en détermine la moralité », ici est avancé la notion d’infraction qui est définissable par une action sanctionnable par la loi puisqu’elle constitue une
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Les vertus de la loi
SEANCE 4 – TD EX 1 1 – A - Les vertus que l’on peut attendre d’une loi sont : * Protection des données personnelles * Bonne relation budgétaire entre l'État et les collectivités territoriales. * Vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes * Financement de la
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Les vices du consentement
TD n3 Droit des obligations Plan : 1. … A. Attribution qualité substentiel de l'oeuvre B. Solution a approuvé 1. Domaine de l'erreur sur l'authenticité A; Acceptation de l'aléa garantie de l'acheteur comme la dissipation d'une eventuelle erreur B. Une jurisprudence discutée Pour la sécurité juridique, on doit pouvoir compter
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Les vices du consentement
Commentaire d’arrêt : Cass. com. 28 juin 2005, Bull. civ. IV, n° 140. Le Code de Napoléon ne définit pas le « dol ». Toutefois dans l’esprit de ces rédacteurs luisait l’acquis que le « dol » correspond « Aux comportements frauduleux adoptés pour inciter autrui à contracter. Il n’en est pas moins que la
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Les vices du consentement
Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement vicié. Se pose la question des vices de consentement c’est-à-dire cas d'une personne capable et majeure mais dont le consentement est momentanément corrompu lors de la conclusion du
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Les vices du consentement
NANDRIANINANAHARY MBOLA NIRIANA n°21900847 TD 5 HARMAN FATOS LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES La société K s’est acquittée de plusieurs camions produits par la société V auprès de la société B. Plus tard, lors de l’utilisation des camions, 3 de ces camions prennent feu causant la destruction des matériels
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Les vices du consentement
Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contractant peut faire face à des dispositions contractuelles auxquelles il n’aurait pas pris en compte et accepté si seulement son cocontractant n’avait pas usé de violence économique. Par convention
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter)
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Les voies d'exécution
Les voies d’exécution * Le fait d’avoir obtenu un jugement en sa faveur ne suffit pas pour obtenir satisfaction, parce que le débiteur ne s’exécute pas toujours, le perdant ne respecte pas toujours la décision de justice, et obtenir condamnation n’est pas recevoir réparation. Cette absence d’exécution volontaire impose la
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Les voies de recours à l'ordre judiciaire
Droit 4) les voies de recours de l’ordre judiciaire 1. l’appel L’appel consiste à réexaminer entièrement une décision rendue au premier degré. L’appel est toujours possible sauf pour les jugements rendus en premier et dernier ressort, les affaires qui portent sur un montant inférieur à 4000 euros. Il n’y a
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Les « lois » du service public (la question tarifaire)
[dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service public n’a pas de prix il a un coût ». Cette phrase nous rappelle combien le service public est capital dans la société mais qu’il représente également une somme d’argent.
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