Droit
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Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ?
La notion de conscience abordée au fil des siècles par les philosophes nous amène à nous poser la question « Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ? », et plus précisément à nous demander dans quelles situations n'avons-nous pas la possibilité de comprendre pleinement nos agissements. Ainsi, après
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Peut-on ordonner l'exécution forcée d'une PUV lorsque le bénéficiaire lève l'option postérieurement à la rétractation du promettant ?
Il n'y a pas exécution forcée de la vente lorsque le promettant se rétracte quand bien même le bénéficiaire aurait levé l'option dans le délai imparti. C'est sur cette thématique que la 3ème ch civ de la CDC a dû se pencher dans un arrêt du 11/05/2011. En l'espèce, un
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Peut-on organiser le pouvoir constituant?
Peut-on organiser le pouvoir constituant ? “Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». En effet, la Constitution étant adoptée par le peuple par le biais d’un référendum, celui-ci se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il
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Peut-on parler d'homicide quand un foetus meurt d'un accident avec une tierce personne
Hypothèse que par le fait d’une tierce personne, le fœtus soit décédé. Ex : médecin avec mauvais geste, accident de la route Peut-on parler d’homicide ? Article 221-6 du code pénal vient définir l’homicide involontaire et qui définit les peines attachées à l’homicide involontaire. On ne peut sanctionner une personne
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Peut-on parler de monarque républicain ?
Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajoute des quantités négatives, on se dirige toujours un peu plus vers l'infiniment moins », cette citation tirée de l’essai de Maurice G. Dantec, American black box, sous-entend entre
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Peut-on parler de rationalisation de la procédure législative?
Au sens de Boris Mirkine Guetzevitch, célèbre juriste russe exilé, "le parlementarisme rationalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif". Il s'agit là de son approche sur la rationalisation de la procédure législative, le à unmécanisme qui désigne l'ensemble de moyens mis en
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui
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Peut-on parler d’une inflation législative en France
TD INTRODUCTION AU DROIT : Séance 6 : La loi. Execrice 1 : Synthèse « Peut-on parler d’une inflation législative en France ? » En France, la loi a une place centrale, pourtant on associe la loi à une certaine tendance qui est le déclin. Lorsqu’on parle de déclin de
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Peut-on parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXXIe siècle ?
Dissertation Peut-on parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXXIe siècle ? La Grande-Bretagne possède une Constitution coutumière et souple, qui est à l’origine du régime parlementaire. L’organisation des pouvoirs publics est séparée en trois grands pouvoirs que sont Le pouvoir législatif (I)
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Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel
Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base mais aussi elle participe au processus de représentation effective. Le Droit constitutionnel comme discipline du droit public a considérablement évolué au fil
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Peut-on se mettre à la place d'autrui ?
Peut-on se mettre à la place d'autrui ? En écoutant un proche, en lui portant conseille ou en se plongeant totalement dans son histoire on peut parvenir à développer, dans une certaine mesure les mêmes états d'âmes et les mêmes ressentis vis à vis d'une même situation. Naît alors une
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Peut-on se passer de Constitution?
"Peut on se passer de constitution?" "Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, ensanglante Paris, garrotte la France, trahit la République." disait Victor Hugo, montrant ainsi l'importance capitale qu'avait à ses yeux la constitution, et
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Peut-on tout changer d'une constitution ?
Intro : 1)ACCROCHE En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d’application d’un texte constitutionnel en France, jusqu’ici détenu par les lois constitutionnelles de 1875. Cette longévité résulte en grande partie des qualités intrinsèques du régime fondé en 1958. En effet, le constituant a choisi
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Peut-on tuer une idée?
Dissertation Sujet : « Peut-on tuer une idée ? L’idée se crée à l’origine d’une œuvre, ou d’une invention originale, elle est souvent spontanée et peut repartir aussi vite qu’elle est arrivée. C’est à la fois l’élaboration abstraite de notre pensée ainsi qu’une représentation confuse de notre esprit. C’est ce
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Peut-on voir la morale et le droit sous le même angle?
Introduction En premier lieu, nous sommes amenés à penser que toutes deux peuvent être vues sous le même angle. C'est à dire que nous pourrions ne les distinguer ou encore ne pas voir les frontières entre ces deux entités. Seulement, notre conscience réfléchie, qui nous permet de nuancer les affirmations
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