Droit
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Méthodologie du cas pratique en droit
Le cas pratique est une réflexion organisée à partir de situation factuelles. Présenter des faits sous forme d’un récit. C’est un exercice ou l’on vous demande de trouver la solution imposé par la loi ou par le droit positif. Autrement dit on vous demande de trouver la solution comme
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Méthodologie du Commentaire
Introduction a. définition du document Il est indispensable de préciser en quelques phrases la nature du document, d’en déterminer la date, d’en présenter l’auteur et la nature (on ne peut en effet attendre le même type d’information d’une chronique monastique, d’un diplôme royal ou d’un plan de fouille). Dans la
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Méthodologie du commentaire administratif Licence 2 droit
Introduction Qu’est-ce que « le droit administratif » ? La spé de cette branche est d’être qualifiée d’administrative. Qui est relatif au ou à l’administration. Le droit de l’Administration. Ce n’est pas le seul droit de l’administration (ex : l’admin met aussi en œuvre le droit constit, du droit civil
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt important en matière de cautionnement »). ● Les Faits : on les trouve dans l’arrêt (ne rien dire qui ne soit pas dans l’arrêt). Il faut qualifier (créancier/débiteur). ●
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Commenter une décision[1] de justice requiert le sens de l'analyse, de la critique et de la recherche. En effet, un bon commentaire de décision s'illustre par l'explication du sens de la décision (2), de sa portée (3) et de sa valeur juridique (4). Toutefois, il
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie : commentaire d’arrêt. L’arrêt comporte 3 parties: * Visa = précision des textes sur les quels la juridiction va fonder sa décision (« Vu… ») * Motifs = les étapes du raisonnement du juge (Attendu que…) * Dispositif = conclusion de la décision de justice (Décide… / Par ces
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Intro : 1/3 du devoirs - Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large. - Phrase intro - Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie : Commentaire d’arrêt : Le lire ENTIEREMENT. REPÉRER le considérant de principe de l’arrêt. Permet de voir comment pense la Cour. Dans l’arrêt Golder c’est le §34 et §35. Comment on le repère ? c’est le considérant où il n’y a que du droit. Aller à la fin de
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie du commentaire d'arrêt LIRE la technique de cassation Dalloz méthode de droit Commentaire arrêt cassation : * Visa du texte (on n’a pas ça ds les arrêts de rejet) * Attendu de pcp (si pas d’attendu de pcp ça veut dire que veut donner aucune portée à la décision
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie du commentaire d’arrêt : L'objet de cet exercice est de lire, comprendre et analyser un arrêt, en développant une argumentation argumentée. Plusieurs points à savoir avant de débuter l'exercice : * Vos connaissances sont nécessaires pour le réussir. En effet, un arrêt est incompréhensible sans son contexte juridique, qui
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie du commentaire d’arrêt Il convient de lire la décision à commenter avec la plus grande attention : il faut analyser la structure logique et la structure grammaticale de la décision. Ex : - Jusqu’à telle ligne, il s’agit des faits ; de telle ligne, de la procédure... * Dans
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie Type d’exercice juridique : * Commentaire d’arrêt * Fiche d’arrêt * Cas pratique * Dissertation * Commentaire * Note de synthèse * Examen oral * Commentaire de jurisprudence Pendant le cursus on va voir : 1. Commentaire d’arrêt = commentaire a proprement dit (corps du devoir) ; fiche d’arrêt
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Méthodologie du commentaire d'arrêt cas
Fiche de méthodologie Le commentaire d’arrêt L’un des exercices pratiques au moyen desquels les étudiants sont le plus souvent évalués à la Faculté de Droit est le commentaire de décisions de justice, plus exactement celles des juridictions suprêmes. Un exercice d’une telle envergure ne saurait se faire sans une méthodologie
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Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit constitutionnel
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL. La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité de l'état par apports a tout les individus qui existes sur le territoire. Les caractéristiques de la souveraineté : la souveraineté c'est un pouvoir unique= l'état qui a un pouvoir absolu cad qui ne
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Méthodologie du commentaire de texte (ou d'article)
un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse grammaticale du texte doit être faite. c'est un Texte de loi et donc pour nourrir le commentaire il faut s’appuyer sur la jurisprudence qui l’applique (qui est sur
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