Droit
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PATRIMOINE PRIVE
PATRIMOINE PRIVE ET RISQUE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Constat: les richesses en France sont détenues par des professionnels et chefs d’entreprise. Le patrimoine professionnel fait courir des risques au patrimoine privé.1er risque = procédure collective. Intérêt de la SNC = article 8 du CGI = pour la défiscalisation – permet le
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Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques
Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques > Typologie du patrimoine mobilier > Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques >
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Pduc Quick
I) DESCRIPTION DE L’UNITÉ COMMERCIAL Historique : Quick fut crée en 1970. Le premier Quick d’Europe a vu le jour en 1971, en Belgique. En France, ce sera en 1991 où un 1er restaurant sera exploité en franchise à Flins-sur-Seine. Depuis 2007 Quick est devenu une société Française ce qui
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Peine de mort
Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus précisement, quel droit naturel justifie qu’une société puisse exécuter un de ses membres ? Nous savons que l’Etat dispose de ce qu’on appelle « la violence légitime
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Peine de mort
Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits ‘’démocratiques’’ dont la France en 1981, et de plus en plus de pays dits ‘’ non-démocratiques’’ l’abandonnent également. Que faut-il penser
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Peine De Mort
pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement de 13 infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, le châtiment a été maintenu pour de nombreux crimes non violents, comme la corruption et le trafic de stupéfiants De
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Pénal - La détermination de l'infraction
Droit pénal Mercredi 28 et jeudi 29 septembre, mercredi 5 et jeudi 6 et mercredi 12 octobre 2016 M. Philippe Conte 1ère partie : La détermination des infractions Il y a là un choix qui soulève deux interrogations. Tout d’abord, qui fait ce choix ? Qui décide que tel ou
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Pénal, Art. 121-5 CP
LA TENTATIVE (S02-J2-2) Art. 121-5 CP Un individu est sur le point de commettre une infraction, mais il est arrêté soit dans ses intentions, soit dans ses actes. L’infraction n’étant pas entièrement consommée, est-il passible néanmoins de la loi pénale ? I/ Les éléments constitutifs de la tentative. 2 conditions
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Pénalités pour fausse publicité
ractère promotionnel du produit, prix, conditions de livraison et de vente ; service après-vente, nécessité d'une réparation et d'un service ; caractéristiques du service ou du bien (quantité, origine, composition, mode et date de fabrication, etc.) ; existence et disponibilité du service ou produit ; identité, aptitude ou qualité du
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Pénologie, définition.
Pénologie Madoc : Penlog2016 Introduction Section 1 : Définition de la pénologie §1 – L'objet de la pénologie La déviance est un comportement rejeté par la société. Cela provoque une réaction sociale dans toutes les sociétés humaines. Pendant longtemps, cette réaction sociale donnait lieu à une vengeance privée. Mais interdiction
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Penser la politique
Science politique Chapitre 1 : Penser la politique I) Qu’est ce qui est politique Il y a deux manières de concevoir la politique : -Extensif : pense que tout peut être politique car l’homme est un animal politique. Il est doté du langage, il peut par conséquent exprimer des jugements,
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Penser le droit
Penser le droit Les concepts de justice ou de loi sont des concepts familiers même aux non juristes. La façon dont nous utilisons tous ces termes traduisent déjà notre conception du droit. « J’ai le droit de » cette expression de tous les jours évoque notre conception moderne du droit,
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Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'avoir un chez soi pour vivre sereinement?
« Quelle étrange chose que la propriété, dont les homes sont si envieux ! Quand je n’avais rien à moi, j’avais les forêts et les prairies, la mer et le ciel depuis que j’ai acheté cette maison et ce jardin, je n’ai plus que cette maison et ce jardin »,
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Pensez-vous que les machines nous asservissent ou nous libèrent ?
Le rôle de l’Etat et les finalités de la politique économique : L’Etat a trois fonctions : - La fonction allocation - La fonction redistribution - Le bon fonctionnement de l’économie nécessite l’intervention de l’Etat pour lutter pour les déséquilibres tel que le chômage ou implantions. Le chômage c’est une
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PEPIN LE BREF
En 741 Pépin succède à son père à la tête du royaume franc. Mais ce n’est qu’en 747 lors de la retraite religieuse de son frère Carloman que Pépin dit le Bref parvient à unifier le regnum francorum. Il doit alors assoir son autorité et sa légitimité dans un royaume
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