Droit
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Les lois ROLLAND.
LES LOIS ROLLAND Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a
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Les Lumieres
Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur le mouvement des Lumières, qui vous permettra d’aborder l’étude d’une œuvre complète du 18ème, Candide ou l’Optimisme de Voltaire. Où et comment chercher l’information ? Les manuels de littérature (le
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Les lumières de la Raison
A partir de la fin du règne de louis XIV, l’autorité royale fait l’objet de nombreuses contestations. Lors de ces temps, la royauté est très faible en raison de la période de Régence de Louis XV dans le royaume de France qui n’est seulement âgé de 5ans. En 1715,
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Les Magistrats
1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir étudié le dossier et entendu objectivement les accusés et les accusateurs ainsi que leurs avocats exposer leurs arguments dans
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Les magistratures romaines
TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant notre ère jusqu’au 6eme siècle av note ère). c’est l’un des droits les plus élaborés que le monde a connu, en raison de ses qualités exemplaires
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Les maitres et commettants
Selon l’article 1384 alinéa 5, les maitres et commettants doivent répondre « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». La formulation peut paraitre passablement désuète, elle exprime tout simplement l’idée générale que chacun doit répondre des dommages causés aux tiers par les
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Les Majeurs protégés
Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008, venant préciser la notion de « qualités essentielles » évoquée à l'article 180, alinéa 2 du Code civil. Les faits : Une épouse a menti à son mari en prétendant
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Les manifestations évidentes du droit
Introduction Section 1- Les manifestations évidentes du droit vocab: le fonds → le terrain Règles de droit + jugement : 2 manifestations évidentes 1. 1-La règle de droit non respect = sanction Possibilité de contraindre qqun selon cette règle seule règle obligatoire pour tous et non respect sanctionné par autorité
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Les manifestations Lycéenne
Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifestation ? B) Pourquoi manifeste-t-on ? II. Evolution de la manifestation. A) Qui manifestait avant ? B) Les manifestations d'aujourd'hui III. Les manifestations lycéennes. A) Les conséquences des manifestations lycéennes B)
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Les marques olfactives : récentes évolutions
Laura Lemaître – Les marques olfactive : les évolutions récentes. Dès 1955, Gabrielle Chanel, fondatrice de l’empire Chanel affirme qu’ « une femme sans parfum est une femme sans avenir ». Par cette déclaration, Gabrielle Chanel consacre l’importance du parfum dans l’industrie française. Le parfum et plus largement par la
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Les maux de la loi
Les maux de la loi : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi ». Cette phrase qui, en 2005, vient ouvrir les vœux du Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud au président
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Les maux de la loi
Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la sources des moeurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière », Jean-Etienne-Marie Portalis fût un acteur important
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Les mécanisme de la démocratie représentative
Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) L'élection, un principe contraire à l'idéal démocratique. 2.1.1) Le mythe de la démocratie directe athénienne Une démocratie directe est un régime politique dans lequel le pouvoir du peuple s'exerce directement.
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Les mécanismes de sanction de l'inconstitutionnalité
SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutionnalité » « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ». C’est dans cette dynamique que s’inscrit cette citation prononcée dans l’arrêt Marbury contre Madison de 1803,
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