Droit
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P. Malaurie et L. Aynès, introduction générale, LGDJ, 2016
Doc 1/ P. Malaurie et L. Aynès, introduction générale, LGDJ, 2016, 6ème éd, p. 31 et s. La finalité sociale de la rdd * // finalité du droit, de la morale et de la religion droit vise a organiser la vie en société et les relation entre les membres qui
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P. Wachsmann, « Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir »
TD Séance 6 : Les sources constitutionnelles des droits et libertés. Exercice : Commentaire de texte. P. Wachsmann, « Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir », in MATHIEU (B.) (dir.), AFDC, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p. 563. Le général Charles de Gaulle affirmait
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Pacs
Pierre décide de proposer à Héloïse de conclure un PACS qui est un contrat avec un arrangement d’ordre matériel. Héloïse veut profiter de ce PACS pour inclure une clause de fidélité car sa mère lui a dit que le PACS était plutôt un arrangement d’ordre matériel. Quels sont les engagements
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Pacs et mariage
Pacs et mariage. « À l’heure où 52,37% des mariages se soldent par un divorce, le PACS devient l’antichambre du mariage. Les couples désireux de s’unir par les liens du mariage procèdent désormais dans un premier temps à un contrat de PACS, leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance juridique anticipée
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PACS, la rupture
Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organise avec les règles du divorce. Les causes de la rupture, la procédure à suivre, et les effets sont réglementés par le Code Civil. Entre deux concubins, les choses paraissent
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Pacte de préférence et promesse de vente
Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterminée ». Les avant-contrats, véritables contrats préparatoires à la conclusion d’une vente, ont pour objectif d’encadrer les négociations et pourparlers destinés à aboutir à des contrats. En
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Paindefrance
Le 15/10/15, la société Paindefrance signifie à sa salarié, Mme Martin, qu’elle souhaite la muter en Normandie à partir du 22/10/15. La question de la salarié : Peut-elle refuser cette mutation ? 1 Faits Mme Martin salarié de l’entreprise Paindefrance sont liées par un contrat de travail lequel prévoit une
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Paix, sécurité et conflit
Concepts de paix et de sécurité - Observations liminaires > La nécessité d’une analyse juridique de la paix et de la sécurité Quand il y a des règles juridiques sur la paix, les Etats sont censés calquer leur règlement sur ces règles. Si ce sont des théories, alors ils peuvent
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Paradis Fiscaux
INTRODUCTION L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les
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Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme
Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme Plusieurs décisions en témoignent. La première est un arrêt rendu dans l’affaire Vo contre France rendu en 2004. Deux femmes portent le même nom, l’une va à l’hôpital pour faire une
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Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires
07/09 historique du droit : Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires Intro disciplines juridiques : comprendre les règles de droit, les institutions pour essayer d'avoir des sens critique du recul sur notre système juridique actuel. Grand nombre de matière : Différence droit public, privé. Quelle est la nature du droit
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Parité à l'Assemblée nationale
Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 1958 qu’elles seront le plus faiblement représentées : 1, 5 % de députées. Il faut attendre les années 80, pour "remonter" au score
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Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui
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Parlementarisme rationalisé
TD n°8 : Parlementarisme rationalisé Sujet : « Le régime parlementaire rationalisé, un régime fidèle à la séparation souple des pouvoirs ?» Montesquieu disait « Tout Homme qui a le pouvoir est poussé à en abuser ». Ainsi la séparation des pouvoirs permet d’éviter au maximum toutes formes de tyrannie.
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