Droit
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L’État fédéral est-il un État singulier ?
TD : Droit Constitutionnelle L’État fédéral est-il un État singulier ? La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant
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L’Etat fédéral et l’Etat régional
RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses
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L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ?
Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constitution souligne que la France est un État unitaire lorsqu’elle affirme que « la France est une République indivisible ». L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique,
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L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles)
Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chronologiques sur les XVIe et XVIIe siècles. Le terme « Ancien Régime » est un terme qui n'était pas utilisé l'époque. Il a été utilisé par les révolutionnaires pour désigner tous
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L’Etat peut-il être rationnel ?
Anaëlle Mathevon 21804189 L’Etat peut-il être rationnel ? Raison et politique sont deux notions que l’on aime voir s’accorder. Ensemble, elles nous promettent un état durable, dans lequel prône la paix et la sérénité ; un épanouissement commun à tous, et ainsi, une société qui fonctionne. Que peut alors signifier
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L’état régional
Dissertation droit constitutionnel Sujet: L’État régional La régionalisation serait une reprise du mouvement de décentralisation institutionnelle, vu au XIXe siècle. L’État est un territoire délimité par des frontières et se définie comme une institution dotée d’une personnalité juridique. L’État est régit par des lois qui lui sont propres, qu’il applique
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L’État régional n’est-il, en fin de compte, qu’une utopie ?
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ? Oriane Stahl XXX carcatères ; XXX pages Sur les dires de l’abbé Sieyes, dans son discours du 7 septembre 1789 « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous
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L’état, détenteur de la souveraineté
L’état, détenteur de la souveraineté Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français. Il est l’un des premiers, dans « Les six livres de la République » à établir le concept de la souveraineté. Il écrit en 1576, que la
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L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI
Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont des sujets de droit international § 1 : La notion d’Etat A) Les éléments constitutifs de l’Etat 1°) Le territoire 2°) La population 3°) L’organisation politique B) La
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L’État, souverain omnipotent ?
L’État, souverain omnipotent ? « la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celui-ci naîtra » L'indispensable du droit. De ce fait, la question de l'omnipotence de la souveraineté de l’État sera l'élément crucial à aborder. Dans cet optique, l'objet de notre
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis
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L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés
Droit des sociétés Plan du cours : Titre 1 : L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés Titre 2 : Quatre structures juridiques communément rencontrés dans la vie des affaires : * SA * SARL * SCI * SAS Titre 3 : Etude de deux situations complexes :
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L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État
1ère Partie : L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État Intro des 3 chapitres : Qui détient le pouvoir dans l’état ? : l’état est tout d’abord un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Dans un pays libre, le pouvoir de commandement étatique il est accepté, donc légitimé
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L’Europe et les droits de l’homme
Titre 1 : L’Europe et les droits de l’homme CHAPITRE 1 : Les droits de l’homme et les notions voisines SECTION 1 : L’origine des droits de l’homme Beaucoup de penseur comme Cicéron ou St Augustin ont contribué à créer l’école du droit naturel, selon lequel l’individu est détenteur de droit inhérent à
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