Droit
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter)
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Les voies d'exécution
Les voies d’exécution * Le fait d’avoir obtenu un jugement en sa faveur ne suffit pas pour obtenir satisfaction, parce que le débiteur ne s’exécute pas toujours, le perdant ne respecte pas toujours la décision de justice, et obtenir condamnation n’est pas recevoir réparation. Cette absence d’exécution volontaire impose la
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Les voies de recours à l'ordre judiciaire
Droit 4) les voies de recours de l’ordre judiciaire 1. l’appel L’appel consiste à réexaminer entièrement une décision rendue au premier degré. L’appel est toujours possible sauf pour les jugements rendus en premier et dernier ressort, les affaires qui portent sur un montant inférieur à 4000 euros. Il n’y a
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Les « lois » du service public (la question tarifaire)
[dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service public n’a pas de prix il a un coût ». Cette phrase nous rappelle combien le service public est capital dans la société mais qu’il représente également une somme d’argent.
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Letre prenatal
Séance 2 - L’être prénatal Un peu d’histoire avant de commencer Dans l’Antiquité, la philosophie stoïcienne enseignait que l’embryon n’était pas un être animé. Il était qualifié de « pars viscerum matris » (un morceau des entrailles de la mère). A l’inverse, selon la conception catholique, la vie humaine commence
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Letter to the South African Agriculture
Letter to the South African Agriculture Farm workers union 42 Wall Street 10001 New York South African Agriculture 145 Rue Irland 1254 Kenya Object : working conditions of labourers Dear Sirs, I introduce myself I’m the leader of the farm worker union Given my status i would like to write
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Lettre 81 - Les liaisons dangereuses - Analyse Linéaire
LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé la femme, il s'est dégradé lui-même". Charle Fourier (1772-1837) Problématique : En quoi cette lettre montre la condition des femmes au XVIIIème sicèle ? L1-6 Emploi de la 1ère personne
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Lettre au ministre de la justice
Reims, le 17 janvier 2017 Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux Objet : problèmes quotidiens rencontrés par les détenus dans les prisons françaises Monsieur le Ministre de la Justice, Je sollicite votre haute bienveillance, et pour cette raison je vous adresse cette lettre, afin de vous faire
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Lettre de motivation alternance éducateur spécialisé
Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécialisés Askoria de Lorient et je recherche une structure afin d'effectuer ma formation en alternance. Je sollicite votre association qui a attiré tout mon intérêt de part ses valeurs de solidarité et d'humanisme
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Lettre de motivation stage BTS SP3S 1ère année
prénom + nom adresse Tél : E-mail : SERVICE SOCIAL CARSAT adresse Ville, date Objet : Candidature spontanée pour un stage non rémunéré PJ : CV, objectifs de stage, et les tâches obligatoires pour la validation du stage de la protection sociale Madame, Monsieur Etant actuellement étudiante en première année
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Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312)
la souveraineté Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean Blanot confirme le retour d’une souveraineté royale. Ce retour se fait également par une logique de souveraineté externe. Le texte
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Lettre demande de stage
Nom Prenom Adresse Code postal, ville Numero de telephone fixe Numero de portable Adresse mail Date (jour, mois, année) Madame, Monsieur, Agée de … ans, je viens d’intégrer la formation pour obtenir le Diplôme d’état d’Accompagnant éducatif et social (DEAES) spécialité accompagnement de la vie en structure collective à Nom
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Lexique de droit
Lexique des termes juridiques absence : etat d une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun evenemennt particulier ne fait presumer son deces. Absolu : qui est opposable a tous. Les jugements relatifs a la nationalité ont autorité absolue de chose jugée. Qui est illimité. Qui
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Lez Fonctionnement Des Parti Politique Au Bénin
SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ (Jan Niklas Engels) Introduction : rapprochement des partis politiques béninois.................. (Alexander Stroh et Léonard Wantchékon) Historique des partis politiques au Bénin des indépendances à nos jours.... (Christophe Kougniazondé) Dynamiques et constantes du système de partis béninois...................... (Alexander Stroh) Droits politiques
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Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée?
TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration à affaiblir le despotisme et l’absolutisme royal prédominant dans les régimes du XVII et XVIIIème siècle, le philosophe anglais John Locke repris par le penseur français Montesquieu va théoriser une nécessité selon laquelle «il faut
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