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… 17 octobre 2023 TUTORAT Apprendre à apprendre/ apprendre à travailler jus politicum = encyclopedie de droit politique 2 écoles e …

… Sujet : Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ? Charles-Victor Langlois et Henri …

… "La bioéthique est apparue pour mettre fin aux abus technoscientifiques" écrivait Marie-Geneviève Pinsart dans La Bioéthique, 20 …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL: N°2 COMMENTAIRE DOCUMENT 1: ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION « C'est donc pour le peuple que nous sommes, …

… ----------------------- Page 1----------------------- SOUTENANCE DE MÉMOIRE DE M. FERDINAND KOFFI EN VUE DE L’OBTENTION DU MODE …

… Lundi 4 Novembre 2024 Anouk Sinibaldi L1 B TD Histoire du droit Public: “La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enf …

… DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la Rép …

… Cas pratique TD 2 Droit de la famille Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de …

… Monsieur Dimitri consacre sa vie aux animaux, à l'aquarelle et à l'écologie. Sans enfants, il souhaite préparer sa succession en …

… En l’espèce, une étudiante s'est inscrite sur une application de rencontre qui lui a permis de rencontrer un homme (Dimitri) av …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com., 28 septembre 2010, n° 09-13888 « Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, ar …

… Exercice commentaire d’arrêt : Cass. soc., 2 juin 2021, 19-16.183, Publié au bulletin Selon Arthur Rimbaud « la vie fleurit par …

… Chapitre 1 : Les principes de la justice Section 1 : La fonction juridictionnelle Le code de l'organisation judiciaire qui date …

… 1. Garage CarSmart est une entreprise qui effectue des prestations pour réparer des véhicules motorisés, c’est une entreprise q …

… Commentaire de texte « Il est incroyable combien tout le droit civil, à part le notre, est confus et presque ridicule » dit Cicé …

… Sujet : Pourquoi la codification du droit de la responsabilité internationale a-t-elle abouti à une résolution (et non un traité …

… LOISEAU Camille TD6 La distinction entre nullité du contrat et les clauses réputées non écrites a longtemps été floue. Le régime …

… Commentaire d’arrêt (document 9) Le présent arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011 …

… Par une ordonnance en référé en date du 16 février 2021, les juges du Palais Royal ont es;mé que l’interdic;on par le maire de l …

… À un jeu de famille de mots, les qualificatifs “petite chose”, “lieutenant”, “fidèle serviteur” ont tous été utilisés pour dési …

… COMMENTAIRE D’ARRET Cass. Soc., 1er février 2011, n°10-30.045 ;10-30.046 ;10-30.047 ;10-30.048 D’après le professeur Antoine LYO …

… Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ. 18 déc. 2019, n° 18-12327 Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civil de la Cour de Cassa …

… TA Versailles, 20 octobre 2020, Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacles Originellement, l’e …

… Commentaire d’arrêt: La Cour de cassation 1ère chambre civile, 9 décembre 2015, n° 14-25.910 Dans un arrêt de la Première chambr …

… Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas Sarkozy montre ici l'impo …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1102 : Le projet de la chancellerie sur le droit des contrats datant de 2008 était marqué par une forte …

… Dans un discours énoncé par Gambetta le 21 juin 1880, il déclarait : « Il n’y a qu’une France et qu’une République. » Cela sign …

… Problématique = Nous pouvons donc nous demander sur qui repose la charge de la preuve ? Introduction Toute personne qui fait ap …

… Commentaire d’arrêt : CEDH 15 novembre 2001 Cantoni c/ France « Nullum crimem, nulla poena sine lege ». Beccaria déclare au 18èm …

… TD Séance 9 Procédure Civile Commentaire d’arrêt : Civ 1ère 7 juin 2005 Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de l …

… Droit Constitutionne ■ EXERCICE Comparez dans un plan ces extraits de la Constitution des États-Unis et de la Loi Fondamentale d …

… Le jeudi 22 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt international contre le Premier ministre …

… DOCUMENT N°4 Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995 M. Zakine (Président) N° 1 Faits de l'affaire: Au cours …

… ______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 …

… 30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés su …

… Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est …

… V1 09/23 ASM_23 - PIGIER Aix-Marseille - GAUNE Solenn ÉTAPE 5 DU DOSSIER ________________ Analyse de la Concurrence et Outils Ma …

… Introduction : Actuellement situation de crise : l’inflation s’auto entretient. Tous nos PEC sont liés à la mondialisation des é …

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… M. et Mme Caramel ont créé leur restaurant l’année dernière, alors qu’auparavant, Monsieur avait été gérant de SARL pendant 15 a …

… Des pour parlers au contrat 1) Le processus de formation d’un contrat A) La situation précontractuelle Définition des pourparler …

… Chapitre 3 Des pourparlers au contrat Réponses aux questions sur les documents Document d’introduction. Airbus et Thales décroch …

… Madame la Présidente, Mesdames, messieurs les députés, je me tiens devant vous aujourd’hui pour vous soumettre une loi, destinée …

… Dispositions communes au commentaire de texte et à la dissertation 1- Une bonne copie suppose une préparation conséquente. Chacu …

… Canaga - - Sancho Pablo Droit administratif : TD 1 Fiches d’arrêts: En janvier 2021, le collectif « Les Soulèvement de la Terre …

… Dissertez sur le sujet suivant : « Le statut extraordinaire du Président de la République française durant son mandat ». Il …

… DM de droit : Des travaux qui finissent mal Question 1 : Killian mineur âgé de 17 ans et connu des services de police se fait co …

… Problem: Do we need to abolish the death penalty in Europe? Intro: We are both at odds on this issue, and that is why we are ope …

… Il s’agit d’une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 3 janvier 2025, n°2500039/9 relative au spectacle « …

… Droit administratif Introduction Le droit administratif est une des branches du droit public​.C’est un ​prolongement du droit co …

… L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément u …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans le Code Civil, on retrouve les : - droits civils national français - …

… Droit Constitutionnel: Partie 1: Droit Constitutionnel Général Article 16 de la DDHC du 26 août 1789: « Toute société dans laque …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Les origines de la Vè République : On dit qu’elle est mal née, mais elle prouve sa longévité et …

… Droit de l’Union Européenne Bibliographie : Les mémentos ne valent pas trop la peine, c’est trop maigre en contenu ➣ Jean Paul J …

… Droit de propriété et atteintes à l’environnement La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la prop …

… Droits des Libertés Fondamentales Introduction → théorie générale des droits et libertés (penseurs des libertés et régime juridi …

… Amr Walid L2 Grp A Droit des Obligations Introduction : 1. Définition de l’obligation Lien de droit par lequel une personne, le …

… 1. CONTROLE DE CONNAISSANCES 1. C’est un mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la prescription, c’est-à-di …

… DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRE CONTROLE DE CONNAISSANCE Question 1 : Quelles sont les conditions de fonds suppl …

… INTRODUCTION : Le DIP ne peut pas être pensé en dehors de la volonté des Etats. > Droit : concept à opposer aux concepts de poli …

… Cours 4 - Art. 86 à 98 Cpc - Représentation et désignation des parties Art. 86 cpc - représentation devant les tribunaux Avocats …

… I. Présente en quelques mots l’auteur Émilienne Malfatto est une auteure, photojournaliste et photographe documentaire indépenda …

… HEIDERICH Brendy 10 novembre 2023 G8 TD droit constitutionnel – Dissertation En quel sens la Révolution française est-elle une r …

… TD1 – Introduction au droit --- IAE PARIS / MBA MAE 1. CAS SAS ARKEIS – Achat d’imprimantes 3 D en Allemagne A – Résumé des fait …

… Cas SELARL En ce qui concerne la création d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) par trois médecins …

… Le 25 mars 1957, l’article 95 du traité international de Rome prévoit qu’un Etat membre ne peut frapper les produits d’un autre …

… Talia ZEIDAN TD 3 Groupe 10 L1 série 2 THEME n° 2 La personne – Individualisation IMPERATIF : VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU …

… Séance 6 : L’intégrité physique Le refus de soin Civ. 1ère, 15 janvier 2015 : Identification : Le 15 janvier 2015, la première c …

… Arrêt Commune de Valence Le but de cette police spéciale confiée aux autorités de l’Etat est de prévenir les atteintes à la sant …

… Bertrand LOUBATIÉ – Droits de l’homme et religions Droits de l’homme et religions – Fiche de lecture Du droit de Dieu au droit d …

… - Introduction: la puissance et la contrainte - Les acteurs des relations internationales L’etat Les associations d’états Les o …

… UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) Antenne de Troyes Année universitaire 2024-2025 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE 1e ANNEE …

… DRIANCOURT Lucas Devoir 1 : Processus 4 : Gestion des relations sociales Dossier 1 : La sélection d'un salarié : 1. Indiqué dans …

… Leçon 1: Généralité sur le droit des sociétés Qu’est ce qu’une société, qu’est-ce qu’une entreprise individuelle entrepr …

… Histoire du droit et des institutions Institutions : Le droit, la technique juridique, ne progresse pas. Nous sommes pourtant at …

… Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime Propos introductifs : La France est bâtie sur le sc …

… Introduction Lorsqu’on évoque l’histoire des institutions, cette matière est ambitieuse car l’objectif de ce cours c’est de nous …

… CORRECTION TD 1 PROCÉDURE CIVILE LIVRES: hypercours: rédigé par Lucie Mayer en partie Le précis: plus riche Nicolas KÉROL: très …

… L1 Droit _ Semestre 1 Introduction au droit naturel Introduction Jean Carbonnier : « l’histoire est une branche du droit » Le dr …

… Droit pénal Examen : cas pratique, commentaire d’article ou dissertation Introduction au droit pénal général Définition du droit …

… Sujet dissertation : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans le système judiciaire français, la jurisprudence est u …

… DISSERTATION La jurisprudence, une source juridique ? « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l’étant pas, bien q …

… ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION L’entreprise est une organisation qui est définie par ses objectifs, ses fonctionnements, …

… CHAPITRE N°1: L’environnement économique de l’entreprise 1- L’entreprise, son environnement, ses partenaires A- L’environnement …

… TD Séance n°3 – Dissertation : Les conditions du divorce * « L’intérêt de l’enfant vous semble-t-il suffisamment protégé dans le …

… dissert td droit fam L'intérêt de l’enfant vous semble t’il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de …

… Chapitre 2 : La condition des particuliers §1. La personnalité internationale de l’individu * Définition. * Historique : CPJI, 1 …

… Selon Édouard Balladur, ancien premier ministre français, « la Ve République est caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre …

… Loin de se limiter à un simple exercice de sélection des représentants, la démocratie incarne un concept en perpétuel évolution, …

… Dissertation droit constit. Démocratie semi-directe Depuis plusieurs années, en France et dans une majorité d’États démocratique …

… Qu’est-ce que le droit Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société. Il a pour objectif de gara …

… Sujet : « La force contraignante des obligations du mariage » « La sanction des violations des obligations du mariage par le di …

… Titre : La légalisation du dopage : un nouveau levier d'engouement pour le sport-spectacle I. Introduction Le sport-spectacle dé …

… Dissertation Droit Public La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la l …

… « La naissance du droit administratif est-elle une œuvre jurisprudentielle ? » « Le droit administratif est, dans son essence, u …

… L’Etat en tant que forme d’organisation des sociétés humaines n’a pas toujours exister, il est apparu progressivement dans l’his …

… Synthèse : Le droit applicable – La portée internationale du devoir de vigilance La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigila …

… Note de synthèse : La possession d'état face à la vérité biologique La possession d'état est l'un des quatre modes légaux d’étab …

… TD n°1 : La règle de droit - identification La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ? Au se …

… Crémoux Axelle L1 PROMO1 TD09 Sujet : La règle de droit est-elle différente des autres règles de comportement ? « Quid leges sin …

… I. La nécessité de clarifier une responsabilité contractuelle du garagiste réparateur La Cour de cassation refuse de reconnaître …

… Dissertation : « La responsabilité du Président de la République sous la Vème République ». Introduction : *Phrase d’accroche ou …

… Introduction au droit public La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberé Jonh locke : philosophe anglais, a écrit …

… « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir « , cette ci …

… Exercice : Respect des convictions religieuses des usagers et liberté d’organisation du service public. Le service public a un r …

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… M. MURCIA RAPETTI Paul Master 2 – Droit de l’entreprise DISSERTATION Sujet : le consentement Juridiquement, le consentement est …

… Contentieux administratif L3 Droit public Séance 9 cas pratique : Le contentieux de l’urbanisme Le droit de propriété est un dro …

… 1.Le délai de prescription de l'action publique La prescription de l'action publique signifie qu'au delà d'un certain laps de te …

… TD n°1 2024 Economie L1S2 AES PRINCIPES DE CALCULS FINANCIERS 1. Taux d’intérêts simples ou composés (comprendre le principe de …

… Dissertation : le droit de grève et la continuité des servie public. Le droit de grève est un droit fondamental. Reprenant le pr …

… Droit civil/famille Le droit de la famille est-ce du droit ? jean Carbonnier Oui c’est du droit particulier, une matière origina …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d …

… Suite Droit des Sociétés Chapitre 3 : Le fonctionnement de la S Les organes de la S, comprennent un organe souverain qui est l’a …

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… « Le Parlement dans la Ve République (1958-1962) » INTRODUCTION « Par réaction, la Vᵉ République a multiplié les garanties capab …

… Le 4 juillet 1776, les Etats-Unis deviennent un état indépendant. Comme dans chaque état, une Constitution est acceptée le 17 se …

… CAS PRATIQUE Le cas pratique soumis à notre étude est relatif à la révision constitutionnelle. En l’espèce, dans l’optique des t …

… Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ? « Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette …

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… Dissertation : Le solidarisme contractuel « Pacta sunt servanda », signifiant littéralement « Les pactes doivent être respectés …

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… “Il y a une infinité de lois qui ne subsistent que parce qu'on n'a pas le temps de les réformer.” Cette citation de Jean Domat e …

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… TH3 Les sources formelles du droit * L’étude des SDD fait référence au droit objectif * SDD : origine du droit, mais aussi les c …

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… Sujet : L’acte administratif décisoire Dans notre vie quotidienne, les décisions prises par les autorités administratives jouent …

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… Par un arrêt du 19 mars 2012, le Conseil d’État se prononce sur la nature des activités de jeux dans le cadre d’une délégation d …

… Aujourd'hui, je prends la parole pour soutenir la thèse selon laquelle les manifestations des Femen, caractérisées par une nudit …

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… Procédure pénale - TD - La prescription de l’action publique Fiche d’arrêt n°1 (Ass. Plen. 7 nov. 2014, n°14-83. 739) Un ancien …

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… Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce su …

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