Droit
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de
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Fonctionnement du parlement
Droit L1 Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments : * Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés * Le conseil d’Etat * Les ministres => le gouvernement. Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les
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Fondamentaux du contentieux
FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX Introduction Personne ne peut échapper au droit. Le droit règlemente toute vie en société. Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Les romains l’affirmaient déjà et le disaient « Ubisocietatis idius » En effet, celui qui va naître et bien se
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Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle
SÉANCE 4 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Dissertation : Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle. Lors de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, période de l'histoire américaine où le leadership présidentiel était crucial pour guider la nation à travers des défis conjoncturels, Franklin D.
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Foreign laws
FOREIGN LAWS carolina.cerda-guzman@u-bordeaux.fr EXAM: QCM, 30 minutes, 30 questions, Questions in English TOOLS 18/10/22 à1° Register to the Moodle page of the course (straw poll announcement, useful websites or documents, PowerPoint à2° Ask questions during the course à3° Bibliography (on Moodle) PRESENTATION OF THE COURSE: OBJECTIVE AND STRUCTURE Objective: to
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French constitutional law
FRENCH CONSTITUTIONAL LAW 1 we will discuss the history, content, kind of regime establish by the french constitution and the functioning of the executive power, legislative power What is the Constitution and what is its propose? Distinctions, modification and the protection In the history, France had 15 Constitutions: 1st: the
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Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs
ANNEXE V – 4 BTS Gestion de la PME, session 2025 E4 – Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom (Saisir ici) N° de candidature FICHE D’ANALYSE DE SITUATION PROFESSIONNELLE ◻ GRCF
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Gestion des relations sociales
DRIANCOURT Lucas Devoir 1 : Processus 4 : Gestion des relations sociales Dossier 1 : La sélection d'un salarié : 1. Indiqué dans une note structurée les critères prépondérants pour choisir le futur agent de maîtrise. Pour choisir son futur agent de maîtrise, l'entreprise Le Dantec à émis plusieurs critères.
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Généralité sur le droit des sociétés
Leçon 1: Généralité sur le droit des sociétés Qu’est ce qu’une société, qu’est-ce qu’une entreprise individuelle entreprise ri◗ Définition légale de la société : ◗ L'article 1832 C. civ. dispose que :"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune
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Grands systèmes juridiques : Introduction
Grands systèmes juridiques : Introduction I) Objet du cours Un élément de culture juridique. Un outil pour mieux pénétrer dans le monde du droit : situer le droit français dans l’espace. Regarder les systèmes juridiques d’autres pays. La capacité de comparer différents droits. -A quoi sert le droit comparé ?
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Guide internet de procédure en matière de commande publique
GUIDE INTERNE DE PROCEDURE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE Ne seront pas traités dans le cadre de ce guide interne les contrats qui ne sont pas soumis au Code de la Commande Publique à savoir tout ce qui a trait à l’occupation domaniale, les relations avec les associations, les contrats
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Guille colom droit du travail séance 6
Dissertation : https://www-cairn-info.ezproxy.univ-perp.fr/droit-des-societes-6e-edition--9782340040038-page-81.htm Avant l’attribution de la personnalité morale , la société est dite en formation . A/ La procédure d’attribution de la personnalité morale B/ Les conséquences de cette attribution A/ L’identification de la personne morale -Le nom social -le siege social - la nationalité de la société B/
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Histoire constitutionnelle
Histoire Constitutionnelle Depuis 1789 Epreuve = Questions de cours portées sur des chapitres mentionnés. Qu’est-ce que l’Histoire ? L’histoire suppose une évolution qui va dévoiler les débuts et la filiation entre les différents mouvements. C’es comme une histoire personnelle. L’histoire qu’on va étudier est l’histoire constitutionnelle ; comment l’histoire a
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Histoire de l’Europe au XIXe siècle
Institut d’Etudes politiques de Paris Conférence de méthode Histoire de l’Europe au XIXe siècle Première année 1 Introduction Tableau de l’Europe 1789-1815 Le Congrès de Vienne : Les Princes et la Paix 2 Les Restaurations : entre réaction et modernité * La Charte de 1814 est-elle un retour à l’ordre
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Histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques avant le XVIIIème siècle Introduction La dentition de l’idée politique peut être vu comme la représentation qu’un groupe d’hommes se fait d’un système politique entendu comme un ensemble d’institution et de relation en particulier juridique qui permet l’exercice et la dévolution du pouvoir. Il faut avoir
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Histoire des idées politiques : Le roi, le prince, le souverain
Chapitre 1: Le roi, le prince, le souverain PLAN I- Le roi et la naissance d’une mystique royale A- Le contexte: l’importance du christianisme 1. La christianisation depuis Constantin à une multitude de religions lorsqu’il y a le délitement de l’empire romain jusqu’à une forme de stabilité religieuse à partir
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Histoire des institutions
Histoire institutions Institutions= chose de stable/durée/permanent Ça désigne des structures fondamentales de l’organisation social, établis par la loi ou la coutume Institutions de droit public ou privée Institutions organe – renvoie un organe ou le statut est régit par le droit (ex : parlement, président, société commercial, famille) Institutions mécanisme
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Histoire des institutions : Système constitutionnel étranger
Système constitutionnel étranger Examen : QCM parfois avec des réponses à rédiger. Connaissances, réflexion. Intro : Au XXIe s deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques, la démocratie et l’état de droit. A l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux.
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Histoire des institutions publiques
TD 1 : Structuration du système féodo-vassalique Notions importantes : Le droit de ban : droit d’édicter des règles, commander, droit de commandement. Ex : ban des vendanges Forfait= faire acte de forfaiture (actes de trahison quelconque) Si litige et que le vassal trouve que cela n’est pas justifié alors
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Définition d’une institution : initialement provient du latin institutio. Il signifie l’acte d’instituer, de créer, de disposer mais aussi enseigner et poser des principes. Plus tard, il prend le sens de cadre juridique de l’action du gouvernant et des agents. On s’intéressera aux formes fondamentales d’organisation
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Première partie : l’état monarchique de l’époque moderne « l’ancien régime » (XVe-XVIIIe siècle) Le terme « d’Ancien Régime » a été forgée par les révolutionnaires français, dès le début de la Révolution (1789) : Inventée pour évoqué le régime juridique, celui auquel on va mettre
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit : Richard Edouard Deux questions sur 10 à dvlper, une sur chaque grande partie, ne pas faire de plan dans les questions, une réponse peut être plus grande que l’autre / 1 h d’épreuve / edouard.richard@univ-rennes1.fr Donner des éléments de comparaisons ça peut ramener des
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Histoire des sources du droit en Europe : plan du cours
Histoire des sources du droit en Europe Licence première année, semestre 2 Madame Rothweiler Plan de cours – 3 Partie I : Les sources du droit au Moyen Age Chapitre 2- Les sources du droit du Bas Moyen Age (de l’ an mille au XVè s.) Section 1 : La
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Histoire du droit
Introduction historique au droit 1. L’intérêt de la matière historique L’objectif est d’expliquer pourquoi le droit d’aujourd’hui est tel qu’il est : pourquoi et comment on en est venu à vivre dans une société laïque. Pourquoi la société fonctionne à base de lois à travers les âges, éclairer les racines
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Histoire du droit
intro au droit historique codification napoléonienne: 1804 code civil droit privé, droit public constitutionnel replace nos règles s’affranchir d’une approche purement technique 5 sources du droit (droit contemporain)-> droit d’aujourd’hui la constitution qui organise les moyens de transmission du pouvoir et d’exercice du pouvoir et les limites. la loi qui
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Histoire du droit : institutions de l'Antiquité
23/01 : HAROUEL, PUF / SASSIER & ST BONNET / GAUDEMET « institution de l’Antiquité » Ordre juridique est heritage de périodes précédentes, les plus anciennes cô Antiquité -> bon juriste ê cultivé Point de Départ => Rome, institutions romaines commencent par monarchie, royauté prolonge ensuite par République et se
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Histoire du droit : le pouvoir exécutif
En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des
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Histoire du droit administratif
Droit administratif → Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence. → Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière. Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif I/La définition du droit administratif
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Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine
Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine Examen : deux questions transversales de cours, au choix, il faudra en traiter une (10-12 points) et deux définitions et un/deux cas pratiques. Les romains ont inventé le « droit des contrats » qui évolue en droit des obligations, ils ont inventé son
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