Droit
2 485 Droit dissertations gratuites 871 - 900
-
Droit des entreprises, l'environnement juridique
Droit des Entreprises Evaluation en contrôle continu : * TD [⅓ de la note] (devoir maison mis en ligne sur cursus, 1 semaine pour rendre le travail sur cursus) + * CM [ ⅔ de la note] L’entreprise n’est pas nécessairement une société. C’est un instrument de travail au service
15 828 Mots / 64 Pages -
Droit des étrangers
Plan du cours Jurisprudence Importance Impact sur le droit Titre 1er : Le fondement juridique du séjour en France CJUE, 6 décembre 2011, Achughbabian Cette décision a censuré le délit de séjour irrégulier, provoquant un changement majeur dans la politique migratoire. Suite à cette décision, le délit de séjour irrégulier
308 Mots / 2 Pages -
Droit des libertés fondamentales
Droit des libertés fondamentales Washman : libertés publiques → approche administrativiste. Fidèle à une tradition classique. M. Villet, théorie générale des droits et libertés → approche jus naturaliste, c'est-à-dire qu’il va défendre les droits et libertés sont plus importantes que la production des normes. Louis Favoureu, droit et libertés fondamentales
17 803 Mots / 72 Pages -
Droit des libertés fondamentales
DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DLF C'est l'expression qui est la plus récente qui aujourd'hui est la plus utilisée et elle traduit la place croissante qu'occupe la Jp du conseil constitutionnel, et également la place de certains traités internationaux. Cette Jp du conseil constit, elle début appropriement parlé
6 974 Mots / 28 Pages -
Droit des libertés fondamentales
Droits des Libertés Fondamentales Introduction → théorie générale des droits et libertés (penseurs des libertés et régime juridique) Les hommes ont des droits et libertés, mais en période d’exception ces droits bougent. On a besoin d’acteurs, d’institutions capables de transformer les normes au regard des évolutions et conditions. Ex :
32 221 Mots / 129 Pages -
Droit des obligations - L2
Amr Walid L2 Grp A Droit des Obligations Introduction : 1. Définition de l’obligation Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, qu’elle fasse quelque chose pour elle ou lui interdire de faire quelque chose. = droit personnel Certains exemples des obligations
3 612 Mots / 15 Pages -
Droit des obligations : la responsabilité civile
L2 Droit Droit des obligations Semestre 3 Mme Gardette Camille Droit des obligations La responsabilité civile Thème 1 : Introduction Chapitre 1 : Introduction au droit des obligations Section 1 : Définition et caractère de l’obligation De la responsabilité et de l’obligation Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité
47 674 Mots / 191 Pages -
Droit des obligations : Les différentes responsabilités civiles contractuelles
Cas pratique : Le cas qui nous est soumis traite de la responsabilité civile délictuelle, ainsi nous allons traiter de nombreuses responsabilités, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des parents sur leurs enfants mineurs ou encore le régime général du fait d’autrui. L’association
3 921 Mots / 16 Pages -
Droit des obligations : les droits subjectifs
Droit des obligations Propos préliminaire portant sur les droits subjectifs: Un cours de droit des obligations c'est un cour de droit spécial portant sur les droits subjectifs, il s'applique à une catégorie particulière de droit subjectif. La notion de personnalité juridique et les droits attachés à celle-ci. Une vue
12 390 Mots / 50 Pages -
Droit des obligations : les effets du contrat
Droit des obligations Séance 9 : les effets du contrat Note et appréciations : La jurisprudence française n’a jamais accepté de mettre en pratique la théorie dite « de l’imprévision » qui permet aux parties de réviser voire résilier son contrat en cas de changement imprévisible des circonstances ceci suivant
1 568 Mots / 7 Pages -
Droit des obligations : Les effets du contrat entre les parties
TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des
7 487 Mots / 30 Pages -
Droit des obligations L2 S2
Droit des obligations Responsabilité extracontractuelle Chapitre préliminaire : Généralités 1. Définitions Responsabilité civile : L’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui. Désignation d’un responsable qui doit payer pour réparer. Débiteur : responsable du dommage, obligé à l’égard car il doit verser des dommages et intérêts. Lien de
9 363 Mots / 38 Pages -
Droit des obligations.
Droit des obligations Introduction C’est une branche du droit civil, c’est la base du droit des affaires. La notion d’obligation, de contrat, de responsabilité. Cette matière est régie par le code civil et les textes de disposition était demeuré inchangé depuis le code civil de 1804. Il y’a une différence
2 297 Mots / 10 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes ( mardi 17 janvier) Examen 9 février qcm point négatif INTRODUCTION Livre premier du code civil qui est consacré au droit des personnes, article 7 au 515. Dans le détails du livre premier, les droits civiles, la nationalité française, les absent, le domicile, mariage, émancipation, divorce, gestion
17 442 Mots / 70 Pages -
Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Introduction : Ce n’est que dans un second temps que le code civil s’intéresse aux biens et à la propriété. Cela montre une espèce de référence : on s’intéresse d’abord à l’étude de la personne et ensuite seulement aux biens. c’est révélateur de l’importance que le droit
741 Mots / 3 Pages -
Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Exam fin de semestre : commentaire d’arrêt
5 951 Mots / 24 Pages -
Droit des personnes
Droit civil Droit des personnes Professeur MOURON Philippe Examen : le sujet sera pris permis l’une des décisions vue en cours. Introduction : Tout d’abord nous devons situer le droit civil et le droit des personnes dans le droit positif qui est souvent classé par matière en fonction de leur
11 327 Mots / 46 Pages -
Droit des personnes
Droit civil Droit des personnes Professeur MOURON Philippe Examen : le sujet sera pris permis l’une des décisions vue en cours. Introduction : Tout d’abord nous devons situer le droit civil et le droit des personnes dans le droit positif qui est souvent classé par matière en fonction de leur
11 327 Mots / 46 Pages -
Droit des personnes
Droit des Personnes Introduction Définition droit des personnes : règles détermination protection =Naissance décès, problème vieillissement 1. La notion de personne 1. Élément de Deff de la personne au sens juridique Notion de « personne » : n’est pas définit dans le code civil La définition de la personne au
3 151 Mots / 13 Pages -
Droit des personnes - cours entier
Droit des personnes Cours 1 : INTRODUCTION 1°) Qu’est-ce que le droit ? C’est un élément d’organisation de la société : permet d’organiser, structurer la vie en société. 2°) Les caractères de la règle de droit - générale et impersonnelle = s’applique à tous de la même façon - obligatoire
13 390 Mots / 54 Pages -
Droit des personnes : « La protection du droit à la vie privée et du droit à l’image »
« La protection du droit à la vie privée et du droit à l’image » Intro : Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image sont tous les deux des droits subjectifs. Le droit au respect de la vie privée est considéré comme un droit
2 316 Mots / 10 Pages -
Droit des personnes et de la famille
Saturday 28 January 2023 TD1 Droit des personnes et de la famille Fiche d’arrêt document 5: Il s’agit d’un arrêt de rejet en date du 11 juillet 1989 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation. Faits : En l’espèce, un steward d’un compagnie aérienne demande à sa
1 878 Mots / 8 Pages -
Droit des salariés
BTS SIO 2 TD 12 : La vie privée dans le cadre de la relation de travail L’employeur peut mettre en place une cyber surveillance à l’égard de son personnel mais elle reste encadrée par le droit et celui-ci a une obligation de l’informer. 1. Le pouvoir de contrôle de
1 092 Mots / 5 Pages -
Droit des salariés
---- Le Salarié et ses droits ---- * Le salarié est-il protégé contre la discrimination ? Oui, en France, les salariés sont protégés contre la discrimination. La législation française, notamment le Code du travail et la loi du 27 mai 2008, interdit la discrimination au travail. Cette protection vise à
4 796 Mots / 20 Pages -
Droit des services publics : Conseil d’Etat 8 mars 2006 onesto
Droit des services publics Conseil d’Etat 8 mars 2006 onesto Le mariage entre le droit de grève des agents publics et le principe de continuité du service public demeure toujours conflictuel. La conciliation oscille en effet « interdiction catégorielles » et « restriction générale ». C’est sous cet angle qu’il
1 723 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés
HORDEQUIN Hervé (253705) DCG Droit et comptabilité Devoir N°2 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts (appelé aussi contrat de société) et son inscription au Registre du commerce
472 Mots / 2 Pages -
Droit des sociétés
DCG Droit et comptabilité Devoir N°17 DOSSIER 1 1. Repérez quelle est la cause de fin de fonction de Lars Olofsson. La cause de la fin de fonction de Lars Olofsson est qu’il est arrivé à la fin de son mandat (il ne demande pas le renouvellement de celui-ci). Il
662 Mots / 3 Pages -
Droit des sociétés
Introduction : Il existe 2 types de sujets de droit. Un sujet de droit est le destinataire du droit objectif. Il y a deux types de personnes qui sont dotés de la personnalité juridique (la personnalité juridique est l’aptitude à avoir des droits et des obligations) : les personnes physiques
31 381 Mots / 126 Pages -
Droit des sociétés
Droit des Sociétés CM : Le droit des affaires a donné une approche de l’entreprise. La société est une figure particulière de l’entreprise. La société est un contrat mais aussi une technique juridique utilisée pour créer et faire fonctionner une entreprise. La technique de la société est l’une des principales
13 783 Mots / 56 Pages -
Droit des sociétés
Devoir D0011 Droit des Sociétés. Question 1 Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’article 1832 pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. * La volonté des associés d’affecter
1 020 Mots / 5 Pages