Droit
1 972 Droit dissertations gratuites 751 - 780
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Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : 1. Dilemme du droit criminel . Le droit criminel (expression générique E de sous-générique) --> droit pénal spécial --> droit pénal général (étude des principes de répression commun à toutes infractions pénales) --> procédure pénale (étude du procès pénal différent du procès civil) * Trois
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Droit pénal général L1 droit
DROIT PENAL GENERAL * Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel * Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale * Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal * Partiel : 3h : peut ramener
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Droit pénal, l'application de la loi pénale de forme dans le temps
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est un dispositif a priori simple qui découle du principe de légalité. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale considère qu’un texte pénal n’est en principe pas en capacité de régir des infractions ayant eu lieu avant son entrée en
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Droit privé - introduction
Introduction : Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle. Préjugés : * Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci.
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Droit public
Droit Public Le drt privée est l’ensemble des règles qui organise les rapports entre personnes privées et a l’inverse le drt public désigne l’ensemble des règles de drt organisant l’état et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques entre elles ou les rapports entre personnes publiques et privée.
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Droit public - qu'est-ce que le droit ?
Dossier 1 – Le Droit - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donné. Cette règle juridique appartient à l’ordonnancement juridique. Il désigne l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut
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Droit rural : bail rural
Droit rural BAIL RURAL Art.L411-1s CIV & Loi 13/10/2014 DÉFINITION ACTIVITÉ AGRICOLE Art. L311-1 RUR. = Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise & à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal & constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi
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Drt 1080 Droit du travail au Québec
SIGLE DU COURS TRAVAIL NOTÉ X Titre du cours Série X Logo de l'Université TÉLUQ. ________________ DRT 1080 Droit du travail au Québec Série R TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse * Remplissez soigneusement cette feuille d´identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la
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DRT 1910 - TN1
Table des matières 1. Cas # 1 ................................................................................................................3 2. Cas #2 .................................................................................................................5 3. Cas #3 .................................................................................................................6 Références ............................................................................................................11 3 Cas #1 1) La famille. Il y aura dissolution du patrimoine familiale puisqu’il y a de- mande de divorce de l’un des époux. Un partage sera effectué selon les articles
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DRT1080 TN 1 Question de compréhension
DRT1080 TN1 Question de compréhension 1. a) Même s’il s’agit d’une entreprise québécoise, cette dernière relève de la compétence fédérale puisque son secteur d’activité principal est le transport par camionnage. Elle livre de la marchandise au Québec et dans d’autres provinces du Canada. Selon l’article 91 de la loi constitutionnelle
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DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers TRAVAIL NOTÉ 2 Nom : Numéro d’étudiant : Adresse : Téléphone : Courriel : Nom de la personne tutrice : Date d’envoi : Réservé à l’usage du professeur ou de son délégué́ Date de réception : Note : Prénom : Trimestre : Code
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E trouble mental abolissant le discernement est-il une cause d’irresponsabilité pénale ?
Séance 8 TRABELSI Ferial Lorsqu'un individu est affecté par un trouble mental abolissant son discernement, se pose la question cruciale de savoir dans quelle mesure cela peut le soustraire à la responsabilité pénale de ses actes. C’est ainsi que se construisent les débats autour du trouble mental et de son
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Édit de Milan
TD séance 2 : Édit de Milan « Et je n’ai pas cru que tes édits puissent l’emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n’es qu’un mortel ». C’est en ces termes que Sophocle vient montrer l’importance des édits dans le droit romain. Le texte étudié est extrait
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Édit de Thessalonique (380) Code Théodosien, 16, 1, 2 (trad. F. ROUMY)
Commentaire de texte: l’édit de Thessalonique. Texte 6 : Édit de Thessalonique (380) Code Théodosien, 16, 1, 2 (trad. F. ROUMY) : Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose, Augustes, au peuple de Constantinople. Nous voulons que tous les peuples que gouverne la mesure de notre clémence se tournent vers cette
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Éducation des filles et des fils dissertation
Dissertation générale « Je suis heureuse que nous ayons commencé à élever davantage nos filles comme nos fils, mais cela ne marchera jamais tant que nous n’élèverons pas davantage nos fils comme nos filles. » Gloria Steinem L’éducation est un grand sujet de société, les parents ont la plus grande
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Emc : Avis sur la suppression des jurés
Emc : devoir à rendre sur les Juree. Terminal générale Je suis contre la réforme puisque je pense que le fait d’avoir des jurés à la cours d’assise permet de pouvoir vraiment représenter l’avis de la société ce qui est important dans une démocratie. De plus il est vrai qu’il
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Emilienne Malfatto
I. Présente en quelques mots l’auteur Émilienne Malfatto est une auteure, photojournaliste et photographe documentaire indépendante française née en 1989. Elle est lauréate du prix Goncourt du premier roman 2021 pour son livre « Que sur toi se lamente le Tigre » et du prix Albert-Londres pour Les serpents viendront
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En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?
HEIDERICH Brendy 10 novembre 2023 G8 TD droit constitutionnel – Dissertation En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? D’après Robespierre, un homme politique et avocat du XVIIIe siècle, « Les Français sont le premier Peuple du monde qui ait établi la véritable démocratie, en appelant tous
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En quoi consiste le contrat vassalique ?
Fiche notion: histoire du droit Le contrat vassalique En quoi consiste le contrat vassalique ? Définition : Le lien de vassalité repose sur un contrat : l’exercice d’une charge publique est concédé en contrepartie de l’engagement de fidélité pris par un individu.Ce contrat est appelé la commendatio ,qui est un
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En quoi la DDHC marque-t-elle un tournant dans l’histoire de France ?
Commentaire de texte Texte 2 page 19/20 Le vote ou le fusil , dans ce discours du 3 avril 1964, Malcolm X, énonce le principe suivant : « Les droits de l’Homme sont une chose avec laquelle nous naissons ». Ce militant afro américain fait le lien entre trois notions
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En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 va permettre une filiation légitime entre la VI e République et la V e République ?
TD Constit. N°1 Document n°3 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Article unique - « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un
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En quoi la loi du 18 novembre 2016 présente de nombreuses lacunes dans l’intérêt de l’enfant ?
«Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire.» (article 229-1 du code civil) Depuis la loi du 18 novembre 2016, le prononcé du divorce par consentement mutuel exclut l’intervention du juge aux affaires familiales, les
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En quoi la rédaction des coutumes permet un changement et donne-t-elle plus d'importance à l’autorité royal ?
Introduction «Et prohibons et défendons à tous les avocats de notre royaume qu’ils n’allèguent ni ne proposent d’autres coutumes » Le document est une ordonnance de Montils-lès-Tours de l’article 125 , qui a été décrétée en 1454 par Charles VII. Charles VII né à Paris en 1403 et mort 1461,
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En quoi le mariage, le PACS et le concubinage témoignent-ils de dynamiques de convergence, de concurrence ou de complémentarité dans la construction des relations amoureuses et familiales ?
Séance 6 Une proposition de loi présentée en février 2021 par un groupe de députés français visait à créer un "contrat de cohabitation", qui serait une nouvelle forme d'union pour les couples vivant ensemble sans être mariés ni liés par un PACS. Cette proposition de loi a suscité des débats
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En quoi le passage de l’état de nature à la société politique garantit les droits essentiels de l’homme ?
En quoi le passage de l’état de nature à la société politique garantit les droits essentiels de l’homme ? I. Un passage qui permet l'édification de l’état A/ L’état de nature ne garantit pas les droits essentiels de l’homme B/Le contrat social II. L’état A/les Libertés individuelles B/les libertés publiques
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En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ?
Dissertation : En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ? Selon Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, ce penseur politique explique que la séparation des pouvoirs permet d’éviter
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En quoi les principes généraux du droit sont en déclin sans pour autant tous disparaître ?
Plan dissertation DA galop : ACC: Dans une étude classique du Conseil d'État en 1951, il a pu être affirmé s'agissant des PGD que ceux-ci «résultent d'une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des motifs supérieurs d'équité en vue d'assurer la sauvegarde des droits individuels des citoyens ». DEF
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En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ?
1804 - Le Code civil pages 40-41 En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ? 1. Expliquez pourquoi l'uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive. (Doc. 1) L’uniformisation de la loi est d’abord perçue comme un moyen de renforcer
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En quoi peut-on dire que la création poétique est un acte d’émancipation dans les Cahiers de Douai de Rimbaud ?
C’est au 19ème siècle, siècle marqué par l’industrialisation, la démocratisation et le nationalisme qu’Arthur Rimbaud, artiste symboliste et parnassien écrit son premier recueil. En effet, le « génie » alors âgé de 16 ans, écrit en 1870 des poèmes qui évoquent l’adolescence, la révolte ou les sensations. C’est lorsqu’il fugue
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Entrainement cas pratique responsabilité contractuelle
ENTRAINEMENT CAS PRATIQUE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Cours du jeudi 26 octobre Stéphanie est une jeune étudiante en communication. Alors qu’elle faisait un entrainement à la salle de sport dans laquelle elle a un abonnement une machine s’est cassée et lui est tombé sur le pied et sur son téléphone et son
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