Droit
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Droit administratif : le principe de neutralité
Droit administratif fiches: LE CONTEXTE DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1: les frontières épistémologiques: comprendre la science administratif Qu'est ce que le droit administratif et quel est son objet? Le droit administratif est une branche du droit public. C'est un ensemble de règles juridiques qui régissent et organisent les administration publics
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Droit administratif : les lois de Rolland
Questions : * Comment sont également dénommées ces « lois » ? Ces lois s’appellent également les lois de Rolland * Quelles sont ces lois ? Pour chacune d'elles, vous devrez donner une définition, présenter son origine (constitutionnelle, loi, jurisprudence) et indiquer sa valeur au sein des sources de la
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Droit Administratif des biens - CAA Lyon, 5 octobre 2017
Séance 6 L3 Il est un adage qui prévoit que « L’ouvrage public mal planté ne se détruit pas ». Pour autant, une partie de la doxa considère, à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, que les juges auraient sonné le glas de
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Droit administratif S3
DROIT ADMINISTRATIF (Responsabilités, police administrative) Le cours est divisé en deux parties : la responsabilité administrative et la police administrative. Examen : écrit d’une heure qui porte exclusivement sur le cours (pas de dissertation). Une questions de cours sur chaque partie. PARTIE 1 - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Introduction On va
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Droit administratif, affaire Dieudonné
Il s’agit d’une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 3 janvier 2025, n°2500039/9 relative au spectacle « vendredi 13 » de Dieudonné annulé pour trouble à l’ordre de public par le préfet de police. En l’espèce, par un arrêté du 31 décembre 2024, le préfet de
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Droit administratif, cours complet
Droit administratif Introduction Le droit administratif est une des branches du droit public.C’est un prolongement du droit constitutionnel (car structure de l'Etat / dist pouvoirs / juridictions / théorie des bases constitutionnelles (Doyen Vedel). C’est un droit essentiellement jurisprudentiel,il est né de la jurisprudence du Conseil d’État: il n’y avait
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Droit administratif: commentaire d'arrêt libre pensée en date du 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 Juillet 2010 Par un arrêt du 9 juillet 2010, dit “Fédération nationale de la libre pensée”, la section du contentieux du Conseil d’État a rejeté la requête du 5 mai 2009 d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret du 16 avril
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Droit aérien
Droit aérien Introduction générale : A : Définition du droit aérien : Le droit aérien est l’ensemble des règles relatives à la navigation aérienne. Concernant les règles régissant l’espace aérien la Premières conventions en la matière : Convention de Paris du 13 octobre 1919 ayant très clairement établi la souveraineté
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Droit CEJM
CEJM DROIT 1. Qu’est-ce qu’un contrat ? Un contrat est un accord de volonté qui crée des effets juridiques. 2. A quelles conditions un contrat est valable ? * Le consentement qui doit être clairement exprimé en étant libre et exempt de vice. * La capacité c’est le fait d’être
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Droit civil
Droit Civil 14/09/2023 (Autorise le code civil au exam) 4 livres obligatoires : * Inconnu à cette adresse * La vague * Tenir sa langue * Suis-je le gardien de mon frère Introduction : Discipline enseigner depuis 1840 dans les universités française. Matière est importante = sorte de bible pour
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Droit civil
* Qui sont les parties ; * Quelles sont les demandes des parties ; * Quelle est la procédure suivie par les parties ; * Quelles sont les juridictions saisies et l'ordre dans lequel elles ont été saisies ; * Quelles sont les décisions rendues par les juridictions ; *
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Droit civil - la mort
B- la mort Le corps humain après la mort mérite un régime spécifique Our body montre les limites de protection du corps humain Article 16-1-1 du code civil introduit par la loi du 19 déc. 2008 La cour de cassation considère que l’expo de cadavre à des fins commerciales méconnait
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Droit civil : droit de la famille
Cours de droit civil : droit de la famille Cours du 10 janvier INTRODUCTION GENERALE SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique. Au plan juridique, la famille, au
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Droit civil : fiche d'arrêt + plan
EXERCICE TD PÉNAL : FICHE D’ARRÊT + PLAN Selon le journal en ligne « infOccitanie », le 24 septembre un homme âgé de 66 ans a été reconnu coupable de proxénétisme par le tribunal correctionnel de Béziers et condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Les faits remontent à
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Droit civil : l'application de la loi dans le temps
UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE -------------------------------------- UNION-TRAVAIL-JUSTICE FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES -------------------------------------- DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE -------------------------------------- Année académique : 2022-2023 Année d’études : Licence 1 Droit Intitulé du cours : Introduction à l’étude du droit et théorie générale du droit Chargé de cours : Pr Etienne
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Droit civil : l'obligation
12 janv * Droit des obligations * La responsabilité civile * Quasi-contrat Rappel L’obligation : Lien de droit entre deux ou plusieurs personne en vertu du quelle l’une des partie peut contraindre( créancier) l’autre a exécuter (débiteur) une prestation. Un lien interpersonnelle avec un pouvoir de contrainte dont bénéficie le
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Droit Civil : la Famille / les Personnes
Droit Civil: la Famille / les Personnes Cours Magistraux Partie 1: Les Personnes Parmi les principales classifications en droit, il convient d’opposer les personnes qualifié de « sujet de droit » aux choses qu’elles soient mobilière ou immobilière. Les personnes, au sens juridique, sont titulaires de droits et d’obligations dès lors que
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Droit civil : La Fiche Jurisprudence
1. La Fiche Jurisprudence Le chapeau introductif: Cet arrêt a été rendu le 3 mars 2009 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Celui-ci traite principalement des pénalités de retard entre deux sociétés. Les faits matériels: En l’espèce, la Société France immobilier travaux avait reconnu, par acte du
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Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision
TD 8 de Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision. Imprévision : changement de circonstances, l’exécution pour l’une des parties devient excessivement onéreuse. Plusieurs principes s’opposent à la prendre. Le principe de force obligatoire du contrat, la stabilité commerciale, la sécurité juridique, l’obligation de bonne foi (elle va
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Droit civil : la naissance
Naissance : La naissance est le moment où un individu vient au monde. Sur le plan juridique, elle est l'événement qui marque le début de la personnalité juridique d'une personne. Décès : Le décès, également connu sous le nom de mort, est le moment où une personne cesse de vivre.
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Droit civil : La responsabilité contractuelle
TD 9 de droit civil : La responsabilité contractuelle 2 parties : mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions autour de la responsabilité. Principe de non cumul des non responsabilités contractuelles et délictuelles. Causes d’exonération pas spécifiques à responsabilité contractuelle, aussi dans responsabilité délictuelle. Violation d’une obligation contractuelle
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Droit civil : les obligations
DROIT CIVIL - Les obligations - Introduction Le droit des obligations est la matière reine du droit privé car c’est la matière qui sert de matrice de base pour toutes les autres matières de droit privé. C’est le droit commun (tronc de l’arbre dont part toutes les branches du droit
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Droit civil : PACS, Mariage, Concubin
Droit civil : TD N°3 Exercice n° 1 : Vrai ou faux ? (toutes les réponses doivent être justifiées) 1 – le concubinage signifie étymologiquement « coucher ensemble » Vrai : Le terme "concubinage" vient du français ancien "concubinage", lui-même issu de "concubin", du latin "concubina". Étymologiquement, "concubin" signifie "celui
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Droit civil cours complet
INTRODUCTION Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (ex : liberté d’expression, avortement, euthanasie). Le droit des personnes c’est le respect de la personne humaine. Cette idée de respect justifie aux temps les plus reculés la prohibition des crimes, pascale disait : « le respect de la
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Droit civil des biens
INTRODUCTION La notion de bien se montre assez rebelle à la définition. Dans le sens commun, les biens sont toutes les choses qui, pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée. De cette définition, ilrésulte les deux propositions suivantes : - Les biens ne se ramènent pas
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Droit civil des personnes
02/03/2022 DROIT CIVIL DES PERSONNES A vérifier, cours Anna * Titre 2 : la protection du majeur incapable Par principe, un majeur est capable, tout acte fait par un majeur est valable. S’il n’y a rien d’écris qui précise quoi que ce soit, par principe, un acte juridique passé par
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Droit civil des personnes
CM Droit Civil des personnes THEME I : Définition d’une personne en droit 1. La notion abstraite de personne Une qualification juridique, c’est faire rentrer un élément du réel dans une catégorie juridique. La notion de personne est très importante en droit. Etre une personne juridique entraine de grandes conséquences,
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Droit civil des personnes : Les attributs de la personnalité
Droit Civil – des personnes Titre 2 : Les attributs de la personnalité Ce sont les droits qui sont conférés à chacun d’entre nous lorsque l’on est titulaire de la personnalité juridique. Le droit civil protège à la fois le corps de la personne, et l’âme de la personne. Toute
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Droit civil des personnes et de la famille
Droit civil des personnes et de la famille Articles du Code Civil à voir : art 79 al 1 ; art R1232-1 ; art 78 ; Droit : terme polysémique, ensemble de règles de conduite et des courants de pensées antinomiques, domaine social qui joue un rôle d’organisation, de conciliateur
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Droit civil L1 droit
Droit Civil Cours de Madame Cathelineau-Roulaud Année 2022-2023 anne.cathelineau@univ-lr.fr Introduction : La famille c’est quoi ? La famille c’est un lieu d’affection et de dispute aussi ancien que l’humanité. C’est une réalité sociale, universelle et permanente, elle est permanente car elle traverse les époques, on la trouve dans toutes les
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