Droit
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Un expert : pourquoi, comment le choisir, quelle valeur ?
UN EXPERT : POURQUOI, COMMENT LE CHOISIR QUELLE VALEUR ? En tant que collectionneur averti vous vous êtes sans doute déjà posé la question du recours à un expert. Même si en votre qualité de lecteur d’Aladin vous ne pouvez être qu’un amateur sagace, vous pouvez avoir besoin de l’avis
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Un fils peut-il administrer les biens d’un de ses parent absent ?
TD DP Seance 2 A- introduction general Un époux est partie en expédition suite a un mal de vivre aggravé par la prise de médicaments. Bien qu’il est précisé n’avoir aucun moyen de communication dans la destination ou il se rendait, il avait assuré a sa femme qu’il lui
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Un monde sans règle de droit
Exercice : dissertation Sujet : un monde sans règle de droit Intro : « ubi societas, ibi jus » cette fameuse phrase en latin se traduisant par il n’ya pas de société sans droit, signifie qu’une société humaine sans conflit n’existe pas et qu’il est nécessaire d’avoir des règles de droit pour
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Un monde sans règles de droit
TD 2 Introduction général au droit Dissertation : Un monde sans règles de droit « Le Droit ne peut ni tout, ni rien, mais il est la condition nécessaire à la régulation de notre vie collective » nous dit Stéphane Braconnier juriste et professeur français, dans son ouvrage « Un
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Un peu de culture juridique
Culture Juridique : Lorsque l’on achète un produit, la garantie appliquée sur le produit acheté engage le vendeur au niveau juridique quant aux défauts du produit présent. Les lois faites par le parlement européen sont des directives, elles ne seront des lois que lorsque les pays de l’Europe les appliqueront
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Un régime représentatif est-il forcément démocratique ?
TD4- Dissertation droit constitutionnel Un régime représentatif est-t-il forcément démocratique ? « Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être exécutée et interprétée. » dit le philosophe politique, Jean Jacques Rousseau, dans son œuvre du contrat social, dans laquelle il met en avant l’idée qu’une
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Une cliente peut-elle se présenter devant le juge sans avoir tenter une résolution à l’amiable ?
Droit : (15/12/2023) Cas Chloé : Eviter les hors sujet : lire les annexes avant de poser le problème Étape 1 : Qualification Chloé, une ancienne cliente a résilié son contrat d’abonnement chez SFR (personne morale). Plusieurs mois après elle se rend compte qu’elle est toujours prélevée du montant de
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Une constitution peut-elle réguler le changement constitutionnel ?
Auteurs et points de vue Partie 1 : La constitution CM Droit constitutionnel : * Hans Kelsen, philosophe du droit autrichien : inventeur de la hiérarchie des normes. : “La spécificité du droit est d’être un système hiérarchisé de normes auquel se trouve au sommet la constitution” * Aristote, père
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Une femme a acheté des dessins d’un peintre français connu lors d’une vente aux enchères. Cependant, ceux-ci sont des reproduction. Peut-elle demander la nullité sur contrat sur le fondement d’un vice du consentement ?
Une femme a acheté des dessins d’un peintre français connu lors d’une vente aux enchères. Cependant, ceux-ci sont des reproduction. Peut-elle demander la nullité sur contrat sur le fondement d’un vice du consentement ? Nous allons tout d’abord déterminer le vice du consentement (I) applicable à ce litige puis nous verrons
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Une filature organisée par un assureur dans le but de préserver ses intérêts constitue -t-elle une atteinte à la vie privée de l’assuré ?
Cette décision est un arrêt rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation du 31 octobre 2021. Une victime a été indemnisé suite à préjudices consécutifs lié à un accident de circulation dont il avait été victime le 19 février 1995, puis, selon nouveau rapport d'expertise judiciaire,
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Une société en formation peut-elle être tenue responsable de ses actes dans une procédure judiciaire avant son immatriculation ?
Kheddar Commentaire d’arrêt Gibril Une société en formation, bien qu’elle se prépare à devenir une entité juridique distincte, demeure inexistante aux yeux de la loi jusqu’à son immatriculation. Cela soulève une question essentielle en matière de procédure civile : comment concilier l’anticipation nécessaire de certains actes avec l'absence de personnalité
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Une synthèse et une explication de QPC
Cette QPC est la décision enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n°2016-533 et datant du 14 avril 2016. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 14 janvier 2016 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation pour traiter une question prioritaire de constitutionnalité qui fut posée
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Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.
Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain. Introduction : Le constitutionalisme moderne est une question centrale car régit la vie sociétale. Cependant, cette notion est source de tensions du fait de son paradoxe. En effet, elle induit
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Veille juridique
Veille juridique Activités des entreprises et libertés individuelles : Art 4. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui nuit pas à autrui » La loi de 1791, dite décret d’Allarde proclame la liberté du commerce et de l’industrie
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Vers un Congo inclusif : Défis législatifs et sociaux pour les droits LGBTQ
Vers un Congo inclusif : Défis législatifs et sociaux pour les droits LGBTQ+ Auteur : Toivino Kais Junior Massamba, Chercheur en économie et en relations internationales Contact : toivinokais@gmail.com Introduction La question des droits des personnes LGBTQ+ en République du Congo s’inscrit dans une trame complexe de normes sociales, de
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Vie politique
Vie Politique Introduction: Qu'est-ce que la vie politique ? La vie politique à pour objet de présenter des rapports entre des acteurs politiques et du paysage dans une société donnée. Un acteur institutionnel mais aussi aussi les acteurs de la vie civile comme la presse. Les partis, les ministres, les
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Vie professionnelle : la protection judiciaire de la jeunesse
Vie professionnel Protection judiciaire de la jeunesse (éducateur) : Parcours : droit, concours Métier vaste Mission 1 : prendre en charge des jeunes (mineurs) sous-main de justice en pénale (commence à 13 ans jusqu’à 18 ou 21 ans) Excuse de minorité : pr une peine encourue pr un majeur le
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Voltaire “Judge a man by his questions rather than his answers"
The French writer and philosopher Voltaire said, “Judge a man by his questions rather than his answers.” (Forbes Magazine, n.d.). This statement evokes two human abilities - asking questions and giving answers. The latter seems to be less important to Voltaire. Curiously, in the traditional educational system giving correct answers
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Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites- vous ?
BERTAUD Mélissa BTS gestion ressources humaines DEVOIR A RENDRE N°15 1- cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites- vous ? La mise en place d’un accord d’intéressement est nécessaire. Celui-ci
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We may wonder how fairy tales reflect an altered worldview ?
Introduction Have you ever heard of Sleeping Beauty, Snow-White or Cinderella ? These kinds of stories are fairy tales that have existed for six thousand years. Nowadays, everyone knows at least one of them because they rocked the childhood of our society, especially since their distribution with the book’s spreading
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WW2 was the atomic bomb a good idea
--- Débat 25/03 --- Pour l’utilisation de la bombe atomique --- 1. End of World War II: The use of the nuclear bomb on Hiroshima and Nagasaki led to Japan's swift surrender, thus ending World War II in the Pacific. Some argue that this saved millions of lives by avoiding
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Le consommateur peut-il user de son droit de résiliation ou de suspension pour motif personnel ?
Tavares Elisa GR16. TD n°8 – Cas pratique Cas 1 : En l’espèce, la situation décrite impose d’envisager la question du droit de résiliation ou de suspension d’un contrat par les consommateurs. Un consommateur s’est souscrit à un abonnement téléphonique en parallèle d’un stage à l’étranger. Les deux éléments sont
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Travaux dirigés : droit constitutionel commentaire de texte : Georges Burdeau
Travaux dirigés : droit constitutionel commentaire de texte : Georges Burdeau L'état est doté d'une nature particulière : "L'état est une personne ; à ce titre il dispose de tout les attribus de la vie juridique. Mais ce n'est pas une personne comme les autres." Jacques Baguenard. Chaque personne à
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L’éphémère rénovation de l’empire (renovatio imperi)
L’éphémère rénovation de l’empire (renovatio imperi) Dans l’entourage de Charlemagne, l’idée de l’empire est un idéal à atteindre. Cette idée dépasse celle du royaume. Les royaumes sont délimités territorialement. L’empire a pour vocation d’être universel. L’empire romain avait pour prétention de représenter le monde civilisé (« le monde romain »).
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« Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818)
« Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818). Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 11 décembre 2020, n°426483, Ligue de défense judiciaire des musulmans c/ commune de Chalon-sur-Saône Comme l’affirme Christophe Alonso le juge administratif a endossé depuis plusieurs années une fonction délicate
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« La Constitution française en son article 55... »
« La Constitution française en son article 55… » La Constitution française, en son article 55, érige les traités internationaux au rang de normes supérieures, témoignant ainsi de l'engagement inébranlable de la France envers le respect du droit international. La Constitution française est la norme suprême dans l’ordonnancement juridique français
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« La place du Conseil constitutionnel dans la Vème République »
SÉANCE 6 Le conseil constitutionnel « La place du Conseil constitutionnel dans la V ème République » Définitions: Le conseil constitutionnel est une institution qui a été instaurée depuis la Constitution de la V ème République en date du 4 octobre 1958. Elle est donc propre à la V ème
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« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? »
Luca Giordanetto – A03 Dissertation TD droit administratif – Séance 3 « L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? » « Dans un gouvernement démocratique dont les ministres changent rapidement, le pouvoir réel appartient aux administrations. Chaque ministre croit gouverner, il est en réalité gouverné par elles » rétorquait Gustave
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« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? »
« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? » « Dans un gouvernement démocratique dont les ministres changent rapidement, le pouvoir réel appartient aux administrations. Chaque ministre croit gouverner, il est en réalité gouverné par elles » rétorquait Gustave Le Bon dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Par définition,
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« L’article 49-3 de la Constitution »
DEGROOTE Anaelle Groupe 5 « L’article 49-3 de la Constitution » L'article 49-3 de la Constitution française est un outil législatif controversé qui a souvent été utilisé par les gouvernements pour adopter des textes controversés. En vertu de cet article, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour
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