Droit
1 972 Droit dissertations gratuites 1 741 - 1 770
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Polybe, Histoires
« C’est ainsi qu’ils ont institué la constitution la plus belle que nous connaissions. » La République romaine est une longue période de la Rome antique s’étendant de -509 jusqu’à -27. Elle débute par le renversement de Tarquin le Superbe, septième roi de Rome qui règne sans partage et dans
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Portée des obligations des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'espace UEMOA
La portée des obligations des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA INTRODUCTION GENERALE La mondialisation a internationalisé la plupart des marchés y compris les marchés illicites. Nombre d’activités illégales ont perdu leur caractère régional ou national pour devenir international. De fait, le blanchiment
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Pour des écoles gratuites
Pour des écoles gratuites Pétition des femmes du Tiers Etat au Roi (1er janvier 1789. Anonyme) Pétition 19-21 Les sciences conduisent à l’orgueil, à sortir de la nature féminine. Contre Pétition 4-9 L’éducation permet d’éviter les mariages pauvres et les risques moraux. P Pétition Moyen d’atteindre une égalité des connaissances,
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Première chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 5 juillet 2017
Par occupation, les meubles ayant cessé d’être appropriés peuvent être acquis. Dans cette catégorie, se retrouvent les trésors, les res derelictae et les épaves. Les trésors, eux, suscitent beaucoup de convoitises et ont toujours provoqué de nombreux débats quant au droit de les conserver ou non. Parallèlement, dans ces situations,
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Présentation générale de la Constitution Marocaine
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. * Contexte de l’écriture de la constitution : La Constitution marocaine de 2011, est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Elle a été proposée
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Principe d'analyse économique : le marché
Principe d’Analyse Économique Le marché Le marché outils de coordinations des agents économiques Le marche est un outil de coordinations qui permet de sortir de l autosuffisant, il permet la rencontre entre individus meilleurs dans certaines activités pour lesquelles d’autres le sont moins Le marché tend naturellement vers l’équilibre :
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Principe de légalité
Leçon 1: Le principe de légalité (Fiche) Première partie : L’incrimination Titre 1 : Le processus d’incrimination Def :L’incrimination consiste à faire d’un comportement un interdit dont la violation fait encourir une peine. En d’autres termes , l’incrimination est l’acte de faire un comportement une infraction. -L’incrimination constitue donc a
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Principes d'économie du droit
PARTIE 1 : 10 PRINCIPES D’ECONOMIE PRINCIPE 1 : LES ARBITRAGES DE QUOI S’AGIT-IL ? * Arbitrage : est le fait de faire un choix, de prendre des décisions * Pour obtenir quelque chose un individu renonce à quelque chose que l’on apprécie moins = choix * Comportement de conso
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Prises de notes sur l'intégrité morale
Intégrité morale : Elle ne s’oppose pas à l’intégrité physique, c’est un complément en termes de protection de la personne. Tout ce qui est de l’ordre de l’honneur, de la réputation. Le code civil protège l’intégrité morale. La convention européenne des droits de l’homme et la DDHC. Article 12 pour
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Procédure civile - Dissertation - Vers un juge robot ?
Dissertation Vers un juge robot ? En novembre 2022, la société Open AI lance un des premières plus grandes IA générative mondiale : ChatGPT. Regroupant plus de 175 milliards de données, cette IA n’est pas la première à bouleverser les domaines par sa créativité infinie et sa rapidité de réponse
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Procédure pénale - TD : la prescription de l'action publique
Procédure pénale - TD - La prescription de l’action publique Fiche d’arrêt n°1 (Ass. Plen. 7 nov. 2014, n°14-83. 739) Un ancien légiste français, Jean de Catellan, conseiller au Parlement de Toulouse, avait une certaine perspective de la prescription : « comme on n'a pas trouvé qu'il fût juste que
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Procès des généraux des Arguinuses
Intro : Phrase d’accroche : « Athéniens, je souhaite que l'arrêt que vous avez prononcé contre nous, tourne à votre avantage. Mais puisque la fortune nous empêche de rendre nous-mêmes aux dieux les actions de grâces que nous leur devons pour la victoire que nous avons remportée, il est juste
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Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « Séance de la flagellation »
Auteur et nature du texte : Lit de justice tenu par Louis XV au Parlement de Paris le 3 mars 1766. Contexte historique et juridique : Bien que la monarchie d'Ancien Régime ait cherché à instaurer une autorité absolue, elle n'a jamais été complètement détachée des institutions qui l'entourent et
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Processus de formation d’un contrat
I. Processus de formation d’un contrat A. Les pourparler et les avant contrat 1 Les pourparler et leur rupture Les pourparler constitue une phase de négociation precedant un accord définitif phase pre contractuel. Selon l’article 11 112 alignéa 1 l’inititative le deroulement et la rupture des négociation sont libre .
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Projet de recherche master sur la place de la femme dans le milieu pénal
J’aimerais concentrer mes recherches de mon mémoire de master sur l'étude des femmes meurtrières en droit pénal. En effet, ce sujet revêt une importance particulière à l'heure actuelle, tout d’abord concernant les questions de genre et de justice sont de plus en plus au centre des débats. En outre, les
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Promesse unilatérale de contrat
Droit des contrats – TD n°5 – RESINES-MARDONES Amaury La grande majorité des contrats en droit français sont conclus sans négociations. Cependant pour certains contrats plus importants, l’utilisation de négociations est nécessaire. Afin de faciliter l’avènement ou d’en préparer la conclusion espérée, les parties peuvent signer des avant-contrats. Le Code
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Propos liminaires : Qu’est-ce que la science politique ?
Science Politique Propos liminaires : Qu’est-ce que la science politique ? Savoir savant qui s’intéresse aux phénomènes politiques. Pour que ça devienne une discipline, il faut qu’elle contienne 2 dimensions : * Discipline académique : enseignement dans des instit, produire des écrits * Discipline scientifique (s’institutionnalise) 3. Grandes constructions :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le système d’immigration à point, à l’article 34 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le système d’immigration à point, à l’article 34 de la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30
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Psychosociologie de la communication
PSYCHOSOCIOLOGIE DE LA COMMUNICATION - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : Formation suivie : N° d’inscrit : AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez-vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? Avez-vous
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QCM Introduction générale au droit
QCM D’IGD * En France, suite à un décision d'inconstitutionnalité la loi est-elle toujours abrogée ?
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QCM sur les institutions européennes
Institutions européennes Licence 2 : 30h A. Gautier-Audebert Maître de Conférences en Droit public Université Paris 8 QCM 4 Chapitre II Section 1 : Traités UE 1. La fusion opérée en 1965 concerne : -les Conseils des trois Communautés -les trois Commissions des trois Communautés -les assemblées des trois communautés
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QPC quelles sont les principales différences entre le modèle européen et le modèle américain de justice constitutionnelle ?
La première différence entre le modelé européen et le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’organe chargé du contrôle. En effet, dans le modèle européen c’est un organe spécial qui s’occupe de cette tâche. On dit que le contrôle est centralisé. En France, par exemple c’est le Conseil constitutionnel
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Qu'est ce que le droit à la protection sociale ?
Dissertation juridique : Le droit à la Protection sociale Dans une société où les priorités personnelles semblent souvent l'emporter, il est essentiel de rappeler que le système le plus vital de notre pays repose sur un pilier essentiel : la solidarité. Ce pilier s'exprime à travers le droit de la
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Qu'est-ce que l'islamisme d'Al-Qaïda ?
HGGSP Lebrat Jules, Briard Mina, Jesset Aélys Jalon 2 : Les guerres irrégulières au XXIᵉ siècle, une nouvelle forme de conflictualité dans un monde nouveau. Sujet : Qu’est-ce que l’islamisme d’Al-Qaïda ? Al-Qaïda est un mouvement djihadiste qui place le terrorisme au centre de sa stratégie de guerre. Le mot
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Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Droit Constitutionnel intro : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ensemble des normes juridiques se rattachant à la consitution d’un état : un ensemble de normew jurid d’abord, cad des textes comportant des règles aplliquabkles aux citoyens d’un état. La constitution est un texte juridique solennel destiné à fixer
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Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ?
Dissertation : Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ? À l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon a obtenu
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Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ?
SUJET N°2 : Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ? Le 9 avril 1962, Charles De Gaulle a dit : « Qu’est ce dont que le
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Que permet le système juridique de protection du majeur ?
Le doyen Carbonnier rédige la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, mettant en place trois régimes de protection juridique en fonction du degré d’altération des facultés mentales d’un majeur protégé. Cependant, l’importance de préserver l’autonomie de cette personne s’est révélée de plus en plus importante, voir primordiale. Dans cette
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Que peut signifier la notion d’état en droit ?
La notion d’état Que peut signifier la notion d’état en droit ? Pouvoir constituant originaire se crée de lui-même en créant un nouveau régime toute les mesures depuis 1958→pouvoir constituant dérivée Parallélisme des firmes : ce qu’un pouvoir type a fait un pouvoir type peut le défaire : même type
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Que reste-t-il de la prérogative royale ?
Dissertation : « Que reste-t-il de la prérogative royale ? » "Le roi règne mais ne gouverne pas." – Cet adage révèle une époque révolue où la prérogative royale était sacrée et incontestée. À cette époque, le roi incarnait non seulement l'autorité suprême, mais il était également considéré comme le
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