Droit
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Cours de droit constitutionnel : construction de l'Europe
Droit Constitutionnel - Severino Chapitre 1- Courant théorique de la construction° de l’E A) E = Phéno volontaire --> Hobbes/Lock/Rousseau H= L’H sort d’un E de nat qui est mauvais et confie tout son pouvoir à l’E (Léviathan) et aliène de manière irréversible (Théorisat° de l’E absolue) le cyt na
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle
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Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique)
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Cours de droit constitutionnel, chapitre 1
DROIT CONSTITUTIONNEL I- cadre du droit constitutionnel (état) puis la norme fondatrice de la Constitution Introduction : §1. Présentation rapide de l’ordre juridique français Le droit est un ensemble de normes et d’institutions qui visent à organiser une société politique, constituée d'êtres humains. La règle juridique est contrôlée et son
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Cours de droit constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel – Semestre 2 Livres conseillés pour compléter le cours : Manuel : Droit Constitutionnel LGDJ La Constitution introduite et commentée, livre de poche Dictionnaire du Droit Constitutionnel L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée : Il existe des tas d’histoire spécialisée. C’est l’Histoire qui met l’accent sur un
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Cours de droit de la famille
DROIT DES PERSONNES Livre 1er du code civil : Des personnes. Il y’a plusieurs titres : Nationalité française, filiation… En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale. INTRODUCTION : 1. La notion de personne Une personne c’est le sujet de droit. Il y’a une différence entre personne
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations
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Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De
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Cours de droit des sociétés
1 les éléments constitutifs de la société Les deux premiers critères sont inscrit dans l’article 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société ; celle-ci suppose que les parties mettent en commun des apports dans l’espoir de réaliser un profit et en courant ensemble le risque d’une
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Cours de droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXAM : QCM INTRODUCTION §1 : Le concept de droit international Il existe plusieurs définitions du DIP (point de vue de l’objet, de ses sujets Point de vue de ses sujets : le DIP s’applique à la ste internationale selon l’adage Ubi societas, Ubi jus toute ste
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Cours de Marketing Stratégique
V1 09/23 ASM_23 - PIGIER Aix-Marseille - GAUNE Solenn ÉTAPE 5 DU DOSSIER ________________ Analyse de la Concurrence et Outils Marketing Cours et étude de cas Objectif : L'analyse de la concurrence est une étape cruciale dans toute stratégie marketing. Elle permet de mieux comprendre l'environnement concurrentiel dans lequel une
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Cours de PEC : la mondialisation
Introduction : Actuellement situation de crise : l’inflation s’auto entretient. Tous nos PEC sont liés à la mondialisation des économies. Avant 1914 et après 1945, internalisation des économies qui est croissante. Problèmes d’inflation liés aux relations internationales (cf couts des énergies). Mondialisation sert à expliquer des comportements : la raréfaction
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Cours de raisonnement juridique : la notion du droit
Cours de raisonnement juridique I Partie I – La drt Chapitre I – La notion du drt Sect° 1) Définition du droit * Quand est-ce qu’il y a du drt ? * Dès lors ce qu’il y a ds rela° sosc Ex : Robinson Crusoé n’avait pas besoin de drt
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Cours de sciences criminelles
Sciences criminelles Partiel → écrit d’1h, 2 questions à traiter sur les 3 proposer, intro pour remémorer le thème puis 2 parties pour démontrer si affirmation vraie ou fausse. Introduction : Définition et délimitation des sciences criminelles Science → ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits/objets/phénomènes obéissant
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Cours de sociologie : K. Marx et le concept de classe sociale
FICHE SOCIOLOGIE CHAPITRE 1 : K. Marx et le concept de classe sociale * Notion de classe sociale = renvoie aux structures et à la stratification sociale mais aussi antérieur à la théorie de Marx : * Platon : hiérarchie avec les philosophes et les magistrats au sommet suivis des
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Cours de Travaux dirigés droit constitutionnel
07/10 La nation se distingue de la population par les caractéristique commune qui ne se retrouve pas dans une population Peuple et pollution pas pareil car le peuple est acteur dans une manifestation ponctuel alors que la population est passif « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de la
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Cours de vocabulaire juridique
Contradictoire : il est un terme juridique qui s’applique a toute procédure judiciaire quel que soit sa nature ( civile, pénale ou administrative ), elle est un droit annexé au droit au procès équitable et garantit aux parties qu’elles ne sont pas jugées sans être entendues. - Correction : un
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Cours droit 1er année de BTS
Introduction: Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus. Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle) Après nous
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Cours droit constitutionnel
Droit Constit INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel Il s’agit de la branche du droit qui regroupe les règles relatives à la forme et à l’organisation de l’État et des pouvoirs publics et au respect de la Constitution. 2. Constitution La Constitution peut être entendue de deux manières différentes, c’est-à-dire qu’elle peut
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Cours droit les Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont
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Cours droit pénal, la loi pénale support de l'infraction
Partie I : la loi pénale, support de l’infraction Titre I : le principe de légalité Le principe de légalité, on parle en référence de Beccaria, est un principal fondamental. Il a été formulé par Montesquieu, Beccaria et ce principe est exprimé par la formule « Nullum crimen, nulla poena
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Cours Finances locales MASTER
Finances locales Examen = oral Sources finances locales : accessibles sur : * collectivites-locales.gouv.fr Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021. * Budget.gouv.fr : documentation budgétaire
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Cours L3 Droit des biens
Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la
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Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état
Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état Mise en exergue de l'opposition entre la Gironde et les montagnards : lutte au plein interne, on se met à rédigé des projets constitutionnels, il faut rédiger une nouvelle constitution. 1e projet : projet girondin : l'artisan principal est le
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Cours procédure civile
Droit public des affaires : Examen : qcm 30 minutes pour 20 questions. Pas de point négatif. Peut y avoir toutes les réponses justes. Attention exam en décembre toute les matière à td. Plans modèle. Alternative au master : licence pro et retente master l’année pro Utilisation régulière de Moodle.
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Cours Raisonnement juridique
RJ1 Le Droit est un autre monde On va voir comment le D recréer une réalité parallèle ? va redécouper le monde selon sa logique propre ? Ex : En droit un animal = bien/chose alors que du pdv de l’H c’est un animal qu’on affec9onne
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Cours science po L1 droit
Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France. Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce
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Cours sur La Justice
VI. La justice 1. Vengeance et punition 1. Qu’est ce qui différencie la vengeance de la punition ? Une expression courante, dans la langue française, exprime ce qu’est la vengeance : « Se faire justice soit même. ». Autrement dit, un intéresser est laissé dans son droit par un autre
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Cours sur le contrat
DROIT CHAPITRE 6 : LE CONTRAT INTRODUCTION AU CONTRAT. Le contrat est un accord de volonté destinés à créer des obligations. Cela signifie que des personnes vont se placer dans une situation contractuelle c’est-à-dire qu’elles vont s’engager. Tous les contrats reposent sur ce principe : celui de l’obligation. Lorsque deux
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Cours sur le droit de la famille
DROIT civil semestre 2 PARTIEL : 17 AVRIL Galop d’essai : 11 mars : les quatre 1ère séances de TD => commentaire d’arrêt guidé Droit de la famille Partiel : commentaire d’arrêt Avant-propos Le droit : multiple, plusieurs visages : droit constitutionnel, droit de la famille, des contrats, des biens…
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