Droit
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Cas pratique de droit civil
Lou-Ann Sautron TD du 12/02/2024 Groupe 15 CAS PRATIQUE : En l’espèce, Marc est atteint d’une forme précoce d’Alzheimer et la maladie n’en n’est qu’à ses début. Marc c’est marié le 5 décembre 2018, mais une mesure de tutelle est mise en place à la date du 1er décembre de
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Cas pratique de droit constitutionnel
DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la République. Elle défend un programme inspiré par l’idée d’un retour à la grandeur qu’aurait connu la France et d’une sortie immédiate de la crise sanitaire. La Cheffe de l’Etat
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Cas pratique de droit de la famille
Cas pratique TD 2 Droit de la famille Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de nombreux désaccords: Julie est très croyante et s’absente souvent (notamment pour des pèlerinages). Ils connaissent également des différents sur l’éducation de leur enfant.
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Cas pratique de droit de la famille
Introduction Générale au Droit FICHE D’ARRÊT DOC 1 Le présent arrêt a été rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 1997,et est relatif à la charge de la preuve. Souffrant de douleurs abdominales, un patient a consulté un praticien, celui-ci lui a pratiqué
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Cas pratique de droit des contrats
DEVOIR 1 Cas 1 : En l’espèce, un homme a acquis auprès d’un antiquaire des esquisses dans le style de Picasso. Suite à cet achat, l’antiquaire est informé de la vraie valeur de ces esquisses, étant en réalité des originales du maître, et souhaite obtenir, sinon leur restitution, un complément
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Cas pratique de droit des contrats : l'entreprise PIKBEARS
CAS PRATIQUE N°1 : Le directeur de l’entreprise PIKBEARS spécialisé dans la fabrication alimentaire, s’est engagé le 30 mars 2023 avec la société PIKSUGAR par contrat. Celui-ci prévoit la fourniture de sucre au prix de 3€ le kilo. De plus la société PIKBEARS, s’est engagé à vendre durant cinq années,
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Cas pratique de droit des contrats : la SCI Caribou
TD 3 Cas pratique – Droit des contrats GERBIER Vadim L2A A06 Cas pratique n°1 : La SCI Caribou souhaite faire construire un immeuble sur son terrain. Or, son terrain nécessite des travaux de terrassement, la SCI Caribou fait alors appel à la société Terrassor en formant un contrat avec
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Cas pratique de droit international privé
Cas pratique En 2019, la société TALU, dont le siège social est à Toulouse, décide d’acheter des marchandises à la société ILKA, dont le siège social est à Bucarest. Un litige naît entre les deux entreprises : 1. Ce cas présente-t-il des éléments d’extranéité ? Lesquels ? 2. Une convention
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Cas pratique de droit pénal
Le 1er octobre 2022, un majeur est arrêté après avoir encouragé à détenir de la drogue. Un mois plus tard, le 1er novembre 2022, le majeur est condamné par le tribunal correctionnel de Paris. Celui-ci forme alors en appel du jugement. L’appel se tiendra le 1er décembre 2022, le 15
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Cas pratique de droit pénal sur la complicité
Anaïs LECOMTE – E204389M TD – Droit pénal Thème 4 : La complicité Cas pratique 1. Ludmilla sort avec Julian. Ludmilla raconte à Julian que Henri quitte son domicile pendant un certain temps. Julian décide alors d’aller voler les montres de luxe que possède Henri dont lui à parler Ludmilla.
2 559 Mots / 11 Pages -
Cas pratique de plainte
Cas N°1 Le 4 février 2021, un homme remarque qu’une partie des objets, qui se trouvaient dans son abri de jardin, ont disparu, il se rend donc au commissariat pour déposer plainte. La plainte n’étant pas nouvelle dans le quartier, les enquêteurs y recueillent divers témoignages et en dressent procès-verbal
2 912 Mots / 12 Pages -
Cas pratique droit administratif
TD 13 Devoir Cas pratique : En l’espèce, un arrêté visant à interdire les rassemblements d’une association a été adopter par le préfet de police. Ce dernier met en avant le caractère discriminatoire de ces rassemblements et le fait qu’ils entrainent un trouble à l’ordre public. L’association, contrariée par cet
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Cas pratique Droit administratif
Lou Tamberi, L2B7 26 Février 2021 CAS PRATIQUE Droit Administratif La stratégie vaccinale mise en place afin de prévenir la diffusion du virus de la COVID19 interroge sur les possibilités de recours contre l’instruction ministérielle ainsi que la « déclaration » à la presse du ministre des Solidarités et de
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Cas pratique droit administratif - Abrogation et retrait
TD DROIT ADMINISTRATIF N°15 : L’ABROGATION ET LE RETRAIT Cas Pratique M. Jacques inscrit sur la tombe de son épouse une citation de Jules Renard : « Ne vous occupez donc pas de votre famille ! On n’arrive jamais à la satisfaire. ».Il avait demandé au préalable à la mairie
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Cas pratique droit constitutionnel
TD droit constitutionnel Fiche n°8: la responsabilité des gouvernants Cas pratique: Les faits générales: Un journal sort plusieurs affaires concernant des personnalités politiques: tel que le président accusé de plusieurs fautes et d’une responsabilité pénale a son égard. De plus, deux ministres et un député du parti majoritaire ont commis
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Cas pratique Droit obligation de l'acheteur contrat de vente
Droit des affaires Séance 3 : Les obligations de l’acheteur Exercice 1 : Cas pratique Rappel des faits : Une femme commande auprès d’un homme des caisses de vin. Elle règle la commande par chèque. L’homme lui indique qu’elle doit procéder à l’enlèvement des caisses le 31 décembre maximum. Toutefois,
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Cas Pratique Droit Pénal
Groupe 5L2 unité BDesoutter Evane TD 6 : la complicité : Cas Pratique 1 : Vacances au ski Marc est ravi : Il va enfin pouvoir partir au ski dans les Alpes françaises le 1er décembre 2021 ! Il est d’autant plus heureux qu’il sera accompagné de Seb son meilleur
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Cas pratique droit pénal
Cas pratique à faire : Michel, de nationalité française et résidant en Belgique, Olaf, de nationalité allemande et résidant en France et Pablo, de nationalité italienne et résidant en Italie, se retrouvent pour les vacances en Espagne, à Madrid. Au cours de leur séjour, alors qu’ils ont besoin d’un véhicule,
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Cas pratique droit pénal sur l'élément moral de l'infraction
KAWTAR EL KHAOUDI L2 DROIT LE MANS GROUPE DE TD 4 Cas pratique: Résumé des faits: Une femme a pour projet de mettre fin à la vie d’une étudiante qu’elle pense être l’amante de son mari, le lendemain. Le lendemain, elle vole donc deux fioles de poison mortel pour s’en
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Cas pratique en droit commercial
Cas pratique Un commerçant qui conclue des achats de meubles pour les revendre contractent avec une société d’architecture un contrat oral de vente d’un montant s’élevant à 50 mille euros. Comme convenu, Le commerçant procède à la livraison de meubles à son client le 15 septembre 2018. Toutefois, trois mois
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Cas pratique en droit des biens
milles. En effet, sur une aire de jeux appartenant à la société, ces trois couples et leurs enfants y ont installé des tentes, et semblent refuser de quitter les lieux. Face à ces occupants, la société souhaite agir juridiquement pour permettre leur expulsion. Elle souhaite donc savoir quels sont les
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Cas pratique police administrative
TD 4 Droit admin CAS PRATIQUE 1 : « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » témoignait le philosophe latin Horace dans son ode. La construction du droit va de pair avec la notion de moral. La frontière, entre ces deux, s’amincit lorsqu’il s’agit de notion « d’ordre
2 936 Mots / 12 Pages -
Cas pratique procédure civile - défenses et demandes
ROSE BALANÇA TD5 – G5 Séance 5 : La demande en justice CAS PRATIQUE 1 Rappel des faits : Une femme habite dans une commune nommée Thônes. Un de ses voisins créé une association pour lutter contre l’installation d’une usine dans le village de Thônes. En effet, la présence de
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Cas pratique relations internationales
Rappel des faits : Deux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, le Dragonstone et le Winterfell, sont confrontés à un conflit autour d’un même territoire : la région du Velaryon. Historiquement, la “souveraineté territoriale” (le plein exercice des compétences d’un Etat par rapport à un territoire, y compris celle
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Cas pratique responsabilité sans faute Droit Administratif
Loison MaxTD n° B03 Cas Pratique Droit Administratif : Cas pratique n°1 : Faits : Un jeune homme (Pierrot Mann) rencontrant des difficultés familiales, abandonné par ses parents (l’un alcoolique et l’autre trop occupé par le travail), a été confié, à la suite d’une décision du juge des enfants, à
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Cas pratique sur la classification des biens
Monsieur Dimitri consacre sa vie aux animaux, à l'aquarelle et à l'écologie. Sans enfants, il souhaite préparer sa succession en donnant ses biens immobiliers à une association consacrée à l'environnement et le reste de ces biens à une association de protection des animaux. Il vous énumère les biens dont il
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Cas pratique sur la complicité en cas de viol
En l’espèce, une étudiante s'est inscrite sur une application de rencontre qui lui a permis de rencontrer un homme (Dimitri) avec qui elle a convenu un rendez-vous chez lui. Une fois arrivée à son domicile, elle se voit immobilisée par le colocataire du jeune homme (Benjamin) qui l’a contraint
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Cas pratique sur le contenu du contrat
* Monsieur Tom Doniphon, patron du bar dénommé le Tungstène a conclu le 10/11/2016, un contrat avec une société de distribution de bière, laquelle se dénomme la société Futée, ce contrat prévoyait certaines caractéristiques de leur relation contractuelle. Le contrat conclu, détaille avec précision la qualité de la bière et
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Cas pratique tribunal judiciaire de Paris
Cas pratique n°1 Le gérant d’une SARL, établie à Toulouse, acquiert des appareils auprès d’une SA, établie à Paris. Conformément aux stipulations du contrat liant les deux sociétés, le matériel est livré à Toulouse. Après s’être blessé en testant un des appareils et avoir appris qu’il sera impossible de les
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Cas pratique Vice du consentement
Cas pratiques : La formation du contrat Cas n°1 : Deux personnes sont rentrées en contact, M. D a fait une proposition d’achat à M.C, concernant la vente d’un immeuble. Sa proposition date du 20 décembre et est valable jusqu’au 27 décembre. Cependant, il la retire le 23 décembre. M.C
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