LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

307 Droit dissertations gratuites 1 - 30

Aller à la page
  • Activité en droit des obligations

    Activité en droit des obligations

    3. Cas n°3 : Les acteurs : Un sous traitant Entreprise de tracteur Coopérative agricole Les faits : L’entreprise sous traitante est en retard dan la livraison des sièges pur les tracteurs, ce qui a entraîné la perte d’une ventre ferme de plusieurs tracteurs à une coopérative agricole pour l’entreprise

    355 Mots / 2 Pages
  • Analyse d'un contrat Droit

    Analyse d'un contrat Droit

    Analyse d’un contrat : CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est liée par un contrat avec le même prestataire depuis très longtemps. Le Président envisage de changer de fournisseur et vous demande d’analyser attentivement le contrat, et de répondre aux questions

    256 Mots / 2 Pages
  • Analyse les clauses spécifiques du contrat de travail

    Analyse les clauses spécifiques du contrat de travail

    Charpantier Alicia DNMAD 1 Médiation Analyse les clauses spécifiques du contrat de travail 1° Appréciez la validité de la clause décrite dans l’article 25. La clause décrite dans l’article 25 me semble parfaitement valide. La zone géographique d’application est clairement délimité : le campus Seine & Nord. Il y a

    404 Mots / 2 Pages
  • Application de la jurisprudence dans le temps

    Application de la jurisprudence dans le temps

    Application de la jurisprudence dans le temps Cette fiche à destination des étudiants a pour but de présenter de manière succincte les différentes règles relatives à l’application de la jurisprudence dans le temps. Nous présenterons brièvement l’évolution historique de ce régime crée par les juges (I), avant de faire un

    2 125 Mots / 9 Pages
  • Arrêt Ccass 2 décembre 1941, Franck

    Arrêt Ccass 2 décembre 1941, Franck

    Commentaire d’arrêt de l’arrêt rendu par Ccass Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Par cet arrêt rendu le 2 décembre 1941, la Cour de Cassation en chambre réunies va venir faire exception au fait que le gardien de la chose est normalement le propriétaire. En effet, dans cet arrêt, la

    1 669 Mots / 7 Pages
  • Arrêt en Cour de Cassation, chambre 1er civile en date du 25 février 2016

    Arrêt en Cour de Cassation, chambre 1er civile en date du 25 février 2016

    Fiche d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt en Cour de Cassation, chambre 1er civile en date du 25 février 2016, en lien aux moyens de preuve ainsi que le respect de la vie privée. faits : Le 23 septembre 2001, le demandeur fut victime d’un accident corporel. Alors qu’il était

    433 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Tarne et Garonne

    Arrêt Tarne et Garonne

    CA TARNE ET GARONNE : Le CE a rendu un arrêt en date du 4 avril 2014 dans lequel il ouvre au tiers lésés, le droit au recours de pleine juridiction. En l’espèce, le département de Tarn-et-Garonne a lancé un appel d'offres ouvert en vue d’une location de longue durée

    1 219 Mots / 5 Pages
  • Article 89 de la constitution

    Article 89 de la constitution

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL: N°2 COMMENTAIRE DOCUMENT 1: ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION « C'est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » phrase prononcée lors du discours du général de Gaulle le 4 septembre

    1 254 Mots / 6 Pages
  • CAA de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX02898

    CAA de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX02898

    Tiffanie PERUS, B27 TD 7. Le service public Document 9 : CAA de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX02898 Le service public représente l’activité d’intérêt général qui va consister à fournir aux administrés des services ou des biens. Depuis le début du XXe siècle, le droit français reconnaît que

    2 645 Mots / 11 Pages
  • CAA de DOUAI, 2ème chambre, 25/05/2021

    CAA de DOUAI, 2ème chambre, 25/05/2021

    Commentaire d’arrêt CAA de DOUAI, 2ème chambre, 25/05/2021 Par une décision en date du 25 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a voulu préciser le pouvoir de police du maire. En l’espèce, à la suite d’un incident survenu le 3 février 2018 lors d’une chasse à la courre

    2 310 Mots / 10 Pages
  • Cas Chanut

    Cas Chanut

    Le Cas Chanut Les différentes parties présentes dans ce cas pratique d’une double résolution de contrat sont : * Monsieur CHANUT, sylviculteur, gérant de SARL LE BOIS DE LA VALLÉE (Scierie employant 12 ouvriers), à Gérardmer (VOSGES) * la société LYON BOIS SA, fabricant de machines industrielles à bois, dont

    3 321 Mots / 14 Pages
  • Cas Liégeard et Speck

    Cas Liégeard et Speck

    M.Speck fan de Bicross décide de se lancer dans l’entrepreneuriat. Il souhaite déposer une marque qui s’appelle Cycle qui représente bien les lignes simples et pures de son vélo. Selon un ami cela parait étrange d’utiliser cette marque pour des vélos. Cependant cette marque n’est pas utilisée par un concurrent.

    260 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique : l'application de la loi pénale dans l'espace

    Cas pratique : l'application de la loi pénale dans l'espace

    ——————————————————————————————————————————— Cas pratique : l’application de la loi dans l’espace Enoncé : « Michel, de nationalité française et résidant en Belgique, Olaf, de nationalité allemande et résidant en France et Pablo, de nationalité italienne et résidant en Italie, se retrouvent pour les vacances en Espagne, à Madrid. Au cours de leur

    2 124 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique : Le mariage a-t-il un caractère valable s’il était conclu sous pression ?

    Cas pratique : Le mariage a-t-il un caractère valable s’il était conclu sous pression ?

    Monsieur Duchemin et Madame Mollet se sont marié. Quelque mois plus tard monsieur Duchemin à rencontrer une autre femme, il souhaite donc de mettre fin au mariage. Le divorce est refusé par Madame Molette en raison de son raisonnement religieux. Selon monsieur Duchemin le mariage était conclu sous la pression

    472 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique : les effets du mariage

    Cas pratique : les effets du mariage

    Séance n° 4 Les effets du mariage Un couple est marié depuis dix ans et est en crise depuis deux ans. Ils n'entretiennent plus de relation sexuelle, l'épouse s'y refuse à cause des violences verbales dites par son mari lors de leur dispute. L'époux obtient une promotion en Nouvelle-Zélande. Malheureusement,

    679 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique anéantissement de la vente pour défaut de conformité

    Cas pratique anéantissement de la vente pour défaut de conformité

    TD V - DROIT CIVIL - S6 CAS PRATIQUE : Samir, restaurateur, a fait, en décembre 2016, l’acquisition des mains de Farida d’un fonds de commerce de restauration rapide pour l’exploiter. Ce fonds était tout équipé pour permettre la poursuite d’une activité de restauration rapide et comprenait donc le matériel

    4 252 Mots / 18 Pages
  • Cas pratique de droit pénal sur la complicité

    Cas pratique de droit pénal sur la complicité

    Anaïs LECOMTE – E204389M TD – Droit pénal Thème 4 : La complicité Cas pratique 1. Ludmilla sort avec Julian. Ludmilla raconte à Julian que Henri quitte son domicile pendant un certain temps. Julian décide alors d’aller voler les montres de luxe que possède Henri dont lui à parler Ludmilla.

    2 559 Mots / 11 Pages
  • Cas pratique droit administratif

    Cas pratique droit administratif

    TD 13 Devoir Cas pratique : En l’espèce, un arrêté visant à interdire les rassemblements d’une association a été adopter par le préfet de police. Ce dernier met en avant le caractère discriminatoire de ces rassemblements et le fait qu’ils entrainent un trouble à l’ordre public. L’association, contrariée par cet

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique Droit Pénal

    Cas Pratique Droit Pénal

    Groupe 5L2 unité BDesoutter Evane TD 6 : la complicité : Cas Pratique 1 : Vacances au ski Marc est ravi : Il va enfin pouvoir partir au ski dans les Alpes françaises le 1er décembre 2021 ! Il est d’autant plus heureux qu’il sera accompagné de Seb son meilleur

    1 296 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique droit pénal

    Cas pratique droit pénal

    Cas pratique à faire : Michel, de nationalité française et résidant en Belgique, Olaf, de nationalité allemande et résidant en France et Pablo, de nationalité italienne et résidant en Italie, se retrouvent pour les vacances en Espagne, à Madrid. Au cours de leur séjour, alors qu’ils ont besoin d’un véhicule,

    3 312 Mots / 14 Pages
  • Cas Pratique M. Auvergnat

    Cas Pratique M. Auvergnat

    Cas pratique 3 M. Auvergnat est resté plusieurs heures dans un commissariat car il n’a pas pu présenter ses papiers lors d’un control d’identité. En outre, à cause de ce fait, il n’a pas pu se présenter à un entretien d’embauche. Il souhaite être indemnisé. La loi des 16 et

    1 415 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique relations internationales

    Cas pratique relations internationales

    Rappel des faits : Deux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, le Dragonstone et le Winterfell, sont confrontés à un conflit autour d’un même territoire : la région du Velaryon. Historiquement, la “souveraineté territoriale” (le plein exercice des compétences d’un Etat par rapport à un territoire, y compris celle

    1 364 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique sur la classification des biens

    Cas pratique sur la classification des biens

    Monsieur Dimitri consacre sa vie aux animaux, à l'aquarelle et à l'écologie. Sans enfants, il souhaite préparer sa succession en donnant ses biens immobiliers à une association consacrée à l'environnement et le reste de ces biens à une association de protection des animaux. Il vous énumère les biens dont il

    1 215 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique, relations internationales, transformation de l'Etat

    Cas pratique, relations internationales, transformation de l'Etat

    SEANCE 3 : LES TRANSFORMATIONS DE L’ETAT CAS PRATIQUE La situation décrite impose d’envisager la question du droit des peuples à disposer d’eux même et celle du respect de l’intégrité. Deux Etats membres de l’Organisation des Nations Unies, Le Dragonstone et le Winterfell, sont en proie à un différend concernant

    1 848 Mots / 8 Pages
  • Cas pratiques de Droit pénal

    Cas pratiques de Droit pénal

    Cas pratiques 1. a) Jean-Louis et Martine sont mariés depuis cinq ans. Mais la discorde s’est peu à peu installée dans le couple, notamment à cause de l’éducation de leurs deux filles, Sabrina et Luce, qui ont respectivement 6 et 8 ans. Jean-Louis et Martine sont toutefois d’accord pour divorcer

    308 Mots / 2 Pages
  • Cass. 3e civ., 11 mai 2005, n° 03-21136, Bull. civ. III, n° 103

    Cass. 3e civ., 11 mai 2005, n° 03-21136, Bull. civ. III, n° 103

    Nadim Kanaan Étudiant non-francophone TD 2206 Commentaire d’arrêt Cass. 3e civ., 11 mai 2005, n° 03-21136, Bull. civ. III, n° 103 L’obligation est l’expression juridique la plus ordinaire des rapports entre les personnes. D’après Philippe Malaurie, le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. L’arrêt du

    1 493 Mots / 6 Pages
  • Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine

    Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine

    LE BEON Louis COMMENTAIRE D'ARRÊT Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine Dans un arrêt du 16 juin 1896, la Cour de cassation a consacré une nouvelle responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses. En l'espèce, un mécanicien a trouvé la mort dans l'usine

    2 030 Mots / 9 Pages
  • CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité.

    CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité.

    Commentaire d’arrêt CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité. La notion de service public est une notion assez récente, elle s’est imposée et diffusée surtout au 20ème siècle. Pour Léon Duguit et ses disciples, la notion de services public constitue « la pierre angulaire du droit administratif ». L’arrêt sur

    3 663 Mots / 15 Pages
  • CEJM NDRC Politiques économiques

    CEJM NDRC Politiques économiques

    17. Les politiques économiques. (17, 18, 19, 21, 21) 1. La notion de politiques économiques Elle regroupe les décisions prise par l’État dans le but d’atteindre les objectifs économiques. 2 courants de pensée principaux : - Courant interventionniste (Keynes - État Providence) : considère que le libre fonctionnement des marchés

    1 133 Mots / 5 Pages
  • Cejm, les acteurs et composantes du marché

    Cejm, les acteurs et composantes du marché

    CEJM L’état regroupe l’ensemble des institutions chargée d'administré une population vivant sur un territoire. Létat et les institutions assure une production de service non marchant (éducation,santer,sécurité) les services marchant fourni un prix inférieur a sont coût de production. Les banques : Font le commerce de l'arent,elles sont seules autorisée a

    691 Mots / 3 Pages

Aller à la page
Recherche
Recherche avancée