Droit
2 503 Droit dissertations gratuites 2 041 - 2 070
-
Les sources en droit du travail
Les sources Niveau mondial : ONU -> OIT (Organisation International du travail) OIT = son objectif : régler les problèmes entre les salariés nationaux, uniformiser le droit du travail à l’international et le réglemente Les conventions internationales : la moitié concerne gouvernement , 1 quart des employeurs et 1 quart
436 Mots / 2 Pages -
Les sources formelles du droit
TH3 Les sources formelles du droit * L’étude des SDD fait référence au droit objectif * SDD : origine du droit, mais aussi les composantes du droit positif, c-ie les formes par lesquelles vont émerger les règles de droit Comment en droit positif Français on crée du droit ? Quels
5 941 Mots / 24 Pages -
Les sources internationales
Les Sources internationales Le Droit Communautaire Arrêt Juridiction Date Portée Cohn-Bendit Conseil d'Etat 22 décembre 1978 Cet arrêt a refusé de reconnaître un effet direct aux directives européennes non transposées en droit interne. En d’autres termes, un justiciable ne pouvait pas invoquer les dispositions d’une directive non transposée pour contester
745 Mots / 3 Pages -
Les sources internationales de la légalité administrative
La Constitution du 4 octobre 1958 établit un État de droit qui repose sur une hiérarchie de normes rationalisée. Elle exige que toutes les autorités administratives se conforment à la légalité, qui est définie comme un ensemble de règles de droit ayant une valeur juridique supérieure aux actes administratifs. Cette
1 352 Mots / 6 Pages -
Les sources législatives et réglementaires
Fiche 4 : Les sources législatives et réglementaires L’idée dans les 3 premiers document est que l’on se trouvait dans un État d’exception avec des circonstances exceptionnelles qui amène un droit spécial. Pour ce faire, le droit interne prévoit plusieurs régimes d’exception. Au sein de la C°, on a l’article
1 574 Mots / 7 Pages -
Les styles de management, les structures managériales, les contrepouvoirs
Chapitre 3 thème 3 Les styles de management, les structures managériales, les contrepouvoirs 1. Les différents styles de management Nous sommes vraiment dans le cœur de l’entreprise. Rensis Likert, psychologue américain spécialiste en mesure des attitudes, a défini, au tout début des années 60, 4 grands systèmes de management. Ces
1 377 Mots / 6 Pages -
Les sûretés
LES SÛRETES Moyens juridiques permettant à un créancier de lui garantir contre le risque d’insolvabilité du débiteur * Sureté légale
1 934 Mots / 8 Pages -
Les tendances anthropomorphiques du droit des personnes : les personnes morales
Capture d’écran 2024-07-06 à 09.31.11.png Année universitaire 2024-2025 Licence 1 - Série D Droit des personnes Cours de M. Younes Bernand Séance n° 3 de travaux dirigés – Les tendances anthropomorphiques du droit des personnes (1) : les personnes morales Présentation de la séance. La qualité de personne, en tant
6 326 Mots / 26 Pages -
Les TIC dans la relation employeur/salarié
Les TIC dans la relation employeur/salarié L’employeur peut, dans le cadre de ses pouvoirs, apporter certaines restrictions à l’usage des technologies de l’information et de la communication par ses salariés. Ses pouvoirs de contrôle et de surveillance peuvent être mis en œuvre de manière adaptée aux nouvelles technologies, mais ils
2 973 Mots / 12 Pages -
Les travaux domestiques dans l'Islam
Ces réformes sont adressées non pas à nous (la génération actuelle) mais plutôt à la génération qui suit. Il y a une série de questions qui se posent à ceux qui pensent que l’expertise génétique va l’encontre d’El charae (à l’encontre de l’Islam), alors pour avoir une réponse claire dans
1 029 Mots / 5 Pages -
Les vices du consentement
Dissertation : les vices du consentement en droit international public. Depuis 1945, le Recueil des Traités des Nations Unies a enregistré plus de 55 000 traités internationaux signés entre sujets de droit international. Conformément à l’article 102 de la Charte, le Secrétariat des Nations Unies enregistre en effet chaque
2 176 Mots / 9 Pages -
Les vices du consentement
Introduction Le contrat repose sur l’accord de volontés entre les parties. Cependant, pour être juridiquement valable, cet accord doit être libre et éclairé. Or, certaines circonstances peuvent altérer la volonté des parties et vicier leur consentement. Le Code civil reconnaît trois principaux vices du consentement : l’erreur, le dol et
627 Mots / 3 Pages -
Les vices du consentement : le dol et la violence
TD 5 : LES VICES DU CONSENTEMENT (II) : LE DOL ET LA VIOLENCE Le dol va provoquer l’erreur. L’erreur est spontanée, elle résulte du comportement d’une des parties. Alors que le dol est provoqué, et résulte donc du comportement de l’autre partie ; Pour qu’il y ait dol, il
1 922 Mots / 8 Pages -
Les « lois » du service public (la question tarifaire).
Les « lois » du service public (la question tarifaire). « La question de la gratuité est et reste posée en droit, ne serait-ce qu'en vertu du lien étroit et incontestable qu'elle entretient avec la compréhension du "principe d’égalité’’», La décomposition de la notion de gratuité en droit administratif français,
2 676 Mots / 11 Pages -
Letter to Jordan Peterson
Dear Jordan Peterson, I am writing to you to respond to your interview where you covered various controversial subjects, three of whom I wish to comment on. First you question the existence of patriarchy, and you insist that Western society disadvantages men just as much as in disadvantages women. Then,
978 Mots / 4 Pages -
Lettre de Fulbert de Chartres
La féodalité est « un ensemble d’institutions créant et régissant les obligations d’obéissance et de service de la part d’un homme libre appelé « vassal » envers un autre homme libre qu’on appelle « seigneur » et des obligations de protection et d’entretien du seigneur envers le vassal » Ganshof.
2 206 Mots / 9 Pages -
Lettre du roi à l’Assemblée nationale, 13 Septembre 1791
« Tous les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. » Telles ont été les dires prononcés lors du célèbre Jeu
2 108 Mots / 9 Pages -
Liberté et désignation de la personne
Comme l’exprime BAUDELAIRE « Parce que la forme est contraignante, l’idée faillit plus intense » l’homme a dans sa nature une envie de dépasser toutes les contraintes qui lui sont imposées, cela permet aux individus de montrer leur avis et de faire changer ces contraintes. Nous le remarquons très nettement
4 160 Mots / 17 Pages -
Libertés économiques fondamentales
Incoterms Incoterms (abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ») : codification de règles internationales établies par la Chambre de commerce internationale, visant à définir les obligations des parties dans le cadre de transactions internationales, et notamment l’allocation des couts et risques liés au transport des marchandises vendues. *
2 304 Mots / 10 Pages -
Libertés fondamentales
INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION DE LIBERTÉ Avant de devenir juridique, c’est une notion philosophie et politique. §1 : L’approche philosophique On considère la liberté comme l’absence de contrainte, la possibilité qu’a un individu de s’autodéterminer. André Lalande affirme que c’est l’état de l’être qui ne subit pas de
31 859 Mots / 128 Pages -
Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ?
Ayoub El Maddahi L3 Droit M. Maricourt Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ? Par un décret du 27 mars 1954, une importante réforme de l’enseignement universitaire a eu lieu mettant en œuvre une nouvelle licence en droit. Dans cette réforme, vient l’introduction d’une nouvelle matière intitulée « Libertés
1 961 Mots / 8 Pages -
Limitation du pouvoir dans un Etat qui se définit comme souverain
Dissertation : "La limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain". “La souveraineté , par essence, est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission” issu du discours prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992. L'État tel qu’on l’entend est une personne morale
1 569 Mots / 7 Pages -
Liste des arrêts administratifs à connaître S3
1. Le dualisme juridictionnel et le dualisme juridique LE DUALISME JURIDICTIONNEL : Cadot December 13, 1889 CE Abandon théorie ministre-juge, le CE est maintenant le juge de 1er ressort LE DUALISME JURIDIQUE : Blanco February 8, 1873 TC Responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des
3 825 Mots / 16 Pages -
Liste des arrêts fondamentaux de droit administratif
LISTE DES ARRÊTS FONDAMENTAUX (SEMESTRE 1) Séance n°2 § TC, 8 février 1873, Blanco § CE, 13 décembre 1889, Cadot § CE, 6 février 1903, Terrier § DC n° 86-224, 23 janvier 1987, Conseil de la Concurrence Séance n°3 § CE, Ass., 17 févr. 1950, Min. Agriculture c/ Lamotte §
652 Mots / 3 Pages -
Litige du droit
1- LES ELEMENTS D'UN LITIGE Définition -> un litige est un désaccordentre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit. On distingue : • Les faits • Les parties qui sont les personnes engagées dans le procès. Le demandeur initie la procédure juridique contre le défenseur • Les moyens de
433 Mots / 2 Pages -
Litige du droit
1- LES ELEMENTS D'UN LITIGE Définition -> un litige est un désaccordentre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit. On distingue : • Les faits • Les parties qui sont les personnes engagées dans le procès. Le demandeur initie la procédure juridique contre le défenseur • Les moyens de
433 Mots / 2 Pages -
Loi des normes du travail
QUESTIONS- LOI DES NORMES DU TRAVAIL 1- La loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales pour l’ensemble des salariés québécois. Elle traite, entre autres de différents aspects. Lequel n’en n’est pas un? 1. le salaire et de la durée du travail; 2. les congés annuels; 3. les
577 Mots / 3 Pages -
Loi des XII tables
Maeva Bonami Loi des XII Tables Introduction : Le droit actuel provient en majorité du droit romain, les juristes actuels y portent toujours un intérêt important. Le droit romain va leur permettre d’adhérer à un langage commun et à un même champ d’application. C’est le texte fondateur de la République
1 926 Mots / 8 Pages -
Loi du 3 juin 1958
Commentaire des lois du 3 juin 1958 « C’est dans l’égalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle constitution » selon Charle DE Gaulle , le 4 septembre 1958. Lors de son discours tenu du haut d’une tribune posée sous la statue de la
1 914 Mots / 8 Pages -
Loi du 8 mai 1816 abrogeant le divorce.
Texte 5 - Loi du 8 mai 1816 abrogeant le divorce. Commentaire du texte : Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi, dans les temps anciens,
2 338 Mots / 10 Pages