Droit
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Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation ?
Sujet : Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation? Texte à commenter : « […] L’adoption de cette loi [la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023] a en effet illustré la place qui reste prépondérante du président de
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Le père de l'enfant est-il sous l'obligation de verser une somme d'argent mensuelle à son ex-épouse en vu de contribuer à l'entretien et l'éducation en cours de leur enfant ?
Fiche d’arrêt doc 5: Faits : Suite à la séparation d'un couple de parents, le père refuse de verser une certaine somme d'argent à son la mère de son enfant pour sa contribution aux frais d'entretien et d'éducation de leur fille. Procédure : A la suite de cet évènement, la
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Le perfectionnement aristotélicien de la classification des régimes politiques
Section 2 : le perfectionnement aristotélicien de la classification des régimes politiques C’est Aristote qui va vrmt repenser la classification des régimes politique, vit au 4 ème s avt J-S en Grèce (384-322) c’est un penseur total cad qui s’intéresse a tt les disciplines, la thématique, biologie, physique, philo, droit,
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Le pouvoir créateur du juge
« Les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur” affirme Montesquieu dans l’esprits des lois en 1748. Dans cette citation, Montesquieu, théoricien
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Le pouvoir du peuple dans la démocratie
Le pouvoir du peuple dans la démocratie La déclaration d’Indépendance de 1776 des Etats-Unis d’Amérique atteste que « les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur justes pouvoir émanent du consentement des gouvernés ». Cette citation montre la nécessité de l’Etat de respecter la volonté
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Le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel
La séparation des pouvoirs séance n°4 Sujet : Le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel : « The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est par cette formule que le président Woodrow Wilson expose le principe de
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Le pouvoir exécutif sous la IIIe République
LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE UN GOUVERNEMENT AFFAIBLI Au fil du temps, le Parlement a acquis une position de plus en plus dominante sur l’exécutif ; nous étudierons le rôle de ce dernier dans cette partie. Le président du Conseil et les ministres gouvernent. - Gouvernement responsable de
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République
TD N°7 LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE I- Mots-clés République : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique, directement, ou par l’intermédiaire de représentant élus en vertu d’un mandat pour une période déterminée. Exécutif : branche de l’Etat qui a pour
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Le pouvoir monarchique au XVIIe siècle, entre grandeur et contestations
Cours: histoire moderne approfondie Le pouvoir monarchique au XVIIe siècle , entre grandeur et contestations. Introduction : bibliographie : –) La france au XVIIe siècle ( Lucien Bély ) –) Affirmation de l'état absolu (Joel Cornette ) –) Dictionaire de l'ancien régime –) Dictionnaire du grand siècle Le XVIIe :
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Le pouvoir réglementaire
issertation : l’exercice du pouvoir réglementaire “La sublime de l’administration est de bien connaître quelle est la partie du pouvoir, grande ou petite, que l’on doit employer dans les diverses circonstances” selon Montesquieu (1689-1755), philosophe et écrivain français des Lumières. Il dirige son argumentation autour de la nécessaire cohésion de
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Le préjudice réparable en droit de la responsabilité civile
Le préjudice réparable en droit de la responsabilité civile « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1240 du code civil pose un principe fondamental de la responsabilité civile qui est la
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Le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?
NOM : MAHAMAT Prénom : DJIBRINE ISSA Groupe : 26 TD : N° 5 D’institutions politiques Sujet : Le Premier ministre est-il le chef du Gouvernement ? « Le président de la république >> qui énonce :<< le président de la république nomme le premier ministre. Il met fin à
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Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ?
Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ? « - Permettez moi juste de vous dire que ce soir, je ne suis pas le Premier Ministre et que vous n’êtes pas le Président de la République. Nous sommes deux candidats à égalité. [...] Vous
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Le président de la République
TD n°4 : le président de la république I-Questions: 1°)Pourquoi l’élection au suffrage universel direct est-elle essentielle aux yeux de Charles De Gaulle ? Pourquoi ne pas l’avoir imposée au moment de l’élaboration de la Constitution en 1958 ? Pour Charles de Gaulle, l’élection au suffrage universel direct est essentielle
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Le président de la République a-t-il les moyens constitutionnels d'imposer sa volonté ?
DISSERTATION : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A-T-IL LES MOYENS CONSTITUTIONNELS D’IMPOSER SA VOLONTÉ ? La Constitution de la Ve République naît le 4 octobre 1958 sous la prééminence du Général De Gaulle. Charles De Gaulle avait pour objectif le renforcement de la place de l’exécutif dans les institutions et
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Le Président de la République et la cohabitation
Le Président de la République et la cohabitation Selon le professeur Jean-Claude Colliard, la cohabitation est « une confrontation entre deux légitimités concurrentes ». Ces mots illustrent parfaitement la situation dans laquelle se trouvent le Président de la République et le Premier ministre lorsqu’ils cohabitent. Les deux acteurs profitent, en
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Le président de la République et les referendum sous la Ve République
DISSERATION DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REFERENDUM SOUS 5EME REPUBLIQUE « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme
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Le président de la Ve République
Dissertation : Le Président de la Vème République Les idées : * Pouvoir fort * Elu au suffrage direct * Légitimé * Charles de gaulle * Pouvoirs peu utilisé et partagés * Responsabilité pénale / politique * La reforme de 2007 par rapport a sa responsabilité « Un des caractères
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Le président de la Vème République
MUNEGONI FloraL1 DroitGroupe B05 Séance 4 : Le Président de la République sous la Vème République Questions relatives au document 1 : Selon Marie-Anne Cohendet, la Constitution de la Vème République s’est trouvée dévoyée dès l’origine car à l’origine l’idée d’une nouvelle Constitution était de mettre fin à l’instabilité gouvernementale
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Le président des États-Unis et le Congrès
« La séparation des pouvoirs n'empêche pas leur collaboration dans l'exercice des fonctions », énonce le politologue américain Richard Neustadt. En effet, la question du rapport entre le président des États-Unis et le Congrès, qui sont deux institutions dans le régime politique américain : respectivement le pouvoir exécutif et législatif (le pouvoir
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Le président des Etats-Unis, incarnation du pouvoir exécutif
Le 4 juillet 1776, les Etats-Unis deviennent un état indépendant. Comme dans chaque état, une Constitution est acceptée le 17 septembre 1787 et commence à s’appliquer le 4 mars 1789. La Constitution des Etats-Unis est fondée sur une séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire.
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Le président peut-il être à l’origine d’une révision constitutionnelle ?
CAS PRATIQUE Le cas pratique soumis à notre étude est relatif à la révision constitutionnelle. En l’espèce, dans l’optique des transformer les institutions françaises, le chef d’état veut effectuer des modifications dans la constitution 1. Le président peut-il être à l’origine d’une révision constitutionnelle ? Au sens de l'article 89
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Le principe de la responsabilité civile
Le principe de la responsabilité civile est inscrit à l’article 1240 du Code civil. Il prévoit que toute personne qui cause un dommage, que ce soit le résultat d’une imprudence, d’une négligence ou d’un simple fait à autrui est tenue de le réparer, si un lien de causalité rapproche la
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Le principe de légalité
Le principe de légalité : L’administration doit agir conforme au droit, pour empêcher l’administration d’agir de manière arbitraire. Un ensemble de règle qui s’impose à l’administration dont le bloc de constitutionnalité. L’administration est soumis au droit, pour protéger l’administré contre l’arbitraire de l’administration. Pour pas que l’administration agisse de manière
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Le principe de légalité en Droit administratif
Dissertation : Le principe de légalité en Droit administratif L’État de droit repose sur la prééminence du droit mais également sur la garantie que chaque citoyen, puisse jouir pleinement des mêmes droits et des mêmes règles que tous les autres citoyens indépendamment de leur origine ou de leurs croyances. Au
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
« La libre administration ne se réduit pas à un simple principe d’organisation mais constitue bien une liberté », selon la thèse soutenue en 1989 par Constantinos Bacoyannis, avocat au barreau d’Athènes et conseiller auprès du Ministère hellénique de l’intérieur. Le principe est la base sur laquelle repose l’organisation de
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
En 2017, Bertrand Faure écrivait « Quand un mineur commet un méfait, on en appelle à son père » dans les litiges contentieux entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette image du mineur et de son père illustre parfaitement les relations entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les collectivités
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Le principe de l’autonomie de la volonté
Le principe de l’autonomie de la volonté : Ce principe repose sur l’idée que l’homme étant libre par nature il ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Volonté autonome : la volonté elle-même suffit à donner aux contrats sa force créatrice d’obligation. Cela montre que ce n’est pas une
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Le principe de séparation des autorités et la théorie de l'administrateur-juge
Synthese : Fiche 2 LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ET LA THEORIE DE L’ADMINISTRATEUR-JUGE « Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » affirmer Montesquieu dans l'esprit des lois. Mais lorsque le juge est aussi celui qui fait la loi cela pose un problème
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Le principe de séparation des pouvoirs
TD « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » est une citation de Montesquieu qui exclue le pouvoir judiciaire qu’il considère comme la bouche de la loi des deux autres pouvoirs. Une théorie qui
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