Droit
2 460 Droit dissertations gratuites 661 - 690
-
Dissertation : comparer DDHC et CEDH
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, élaborée pendant la Révolution française, a posé les bases des droits fondamentaux tels que la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle représente un moment clé dans l'histoire des droits de l'homme, marquant la transition de l'ancien régime à un
2 031 Mots / 9 Pages -
Dissertation : couple et filiation
Dissertation : 1. L’évolution du droit du couple : Dans cette partie nous allons aborder les modèles traditionnels de mariage ainsi que leurs évolutions qui nous mènera par la suite a parler du divorce et son impact sur la famille. 1. Les modèles traditionnels de mariage et leurs évolutions :
673 Mots / 3 Pages -
-
Dissertation de droit à l'enfant
Couple de même sexe : Mata et stevens contre Espagne 2001 : les personnes homo vie privée ok mais pas de vie familiale pour les couples homosexuels. Art 8 2 aspects Arrêt Schalk et Kopf contre Autriche 2010 : forme une famille les couples d’homo. Mais elle estime qu’il n’y
1 408 Mots / 6 Pages -
Dissertation de droit à l'environnement
Droit à l’environnement La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger le patrimoine naturel et la biodiversité ? La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger
1 745 Mots / 7 Pages -
Dissertation de droit civil sur les quasi-contrats
TD 1 : civil Dissertation Sujet : A quoi servent les quasi-contrats ? Selon Denis Diderot, « Il est dans la nature de la justice de réparer les fautes, et, en défaut de contrats, de les suppléer par des obligations qui résultent de la simple équité ». Cette citation souligne
3 010 Mots / 13 Pages -
Dissertation de droit de la famille
Thais Desmars Moriceau L1G2 TD n°4 TD n°4 - Droit de la famille Introduction : Le divorce, étant la séparation de deux époux, implique souvent une séparation de deux parents et a des conséquences importantes sur les enfants qu’elles soient financières ou psychologiques puisqu’il s’agit d’un bousculement de la vie
2 857 Mots / 12 Pages -
Dissertation de droit public
I. Le pouvoir du roi dans la constitution de 1791 : un pouvoir exécutif A. Le pouvoir du roi évolution marquante Sous la monarchie absolue le roi possédé presque totalement les pouvoirs, notamment politique et exécutif. La place du peuple dans les décisions politique était moindre. Ce pouvoir exercé par
1 399 Mots / 6 Pages -
DIssertation de droit public sur la séparation des pouvoirs
" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des
3 245 Mots / 13 Pages -
Dissertation droit administratif
L.Rolland estimait que "La loi de continuité s'applique de façon absolue". Puis, avec l’évolution du service public, il a changé de vision et estime que “la loi de continuité est spéciale aux services publics. Si elle concerne tous les services publics, elle ne concerne que les services publics. Elle ne
855 Mots / 4 Pages -
Dissertation droit administratif - l'administré et la disparition des AAU
Dissertation : l’administré et la disparition d’un AAU Jean Rivero, dans son ouvrage L’administré face au droit administratif (1995), définit l’administré comme étant « Tout membre de la collectivité, national ou étranger, permanent ou de passage [...] dans la mesure où il est concerné par les règles administratives qui régissent
1 433 Mots / 6 Pages -
Dissertation droit administratif : l'excès de pouvoir
DISSERTATION L’exigence d’un intérêt à agir et le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir En droit administratif français, il existe deux recours contentieux principaux ouverts aux administrés, le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir. Nous allons plus particulièrement nous intéresser au recours pour
2 261 Mots / 10 Pages -
Dissertation Droit Constitutionnel - Le Congrès et le Président des États-Unis
« Le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. »[1] constate John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis. C’est en ces termes que le Président Kennedy reconnaît la puissance politique du Congrès face à celle du Président des États-Unis. Il existe ainsi de véritables rapports de forces entre
1 540 Mots / 7 Pages -
Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791
Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791 Accroche : John Locke a voulu théoriser la pratique des séparations du pouvoir britannique dans un ouvrage paru en 1690, Essai sur Son but est de prévenir le retour à l'absolutisme et d'instaurer une monarchie contractuelle ou constitutionnelle à
1 202 Mots / 5 Pages -
Dissertation droit constitutionnel processus de révision
D’après Guy de Carcassone « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». En d’autre terme, une Constitution ne peut se suffire à elle même pour assurer la pérennité d’une régime et de son peuple. Il évoque
3 358 Mots / 14 Pages -
Dissertation droit du travail
Dissertation séance 8 droit du travail L'accord d'entreprise est un instrument important de la négociation collective en France. Celui-ci permet aux employeurs et aux représentants des salariés de discuter et de conclure des accords portant sur des sujets tels que la rémunération, les conditions de travail, la formation, la santé
1 092 Mots / 5 Pages -
Dissertation droit et morale
Anaïs GARAUDE Groupe Séance n° 01 Exercice n° 1 : Dissertation Droit et morale « Sans être idéaliste ni sceptique, il faut bien admettre qu’il y a une certaine intégration variable, de la composante morale dans le processus juridique » déclare Philippe Jestaz dans son article « Pouvoir juridique et
3 059 Mots / 13 Pages -
Dissertation juridique - L'évolution de la IIIème République
Droit Constitutionnel – TD 2 Sujet : L’évolution de la IIIème République : « La République est un édifice difficile à construire, mais c’est l’avenir du monde. », Victor Hugo. Ici, Victor Hugo poète, dramaturge mais aussi ancien sénateur français insiste sur l’importance de bâtir la IIIème République qui serait
2 197 Mots / 9 Pages -
Dissertation juridique : la codification de la loi
Dissertation juridique Dissertation : « La codification et la loi » « On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La jurisprudence les
4 912 Mots / 20 Pages -
Dissertation juridique sur les loi rétroactives
Marie Chauvet Série 2 - G26 TD 7 - Application de la règle de droit, domaine d’application QUESTIONS : Vous décortiquer l’article 1er du Code civil pour en comprendre le sens. L’article 1er du Code civil est l’un des articles fondamentaux qui poses les principes du droit civil. Il traite
3 292 Mots / 14 Pages -
Dissertation le consentement au mariage
Fostier Clémy Dissertation le consentement au mariage Le consentement, c'est la liberté donnée à l'amour de suivre son cours naturel, sans entraves ni contraintes." (Simone de Beauvoir) En effet le consentement permet d’éviter certaine dérive potentiel du mariage comme les mariages forcés. Le mariage est défini comme un acte juridique
1 613 Mots / 7 Pages -
Dissertation monarchie constitutionnelle
TD HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DISSERTATION MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE « Moi, roi des Français, je jure […] de maintenir la Constitution. » dira LOUIS XVI (1754-1793) à la Fête de la Fédération sur le Champ de Mars du 14 juillet 1790. L’objet de notre étude portera sur la monarchie constitutionnelle de
2 209 Mots / 9 Pages -
Dissertation mourir en dignité
Mourir dans la dignité. En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; Jacques Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité
3 006 Mots / 13 Pages -
Dissertation régime politique de la Vème république
DISSERTATION : Le régime politique de la Vème République Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel debré , Premier ministre de la France de 1959 à 1962, déclare que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Il serai même tenté de dire qu’il
1 425 Mots / 6 Pages -
Dissertation SPA-SPIC
Dissertation SPA/SPIC « Les SP sont adm. ou industriel et commerciaux. » selon D. Truchet. Cette citation délimite notre sujet concernant les SPA (Services Publics Administratifs) et les SPIC (Services Publics Industriel et Commercial). Si l’on s’interroge sur cette notion, il est important de rappeler que le SP nait de
725 Mots / 3 Pages -
Dissertation spécificité droit administratif
Canaga - - Sancho Pablo Droit administratif : TD 1 Fiches d’arrêts: En janvier 2021, le collectif « Les Soulèvement de la Terre » est créé pour mener des actions de protection de l’environnement. Or, celui-ci se retrouve dissout par un décret du 21 juin 2023, retenant pour cela que
2 903 Mots / 12 Pages -
Dissertation statut président de la république française durant son mandat
Dissertez sur le sujet suivant : « Le statut extraordinaire du Président de la République française durant son mandat ». Il faut dire que cela, la constitution de la cinquième république a ceci de particulier, en ce quelle reconnait deux personnalités devant le pouvoir exécutif ce qui est une
537 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen"
La première appartion de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen relève de la Révolution Française de 1789 et ce texte fait apparaître les droits fondamentaux, les libertés de chaque personne faisant partie de la population française et ses devoirs. La Déclaration des Droits de l'Homme et du
1 592 Mots / 7 Pages -
Dissertation sur l'État unitaire
I)L'État unitaire : fondement historique et constitutionnel français A) La définition et les caractéristiques d'un État unitaire L'État unitaire est avant tout caractérisé par un centre de pouvoir unique et indivisible. Cela signifie qu'il ne dispose que d'un seul centre de décision, situé généralement dans la capitale, où sont prises
606 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur l'irresponsabilité pénale
En 2017 c'est une affaire tragique qui bouleverse la France, il s'agit de l'affaire Halimi. Kobili Traoré qui s’est introduit dans l'appartement de Sarah Halimi, la rouant de coups, puis la jettent du balcon ce qui provoqua la mort de la sexagénaire. Le mobile supposé du crime serait à caractère
2 243 Mots / 9 Pages