Droit
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Le droit civil des biens
LE DROIT CIVIL DES BIENS Licence 3ème année – 5ème semestre Formation initiale - Division B Cours de Madame le Professeur G. LARDEUX PLAN INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens CHAPITRE LIMINAIRE : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES BIENS SECTION I – LE PATRIMOINE
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Le droit comme règle
Section 1 : La fonction : à quoi sert le droit ? étymologie du mot latin “directus” (en ligne droite et sans détour, par extension cela veut dire, qui est juste) dérivé de “dirigere” (redresser, aligner, tracer en ligne droite) dérivé de “regere” (guider, régie, conduire ce qui doit
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Le droit commun de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Quoi ? Qui ? Pourquoi ? Comment ? PARTIE INTRODUCTIVE (Quoi ? Qui ?) Chapitre I – Le droit commun de l’action administrative L’action administrative est ce que fait l’administration. Le premier rôle de l’administration est d’exécuter les lois, les appliquer. Elle prend des mesures de police. Elle
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Le droit commun des contrats
Le droit commun des contrats a été réformé par une ordonnance du 10 février 2016 qui a ensuite été ratifié par le parlement, par une loi du 20 avril 2018. Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésente en droit privé. Par ces faits, il est
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Le droit commun des contrats
S2 – Droit des contrats Droit des contrats Le droit commun des contrats. Introduction : Le droit des contrats : il rassemble l’ensemble des règles applicables à la formation, à l’exécution et à la fin des contrats. Il a donc pour objet d’étude le contrat. C’est un accord entre au
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Le droit constitutionnel
Le Droit constitutionnel est la matière qui s’intéresse aux phénomènes politiques et à leur encadrement par le Droit Il se distingue de la science politique car elle s’intéresse aux phénomènes politiques en eux même et par eux même L’encadrement juridique des phénomènes politiques En effet, celui-ci interroge sur la constitution d'un
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Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat
ConstitDivB2022 Dalloz, documentation, ouvrages, plus d’ouvrages sur dalloz bibliothèques Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat Le droit constit est une branche du droit publique Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée. Droit public : le droit de
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Le droit de grève à valeur constitutionnelle peut-elle être accordé à un fonctionnaire exerçant un métier assurant la continuité du service public ?
VITRY NGUYEN Alexandrine Commentaire d’arrêt : Arrêt Dehaene TD 1224 Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 7 juillet 1950. Une grève a eu lieu entre le 13 et le 20 juillet 1948 et elle était interdite aux agents d’autorité par le préfet d’Indre-et-Loire. Le chef de
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Le droit de grève dans les services publics
Le droit de grève dans les services publics « La grève est une violation parfaitement caractérisée du service, c’est la plus grave des fautes disciplinaires, c’est même un crime », Léon Duguit. Ces propos de Léon Duguit ont été confirmés par l’arrêt Winkell du 7 aout 1909 dans lequel les
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Le droit de la famille est-ce du droit ? Jean Carbonnier
Droit civil/famille Le droit de la famille est-ce du droit ? jean Carbonnier Oui c’est du droit particulier, une matière originale, elle touche l’intime, les relations du cœur et du sang. Elle continue le droit de la personne. Introduction : I -Les sujets de la famille : La famille recouvre
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Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société?
PART. 2 - DES QUESTIONS JURIDIQUES CONTEMPORAINES Chapitre 1 : Le droit de la famille Pb: Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société? Le droit doit s'adapter à ces nouvelles évolutions. En 2018, 10,8% des enfants français vivaient dans une famille recomposée A) La famille
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Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation
Dissertation : Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation. « A chacun sa famille à chacun son droit », Jean Carbonnier. Le droit de la famille est une branche du droit qui a pour vocation à
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Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation
En France en 2020, 66% sont des familles sont des familles traditionnelles contre 25% qui sont des familles monoparentales et 9% sont des familles recomposées. On peut voir une évolution entre 2011 et 2020 car la part des familles traditionnelles a diminué de 3 points de pourcentage et la part
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Le droit de la filiation
Les principes gouvernant la filiation : Le droit de la filiation va refléter la conception que se fait la société de la famille et les valeurs françaises . Évolution, des moeurs . PRINCIPES : d’Égalité : au cours des 60 dernières années le droit a évolué dans un sens égalitaire
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Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ?
Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ? « Dans le corps du droit national s’est inséré un corps de droit venu d’ailleurs ». Par ladite citation un des auteurs les plus importants du droit français nous fait part de l’intégration du droit de source international au sein de
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Le droit de propriété : droit absolu ?
Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ? Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
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Le droit de propriété et les autres droits réels
TD 2 – Le droit de propriété et les autres droits réels 1. Numerus clausus des droits réels Doc 1 : Proposition de réforme du Livre II du Code civil, Article 608 Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un ou plusieurs droits réels conférant le bénéfice
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Le droit du pouvoir dans l’Etat
--- Intro : Le droit du pouvoir dans l’Etat Droit constitutionnel (Droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat. Branche du droit public. Droit qui s’applique au pouvoir politique). L’Etat exerce un pouvoir qui est variable : pouvoir politique (pouvoir de faire les choix fondamentaux pour
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Travaux dirigés n°1 Le droit et les autres systèmes normatifs. 1/ Résumé texte de J. Carbonnier : La vie en société est encadrée par un ensemble de normes que chaque individu est amené à suivre. Elles peuvent avoir différentes natures ; juridiques, morales, religieuses ; ou prendre la forme de
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Intro droit civil UNJF : site ressource Legifrance.gouv.fr Conseil réussite : travail régulier (prise de notes), fiches, lire le cours, actualité… Etudier les plans, « Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même » TITRE 1 : La notion de droit Chapitre
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Le droit et ses réponses face au développement du numérique
THEME 4 – Les impacts du numérique sur la vie de l’entreprise DROIT Chapitre 2 : Le droit et ses réponses face au développement du numérique Le développement des technologie du numérique est très rapide. L’ensemble des mutations technologique touche l’économie dans son ensemble ainsi que l’univers juridique à travers
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Le droit objectif
Introduction au Droit Le droit français comporte un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Le droit est compartimenté par matières, par spécialités, par secteurs liés à des raisons de facilités. Ex : le droit commercial, droit du travail, droit bancaire, droit de la propriété
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Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions
« Mme. LONGERE Frédérique CM - Droit pénal général Séance 1 : INTRODUCTION : Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions Le terme « pénal » tire son étymologie du latin « poena » qui signifie « peine ». Parmi les conduites humaines
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Le droit privé
Distinction entre droit public et droit privé —> se base sur opposition entre collectivité et individu. = droit privé a une finalité individuelle et concerne les rapports entre particuliers. = droit public a une finalité d’intérêt général et concerne organisation de l’E etc. Il y a plusieurs sphères —> droit
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Le droit romain
Commentaire de texte « La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore le qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre […] ». C’est ce qu’affirme l’Empereur
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Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?
Travail dissertation de Philippine Piquet Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ? L’Etat représente le cadre du pouvoir politique d’un pays et Adhémar Esmein énonce « l’Etat est la personnification juridique d’une nation ». Ainsi, le pouvoir politique accorde à un Etat la capacité de prendre des décisions
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Le droit, ses fonctions et la règle de droit
THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Chapitre 1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit Le droit exprime les valeurs de la société qui crée les lois. Ainsi, le droit français repose sur les principes généraux édictés par les textes du bloc constitutionnel, à savoir
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Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ?
COMMENTAIRE D’ARRET DROIT PÉNAL ( n°14-87473) Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ? Telle est la question à laquelle la chambre criminelle de la Cour de cassation répond, dans son arrêt du 13 décembre 2016.
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Le fait des choses
SECTION 2 : Le fait des choses Le fait des choses est l’article 1242 du Code civil, “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par (...) des choses que l’on a sous sa garde”. Historiquement les
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Le fait majoritaire dans le système politique
Thème : Le fait majoritaire dans le système politique Le sujet soumis à l'étude est le fait majoritaire dans le régime politique. Afin de définir le fait majoritaire il est important de s'intéresser à la notion de régime politique. Un régime politique c'est le mode d'organisation du pouvoir sur un
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