Droit
2 485 Droit dissertations gratuites 931 - 960
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Droit Institutionnel de l'Union Européenne
roit institutionnel de l'Union européenne Le qualificatif de droit européen est polysémique, pouvant renvoyer à deux champs différents, soit le droit européen des droits de l’homme, couvert par la CEDH, qui se développe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et le droit communautaire, élaboré dans trois communautés (CEE, CECA
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Droit international - paix et sécurité
Droit international : Paix et sécurité Le droit et la violence sont indissociables. Il y a deux formes de violences : il faut qu’elle soit légitime, licite pour être autorisée. Si cette violence sort du cadre du droit alors, elle devient illégitime, illicite et peut être réprimée. Si la contrainte
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Droit international privé
Ceci est une version personnelle de l’examen de Droit Internationale Privé S6 : Etant donné qu’il ne nous ait pas été enseigné une méthode spécifique pour traiter le cas pratique, nous avons dû élaborer un plan de résolution selon le manuel de DIP du Professeur Abdallah Ounnir à partir de
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Droit International Privé régimes matrimoniaux / successions
DIP DIP : 1/ identifier si c’est une situation de DIP (privé) -droit international = éléments d’extranéité = extérieur à la France, au for qu’on représente. Il faut trier le pertinent (nationalité pas toujours pertinent mais ça peut). 2/ Régler les conflits de juridiction et conflits de loi Y’a une
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Droit international public
Droit International Public I Document avec indications pratique à lire. Manuel de droit international pb PUF 11eme édition autorisé pour le QCM. Denis Alland. Introduction : L’origines des tensions du droit international public : On retrouve une attitude fréquente de la négation. Les « négateurs disent que ça n’existe pas.
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Droit International Public - Introduction
INTRODUCTION : Le DIP ne peut pas être pensé en dehors de la volonté des Etats. > Droit : concept à opposer aux concepts de politique et de relations - Droit vs Politique internationale : a pour objet l’étude des intérêts des états -> les raisons (pk ?) pour lesquelles
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Droit judiciaire
Cours 4 - Art. 86 à 98 Cpc - Représentation et désignation des parties Art. 86 cpc - représentation devant les tribunaux Avocats et notaires (en matière d’interprétation - procédure non contentieuse) Ajout : devant certains tribunaux administratifs, des personnes non membres d’un barreau peuvent représenter des clients. art. 87
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Droit l2 Commentaire d’arrêt : Com., 15 mars 2023
Commentaire d’arrêt : Com, 15 mars 2023, n°21-20.399 : Cet arrêt de la Cour de Cassation à la Chambre de Commerce du 15 mars 2023 est un arrêt en cassation. Il oppose les sociétés MG et GTD concernant une promesse unilatérale faite par les deux sociétés et qui n'a pas été tenue.
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Droit luxembourgeois - la Cour de cassation
Droit luxembourgeois – séance 8 – Ysé Thomine-Desmazures La spécificité de la Cour de Cassation dans l’organisation juridictionnelle 1. La Cour de cassation par rapport aux autres juridictions 1. La Cour de cassation par rapport aux juridictions de première instance * Points communs et différences * Procédure pour introduire un
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Droit patrimonial
Introduction La société évolue beaucoup, donc de facto le droit de la famille aussi. On va voir les diverses tendances de ce droit dans cette introduction. On va se pencher sur le droit du couple puis sur la filiation. Comment on détermine ce que ce droit comprend ? Comment on
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Droit pénal
Droit pénal Inutile d’apprendre les numéros d’articles. 25 questions en une heure. QCM avec une seule réponse juste. INTRODUCTION 1. L’objet du droit pénal A/ Le phénomène criminel Définition : Fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre social. 1. Le rôle
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Droit pénal - plan imprudence
Blessure involontaire : BLEU définir nature → crime intentionnel → délit pas forcément (loi prévoit) Vérifier l’absence d’intention : MORAL + compétence + DELIT I – élément légal HAUT Texte … -> rappeler la légalité de l’infraction (tentative de violence impossible), un comportement réprimé II- Dommage MILIEU 222-20-1 ( pour
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Droit pénal : définition
Droit pénal 2 Partie 4 voir plan Chapitre 1 la définition La peine est une sanction qui es prononcé par le juge pénal mais le juge pénal peut prononcer d’autre sanction. En répression d’une infraction commise et qui répond à certain objectif. la difficulté est qu’il y a des sanction
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Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : 1. Dilemme du droit criminel . Le droit criminel (expression générique E de sous-générique) --> droit pénal spécial --> droit pénal général (étude des principes de répression commun à toutes infractions pénales) --> procédure pénale (étude du procès pénal différent du procès civil) * Trois
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Droit pénal général L1 droit
DROIT PENAL GENERAL * Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel * Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale * Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal * Partiel : 3h : peut ramener
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Droit pénal, l'application de la loi pénale de forme dans le temps
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est un dispositif a priori simple qui découle du principe de légalité. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale considère qu’un texte pénal n’est en principe pas en capacité de régir des infractions ayant eu lieu avant son entrée en
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Droit privé - introduction
Introduction : Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle. Préjugés : * Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci.
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Droit public
Droit Public Le drt privée est l’ensemble des règles qui organise les rapports entre personnes privées et a l’inverse le drt public désigne l’ensemble des règles de drt organisant l’état et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques entre elles ou les rapports entre personnes publiques et privée.
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Droit public - qu'est-ce que le droit ?
Dossier 1 – Le Droit - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donné. Cette règle juridique appartient à l’ordonnancement juridique. Il désigne l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut
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Droit rural : bail rural
Droit rural BAIL RURAL Art.L411-1s CIV & Loi 13/10/2014 DÉFINITION ACTIVITÉ AGRICOLE Art. L311-1 RUR. = Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise & à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal & constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi
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Droit social - DGP02
Gestion de paie – Devoir DGP02 – EXERCICE N°1 – LES DIFFERENTES PARTIES. 1. Identifier les 2 parties qui figurent sur ce bulletin de salaire. Partie 1 - Les éléments d’identification des parties. * Période de paie et la date de paiement du salaire, * Renseignements sur l’identité de l’entreprise
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Drt 1080 Droit du travail au Québec
SIGLE DU COURS TRAVAIL NOTÉ X Titre du cours Série X Logo de l'Université TÉLUQ. ________________ DRT 1080 Droit du travail au Québec Série R TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse * Remplissez soigneusement cette feuille d´identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la
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DRT 1080 TN1 Serie Q
Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces, de
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DRT 1910 - TN1
Table des matières 1. Cas # 1 ................................................................................................................3 2. Cas #2 .................................................................................................................5 3. Cas #3 .................................................................................................................6 Références ............................................................................................................11 3 Cas #1 1) La famille. Il y aura dissolution du patrimoine familiale puisqu’il y a de- mande de divorce de l’un des époux. Un partage sera effectué selon les articles
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DRT1080 TN 1 Question de compréhension
DRT1080 TN1 Question de compréhension 1. a) Même s’il s’agit d’une entreprise québécoise, cette dernière relève de la compétence fédérale puisque son secteur d’activité principal est le transport par camionnage. Elle livre de la marchandise au Québec et dans d’autres provinces du Canada. Selon l’article 91 de la loi constitutionnelle
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DRT1080 TN1 Série Q droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre
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DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers TRAVAIL NOTÉ 2 Nom : Numéro d’étudiant : Adresse : Téléphone : Courriel : Nom de la personne tutrice : Date d’envoi : Réservé à l’usage du professeur ou de son délégué́ Date de réception : Note : Prénom : Trimestre : Code
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E trouble mental abolissant le discernement est-il une cause d’irresponsabilité pénale ?
Séance 8 TRABELSI Ferial Lorsqu'un individu est affecté par un trouble mental abolissant son discernement, se pose la question cruciale de savoir dans quelle mesure cela peut le soustraire à la responsabilité pénale de ses actes. C’est ainsi que se construisent les débats autour du trouble mental et de son
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E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs
BTS Gestion de la PME - Session 2024 E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom du candidat Numéro de candidat Fiche d’analyse de situation professionnelle ⬜ GRCF ⬜ Communication orale ☑ Communication écrite Identification de la situation professionnelle SP4 Modalité de réalisation ⬜
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Economie politique
L’économie : - Étymologie : Le mot économie vient du grec oïkonomia (de oïkos, la maison et de nomos, la loi, les règles) = gestion de la maison. La discipline de comment bien gère sa maison, la vie domestique privé. C’est la bonne gestion d’un pays ou d’un grpe de
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