Droit
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution,
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Histoire du droit, CM complet
Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime Propos introductifs : La France est bâtie sur le schéma institutionnel de la monarchie de droit divin représentée par la personne du roi qui est le lieutenant de dieu sur terre. (cf. : cours chap. 1 thème 1
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Histoire juridique de l'Etat
Histoire juridique de la construction de l’Etat 2 phénomène au moyen âge : restauration souveraineté de l’Etat + série de normes constitutionnelles 16 -ème s : mise en place état moderne, administratif Fin XIX -ème : révolution, Napoléon création France contemporaine XXème : régime parlementaire : Etat de droit Introduction
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Histoire politique et constitutionnelle
« La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits. » Jules Michelet dans cette citation résume en un seul dire l’ensemble de l’histoire de la révolution française. Le texte étudié s’intitule la déclaration
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Historique au Droit - loi Salique
Commentaire de texte : Loi Salique (Pactus Legis Salicae) La première rédaction de la Loi Salique, aussi appelée Pactus Legis Salicae a été opérée sous le règne de Clovis (466-511), premier roi franc à s’être converti au christianisme. En l’occurrence, la Loi Salique fut prise après sa conversion, à la
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How to Pick a Topic
Connaissance du Monde Research Paper Selecting a Guiding Question Assignment 1 Research Log How to Pick a Topic Start your log by entering information on how you weighed various research ideas. Enter in your log what topics you evaluated and how you ended up with the choice you made. If
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Identification de la personne
L’identification de la personne L’état des personnes a un caractère impératif, obligatoire Caractère personnel= liée à la personne elle-même et pas à son patrimoine. → indivisible = pas plusieurs identité ou état civil. → insaisissable = le créancier ne peut le saisir → immuable = on ne peut modifier l’état
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IGD introduction
INTRO DROIT les introductions générales et de parties sont importantes. * Bien comprendre intros * intros synthétiques * bien prendre en compte les exemples (qui aident à comprendre le théorique) * déconstruire le raisonnement du lycée * vaut mieux faire soi-même et avoir faux que de tricher, ça fait avancer
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Ikea, nom de marque
Oui, en utilisant le texte fourni, on peut justifier que le mot « IKEA » constitue une marque. Selon l'Article L711-1, une marque peut prendre différentes formes, notamment des dénominations sous toutes les formes, telles que des mots, des assemblages de mots, etc. Le mot « IKEA » correspond à
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Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks
Introduction Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre
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Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ?
Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ? Il est généralement entendu qu'il n'est pas nécessaire de notifier les parties contractantes à moins qu'il n'y ait une obligation légale spécifique. Dans une société de personnes libres et responsables, nous avons le devoir de nous
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Institution européenne
Institution Européenne Définition : Une institution internationale c’est l’ensemble des structures et des mécanismes juridiques qui encadre l’activité des états sur le plan international Les insti euro on peut les identifier grâce à une zone géo Notion d’organisation international : une organisation internationale est un groupement d’état créer par eux
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Institution international et européenne L1 S2
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Fukuyama , ouvrage universitaire , explique que le mur de berlin est tombé , que tt le monde se convertie au capitalisme , dans les années 90 y’avait des massacres en Serbie et Croatie dans les années 90 , on est rentré dans des nouvelles phase
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du
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Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous
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Institutions européennes
Institutions européennes Défense commerciale de l’UE (thèse job…) On va s’intéresser aux : * Compétences de l’Union Européenne. * Primauté et faits directs (super important !!! PARTIELLLLLLL !!!!!) 1. Les compétences de l’UE : L’acte consécutif : traité. Principe de spécialité : le fait qu’une organisation n’a pas une compétence
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Institutions internationales
Cours d’institutions internationales Introduction : les relations internationales dans l’histoire (brève histoire raisonnée du monde de Ramsès II à Aristide Briand) On se pose la question des relations entre les états 1er élément : la ligue de Délos, est une ligue entre états créée en 478 av. JC puisqu’on va ressentir
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Institutions judiciaires : l'organisation de la justice
Institutions Judiciaires LA JUSTICE SON ORGANISATION Introduction : les institutions judiciaires : institution= organisation de la volonté humaine, renvoi aux organismes, dont le statue et le fonctionnement régi par le droit ça renvoi aussi a des mécanismes et des règles qui régissent cet organe (acteurs) I : la notion de
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Institutions judiciaires et administratives
QCM : 1h30 au partiel Introduction On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat. L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre. Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de
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Institutions juridictionnelles
Marie-pierre.maurin@univ-tln.fr INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Une image contenant texte, capture d’écran, Police, diagramme Description générée automatiquement On appelle institutions juridictionnelles, les organes mis en place par l’état pour trancher, selon certaines règles protectrices de intérêts en présence, les litiges nés de l’application des règles juridiques. Le système républicain repose sur la séparation
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Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles La justice est une ASPIRATION de tout homme toute société tout le monde a soif de justice HUBI SOCIETAS HIBI YOUS La il y a société il y a juge la figure du juge apparait des lors qu’existe une vie sociale l’existence de la fonction jugéé est inerrante
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Institutions Juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Introduction Le fait de juger, la justice est une fonction qui apparaît de manière spontanée, une nécessité quel que soit le pays et l'époque. Une nécessité qui s'exprime par le fait que la vie en société génère des contestations, celles-ci peuvent apparaître entre des personnes qui seraient en
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Institutions juridictionnelles, semestre 1
I et qui siege nstitutions Juridictionnelles INTRODUCTION : Ensemble des organes mis en place par l’état pour trancher les litiges nés de l’application d’une règle juridique. On peut trouver l’appelation institutions judiciaires. Il y a deux ordres : -L’odre judiciaire -L’odre administratif. Les institututions juridictionelles regroupe les deux. SECTION 1
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Introduction : àla découverte du droit constitutionnel
INTRODUCTION : A LA DÉCOUVERTE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ● droit constitutionnel → partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont
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Introduction : histoire des institutions
Introduction Lorsqu’on évoque l’histoire des institutions, cette matière est ambitieuse car l’objectif de ce cours c’est de nous faire comprendre le contexte politique et administratif dans lequel nous sommes. Pour ce faire, il faut rentrer dans l’histoire constitutionnel et institutionnel de notre pays. Et envisager les régimes politiques successifs. Nous
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Introduction à la science politique
Introduction à la science politique. Chapitre introductif : Qu’est ce que la science politique ? Les termes de science et de politique ne semblent ne pas aller ensemble. C’est un oxymore car le sens est opposé. La science = c’est la raison, la rigueur. La politique renvoie à la passion,
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Introduction au commentaire d'arrêt en droit administratif
« En cette rentrée 2019, près de 400 élèves de primaire risquent d'être privés de cantine scolaire à Besançon. Pourtant en 2017, la ville de Besançon avait été condamnée pour avoir refusé d'inscrire à la cantine un élève de CE1 à l'école Paul Bert, faute de place » article de
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Introduction au commentaire de texte sur la noblesse d’Artois
« Je m’aperçois avec une sorte de terreur que ce qu’on réclame est l’abolition simultanée et systématique de toutes les lois et de toutes les lois et de tous les usages ayant cours dans le pays. » Cette citation d’Alexis de Tocqueville, issue de son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution (1856),
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de
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