Droit
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La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?
Chloé Crouzet Dissertation séance 5 Sujet : La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les
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La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberté
Introduction au droit public La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberé Jonh locke : philosophe anglais, a écrit traité du gouvernement civil en 1789 (les lumières), c’est l’ un des 1er philospphe a penser la liberté. Pour assurer la liberté, l’existence d’un pacte sociale : le contrat social.
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La séparation souple et rigide des pouvoirs
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir « , cette citation de Montesquieu marque l’émergence plus poussée d’une d’une réflexion tendant à penser que le pouvoir au sein d’une société doit être limité. Car en effet,
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La situation des majeurs protégés
Titre 2 : La situation des majeurs protégés. Le Code civil organise différents régimes de protection dont l’article 415 expose les principes directeurs qui sont : - Le respect de la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux. - Les intérêts de la personne protégée. - La préservation
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La société créancière par son droit de rétention, a-t-elle exercée un abus de pouvoir contre les acheteurs ignorant le non-paiement des biens ?
Pendant longtemps certains auteurs ont voulu la disparition du droit de rétention l’assimilant à une sorte de justice privée contraire aux sociétés civilisées. Néanmoins le juge y offre une sécurité juridique incomparable au créancier, et ce n’est pas l’arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ere chambre civile de la
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La souveraineté : une théorie pour contrer la violence ?
TD - Droit constitutionnel Le souverain est celui qui peut “à sa guise et en toute impunité agir, légiférer, juger des litiges, administrer des châtiments, utiliser les forces et les biens de tous, et tout cela à bon droit”, écrit Thomas Hobbes dans le Léviathan. D’après cette vision, la théorie
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La souveraineté et l'expression démocratique
TD5 : souveraineté et expression démocratique Dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996). Selon
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La souveraineté hier et aujourd'hui en France
Dissertation juridique Sujet : La souveraineté hier et aujourd'hui en France "La souveraineté est le pouvoir de faire tout ce qui est necessaire a la conservation du bien public" Jean Jacques Rousseau La souveraineté est une idée qui perdure depuis bien longtemps en France . Elle represente le pouvoir supreme
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La souveraineté judiciaire
AUX ORIGINES : LA SOUVERAINETE JUDICIAIRE * Document n°1 : Olivier BEAUD, La puissance de l'État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994, p. 38-40. La souveraineté est ici abordée telle qu’elle fut à ses débuts, l’auteur retrace sa définition, l’ambiguïté du terme et ce qu’il amène à la sphère
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La souveraineté populaire conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale
La souv pop conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale: Si tous les citoyens sont souverains chacun a un avis personnel à recueillir sur les décisions à prendre, Cette souveraineté est alors favorable à la démocratie directe qui est le système idéal qui répond
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La souveraineté une nation encore utile ?
Lou sirand-rey Groupe 09 TD-5 : la souveraineté la souveraineté une nation encore utile ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » selon Jean Bodin, cette citation est le principe même de la souveraineté. Jean Bodin est un jurisconsulte né en 1529 et décédé en
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La souveraineté, une notion toujours d’actualité ?
La souveraineté une notion toujours d’actualité ? Comme l’illustre parfaitement cette video Le terme de souveraineté est partout, dans les constitutions, dans la DDHC, dans toutes les campagnes électorales quelques soit l’état, et les candidats, dans tous les domaines, qu’il soit économique, militaire, politique, écologique, énergétique, chacun s'approprie ce
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La structure juridique de l’entreprise
Thème 3 : Chapitre 1 : La structure juridique de l’entreprise. 1)- Facteurs de choix d’une structure juridique L’entreprise n’est pas un concept juridique mais économique, mais le droit ne connait que la notion de structure juridique, la structure juridique choisi doit être adapté aux motivations de l’entrepreneur et à
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La théorie de l'écran législatif
Le Conseil Constitutionnel possède un monopole du contrôle de constitutionnalité des lois. Le juge administratif ne peut pas effectuer ce controle de constitutionnalité, il est incompétent pour controler si une loi respecte la Constitution. La théorie de la loi écran va intervenir dans toute situation ou le juge administratif va
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La théorie générale de la responsabilité civile
TD DROIT CIVIL n°1 La théorie générale de la responsabilité civile Dissertation : Les fonctions de la responsabilité civile Selon le professeur Jean Carbonnier, le dessin premier de la responsabilité civile est de « réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. ». En effet, le droit
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La titulature de Charlemagne
Nirina Marotte Groupe 3 Sujet : La titulature de Charlemagne Introduction : « À Charles Auguste couronné par Dieu, grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire ! » parole du Pape Léon III invitant le peuple à célébrer la « naissance » de l’Empereur après avoir prononçait la
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La titulature de Charlemagne
La titulature de Charlemagne “Prévoir, ordonner, disposer avec le plus grand soin sans se préoccuper d’autre chose que de la volonté de Dieu et de l’ordre du roi”. Dans cette citation, qui fait guise de consignes pour ses missi dominici, Charlemagne laisse entendre sa volonté pour le peuple de ne
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La Ve République, un régime atypique
Droit constitutionnel (semestre 2) Galop d’essai : dans la semaine du 20 mars Lundi matin : droit constit Michel Tropper : droit constitutionnel La durée de la Vème républicaine est présentée comme un facteur positif et de paix sacrée. Elle engendre des mutations constitutionnelles qui peuvent procéder à 2 formations
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La veille informationnelle
Chapitre 1 : La veille informationnelle 1. La veille informationnelle : Veille informationnelle : une veille informationnelle est l’ensemble des actions mises en place pour rester informé en y consacrant le moins de temps possible avec l’utilisation de processus automatisés. → collecter un maximum d’info qui sont nécessaire au business
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La vente à distance
Section 2 La vente à distance I La collecte de données personnelles En cas de collecte de donnée personnelle le collecteur de respecter le RGPD (le règlement européen sur la protection des données) Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne, soit directement, soit indirectement A régime
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La Vie Claire
La Vie Claire is located in L’isle Sur Le Doubs. It’s in Bourgogne Franche Comte in the Doubs department. It belongs to the trade name La Vie Claire, and it is a franchised shop. This firm is a private limited company. The headquarters location is in Montagny a city in
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La vie politique française
1e partie : histoire de la vie politique 2e partie : vie politique contemporaine Qu’est-ce que la vie politique ? c’est l’étude des rapports du paysage et des acteurs politique dans une société donner parmi les acteurs on a : * Les citoyens * Les élus * Les personnes nommer
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La vie privée est-elle une notion dépassée ?
Dissertation : La vie privée est-elle une notion dépassée ? Ces dernières semaines ont montré une « reprise » de la menace terroriste en France mais également en Europe. Depuis vendredi 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a élevé le pays au niveau d’alerte maximal du plan Vigipirate
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La volonté de connaissance
Intention : la volonté doublée de la connaissance, capacité de discerner une expression du libre arbitre Faute simple : Le non-respect d’une règle écrite qui n’est pas forcément pénale qui a pour objet la sécurité des personnes et éventuellement des biens. Faute qualifié : cela peut etre une violation manifestement
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LALICA Nacional de futbol profesional
LALIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL I. Présentation de LaLiga 1. Nom de l'Organisation : LaLiga, officiellement appelée LaLiga Santander, est l'organisme qui supervise et gère les championnats de football professionnels en Espagne. Fondée en 1984, elle est le résultat de la fusion entre la Liga Nacional de Fútbol Profesional (LFP)
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Le bicamérisme inégalitaire
lier des intérêts contradictoires, mais qui peut aussi créer des tensions et des conflits entre les différentes parties du système législatif." Cette citation du docteur Jonathan Katz, professeur de sciences politiques à la California State University nous introduit de façon éclairée les principales conséquences pouvant aboutir du du bicamérisme inégalitaire.
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Le bloc de constitutionnalité
TD 5 Le bloc de constitutionnalité Accroche : « Toute la constitution, rien que la constitution, tel paraît être le champ des règles applicables par le juge constitutionnel français ». Cette formule rassurante du doyen Vedel visait à faire apparaître le caractère à la fois exhaustif et limitatif du bloc
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Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?
RAULIN François DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la
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Le burn-out
Synthèse de lecture LE BURN-OUT Introduction « Un burn-out, c’est quand le corps dit non, mais que le cerveau lui, continue à y croire. » (Badis Khenissa) Surcharge de travail, épuisement professionnel, accumulation de stress… Aujourd’hui, il y aurait « 2,5 millions de salariés » atteints de burn-out selon le
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Le caractère personnel de la responsabilité pénale
Séance 1 Le caractère personnel de la responsabilité pénale 02/02 SOMMAIRE Notation du semestre page 2 Méthodologie du cas pratique page 2 Exercice du cas pratique page 3 Correction du cas pratique page 8 Trois notes : * un devoir maison à rendre, 2 max * interro écrite de cours
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