Droit
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Droit de la sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale Cours 1 du 29/09 : Fait divers : Au début du mois de septembre 2023, au moins 5 morts saisonniers durant les vendanges en champagne. Cette tragédie survenue dans un contexte caniculaire a fait plusieurs victimes qui étaient jeunes (19 à 40 ans) c’est ce
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Droit de l’environnement
Droit de l’environnement -Qu’est-ce que la protection des DF en droit environnemental ? Théorie normativiste : Rattacher les DF à un droit procédural, une fois qu’ils sont présents dans le bloc de C. Pour la France c’est l’art 54C pour le contrôle de compatibilité. Si on veut ratifier un traité
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Droit de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne ° bibliographie : -Traité de l’UE et traité de fonctionnement de l’Union européenne - « Le fonctionnement de l’UE » Olivier Costa -« Droit des institutions de l’UE » Tennis,PUFF - « Les institutions de l’UE » de Daubs - « Les institutions de l’UE »
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Séance 3 : Le Brexit REPONSES AUX QUESTIONS : 1/ Processus de retrait d'un État membre de l'Union européenne : C'est le traité de Lisbonne qui, pour la première fois, a introduit le droit d'un État membre de se retirer de l'Union européenne. Auparavant, la possibilité
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Bibliographie : Les mémentos ne valent pas trop la peine, c’est trop maigre en contenu ➣ Jean Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz, dernière édition 2023 ➣ Blumann « droit institutionnel de l’UE » Lexis nexis 2023 ➣ Marc Blanquet « droit général
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Droit de propriété et atteintes à l’environnement
Droit de propriété et atteintes à l’environnement La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la propriété est « un droit inviolable et sacré » (Art. 17). Il est donc un pilier fondamental du système juridique, conférant aux individus des droits exclusifs sur leur biens.
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Droit des affaires
La société a un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres. Ce patrimoine, comme on l’a vu, est d’abord constitué par les différents apports des associés. Mais il comprend aussi tous les éléments d’actif que la société va acquérir tout au long de sa vie. La distinction entre
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Droit des affaires
Droit des affaires TK Introduction : Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui réglementent les activités de production et d’échange effectuées par les entreprises. L’objectif du droit des affaires est de répondre aux nécessités liées aux activités commerciales, il y a plusieurs domaines d’activités tel que par
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Droit des affaires
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION → Intérêt droit administratif = Droit pratique, fondateur et proche du quotidien I) Les grands traits du droit administratif : A) Le droit administratif : un droit d’équilibre : → Droit fait pour l’action de l’administration → Agit dans l’intérêt général et uniquement celui ci. Les administrés
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Droit des affaires : le droit social
Droit des affaires Chapitre 1 : Le droit social Introduction 1. Histoire du droit social Avant la révolution, les salariés n’avaient pas de droits c’était les corporations qui géraient ça. Mais c’est vraiment après la deuxième guerre mondiale que les salariés ont commencée réellement à avoir des droits. Globalement, il
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Droit des biens
CM Droit des biens Reda Nciri Introduction au droit des biens : premières vues sur le droit des biens Section 1 : les droits subjectifs et le patrimoine, on va voir le contexte juridique du droit des biens et la notion de patrimoine. C’est une notion fondamentale du droit. Section
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Droit des biens
Droit civil : droit des Biens INTRODUCTION GENERALE Le droit des biens constitue une branche du droit civil définis par ailleurs comme l’objet qui se propose d’étudier les biens par seulement pour les d’écrire mais pour également exprimer leur objet, ex : quel genre de rapport peut-on avoir avec un
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Droit des biens
Semestre 2Droit civil – les biensVéronique David-Balestriero Exam = qcm + question application de la faculté de raisonner + compréhension ; CC autorisé Arche = plan de cours, tableau avec fautes corrigées Pas de livre = Droit civil tome 1, LGDJ ________________ Introduction générale Le droit des biens constitue une
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Droit des biens
CM Introduction au droit européen 22/09 I. Présentation du cours A. L’objectif du cours Ce cours vise à introduire les étudiants aux systèmes juridiques (au pluriel) en Europe et à leurs enjeux. Deux systèmes en particulier, celui du Conseil de l’Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l’homme
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Droit des biens
Vie des affaires : SAS dupont – rachetetr une entreprise industriel – pour éviter les mauvaises surprise – exiger une garanetie -> type de contrat très courant (on cas de découverte d’une cause revelé après la vente – le vendeur s’engage à – deux voisins qui se plaignent de produit
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Droit des biens : la place de l'animal
René Demogue civiliste du Xième, véritable précurseur de la pensée personnificatrice de l’animal posait déjà la question en 1909 de savoir ; « est-il commode, pour centraliser des résultats souhaitables, de considérer même des animaux comme sujets de droit ? ». Cette question démontre d’ores et déjà la volonté ancrée
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Droit des biens : la place de l'animal
INTRODUCTION : Un ancien skippeur, amateur de sports nautiques qu’il pratiquait dans le cadre de compétitions, est victime d’une agression ayant conduit à un préjudice corporel entraînant son incapacité à pratiquer des compétitions de sport de haut niveau. Parmi les postes de préjudice dont il sollicitait l’indemnisation devant la Commission
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Droit des biens cas pratiques
* Cas pratique Josselin possède sur sa propriété deux chênes, dont les branches dépassent largement chez son voisin, Nicolas, qui possède un terrain conséquent d’une superficie équivalente à plusieurs hectares. Ce dernier compte intenter une action en justice. Par conséquent, il peut être intéressant d’énoncer le questionnement suivant : la
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Droit des biens, arrêt relatif aux notions de meubles et immeubles
Cet arrêt relatif aux notions de meubles et immeubles, a été rendu par la première chambre civile de la cour de Cassation le 5 mars 1991. Deux époux ont vendu un bien étant un ensemble immobilier le 5 mars 1986 par acte notarié. Cependant, il n’y a pas eu restitution
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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales annegazier@parisnanterre.fr Examen partiel 3h Introduction générale Discipline relativement récente et en plein développement, il faut préciser l’objet de ce cours, et les principales sources Pour comprendre l’objet de ce droit il faut se pencher sur les notions essentielles I) Les notions essentielles du droit des collectivités
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Droit des contrats
S1 : Art.1101 et 1103 Le contrat est un instrument souple, adapté aux bes° de la pratiq qui évo ds la pratiq des affaires en créant en conséquence de nouveaux contrats Ds les différentes normes juridiq, il occupe 1 place importante car elle a été voulue, accepté par l’individu Contractualisat°
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Droit des contrats
Livre II : Le contrat Chapitre préliminaire : introduction au droit du contrat Section 1 - Le fondement du contrat Le contrat doit être créateur d’obligation et contraignant pour les contractants d’un point de vue morale c’est le respect de la parole donné qui donne la force obligatoire au contrat,
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Droit des contrats / la validité du contrat
TD DROIT DES CONTRATS SEANCE 4 : LA VALIDITE DU CONTRAT : CONDITIONS SUBJECTIVES 1. Réalisez une fiche d’arrêt pour chaque arrêt reproduit DOCUMENT 3 : CIV 1ER , 13 DECEMBRE 1993 – AFFAIRE POUSSIN (1er moyen) Les époux Saint-Arroman ont engagé un commissaire-priseur afin de réaliser la vente d’un
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Droit des contrats : arrêt rendu par le 1ère chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017, numéro 16.20-103
Il s’agit d’un arrêt rendu par le 1ère chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017 portant le numéro 16.20-103. Ainsi, selon l’article 1113 du Code Civil « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté
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Droit des contrats : l'obligation
DROIT DES CONTRATS Plan du cours : 1. La notion d’obligation 2. Distinction entre droits réels et droit personnelle 1. Droits personnels 2. Droits réels 3. Obligation civile, obligation naturel I. La notion d’obligation Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur,
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Droit des contrats : la formation du contrat
12.10 .2023 La formation du contrat 1 Le contrat synallagmatique : c’est lorsque chq partie contractante est débiteur d’une obligation. Ex : Le contrat de transport des marchandises, contrat de vente Art 1106 alinéa premier « le contrat est synallagmatique lorsque les contractant s’obligent réciproquement les uns envers l’autres ».
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Droit des contrats : la forme du contrat
Chapitre 6 – Les conditions de validité du contrat quant à la forme (Articles 1172-1177 nouv Cciv) Rappel : Le droit français des contrats repose sur le principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat devient parfait par simple échange des consentements, en dehors de toute exigence de forme. Ce
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Droit des contrats civils et commerciaux
Droit des contrats civils et commerciaux : Introduction : Les règles de droit commun sont abstraites parce qu’elles ne tienne pas compte de la singularité des contrats. Le droit spécial vient appliquer le droit abstrait dans des situations très concrètes. Il y a le contrat de travail, le contrat d’auteur,
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Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Introduction: L'univers est peuplé de contrats particuliers, individualisés et specifiques. Il y a chaque jour la formation de contrats. Certains contrats sont moins usuels. Les relations contractuelles sont soumises tout à la fois au droit commun des contrats mais aussi à des règles particulières qui vont
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Droit des contrats, introduction
INTRODUCTION 1. Définition d’une obligation On l’utilise car c’est un droit qui vient du droit romain. C’est eux qui l’ont déterminé, qui l’ont fondé, et l’ont nommé de ce terme-là. Chez les romains, cela pouvait prendre un sens réel, car dans certains cas si la dette n’était pas honorée, celui
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