Droit
1 972 Droit dissertations gratuites 1 771 - 1 800
-
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs dans le régime des Etats-Unis ?
QUE RESTE-IL DE LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LE RÉGIMES DES ETATS-UNIS ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." - Montesquieu. L'idée est que le pouvoir doit agir comme un contrepoids à lui-même.
1 830 Mots / 8 Pages -
Que reste-t-il du principe d'indisponibilité de l’état des personnes sur la transidentité ?
L’état des personnes est ce qui permet d’identifier la personne, de l’individualiser parmi les autres. Cela peut se faire par l’acte de naissance ou toutes les particularités de la personne s’y trouve dès sa naissance. La plupart des informations présentent sur l’acte de naissance sont soumises au principe d’indisponibilité de
1 646 Mots / 7 Pages -
Que reste-t-il du REP dans le contentieux administratif ?
Que reste-t-il du REP dans le contentieux administratif ? - PIETTE Lilou, G5, L2. Sujet de dissertation : Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux administratif ? Dans un arrêt « Dame Lamotte » rendu en 1950, le Conseil d’Etat est venu poser un principe général
2 542 Mots / 11 Pages -
Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités »
Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce sujet. Ce sujet fait encore partie des débats actuels car il faisait partie des programmes électoraux des présidents élus ces dernières années. Le mode de
1 720 Mots / 7 Pages -
Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ?
Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ? Gardez en fond de tableau de votre réponse la dialectique entre « justice constitutionnelle » et « démocratie » Devoir de Théo Printz La notion de “justice constitutionnelle” est définie en droit public
2 227 Mots / 9 Pages -
Quel est l’impact de ce changement de répartition des députés au sein de l’Assemblée nationale et sur le fonctionnement des institutions dans le régime de la Vème République ?
Nouvelle Constitution et nouvelle pratique du régime parlementaire décidée par le général De Gaulle qui en 1958 rompt avec le scrutin proportionnel de la IV ème République comme mode de répartition des députés à l’Assemblée nationale pour un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Quelle est l’impact de ce changement
693 Mots / 3 Pages -
Quel est l’intérêt d’une période précontractuelle ?
RÉVISIONS PROGRAMME 1ERE ANNÉE Quel est l’intérêt d’une période précontractuelle ? Elle permet aux parties de préciser leurs obligations et de mesurer les conséquences du contrat à venir. (évaluer les risques par l’exécution du contrat.) Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de contrat ? c’est une convention par laquelle une partie que
675 Mots / 3 Pages -
Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat ?
Fiche d’arrêt : Cet arrêt a été rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1870. Agnès Blanco est renversée sur la voie par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux, à l’époque établissement public, ce qui conduit à son amputation. Le père de la fillette va
586 Mots / 3 Pages -
Quelle est la place des normes non juridiques en droit ?
Dissertation : Quelle est la place des normes non juridiques en droit ? Selon l’article 6 du Code Civil ; On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Il y a ici un lien direct entre les domaines juridique et
1 652 Mots / 7 Pages -
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ?
Intro : Les caractéristiques juridiques sont les aptitudes à être titulaire de droits ou débiteur d’obligations. L’État est la 1ere personne morale du droit public il assure les missions de services publiques, c’est une institutions qui exerce le pouvoir de commandement. C’est l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contraintes collective
925 Mots / 4 Pages -
Quelques définitions de droit constitutionnel
Quelques définitions droit constitutionnel
412 Mots / 2 Pages -
Quels sont la nature et l’objet du contrat de transport entre Panier de Campagne et la société de transport Ruby ?
1. Quels sont la nature et l’objet de ce contrat ? Parmi les types de contrat, aussi appelé nature du contrat, nous avons plein d’intitulés différents : contrat de travail, contrat de vente, contrat de prestation de service ect. Il s’agit ici d’un contrat-cadre de transport entre Panier de Campagne
483 Mots / 2 Pages -
Quels sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
Droit Public : Thème 1 : L’État Le Droit est la plus grande des forces pour maintenir l’Etat, le gouvernement, la société même, dans une structure ordonnée. Le Droit est donc indissociable de la notion d’Etat, et lui confère certaines caractéristiques qui permettent à ce dernier de régir et d’encadrer
1 846 Mots / 8 Pages -
Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ?
Dissertation Droit Constitutionnel : Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ? Dans une société il est nécessaire que le pouvoir politique soit organisé, l’Etat est le cadre de ce pouvoir et il représente la forme habituelle d’organisation. L’État fédéral est un concept juridique qui pousse à la réflexion,
1 147 Mots / 5 Pages -
Questions de droit du travail
QUESTIONS 1) En matière de droit et de législation sociale, que représentent ces trois dates très importantes : • 1884 : 21 mars loi « Waldeck-Rousseau » abroge la loi « chapelier » interdisant les corporations. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. • 1936 : Victoire
2 482 Mots / 10 Pages -
Questions relatives à l'idéal de justice
Réponses aux questions relatives à l'idéal de justice et aux apports essentiels de "l'Esprit des Lois" Dans son discours historique devant l’Assemblée Nationale le 17 Septembre 1981, Robert Badinter a présenté plusieurs arguments qui permettent de définir sa conception de la justice, parmi ces arguments reflètants sa vision de la
467 Mots / 2 Pages -
Questions relatives à l'idéal de justice. R.Badinter 1981
Réponses aux questions relatives à l'idéal de justice et aux apports essentiels de "l'Esprit des Lois" * Dans son discours historique devant l’Assemblée Nationale le 17 Septembre 1981, Robert Badinter a présenté plusieurs arguments qui permettent de définir sa conception de la justice, parmi ces arguments reflétants sa vision de
467 Mots / 2 Pages -
Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ?
Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ? La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965)
2 247 Mots / 9 Pages -
Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs ».
TD 4 Dissertation : Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs ». « La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez des nations démocratiques, non seulement en proportion de l’égalité, mais en raison de
2 391 Mots / 10 Pages -
Qu’est-ce que le droit Civil
Qu’est-ce que le droit Civil : Le droit et les règles sont naturel . Ex :même dans les jeux ont fixe des règles. Le droit est lié à la philosophie. Rousseau va dire la vie en société est plus règlementé donc on passe d’un droit naturel au droit civil. Le
3 906 Mots / 16 Pages -
Qu’est-ce que l’index d’égalité professionnelle ?
Les inégalités salariales hommes/femmes font l’objet de plusieurs débats au sein du monde professionnel. En effet, selon une étude réalisée par l’institut national de la statistique et des études économiques français dans le secteur privé en 2021, les femmes gagnent en moyenne 24,4 % de moins en revenu salarial et
713 Mots / 3 Pages -
Qu’est-ce qui fait que les normes juridiques aient un caractère obligatoire ?
Autres catégories de normes sociales : normes morales, religieuses, éthiques => poursuivent cette finalité de poursuivre cette vie en communauté en prescrivant tel ou tel comportement. Ce qui va distinguer cette norme juridique des autres normes est que la norme juridique est revêtue d’un caractère obligatoire, personne n’est censé s’y
16 859 Mots / 68 Pages -
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ?
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ? Un acte administratif unilatéral est un acte juridique adopté par une autorité administrative sans le consentement de son destinataire. C’est un acte juridique adopté par une autorité administrative. La notion d’autorité administrative doit être entendue ici au sens large comme une personne publique mais eglt
476 Mots / 2 Pages -
Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ?
Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ? Il existe une grande variété de biens. Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine d’un sujet de droit
3 878 Mots / 16 Pages -
Rabelais, Gargantua
Gargantua de Rabelais est publié en 1544 alors que l’Humanisme est en plein essor. Cette œuvre déconcertante pour l’époque présente les aventures d’un géant de sa naissance à son apprentissage de la royauté, en passant par des guerres aussi comiques que violentes. Le roman détone dans le paysage littéraire car
1 794 Mots / 8 Pages -
Raisonnement Juridique 1 - Paris X (Partie 2, Chapitres 1 et 2)
Raisonnement Juridique 1 - Partie 2 : LA JUSTICE Chapitre 1 - L'organisation de la justice Chapitre 2 - L'accès à la justice Chapitre 3 - L'action en justice (non incllut dans ce document) Le droit n'est pas la justice. La justice est l'application concrète des règles de droit. Certaines
2 867 Mots / 12 Pages -
Rapport de stage au sein d'une étude notariale
Université Paris-Saclay Faculté Jean Monnet – Droit, Economie, Gestion Stage dans °insérer° Rapport de Stage pour le diplôme de licence en droit °mettre prénom et nom° Enseignant responsable : Stéphane DUROY Maître de Stage : °prénom et nom° Sommaire : Partie 1. Expérience professionnelle au sein d’une étude notariale Partie
6 148 Mots / 25 Pages -
Rapport de Stage en Cabinet d'avocat
Salis Institution Notre Dame Samuel 3eme2 RAPPORT DE STAGE 3eme Une image contenant texte Description générée automatiquement Séquence d’observation du 6 au 10 mars 2023 04.94.62.02.57 cais@kalliste-avocats.fr I.INTRODUCTION (page 3)
1 476 Mots / 6 Pages -
Rapport de stage étude notariale
Sommaire 1. Introduction Le présent rapport de stage retrace mon expérience au sein de l'étude notariale [nom de l'étude], où j'ai eu l'opportunité d'approfondir mes connaissances dans le domaine notarial. Cette introduction fournira un aperçu de l'étude, de ses objectifs et des domaines spécifiques que j'ai explorés au cours de
447 Mots / 2 Pages -
Rattrapage de DGEMC
Nathalie SUTTON TJ DGEMC DM rattrapage 1. Vocabulaire : Contrat : C’est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire envers une autre personne Liberté contractuelle : La liberté contractuelle est la liberté de choisir de contracter ou non, choisir
788 Mots / 4 Pages