Droit
1 972 Droit dissertations gratuites 1 081 - 1 110
-
La constitution est-elle exclusivement une norme juridique ?
La constitution est-elle exclusivement une norme juridique ? L’Échiquier politique sur toute sa surface présente occasionnellement des politiques et candidats au élections présidentielles qui appellent à une révision constitutionnelle profonde afin d’accéder à une sixième république, soulignant la place centrale de la constitution dans les affaires politiques de L’État. La
2 404 Mots / 10 Pages -
La Constitution peut-elle être coutumière ?
Séance n°2 : La notion de Constitution « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Conférence de presse du Général DE GAULLE, du 31/01/1964) Une constitution, c’est une mise en forme juridique du pouvoir politique, elle prévoit, encadre et organise le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire des
1 094 Mots / 5 Pages -
La cour d'appel a-t-elle évalué correctement si les mesures de démolition et d'expulsion étaient proportionnées par rapport au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile?
La cour d'appel a-t-elle évalué correctement si les mesures de démolition et d'expulsion étaient proportionnées par rapport au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile? Faits : Dans cette affaire, une personne a reçu une parcelle de terrain avec des aménagements en zone naturelle conformément au
398 Mots / 2 Pages -
La cour suprême
D. La Cour suprême Elisabeth Zoller : L’auteure, Elisabeth Zöller, née le 17/01/1950, est initialement une juriste doctorante française reconnue. En effet, cette essayiste est docteur en droit et agrégé de droit public. Tout d’abord il lui fut attribué la fonction de maître-assistant de droit public de 1977 à 1980,
14 790 Mots / 60 Pages -
La coutume accurse
Conditions, procedure de modification de la loi Relation entre loi et coutume La coutume continue de se developper. Droit romain et droit canonique forment a présent le droit savant. => par le biais des universités. Au sein duquel les enseignements du droit ne cesse d’augmenter et gagne toute l’Europe
1 921 Mots / 8 Pages -
La crise de mai 1877
«La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette citation de Joseph Joubert illustre parfaitement le climat « hésitant » présent dans la politique française depuis 1789 : la complexité de cette question est
1 464 Mots / 6 Pages -
La crise du 16 mai 1877
Siham Dissertation : la crise de 16 mai 1877. [a] “Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre” suite à une crise connue sous le nom de la crise du 16 mai 1877 en raison de sa date, s’est produite le 16
1 014 Mots / 5 Pages -
La croissance de l’Afrique
DEVOIR 2 – ECONOMIE-DROIT PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Sujet : La croissance de l’Afrique INTRODUCTION : La croissance d'un pays est une mesure de l'augmentation de la production de biens et services au fil du temps, généralement mesurée par le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB)
2 788 Mots / 12 Pages -
La croissance de l’Afrique
Partie 1 : Economie Sujet : La croissance de l’Afrique Grâce à la croissance de près de 6 % par an en moyenne, depuis l’année 2010, l’Afrique se développe progressivement vers le niveau des pays asiatiques et des pays européens. Mais le problème du continent africain persiste encore - un
2 802 Mots / 12 Pages -
La culture doit-elle nous rendre meilleurs?
Philosophie La culture doit-elle nous rendre meilleurs? Intro: La conscience morale comme tout ce qui constitue notre personne ne peut avoir pour source que la culture Albert Jacquard L’auteur se pose donc ici en tant que défenseur d’une culture qui nous rendrait meilleur. Encore convient-il de s’entendre sur le sens
1 734 Mots / 7 Pages -
La DDHC
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) à été rédigée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, et expose un ensemble de droits naturels, individuels ou collectifs, dans le but d’assurer « le bonheur de
1 356 Mots / 6 Pages -
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
DEVOIR N°1 : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Introduction : L’été 1789, alors que la révolution française déchire le pays, un texte appelé « la déclaration des droits de l’homme (DDHC) » est élaboré. Ce texte qui est une déclaration de droits naturels et qui est
790 Mots / 4 Pages -
La défaillance contractuelle
TD n°9 : droit des contrats Document 2 : Titre : Titre lotissement cahier des charges violation construction non conforme démolition refus de l’ordonner disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier portée. Référence : Cass. civ. 3ème, 13 juillet 2022, n° 21-16.407 Faits
1 097 Mots / 5 Pages -
La démocratie athénienne
Partie 1 : La préhistoire du droit constitutionnel On pense souvent que le droit consti commence à la modernité, pourtant ce n’est pas le cas. Les expérience grec, romaine, le régime monarchique a évidemment marqué les fondations de la démocratie moderne, et l’héritage nous a été transmis. Le terme constitution
2 473 Mots / 10 Pages -
La démocratie se limite-t-elle exclusivement au processus électoral ?
Loin de se limiter à un simple exercice de sélection des représentants, la démocratie incarne un concept en perpétuel évolution, complexe et adaptable aux aspirations changeantes de la société. La démocratie apparait pour la première fois au Vème siècle à Athènes. Mais elle s’ouvre en France seulement en 1870 à
1 672 Mots / 7 Pages -
La démocratie semi-directe
Dissertation droit constit. Démocratie semi-directe Depuis plusieurs années, en France et dans une majorité d’États démocratiques, on assiste à une remise en question de la démocratie dite représentative, qui est un système politique dans lequel les citoyens ne peuvent exprimer leur volonté que par l’intermédiaire des représentants élus à qui
2 421 Mots / 10 Pages -
La démocratie semi-directe
la démocratie semi-directe Introduction : “La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”, déclare Abraham Lincoln. Cet adage est très difficile à respecter puisque le peuple ne peut gouverner par lui-même, c’est pour ça que celui-ci élit des représentants, de plus ne nous pouvons pas
1 308 Mots / 6 Pages -
La désignation du premier ministre britannique
Dissertation : la désignation du 1e ministre britannique Intro : Cela fait maintenant 4 ans que la Grande Bretagne n’arrive pas à mettre en place un gouvernement stable. En passant de Boris Johnson à Liz Truss qui ne sont restés respectivement que 3 ans pour l’un et 49 jours pour
806 Mots / 4 Pages -
La désignation du président de la République
Chapitre 1 désignation du président de la république Le président était désigné par le parlement. Selon De Gaulle c’était un mauvais système, car le président était prisonnier des partis politique. Ainsi il faut mettre en place une autre méthode de désignation. Ainsi en 1958, un collège électoral va être mis
689 Mots / 3 Pages -
La détermination du blanchiment de capitaux
1. Premier Chapitre : LA DETERMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX Il ressort de la définition juridique du blanchiment de capitaux que l’infraction de blanchiment obéit à deux conditions : une condition préalable et des conditions nécessaires. En premier lieu, la condition préalable est l’accomplissement d’un crime ou d’un délit ayant
6 027 Mots / 25 Pages -
La dignité : une limite à la liberté
BUDA RomelaL3 Administration PubliqueNr°5213039 TD 6 – Droits des libertés fondamentales La dignité : une limite à la liberté « Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il
4 114 Mots / 17 Pages -
La discipline dans l'entreprise
CHAPITRE 9 : LA DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE On distingue classiquement le pouvoir de direction de l’employeur, son pouvoir réglementaire (normatif) et son pouvoir disciplinaire. Le pouvoir de direction est la faculté de commander, qui est reconnue à l’employeur. Il s’agit d’une habilitation à accomplir des actes juridiques unilatéraux, prendre des
3 077 Mots / 13 Pages -
La disparition non contentieuse des AAU
La disparition non contentieuse des AAU * JA dans JP Dame Lamotte de 1950 a consacré un PGD en vertu duquel toute décision admin peut faire l’objet d’un REP sans même qu’un texte le prévoit * Objectif d’intérêt général du REP
2 172 Mots / 9 Pages -
La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation
La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation Le 22 août 2017, la Cour suprême indienne interdit la pratique du divorce par la répudiation. Par cette décision la juridiction indienne sanctionne le caractère discrétionnaire et inégalitaire de la répudiation qui porte atteinte au principe d’égalité entre les époux. La répudiation
1 332 Mots / 6 Pages -
La dissolution du mariage
Séance 3 : Les effets du mariage 1. Exercice préliminaire Fiche d’arrêt du document 1 : Faits : Le 12 mai 2014, un jugement officialise le divorce entre les ex-époux, qui étaient unis sous le régime de la séparation de biens. Cependant, des complications émergent lors des processus de liquidation
2 342 Mots / 10 Pages -
La distinction de l'acte administratif unilatéral avec les autres actes
l’acte administratif unilatéral L’AAU peut apparaitre comme une spécificité de l’action administrative, (ce n’est pas toujours le cas), cet acte peut être considéré comme une véritable décision administrative lorsqu’il traduit l’exercice de la puissance PU par l’autorité qui édicte l’acte, mais cet AAU peut également être qualifié d’acte faisant grief.
1 700 Mots / 7 Pages -
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Sujet de dissertation : la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses La récente affaire Mila, du nom de cette adolescente qui a déclaré en parlant de la religion musulmane : « votre religion c’est de la merde. Votre Dieu je lui mets un doigt
1 292 Mots / 6 Pages -
La diversité des contrats de travail
Chapitre 3 LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les contrats précaires : le CDD et le CTT Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme. Il est évoqué dans le droit du travail français mais aussi dans la directive européenne du 28/06/1999. Cependant, la liberté contractuelle donne
3 821 Mots / 16 Pages -
La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration
Dissertation droit administratif Tourdi Chafiq Td4 « La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration. » Introduction : La relation entre la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration constitue un pivot essentiel dans le fonctionnement du droit administratif. Cette interaction complexe soulève des questions cruciales quant à
1 438 Mots / 6 Pages -
La dualité de l'organisation
1. LA DUALITE DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE P01 : Historique L'organisation juridictionnelle correspond à l'étude de l'ensemble des juridictions compétentes en droit français pour tous les litiges survenant sur le territoire. Cependant, il ne faut pas oublier que, outre les juridictions classiques, des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits
6 724 Mots / 27 Pages