Droit
2 487 Droit dissertations gratuites 2 221 - 2 250
-
QCM Introduction générale au droit
QCM D’IGD * En France, suite à un décision d'inconstitutionnalité la loi est-elle toujours abrogée ?
4 121 Mots / 17 Pages -
QCM sur les institutions européennes
Institutions européennes Licence 2 : 30h A. Gautier-Audebert Maître de Conférences en Droit public Université Paris 8 QCM 4 Chapitre II Section 1 : Traités UE 1. La fusion opérée en 1965 concerne : -les Conseils des trois Communautés -les trois Commissions des trois Communautés -les assemblées des trois communautés
265 Mots / 2 Pages -
QPC quelles sont les principales différences entre le modèle européen et le modèle américain de justice constitutionnelle ?
La première différence entre le modelé européen et le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’organe chargé du contrôle. En effet, dans le modèle européen c’est un organe spécial qui s’occupe de cette tâche. On dit que le contrôle est centralisé. En France, par exemple c’est le Conseil constitutionnel
343 Mots / 2 Pages -
Qu'est ce que le droit à la protection sociale ?
Dissertation juridique : Le droit à la Protection sociale Dans une société où les priorités personnelles semblent souvent l'emporter, il est essentiel de rappeler que le système le plus vital de notre pays repose sur un pilier essentiel : la solidarité. Ce pilier s'exprime à travers le droit de la
3 353 Mots / 14 Pages -
Qu'est-ce que l'islamisme d'Al-Qaïda ?
HGGSP Lebrat Jules, Briard Mina, Jesset Aélys Jalon 2 : Les guerres irrégulières au XXIᵉ siècle, une nouvelle forme de conflictualité dans un monde nouveau. Sujet : Qu’est-ce que l’islamisme d’Al-Qaïda ? Al-Qaïda est un mouvement djihadiste qui place le terrorisme au centre de sa stratégie de guerre. Le mot
2 924 Mots / 12 Pages -
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Droit Constitutionnel intro : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ensemble des normes juridiques se rattachant à la consitution d’un état : un ensemble de normew jurid d’abord, cad des textes comportant des règles aplliquabkles aux citoyens d’un état. La constitution est un texte juridique solennel destiné à fixer
1 393 Mots / 6 Pages -
Qualité d'associé
QUALITE D’ASSOCIE : De manière générale, les parties au contrat de société doivent être dénommées des associés. Cependant, dans les sociétés par actions, le législateur utilise le terme « actionnaires ». Mais il ne s’agit que d’un terme spécial, dérogeant à l’expression générale. Pour cette raison, certaines dispositions applicables aux
1 597 Mots / 7 Pages -
Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ?
Dissertation : Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ? À l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon a obtenu
2 870 Mots / 12 Pages -
Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ?
SUJET N°2 : Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ? Le 9 avril 1962, Charles De Gaulle a dit : « Qu’est ce dont que le
1 284 Mots / 6 Pages -
Que permet le système juridique de protection du majeur ?
Le doyen Carbonnier rédige la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, mettant en place trois régimes de protection juridique en fonction du degré d’altération des facultés mentales d’un majeur protégé. Cependant, l’importance de préserver l’autonomie de cette personne s’est révélée de plus en plus importante, voir primordiale. Dans cette
1 126 Mots / 5 Pages -
Que peut signifier la notion d’état en droit ?
La notion d’état Que peut signifier la notion d’état en droit ? Pouvoir constituant originaire se crée de lui-même en créant un nouveau régime toute les mesures depuis 1958→pouvoir constituant dérivée Parallélisme des firmes : ce qu’un pouvoir type a fait un pouvoir type peut le défaire : même type
3 730 Mots / 15 Pages -
Que reste-t-il de la prérogative royale ?
Dissertation : « Que reste-t-il de la prérogative royale ? » "Le roi règne mais ne gouverne pas." – Cet adage révèle une époque révolue où la prérogative royale était sacrée et incontestée. À cette époque, le roi incarnait non seulement l'autorité suprême, mais il était également considéré comme le
1 874 Mots / 8 Pages -
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs dans le régime des Etats-Unis ?
QUE RESTE-IL DE LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LE RÉGIMES DES ETATS-UNIS ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." - Montesquieu. L'idée est que le pouvoir doit agir comme un contrepoids à lui-même.
1 830 Mots / 8 Pages -
Que reste-t-il du principe d'indisponibilité de l’état des personnes sur la transidentité ?
L’état des personnes est ce qui permet d’identifier la personne, de l’individualiser parmi les autres. Cela peut se faire par l’acte de naissance ou toutes les particularités de la personne s’y trouve dès sa naissance. La plupart des informations présentent sur l’acte de naissance sont soumises au principe d’indisponibilité de
1 646 Mots / 7 Pages -
Que reste-t-il du REP dans le contentieux administratif ?
Que reste-t-il du REP dans le contentieux administratif ? - PIETTE Lilou, G5, L2. Sujet de dissertation : Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux administratif ? Dans un arrêt « Dame Lamotte » rendu en 1950, le Conseil d’Etat est venu poser un principe général
2 542 Mots / 11 Pages -
Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités »
Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce sujet. Ce sujet fait encore partie des débats actuels car il faisait partie des programmes électoraux des présidents élus ces dernières années. Le mode de
1 720 Mots / 7 Pages -
Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ?
Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ? Gardez en fond de tableau de votre réponse la dialectique entre « justice constitutionnelle » et « démocratie » Devoir de Théo Printz La notion de “justice constitutionnelle” est définie en droit public
2 227 Mots / 9 Pages -
Quel est l’impact de ce changement de répartition des députés au sein de l’Assemblée nationale et sur le fonctionnement des institutions dans le régime de la Vème République ?
Nouvelle Constitution et nouvelle pratique du régime parlementaire décidée par le général De Gaulle qui en 1958 rompt avec le scrutin proportionnel de la IV ème République comme mode de répartition des députés à l’Assemblée nationale pour un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Quelle est l’impact de ce changement
693 Mots / 3 Pages -
Quel est l’intérêt d’une période précontractuelle ?
RÉVISIONS PROGRAMME 1ERE ANNÉE Quel est l’intérêt d’une période précontractuelle ? Elle permet aux parties de préciser leurs obligations et de mesurer les conséquences du contrat à venir. (évaluer les risques par l’exécution du contrat.) Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de contrat ? c’est une convention par laquelle une partie que
675 Mots / 3 Pages -
Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat ?
Fiche d’arrêt : Cet arrêt a été rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1870. Agnès Blanco est renversée sur la voie par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux, à l’époque établissement public, ce qui conduit à son amputation. Le père de la fillette va
586 Mots / 3 Pages -
Quelle est la place des normes non juridiques en droit ?
Dissertation : Quelle est la place des normes non juridiques en droit ? Selon l’article 6 du Code Civil ; On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Il y a ici un lien direct entre les domaines juridique et
1 652 Mots / 7 Pages -
Quelle place à la personne privée dans les services publics ?
Chloé Couffin DISSERTATION, Séance 4 TD administratif L2 12/10/2022 Police administrative, puissance publique, service public, ces compétences et aspects du droit administratifs sont des habitués de la scène du débat, de puis Hauriou et Duguit jusqu’aux dernières élections présidentielles. Seulement les craintes liées à ces derniers ne sont plus les
1 804 Mots / 8 Pages -
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ?
Intro : Les caractéristiques juridiques sont les aptitudes à être titulaire de droits ou débiteur d’obligations. L’État est la 1ere personne morale du droit public il assure les missions de services publiques, c’est une institutions qui exerce le pouvoir de commandement. C’est l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contraintes collective
925 Mots / 4 Pages -
Quelques définitions de droit constitutionnel
Quelques définitions droit constitutionnel
412 Mots / 2 Pages -
Quels critères juridiques déterminent la qualité de commerçant en droit marocain, et quelles implications en découlent ?
Qualité de Commerçant en Droit Marocain : * Introduction : Définition générale de la qualité de commerçant + Importance de la reconnaissance de la qualité de commerçant en droit marocain. ------------------- * Problématique : Quels critères juridiques déterminent la qualité de commerçant en droit marocain, et quelles implications en découlent
432 Mots / 2 Pages -
Quels sont la nature et l’objet du contrat de transport entre Panier de Campagne et la société de transport Ruby ?
1. Quels sont la nature et l’objet de ce contrat ? Parmi les types de contrat, aussi appelé nature du contrat, nous avons plein d’intitulés différents : contrat de travail, contrat de vente, contrat de prestation de service ect. Il s’agit ici d’un contrat-cadre de transport entre Panier de Campagne
483 Mots / 2 Pages -
Quels sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
Droit Public : Thème 1 : L’État Le Droit est la plus grande des forces pour maintenir l’Etat, le gouvernement, la société même, dans une structure ordonnée. Le Droit est donc indissociable de la notion d’Etat, et lui confère certaines caractéristiques qui permettent à ce dernier de régir et d’encadrer
1 846 Mots / 8 Pages -
Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ?
Dissertation Droit Constitutionnel : Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ? Dans une société il est nécessaire que le pouvoir politique soit organisé, l’Etat est le cadre de ce pouvoir et il représente la forme habituelle d’organisation. L’État fédéral est un concept juridique qui pousse à la réflexion,
1 147 Mots / 5 Pages -
Questionnaire sur le droit de vote
Questionnaire- Le droit de vote Élections municipales : Le déroulé du second tour | Ville de Montmorency Êtes-vous : * Un homme * Une femme * Autre * Je préfère ne pas le dire Votre Âges : * Je préfère ne pas le dire Est-ce vous travaillez ? OUI NON
1 426 Mots / 6 Pages -
Questions de cours de droit pénal
Questions de cours 1. Que signifie le principe d’interprétation stricte de la loi pénale ? Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale signifie que les juges doivent appliquer la loi pénale uniquement dans les termes prévus par le texte, sans l’étendre à des situations non expressément mentionnées. Cela garantit
1 129 Mots / 5 Pages