Droit
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Droit Constitutionnel de la 5e République
Constitutionnel de la Ve République Leçon 1 – Introduction I – Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958 La chute de la 4e République - Un dysfonctionnement institutionnel de la 4e République, particulièrement le gouvernement. - Crise politique en l’Algérie, le 13 mai 1958 avec
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel Def. droit constitutionnel : le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeux essentiel est le pouvoir Chapitre 1 : la Constitution Il faut savoir que toute société politique comporte un corps
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Droit constitutionnel français
DROIT CONSTITUTIONNEL Exemple Citation Infos sur la matière Définitions idées principales Idées secondaires Connaître la 3/4ième Rép et souveraineté popu/nat Constit non commenté autorisée pour l’exam (+post it) INTRODUCTION Def du droit constit : encadrement juridique des phénomènes politiques. L’existence mm d’un droit constit est fondamental ds la mesure ou
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : Origine de la distinction entre droit public et privé provient du droit romain : Droit public : ensemble des relations qui se développent entre personnes publiques (Etat, organisations internationales, collectivités territoriales…) ou entre personnes publiques et privées Droit privé : ensemble des relations juridiques
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Droit constitutionnel S1
Droit Constitutionnel: Partie 1: Droit Constitutionnel Général Article 16 de la DDHC du 26 août 1789: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » → Une définition de la Constitution. La Constitution n’est pas seulement
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Droit constitutionnel S2 L1
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Les origines de la Vè République : On dit qu’elle est mal née, mais elle prouve sa longévité et une capacité à s’adapter. Au fil des années, un problème qui va toucher le principe même de la démocratie → la présidentialisation. Un président extrêmement puissant qui
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Droit constitutionnel TD
TD n°1 droit constitutionnel Devoir : 1 par personne + note de participation oral Td.cr@outlook.fr ( mail de la prof ) ( voir livre III et IV e republique) IV : échec de la rationalisation , s’inscrit dans une dynamique de continuité de dysfonctionnements institutionnel marque par l’instabilité politique La
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Droit constitutionnel – La 5e République
LICENCE 1 DROIT SUJET D'EXAMEN Droit constitutionnel – La 5e République EN12EM05 2e SESSION 2023 Sophie JEUSSEAUME Vous utiliserez les notions vues dans le cours et dans les fiches de Travaux Dirigés pour traiter le sujet suivant : Sujet : Dissertation Le Parlement sous la 5e République : un réel
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Droit constitutionnel, Branche fondamentale du droit
Droit constitutionnel Vendredi 15 septembre 2023 08 :01 Branche fondamentale du droit Le droit constitutionel une discipline carrefour= a l'intersection de diff matieres son dvlp et sa comprehension suppose de prendre en compte d'autre aspect (politique, historique,philosophique,relatif aux droits et libertés ) 1.aspect politique : "pour le commun des mortel
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Droit constitutionnel, DDH de 1789
Licence 2 Histoire : Droit constitutionnel Séance 1 : Le droit constitutionnel s'intéresse d'abord aux institutions politiques qui émergent de la société elle-même. Des règles qui sont respectées par chacune et chacun. Le droit constitutionnel ne se contente pas de s'intéresser au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel moderne
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Droit constitutionnel, définition
Constitution souple = celle qui est adoptée et modifiée selon les mêmes règles et selon les mêmes formes que la loi ordinaire. Il n’y a donc pas de différence entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles. Le législateur peut donc modifier la Constitution. Constitution rigide = celle qui est
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Droit constitutionnel, la charte de 1814
(Accroche). « Les institutions doivent être telles que, par leur organisation même, la marche des affaires soit rendue facile et les abus prévenus », déclarait la Charte de 1814, texte fondamental qui a marqué la restauration de la monarchie en France. Cette déclaration témoigne de l'importance accordée à la mise
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Droit constitutionnel, la démocratie libérale
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Il y a 20 ans, il était commun d’affirmer que la plupart des états aspirés à devenir une démocratie libérale. La démo un régime dans lequel le pouv est exercé soit par le peuple soit par les représentants. Ce régime démocratique est libéral car il doit coexister/s’ajuster
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Droit correction TD
TD droit privé n°3 Définitions : o Soft law: Droit souple , ce droit est composé d’un ensemble de règles de droit non obligatoire mais dont les effets juridique ne sont pas pour autant inexistant . o Bloc de constitutionnalité : "Le " bloc de constitutionnalité " est une expression
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Droit de l'enfant
CM droit de l’enfant Issy L2 S1 INTRO Pk on reforme la justice pénale des mineurs ? Ordo du 2 fev 1945 n’est plus en application. Ordo 45-174 relative à l’enfance délinquante mais a été réformé 39 fois depuis 45. Ce texte est devenu illisible a la fois pour les
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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE Examen du 16 janvier 2016 Résolvez les cas pratiques suivants : I / Question I (Sur 7 points) Nathan Kapla, jeune employé en CDI du service comptabilité de la société Leberre, a eu une liaison amoureuse avec Mme Leberre, Directrice commerciale et épouse de M. Leberre, le
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Droit de l'Union Européenne : les obligations de Etats
Début 18/10 - DUE §IV- Les obligations des États A- Le principe de coopération loyale 1. Le contenu du principe A 4§3 TUE Au départ, conçu comme principe entre communauté et Etats mais maintenant aussi entre institutions européennes. Les EM et l’Union doivent se respecter et s’assister mutuellement dans l’accomplissement
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Droit de la concurrence
L’activité économique comme critère Etant indéniablement un critère de l’activité économique, il conviendra de définir l’activité économique (A) avant de déterminer les critères des activités économique sur le marché (B) A. Définition de l’activité économique La jurisprudence européenne définie l’activité économique comme toute activité consistant à offrir des biens et
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Droit de la famille : définition
Droit De la famille Notation : choix entre cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d'essai -> cas pratique Interro TD et Qcm ¼ CC, participation ¼ CC, GE ½ CC Entraînement à la plaidoirie en TD (volontariat) pendant 3 minutes chacun + note valorisante Manuel méthodo : H.MAZAUD et N.BLANC
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Droit de la famille : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage
Droit de la famille Examen final : 3h un cas pratique et une fiche + analyse d’arrêt. Code civil autorisé. Programme : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage. Introduction : Notion : Dans le Code civil aucun chapitre, livre sont dédiés spécifiquement à la famille, pour
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Droit de la famille : la demande de restitution de l'enfant placé en vue de son adoption
DROIT DE LA FAMILLE - SÉANCE 7 LA DEMANDE DE RESTITUTION DE L’ENFANT PLACÉ EN VUE DE SON ADOPTION ANCIEN PLAN I) Accouchement sous X 1. Les effets de l’accouchement sous X 2. Les pupilles de l’Etat II) Les particularités de la restitution 1. La reconnaissance 2. L’intérêt supérieur de
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Droit de la famille Galop d'essai
Droit de la famille Licence 1, Série A, 2020-2021, Faculté de droit de Toulon Enseignant Responsable : Mme Janick ROCHE-DAHAN Chargés de TD : BONNIEU Sarah, HEGGAN Leslie, KOITA Yacouba-Sylla, RANDOULET-PHILIPPOT Caroline Galop d’essai en distanciel- Jeudi 25 mars 2021- 14h-17h Consignes : Durée de l’épreuve 3h00. Vous devez faire
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Droit de la famille les devoirs du couple
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Cette déclaration prononcée en 1804 par Napoléon Bonaparte illustre la méfiance historique du droit à l'égard du concubinage, que la loi a longtemps ignoré. Cependant, l’évolution des mentalités et des pratiques conjugales a progressivement conduit
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Droit de la Famille, cas pratique
DROIT DE LA FAMILLE Galop d’essai : Cas Pratique La famille désigne soit l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, soit le groupe restreint constitué par le père, la mère et leurs enfants. Dans un second sens, la famille désigne l’ensemble des parents et alliés (lien du sang
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Droit de la famille, introduction
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Devant Juge= amène un litige Devant les tribunaux, prennent positions en biais du litige. Dans les arrêts, on voit la décision de la cour d’appel et on a souvent une mise en envoi de la décision lorsque la Cour de Cassation casse. Sinon elle
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Droit de la preuve
Droit amphi Droit de la preuve du premier semestre servira au deuxième semestre. 2 thèmes: les personnes et les biens--> seules les personnes peuvent être propriétaire de biens. I/ La personne et les droits de la personnalité -Qu'est ce qu'une personne ? -Apparition/disparition de la personnalité -La protection de l'être
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Droit de la protection sociale
Cours de Protection Sociale Introduction Définitions Droit Social = Droit du travail & Droit de la protection sociale Droit de la prot sociale : ce sont toutes les règles juridiques relatives aux prestations qui permettent de s’assurer contre les risques sociaux. C’est-à-dire tous les évenements qui vont entrainer une
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Droit de la Responsabilité civile
Responsabilité civile Partie n°1 : Les Quasi-contrats Ils sont régis par les articles 1300 et suivant du CC 1300 al 1 définit = « les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de
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Droit de la Responsabilité Civile, L1-S2 Nanterre 2023-24
Introduction générale I - Définitions (1/2) A - La responsabilité (juridique) Un homme libre est un homme responsable (Nietzsche). La responsabilité renvoie à l’obligation de réparer ses fautes. C’est “l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit vis-à-vis de la
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