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… Sujet : Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ? Charles-Victor Langlois et Henri …

… "La bioéthique est apparue pour mettre fin aux abus technoscientifiques" écrivait Marie-Geneviève Pinsart dans La Bioéthique, 20 …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL: N°2 COMMENTAIRE DOCUMENT 1: ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION « C'est donc pour le peuple que nous sommes, …

… ----------------------- Page 1----------------------- SOUTENANCE DE MÉMOIRE DE M. FERDINAND KOFFI EN VUE DE L’OBTENTION DU MODE …

… Lundi 4 Novembre 2024 Anouk Sinibaldi L1 B TD Histoire du droit Public: “La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enf …

… DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la Rép …

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… Monsieur Dimitri consacre sa vie aux animaux, à l'aquarelle et à l'écologie. Sans enfants, il souhaite préparer sa succession en …

… En l’espèce, une étudiante s'est inscrite sur une application de rencontre qui lui a permis de rencontrer un homme (Dimitri) av …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com., 28 septembre 2010, n° 09-13888 « Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, ar …

… Exercice commentaire d’arrêt : Cass. soc., 2 juin 2021, 19-16.183, Publié au bulletin Selon Arthur Rimbaud « la vie fleurit par …

… Chapitre 1 : Les principes de la justice Section 1 : La fonction juridictionnelle Le code de l'organisation judiciaire qui date …

… 1. Garage CarSmart est une entreprise qui effectue des prestations pour réparer des véhicules motorisés, c’est une entreprise q …

… Commentaire de texte « Il est incroyable combien tout le droit civil, à part le notre, est confus et presque ridicule » dit Cicé …

… Sujet : Pourquoi la codification du droit de la responsabilité internationale a-t-elle abouti à une résolution (et non un traité …

… LOISEAU Camille TD6 La distinction entre nullité du contrat et les clauses réputées non écrites a longtemps été floue. Le régime …

… Commentaire d’arrêt (document 9) Le présent arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011 …

… Par une ordonnance en référé en date du 16 février 2021, les juges du Palais Royal ont es;mé que l’interdic;on par le maire de l …

… À un jeu de famille de mots, les qualificatifs “petite chose”, “lieutenant”, “fidèle serviteur” ont tous été utilisés pour dési …

… COMMENTAIRE D’ARRET Cass. Soc., 1er février 2011, n°10-30.045 ;10-30.046 ;10-30.047 ;10-30.048 D’après le professeur Antoine LYO …

… Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ. 18 déc. 2019, n° 18-12327 Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civil de la Cour de Cassa …

… TA Versailles, 20 octobre 2020, Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacles Originellement, l’e …

… Commentaire d’arrêt: La Cour de cassation 1ère chambre civile, 9 décembre 2015, n° 14-25.910 Dans un arrêt de la Première chambr …

… Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas Sarkozy montre ici l'impo …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1102 : Le projet de la chancellerie sur le droit des contrats datant de 2008 était marqué par une forte …

… Dans un discours énoncé par Gambetta le 21 juin 1880, il déclarait : « Il n’y a qu’une France et qu’une République. » Cela sign …

… Problématique = Nous pouvons donc nous demander sur qui repose la charge de la preuve ? Introduction Toute personne qui fait ap …

… Commentaire d’arrêt : CEDH 15 novembre 2001 Cantoni c/ France « Nullum crimem, nulla poena sine lege ». Beccaria déclare au 18èm …

… TD Séance 9 Procédure Civile Commentaire d’arrêt : Civ 1ère 7 juin 2005 Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de l …

… Droit Constitutionne ■ EXERCICE Comparez dans un plan ces extraits de la Constitution des États-Unis et de la Loi Fondamentale d …

… Le jeudi 22 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt international contre le Premier ministre …

… DOCUMENT N°4 Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995 M. Zakine (Président) N° 1 Faits de l'affaire: Au cours …

… ______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 …

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… Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, qu …

… Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat. Introduction : Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux l’entreprise …

… Sans ordre, droit et loi, l’anarchie se propagerait, c’est donc pour cela que l’on restreint certaines actions aux citoyens, com …

… « Et c’est pour ce motif même que le président de la République, les ministres, les fonctionnaires administratifs, dominés par …

… Nahon Eliah B03 Les personnes et les choses En droit, on retrouve deux catégories importantes, les « personnes » et les « choses …

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… Introduction : Il s’agit de comprendre ce qu’un un acte de commerce, un commerçant. Il convient de définir la notion de droit co …

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… La société a un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres. Ce patrimoine, comme on l’a vu, est d’abord constitué par …

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… Cas pratique : Le cas qui nous est soumis traite de la responsabilité civile délictuelle, ainsi nous allons traiter de nombreuse …

… DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0015 DEVOIR A RENDRE SERIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THEME Sujet : répondez par oui ou non aux …

… TD2 Document n°1 : Cass. 1ère civ., 28 février 1973, n° 72-10430 TD2 Si les apports sont indispensables pour caractériser un con …

… Commentaire d’arrêt : Com, 15 mars 2023, n°21-20.399 : Cet arrêt de la Cour de Cassation à la Chambre de Commerce du 15 mars 202 …

… Droit luxembourgeois – séance 8 – Ysé Thomine-Desmazures La spécificité de la Cour de Cassation dans l’organisation juridictionn …

… Fiche notion: histoire du droit Le contrat vassalique En quoi consiste le contrat vassalique ? Définition : 
Le lien de vassalit …

… Commentaire de texte Texte 2 page 19/20 Le vote ou le fusil , dans ce discours du 3 avril 1964, Malcolm X, énonce le principe su …

… FORTAS ZINE-EDDINE LCVMD 03/05/2021 Instant Translation Glasses: 1. Company name: SMARTGAZE (Le regard intelligent) It is a star …

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… Introduction au Droit Privé L1 Faut-il appliquer le droit transitoire à la norme prétorienne ? En 2018, l'introduction du Règlem …

… • Cass. 1ère civ., 11 octobre 2017, n° 16-24.533 Objet : Qualification d’obligation naturelle et transformation en obligation ci …

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… S2 : Comment finir la Révo « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qu’ils l’ont commencé, elle est finie » * NB dit ça …

… LA POLICE ADMINISTRATIVE Expression de la puissance publique (moyen de réalisation d’un service public) mis en œuvre par des act …

… TD 10 : Droit de la famille Arrêt 1 : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2008 concerne un litige portant sur …

… Doc : Extraits de CEDH 13 février 2003, Aff Refah Partisi c./ Turquie, Req. n° 41340/98 Faits : Un parti politique turc (le Refa …

… Grands procès et représentations juridiques: -Comment la justice se met en scène ? -Comment est-elle montrée ? -Comment la justi …

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… « En cette rentrée 2019, près de 400 élèves de primaire risquent d'être privés de cantine scolaire à Besançon. Pourtant en 2017, …

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Bilan sanguin Ordre des tubes : Neutre

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Loi ripuaire et loi des burgondes « Sous quelle loi vis-tu ? », telle était la ques:on posée avant chacun d …

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