Droit
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La démocratie se limite-t-elle exclusivement au processus électoral ?
Loin de se limiter à un simple exercice de sélection des représentants, la démocratie incarne un concept en perpétuel évolution, complexe et adaptable aux aspirations changeantes de la société. La démocratie apparait pour la première fois au Vème siècle à Athènes. Mais elle s’ouvre en France seulement en 1870 à
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La démocratie semi-directe
Dissertation droit constit. Démocratie semi-directe Depuis plusieurs années, en France et dans une majorité d’États démocratiques, on assiste à une remise en question de la démocratie dite représentative, qui est un système politique dans lequel les citoyens ne peuvent exprimer leur volonté que par l’intermédiaire des représentants élus à qui
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La démocratie semi-directe
la démocratie semi-directe Introduction : “La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”, déclare Abraham Lincoln. Cet adage est très difficile à respecter puisque le peuple ne peut gouverner par lui-même, c’est pour ça que celui-ci élit des représentants, de plus ne nous pouvons pas
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La dernière révision de la loi bioéthique a-t-elle modifié le droit de la filiation ?
La dernière révision de la loi bioéthique a-t-elle modifié le droit de la filiation ? La dernière révision de la loi bioéthique est entrée en vigueur le 4 août 2021 et a été publiée au journal officiel le 29 septembre de la même année. Cette révision a donné accès aux
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La désignation du premier ministre britannique
Dissertation : la désignation du 1e ministre britannique Intro : Cela fait maintenant 4 ans que la Grande Bretagne n’arrive pas à mettre en place un gouvernement stable. En passant de Boris Johnson à Liz Truss qui ne sont restés respectivement que 3 ans pour l’un et 49 jours pour
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La désignation du président de la République
Chapitre 1 désignation du président de la république Le président était désigné par le parlement. Selon De Gaulle c’était un mauvais système, car le président était prisonnier des partis politique. Ainsi il faut mettre en place une autre méthode de désignation. Ainsi en 1958, un collège électoral va être mis
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La détermination du blanchiment de capitaux
1. Premier Chapitre : LA DETERMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX Il ressort de la définition juridique du blanchiment de capitaux que l’infraction de blanchiment obéit à deux conditions : une condition préalable et des conditions nécessaires. En premier lieu, la condition préalable est l’accomplissement d’un crime ou d’un délit ayant
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La dignité : une limite à la liberté
BUDA RomelaL3 Administration PubliqueNr°5213039 TD 6 – Droits des libertés fondamentales La dignité : une limite à la liberté « Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il
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La discipline dans l'entreprise
CHAPITRE 9 : LA DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE On distingue classiquement le pouvoir de direction de l’employeur, son pouvoir réglementaire (normatif) et son pouvoir disciplinaire. Le pouvoir de direction est la faculté de commander, qui est reconnue à l’employeur. Il s’agit d’une habilitation à accomplir des actes juridiques unilatéraux, prendre des
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La disparition de l'acte administratif unilatéral
SKOUMA Noor VENDREDI 29 MARS 2024 TD DROIT ADMINISTRATIF FICHE TD 4 : LA DISPARITION (NON CONTENTIEUSE) DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL FICHE DE JURISPRUDENCE Document n°3 : CE, Sect., 6 mars 2009, Coulibaly, req. n°306084. Un professionnel de santé originaire de Côte-d'Ivoire, a suivi une partie de sa formation en
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La disparition non contentieuse des AAU
La disparition non contentieuse des AAU * JA dans JP Dame Lamotte de 1950 a consacré un PGD en vertu duquel toute décision admin peut faire l’objet d’un REP sans même qu’un texte le prévoit * Objectif d’intérêt général du REP
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La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation
La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation Le 22 août 2017, la Cour suprême indienne interdit la pratique du divorce par la répudiation. Par cette décision la juridiction indienne sanctionne le caractère discrétionnaire et inégalitaire de la répudiation qui porte atteinte au principe d’égalité entre les époux. La répudiation
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La dissolution de l'assemblée nationale
EYIDI PRISO LODIA Groupe 7 LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le 16 juillet 2022, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, un geste politique marquant qui a relancé le débat sur le rôle et les pouvoirs du président sous la Vème République. En procédant
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La dissolution du mariage
Séance 3 : Les effets du mariage 1. Exercice préliminaire Fiche d’arrêt du document 1 : Faits : Le 12 mai 2014, un jugement officialise le divorce entre les ex-époux, qui étaient unis sous le régime de la séparation de biens. Cependant, des complications émergent lors des processus de liquidation
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La distinction de l'acte administratif unilatéral avec les autres actes
l’acte administratif unilatéral L’AAU peut apparaitre comme une spécificité de l’action administrative, (ce n’est pas toujours le cas), cet acte peut être considéré comme une véritable décision administrative lorsqu’il traduit l’exercice de la puissance PU par l’autorité qui édicte l’acte, mais cet AAU peut également être qualifié d’acte faisant grief.
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La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Sujet de dissertation : la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses La récente affaire Mila, du nom de cette adolescente qui a déclaré en parlant de la religion musulmane : « votre religion c’est de la merde. Votre Dieu je lui mets un doigt
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La distinction entre la personne et la chose en doit privé
Dans son essai Homo Juridicus, Alain Supio dit ceci : « notre regard ordonne le monde en deux ensemble distincts, il y a d’un côté les chose et de l’autre les personnes. » Ces paroles nous montre bien l’application de cette distinction fondamentale en droit privé entre personne et les
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La distinction entre meuble et immeuble
Séance 3 : La distinction entre meuble et immeuble Art. 516 du C. civ : « Tous les biens sont meubles ou immeubles » selon cette formule tout bien qui n’est pas qualifié d’immeuble et un meuble Immeuble : catégorie de biens corporels, désignant un fonds de terre et ce
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La diversité des contrats de travail
Chapitre 3 LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les contrats précaires : le CDD et le CTT Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme. Il est évoqué dans le droit du travail français mais aussi dans la directive européenne du 28/06/1999. Cependant, la liberté contractuelle donne
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La diversité des relations contractuelles
Chapitre 1 - La diversité des relations contractuelles 1. Connaître les caractéristiques des différents contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à fournir une activité à un employeur sous la direction et l’autorité duquel elle est placée, en échange d’une
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La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration
Dissertation droit administratif Tourdi Chafiq Td4 « La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration. » Introduction : La relation entre la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration constitue un pivot essentiel dans le fonctionnement du droit administratif. Cette interaction complexe soulève des questions cruciales quant à
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La dualité de l'organisation
1. LA DUALITE DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE P01 : Historique L'organisation juridictionnelle correspond à l'étude de l'ensemble des juridictions compétentes en droit français pour tous les litiges survenant sur le territoire. Cependant, il ne faut pas oublier que, outre les juridictions classiques, des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits
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La durée de la Vème république est considérée comme un facteur positif.
Livre : Michel Troper. 1er cours : 23 janvier. La durée de la Vème république est considéré comme un facteur positif. De sorte qu’elle a connu des mutations constitutionnelles peuvent procéder de 2 manières : * Soit de manière formelle càd par la procédure spécifique. * soit de manière informelle
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La durée en matière pénale
La durée en matière pénale Cesare Beccaria, illustre juriste du XVIIIe siècle, écrivait : “Ce n'est pas la sévérité de la peine qui produit le plus d'effet sur l'esprit des hommes, mais sa durée.” L’auteur Des délits et des peines insistait déjà sur la dimension cruciale de la durée en
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La fabrique d’un droit national à l'époque moderne (1492-1789)
Chapitre III : La fabrique d’un droit national à lépoque moderne (1492-1789) - époque moderne = temps modernes = Ancien régime - basculement net au niveau du droit * déclin de la coutume * montée en puissance de la législation royale - mise par écrit des coutumes - unification du
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La fait personnel : délit et quasi-délit
éance 4 : Le fait personnel : délit et quasi-délit Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 2,6 janv. 2000, n°97-21.456 L’arrêt du 6 janvier 2000 est un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation relatif à la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. En l’espèce, un enfant
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La famille dans le droit romain classique
Première partie : La famille dans le droit romain classique Le droit romain classique est le droit qui va du 2ème siècle avant JC jusqu’au 3ème siècle après JC. Le droit Justinien va apparaître vers le 6ème siècle qui va contribuer à la romanisation du droit en occident. Il y
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La famille de droit romano germanique
( chap intro pas excamin) PARTIE UNE : LA FAMILLE DE DROIT ROMANO GERMANIQUE : La creation de cette famille de droit remonte a la fin de la 2nd guerre mondiale car c a ce moment la que la fr all , ita, l esp, et la Russie … pour
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La famille, une notion protéiforme ?
La famille, une notion protéiforme ? Depuis de nombreuses années la famille a une place particulière en droit, Jean Carbonnier a dit « légiférer, c'est une manière de gouverner ; légiférer sur la famille, c'est imposer des normes à des faits de société, à des phénomènes de mœurs », il
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La fausse annonce d’un gain est-elle un vrai quasi-contrat ?
Mathis d’Aquino La fausse annonce d’un gain est-elle un vrai quasi-contrat ? « Le recours au quasi-contrat s’avère plus drastique que le jeu de la responsabilité civile, plafonné dans ses effets à la simple réparation d’un préjudice », relève le juriste Alain Bénabent à propos de la solution quasi-contractuelle retenue
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