Droit
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Le principe de sincérité
Dissertation : « La sincérité se caractérise dès lors par une absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminée par la loi de finances », cette phrase vient du Conseil Constitutionnel lors de sa décision du 25 juillet 2001 au sujet de la loi organique relative aux lois
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Le printemps des peuples
Marx et Engels 1. Le Printemps des Peuples « Le printemps des peuples » est le nom donné à la période de révolutions sociales qui a eu lieu en 1848. Ce mouvement débute en février, dans les capitales européennes comme Paris ou Milan. Comme on le sait, le long XIXe
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Le procès de Jésus
Cours de culture G : LES GRANDS PROCES Le contenu du cours dans sa globalité : TITRE 1 : les procès de la foi Chapitre 1 : le procès de Jésus : l’innocence condamnée. Chapitre 2 : l’affaire Calas TITRE 2 : condamné pour l’histoire Chapitre 1 : le procès
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Le procès, l'action en justice
III- L’origine d’un procès : A- Les principes généraux de l’action en justice : - 2 à 3 parties sont présentes lors d’un procès : demandeur (ministère public – procureur par exemple - au pénal ou citoyen ou personne morale au civil) et défendeur (personne civile ou morale ou ministère
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Le processus de formation du contrat
Chapitre 1. Le processus de formation du contrat Intro : La grande majorité des contrats ne sont pas négociés, notamment lorsqu’ils sont conclus entre un professionnel et un consommateur. Entre professionnels les négociations sont fréquentes. Les négociations consistent en une discussion basée sur des propositions et des contre-propositions. Dans ce
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Le réalisme
Section 2 : le réalisme Courant le plus ancien : Thucydide , Machiavel , Hobbes , Clausewitz , Carr , Morgenthau , Kissinger, Aran le courant réaliste Même constat que les libéraux : l’état est l’acteur principale , il est souverain , la société internationale est une société anarchique ,
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Le recours des États à des réglementations à portée extraterritoriale pour réguler le commerce international
Séance II - Les compétences de l’État en matière économique Le recours des États à des réglementations à portée extraterritoriale pour réguler le commerce international Les États-Unis cherchent à défendre leur leadership mondial à travers la mise en place d’une stratégie géoéconomique : le recours à des réglementations à portée
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Le recours pour excès de pouvoir
Révisions partiel Devant le JA, il y a 4 types de recours administratifs (classification d'Édouard Laferrière) : * contentieux de pleine juridiction * contentieux de l’interprétation / appréciation en légalité * contentieux de la répression * contentieux de l’annulation (=REP) REP Le recours pour excès de pouvoir est l’action contentieuse
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Le recrutement sous un contrat à durée déterminée
Le recrutement sous un contrat à durée déterminée Une salariée a été recrutée sous contrat de travail à durée déterminée de 18 mois pour surcroît d’activité par une société. L’employeur lui a précisé verbalement que les salariés sous contrat à durée déterminée perçoivent, pendant la période d’essai, une rémunération
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Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation
RH Thème 1 : les compétences au service de l’organisation et l’organisation au service du développement des compétences Chapitre 1 : Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation Introduction enseignement spécifique RHC La gestion des ressources humaine est une discipline dont les développements sont assez récents.
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Le référendum
TD Séance 6 : Le référendum, plan détaillé INTRODUCTION Valéry Giscard d’Estaing déclarait le 6 mai 2005 « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. ». L’ancien Président de la République revenait ainsi sur la ratification du traité établissant une Constitution pour
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Le référendum est-il un outil démocratique ?
Bertrand Loubatié Constitution de la Ve République, dissertation Le référendum est-il un outil démocratique ? En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d’un référendum qui n’aura finalement pas lieu, sur l’attribution au
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3 de la Constitution de 1958, enracine durablement dans la vie politique française la pratique du référendum sous la Vème République.
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Le régime constitutionnel comptemporain
CHAPITRE III : Le régime constitutionnel comptemporain Le fonctionnement actuel est le résultat d’une première catégorie de modifications liées au bipartisme, d’une deuxième catégorie de modifications voulue par les législation successives et d’une troisième catégorie directement liée au brexit. SECTION I : Les modifications institutionnelles généres pas le bipartisme Ces
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Le régime de cabinet est-il un régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE RÉGIME DE CABINET EST-IL UN RÉGIME PARLEMENTAIRE ? « Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme » dans cette citation le juriste Jean Louis Delorme rappelle la force du régime parlementaire britannique. Le régime parlementaire est un régime ayant
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Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ? « Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette citation de Thomas Jefferson nous décrit ce qu’est un Etat fédéral qui doit être vu comme une entité qui doit bénéficier aux Etats fédérés et non les limités. Le
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Le régime juridique des SP - Dissertation - La laïcité du SP
Le régime juridique des SP - Dissertation - La laïcité du SP La Charte de la laïcité à l'école met en avant l'idée que « La République est laïque », appliquant se principe de laïcité à l'école'. Belle initiative, il est clair qu'une telle charte mettant en avant des valeurs
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Le régime Parlementaire
-Le régime Parlementaire : Régime politique dans lequel on a une séparation souple des pouvoirs c’est-à-dire un état dans lequel les trois pouvoirs mais surtout le pouvoir législatif et exécutif collaborent et dialoguent. On qualifie le régime P de régime de séparation souple des pouvoirs car les pouvoirs ne sont
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Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958
Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958 Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. A travers cette expression, cette figure de le IIIe et de la IVe République décrit le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs avec une séparation
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Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?
Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ? » Plus encore que tout autre type de régime, le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique. Il naît, en effet, de plusieurs facteurs apparus en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIIème siècle, qui, combinés, entre eux, lui
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Le régime présidentiel aux Etats-Unis Les premiers à avoir théorisé le régime présidentiel sont Locke et Montesquieu. Aujourd'hui, le régime présidentiel est peu répandu dans le monde. Ce fonctionnement se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. Chaque pouvoir est enfermé dans des compétences et un
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Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs
DISSERTATION – DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL ET LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS Introduction : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”. Cette citation de Charles Louis de Secondat, plus connu sous le
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Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
« Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par ces dires, Maurice Duverger, universitaire et juriste français, illustre très justement la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. De cela, il est alors juste de se demander si :
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Le règlement de l’assemblée nationale
Le règlement de l’Assemblée Nationale de la Vème République a été créé pour remplacer les règles provisoires de fonctionnement qui avait été adoptées par cette dernière en décembre 1958. Le règlement est pleinement adopté en juin 1959. Il est composé de 3 titres : Organisation et fonctionnement de l’Assemblée
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Le renouvellement des sources du droit du contrat
Le renouvellement des sources du droit du contrat La réforme du droit des contrats trouve son achèvement au Journal officiel du 11 février 2016 Le terme « droit » est entendu au sens large, c’est-à-dire qu’il inclut le droit positif et le droit fondamental : la théorie générale du contrat.
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Le REP est-il mort?
TD droit administratif Séance 2 2023-2024 Sujet : le REP est-il mort ? Dans une note sous l’arrêt Boussuge du 29 octobre 1912, le juriste français Maurice Hauriou a affirmé que « le recours pour excès de pouvoir pâlit et s’efface de plus en plus devant le recours de plein
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Le Respect : Une Exploration Philosophique
**Le Respect : Une Exploration Philosophique** *Page 1* Le respect, une vertu fondamentale inscrite au cœur des interactions humaines, est une notion complexe qui suscite maintes interrogations. En tant que philosophe, je me trouve plongé dans une réflexion profonde sur la nature, les origines et les implications du respect. Cet
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Le respect de l'intégrité morale
Séance n°5 : Le respect de l’intégrité morale 1. Pour chacune des quatre décisions, identifier et formuler le problème de droit. -Civ. 1re, 23 octobre 1990, n° 89-13.163 : Un journal peut-il être condamnée pour atteinte à la vie privée d’une personne ? La publication des éléments de la vie
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Le respect de la concurrence
LE RESPECT DE LA CONCURRENCE. Ire PARTIE: LA LIBRE CONCURRENCE. A) La raison d'être de la libre concurrence. Pour s'appliquer la libre concurrence doit s'accompagner au préalable de la libre entreprise (principe indispensable dans un système capitaliste). 1° La libre entreprise et ses effets. La "libre entreprise" est un principe
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Le roi dans la constitution de 1791
TD n°3 : Histoire du droit Plan : 1. La chute de la suprématie royale 1. La fin de l’Ancien régime 2. La souveraineté royale en déclin 2. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi 1. Du roi à la nation 2. Rôles du roi dans le nouveau
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