Droit
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Reconnaissance oiseaux
ESP – Evolution des espèces Spéciation végétale Objectif de la phylogénie : déterminer les liens de parenté (relations généalogiques) entre les unités évolutives (lignées, taxons) selon le principe énoncé par Darwin de « descendance avec modification » Transmission Les ressemblances et différences entre espèces sont considérées comme la conséquence de
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Réflexions sur la Procréation Médicalement Assistée
La procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples hétérosexuels est reconnue par la loi dans de nombreux pays, dont la France et la Chine. Je suis favorable à ce type de loi, car la PMA peut apporter du bonheur aux familles qui souhaitent avoir leur enfant mais qui rencontrent des
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Régime parlementaire ou régimes parlementaires ?
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Selon Charles de Gaulle dans son discours politique, qui a pour thème la Constitution, du 11 avril 1961.
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Règlement pacifique des différends- maintien et rétablissement de la paix et de la sécurité internationale. Le rôle de l’ONU
Thème n°1. Règlement pacifique des différends- maintien et rétablissement de la paix et de la sécurité internationale. Le rôle de l’ONU Le CSNU dispose d’un pouvoir de qualification d’une situation de menace pour la paix ( article 39 de la Charte). C’est un pouvoir discrétionnaire mais avec des limites :
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Relation client négociation vente
Relation client négociation vente E4 2 fiches : 1 → négociation vente, 2 → événement commercial. 1h oral, 40 min prépa. - La définition d’un bon commercial : personne tenace, qui ne lâchera pas, mais qui sait se retirer quand il le faut. Savoir exploiter, savoir s’adapter aux clients, qqun
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Relation contractuelle commerciale
Relation contractuelle commerciale Un cours reposant sur différents droits en matière juridique en lien avec le contrat et le commerce. Il conduit à étudier le droit des contrats (1er partie) La propriété intellectuelle (2ème partie) 1ère partie : le droit des contrats • Un contrat est un acte juridique autrement
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Relations internationales
Relation internationale S2 Point d’actualité : Finlande et suède face à la Russie * Contexte historique/géographique : Neutralité militaire des États : Frontaliers de la Russie par suite de la Guerre froide. Changement de politique en conséquence de la guerre en Ukraine (donc lien avec une autre situation géopolitique). *
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Relations Internationales - CM
CM RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : Partielles sous forme de QCM en 60 questions en 60 minutes pas de points négatifs et une seule réponse par question. Question d’application du cours, connaitre les institutions, suivre l’actualité internationale (lire la presse). A partir du site de la BU. Les relations internationales sont
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Relations Internationales TD
La méthodologie des exercices: Le commentaire: Le sujet pratique * citer le texte * expliquer les notions * critiquer le texte Introduction * Présentation du texte ( auteur, nature du document-y a pas même valeur entre la doctrine et une résolution de l’AN-, contexte) * Commentaire d'arrêt ( juridiction, les
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René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui c
Vous discuterez ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous
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Représentation et démocratie, Le Contrat social, Rousseau
Rousseau, dans son œuvre Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. Les individus transmettent alors leur pouvoir à une entité, ayant pour mission leur représentation, afin de voir leur volonté respectée
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Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM
Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM Etape 1 : Reprendre les faits et les qualifier juridiquement Lisez une première fois les faits qui sont énoncés pour bien comprendre à quel chapitre le cas se rattache. Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter et les éléments essentiels que vous
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Responsabilité administrative
Responsabilité administrative Principes généraux Nom Date Portée CE Tomaso-grecco 1905 irresponsabilité de l'état du fait de ses services de police a été abandonnée CE, Darmont 1978 Responsabilité de l'État du fait de la justice posée par la loi en 1972, elle a été étendue au juge administratif (faute lourde CE,
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Responsabilité civile extra-contractuelle
Responsabilité civile extra-contractuelle Le terme responsabilité vient du latin responderer qui signifie « répondre de ». Être responsable dans le langage courant est ainsi définit par le Dico petit Robert comme : « le fait du subir les conséquences de ses actes ». On parle de responsabilité politique, ou encore pénale. La
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Responsabilité du fait des choses (principe général)
La responsabilité du fait des choses consiste à mettre, à la charge d’une personne, une obligation de réparer le dommage causé par le fait d’une chose dont elle a sous sa garde. On entend par le fait de la chose, que par son fait, cette dernière doit avoir jouer un
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Responsabilité extracontractuelle et contractuelle
« Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle » L'évolution de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle a provoqué de nombreux débats dès la fin du XIXe siècle, comme l'exprime la juriste Emmanuelle Juen. Selon elle, la séparation entre ces deux formes de responsabilité devrait être remise en question puisque
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Responsabilité pénale des ministres
francs saliens, droit salique ? Beaumanoir -8è au 5è Royauté jusqu'à -5è République jusqu'à -27 Pas beaucoup de distinction entre droit et religion, les plus riches, les patriciens, détiennentle pouvoir politique. Les plébéiens cherchent à diminuer cette puissance : Loi des douze tables : se faire rendere justice dans un
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Résumé de l'arrêt Chadha
Arret Chadha Enjeux: Cette arrêt est très important car il va bouleverser les rapports publique fédéraux. Il traite notamment de deux principes: * séparation des pouvoirs * Check and balances Ici la cour suprême va mettre l’accent sur la séparation des fonction. La constitution des état uni distribue les gouvernement
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Résumé décision budgétaire allemande
Oral droit constitutionnel Le mercredi 15 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur les décisions budgétaires allemande, elle s’est exprimé sur l’utilisation d’un fond spécial débloqué pour la pandémie mais non utilisé qui allait être intégré au fond pour le climat et la transformation économique. En effet,
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Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)
Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L) Il s’agit d’un document rassemblant les informations et les données utiles sur la performance énergétique du logement. Fait et mis à jour par le propriétaire Transmis lors de la vente A partir du 1er janvier 2023, il faut crée un C.I.L : *
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Rétractation de l'offre
« Semper aliquid novum ex antiquo nascitur. » C’est une locution latine qui se traduit, Il naît toujours quelque chose de nouveau de l'ancien. Et c’est par l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour de cassation qu’elle fait naître une nouvelle règle de droit émanant de l’arrêt de
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements
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RIN 1022 TN1
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 1 – série L 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette
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Role de l'état au sein de l'économie
Lucie Miranda Gonçalves Négo Vente – Évaluation 1. Préparer la prise de contact 1. Les 20 premières secondes Arrivé souriant, saluer d’une poigné de mains, se présenter. Les 20 premiers pas Rester souriant, le visage ouvert, aller vers le client pour lui serre la main. Les 20 premiers mots Bonjour,
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Role du premier ministre sous la Vè République
Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux
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Sanction pénale
20/02/2023 2. Bilan de l’évolution jurisprudentielle Désormais, le contentieux de la responsabilité est unifié en cas de faute s’analysant comme une faute de service et une faute personnelle. Ainsi, la victime dispose d’une option soit elle agit pour le tout devant le juge judiciaire en invoquant la faute personnelle de
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Science po : les régimes politiques
PARTIE I : LE CADRE DU POLITIQUE Chapitre 2 : Les régimes politiques Introduction : Les régimes politiques, c’est comprendre le régime politique des pays. Il y a plusieurs personnes comme Aristote, Montesquieu et Rousseau qui essaient de construire un régime politique. Le 20e siècle est le siècle du triomphe
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Science politique
Introduction à la science politique 2 Partiel : 3 questions sur 4 points, des questions de connaissance. 8 points sur une question de réflexion, un développement préparer car on la sera en avance mais parmi 4. Contact : remi.gilardin@u-picardie.fr Introduction : Un regard sociologique sur le (champ) politique en démocratie.
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Sciences criminelles
I N T R O A U X S C I E N C E S C R I M I N E L L E S Introduction I. Présentation générale du cours : Le crime a un coté fascinant d’où l’intérêt pr le phéno crim, cette fascinat° pr le
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