Droit
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Cours de droit de la famille
DROIT DES PERSONNES Livre 1er du code civil : Des personnes. Il y’a plusieurs titres : Nationalité française, filiation… En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale. INTRODUCTION : 1. La notion de personne Une personne c’est le sujet de droit. Il y’a une différence entre personne
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION SECTION I : La notion d’obligation LIVRE III TITRE III du CC
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Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De
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Cours de droit des sociétés
1 les éléments constitutifs de la société Les deux premiers critères sont inscrit dans l’article 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société ; celle-ci suppose que les parties mettent en commun des apports dans l’espoir de réaliser un profit et en courant ensemble le risque d’une
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Cours de droit du travail
Partie 1 : les rapports d’emploi (les relations dites « individuelles de travail ») Titre I : le contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée INTRO contrat de travail : Le contrat de travail va structurer juridiquement la relation entre le travailleur et l’employé Définition
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Cours de droit international privé
DROIT INTERTIONAL PRIVE 1 Cours supplémentaire Mercredi 28 de 17h-18h amphi 4 Vendredi 30 8H-9h amphi 1 Vendredi 7 octobre 8h-9h amphi 1 Recueil de texte du ENT : possibilité de les avoir pour l’examen Question de cours (5-6) et petits cas pratiques = le cours suffit INTRODUCTION : Section
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Cours de droit international privé du livre
Cours droit international privé du livre EM : état membre DIP : droit international privé JP : jurisprudence UE : union européenne exé : exécutoire/exécution OPI : ordre public international Le DIP n'est pas un droit commun à tous les états ; il est uniquement là pour régler une situation
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Cours de droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXAM : QCM INTRODUCTION §1 : Le concept de droit international Il existe plusieurs définitions du DIP (point de vue de l’objet, de ses sujets Point de vue de ses sujets : le DIP s’applique à la ste internationale selon l’adage Ubi societas, Ubi jus toute ste
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Cours de droit pénal
Droit Pénal : * Objectifs du cours : * Comprendre le champ lexical du phénomène criminel * Savoir ce que couvre le D pénal * Situer le droit pénal dans le champ disciplinaire * Les grandes étapes de la construction de la matière * Evoquer le courant philosophique et en
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Cours de grands enjeux du monde contemporain
Crise confiance entre citoyens et les institutions pq. Lbt des citoyens vs autorité de l’Etat. Représentativité dans les IP. TITRE 1 : LA VIE POL FR, ENTRE DÉBATS CONSTIT ET ENCADREMENTS PARTISANS (1799-1958) Période révolutionnaire : → 1789 : Etats généraux (3 ordres) réunis, responsables de la Rev. Tiers-état moteur.
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Cours de Marketing Stratégique
V1 09/23 ASM_23 - PIGIER Aix-Marseille - GAUNE Solenn ÉTAPE 5 DU DOSSIER ________________ Analyse de la Concurrence et Outils Marketing Cours et étude de cas Objectif : L'analyse de la concurrence est une étape cruciale dans toute stratégie marketing. Elle permet de mieux comprendre l'environnement concurrentiel dans lequel une
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Cours de PEC : la mondialisation
Introduction : Actuellement situation de crise : l’inflation s’auto entretient. Tous nos PEC sont liés à la mondialisation des économies. Avant 1914 et après 1945, internalisation des économies qui est croissante. Problèmes d’inflation liés aux relations internationales (cf couts des énergies). Mondialisation sert à expliquer des comportements : la raréfaction
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Cours de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE, Licence 3 Droit – Madame la Professeure Mayer, 2021-2022. Polycopié distribué par ASSAS.NET. officeArt object Rectangle 7 Text Box 4 Text Box 3 www.assas.net Remerciements Line 2 ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Madame la Professeure Mayer de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les
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Cours de raisonnement juridique : la notion du droit
Cours de raisonnement juridique I Partie I – La drt Chapitre I – La notion du drt Sect° 1) Définition du droit * Quand est-ce qu’il y a du drt ? * Dès lors ce qu’il y a ds rela° sosc Ex : Robinson Crusoé n’avait pas besoin de drt
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Cours de relations internationales
Relations internationales Défini&on Le droit interna+onal public : 2 idées principales le droit de nature interna+onale et le droit de nature public. L'aspect interna+onal de ce droit renvoi à un cadre d'ac+ons qui dépasse le cadre na+onal Les états sont à la fois les créateurs de droit et les des+nataires
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Cours de responsabilité civile
Responsabilité Civile Introduction : Obligation = défini par un lien de créancier à débiteur Créancier = bénéficie d’une créance Débiteur = celui qui a une dette Obligations se créent de différentes manières : * Par contrat = acte juridique * Par loi * Par faits juridiques : faits volontaires (quasi-contrats)
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Cours de sciences criminelles
Sciences criminelles Partiel → écrit d’1h, 2 questions à traiter sur les 3 proposer, intro pour remémorer le thème puis 2 parties pour démontrer si affirmation vraie ou fausse. Introduction : Définition et délimitation des sciences criminelles Science → ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits/objets/phénomènes obéissant
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Cours de sociologie : K. Marx et le concept de classe sociale
FICHE SOCIOLOGIE CHAPITRE 1 : K. Marx et le concept de classe sociale * Notion de classe sociale = renvoie aux structures et à la stratification sociale mais aussi antérieur à la théorie de Marx : * Platon : hiérarchie avec les philosophes et les magistrats au sommet suivis des
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Cours de Travaux dirigés droit constitutionnel
07/10 La nation se distingue de la population par les caractéristique commune qui ne se retrouve pas dans une population Peuple et pollution pas pareil car le peuple est acteur dans une manifestation ponctuel alors que la population est passif « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de la
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Cours de vocabulaire juridique
Contradictoire : il est un terme juridique qui s’applique a toute procédure judiciaire quel que soit sa nature ( civile, pénale ou administrative ), elle est un droit annexé au droit au procès équitable et garantit aux parties qu’elles ne sont pas jugées sans être entendues. - Correction : un
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Cours droit 1er année de BTS
Introduction: Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus. Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle) Après nous
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Cours droit constitutionnel
Droit Constit INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel Il s’agit de la branche du droit qui regroupe les règles relatives à la forme et à l’organisation de l’État et des pouvoirs publics et au respect de la Constitution. 2. Constitution La Constitution peut être entendue de deux manières différentes, c’est-à-dire qu’elle peut
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Cours droit les Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont
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Cours droit pénal, la loi pénale support de l'infraction
Partie I : la loi pénale, support de l’infraction Titre I : le principe de légalité Le principe de légalité, on parle en référence de Beccaria, est un principal fondamental. Il a été formulé par Montesquieu, Beccaria et ce principe est exprimé par la formule « Nullum crimen, nulla poena
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Cours Finances locales MASTER
Finances locales Examen = oral Sources finances locales : accessibles sur : * collectivites-locales.gouv.fr Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021. * Budget.gouv.fr : documentation budgétaire
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Cours L3 Droit des biens
Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la
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Cours magistral sur les Relations Internationales
Relations internationales Chapitre I : Les approches théoriques. Définition : Les relations internationales se définissent à partir de leur acteur majeur : l’Etat. Elles désignent l’étude des relations entre elles. L’Etat est un acteur majeur car il est le dépositaire de la puissance, il dispose d’un monopole dans l’emploi de
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Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état
Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état Mise en exergue de l'opposition entre la Gironde et les montagnards : lutte au plein interne, on se met à rédigé des projets constitutionnels, il faut rédiger une nouvelle constitution. 1e projet : projet girondin : l'artisan principal est le
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Cours procédure civile
Droit public des affaires : Examen : qcm 30 minutes pour 20 questions. Pas de point négatif. Peut y avoir toutes les réponses justes. Attention exam en décembre toute les matière à td. Plans modèle. Alternative au master : licence pro et retente master l’année pro Utilisation régulière de Moodle.
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