Droit
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Introduction générale au droit privé
INTRODUCTION GENERALE DROIT PRIVE 10 /09 INTRODUCTION : Le droit est l'expression de la civilisation. En France, lors de l'avènement de la Révolution française, l'idée du droit émerge. Le droit est fragile, il est fait par les hommes, ce qui peut donc conduire au désastre. On peut alors se poser
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Introduction générale au droit subjectif
Introduction générale au droit DEUXIEME PARTIE : LE DROIT SUBJECTIF Les droits subjectifs découlent du droit objectif. En effet, les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont reconnues aux personnes privées par les règles du droit objectif. Ils se distinguent des libertés publiques. Les libertés publiques sont des prérogatives
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Introduction générale au droit, le droit souple
Introduction Générale au droit Devoir maison renforcé Le droit souple, un défi pour la normativité juridique ? “Ubi societas, ibi jus”, cet adage veut dire qu’il n’y a pas de société sans droit, on peut donc comprendre de surcroît que le droit donne sa structure à la société dans laquelle
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Introduction historique à l'étude du droit
Introduction historique à l'étude du droit Partie I : D’un empire à l’autre : genèse, mutation et disparition du système juridique romain (Ier -IXe siècles) Chapitre 1er : Les institutions politiques à Rome durant l’Empire romain : du principat laïque au dominat politico-religieux Introduction : La problématique du cours Comment
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT La manière dont se forme la règle de droit, soit la source du droit. La plupart des règles qui sont contenues dans le code civil (publié en 1804 pour la première fois). Ces règles du code civil sont le fruit d’une longue évolution historique. La plupart
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Introduction historique au droit
Cours d’introduction historique au Droit Introduction : Le droit entre évolution et révolutions : 10 siècles d’Histoire (Xe-XXe siècle) Le droit, de manière générale correspond à l’ensemble des règles reconnues par un groupe, qu’elles soient individuelles ou collectives. Le droit (dans toutes ses formes: loi, Constitution, décret, arrêt) que nous
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Introduction historique au droit
1 – La reconnaissance de la coutume. Vers la fin du IIe siècle, l’empire romain s’étend considérablement, rendant difficile le maintien d’une administration unifiée. Durant cette période, les institutions se renforcent, le pouvoir impérial devient de plus en plus autoritaire, et les édits de l’empereur deviennent la principale source du
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Ce qu’il faut avoir: -Vocabulaire juridique de Gérard Cornu -Dictionnaire de la culture juridique de Alland Rials -Dictionnaire de l’Ancien Régime de Lucien Bely -Dictionnaire du grand siècle de François bluche -Dictionnaire des institutions de la France du XVIIe au XVIIIe de -Marcel Marion -Introduction historique
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Introduction historique au droit : le règne du droit dromain
Introduction historique au droit M. BLOQUET 18/09 Introduction historique au droit Ière Partie : Le règne du droit romain Chapitre 1 : Le cadre politique Section 1 - La Royauté romaine La période la + ancienne, elle remonte en 753 av JC à 509 av JC. 1ère difficulté : Problème
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Introduction on the European Union
INTRODUCTION The European Union is a remarkable example of the power of shared vision, cooperation, and the pursuit of collective prosperity between nations. Born in the aftermath of the Second World War, it has grown into a complex and influential political and economic union, fostering unprecedented collaboration. This alliance of
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Jean-Luc Lagarce, Juste la fin du monde, Prologue
Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle. Jean-Luc Lagarce, Juste la fin du monde, Prologue. Entraînement au commentaire littéraire : Corneille, Médée (1635), I, 4, vers 229 à 254. Médée, magicienne, aide le beau Jason et les Argonautes à trouver la toison d’or. Elle trahit son père et tue
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Juger l'administration, c'est encore et aussi administrer
« Juger l’administration, c’est encore et aussi administré ». Tels sont les mots rédigés par Henrion de Pansey, dans son œuvre « de l’Autorité Judicaire en France publié en 1827 ». L’auteur du 18ème 19ème, grand juriste de son temps, ayant été conseillé de Napoléon III, et devenue président de
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Juges administratifs ou juges constitutionnels ?
Dissertation Sujet : Les juridictions administratives, juges constitutionnels ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Cette citation du Président Chirac tend à montrer la singularité du
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JUR1900
JUR1900 Cours1 1976 création de la charte des droits et libertés du qc Principe de base en droit : si ce n’est pas interdit, c’est permis (jusqu’à où on peut aller) Droit = règle du jeu Connaitre les règles du jeu en immobilier car plus grand achat de notre vie
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Juridiction : Cour de cassation, chambre commerciale Date : 12 juillet 2005
Juridiction : Cour de cassation, chambre commerciale Date : 12 juillet 2005 Partie : Demandeur : Héritiers (consorts) de M. Joseph X… Défendeur : La caisse régionale du Crédit agricole Faits : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme a accordé un prêt immobilier de 1 000
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Juridiction civile de 1er degré
Juridiction civile de 1er degré Tribunal de commerce, conseil des Prud’hommes Tribunal judiciaire = Juridiction de droit commun Au minimum un tribunal judiciaire par département. L’organisation des tribunaux judiciaire : * 3 Magistrats * +5 avec différentes chambres selon la matière Grenoble : 6 chambres Paris : 32 chambres Juge
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Jurisprudence : Une source de droit ?
Sujet dissertation : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans le système judiciaire français, la jurisprudence est une notion fondamentale car elle regroupe l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes cours ( Appel,Cassation,etc) ainsi que les différents tribunaux de justice. Cet ensemble de décisions joue un
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Jurisprudence, une source juridique ?
DISSERTATION La jurisprudence, une source juridique ? « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit » cette citation de l’ouvrage d’introduction au droit de Patrick MORVAN illustre parfaitement les grands débats doctrinaux du XXème siècle concernant la place de la jurisprudence
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Justice : le devoir conjugale est-il un devoir légal ?
France TV Info a, le 18 mars 2021, publié un article internet nommé « Justice : le devoir conjugal est-il un devoir légal ? ». Le texte semble aborder la question du devoir conjugal, dans le cadre du droit français, en se concentrant notamment sur une affaire où « une
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Justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse
Dissertation : justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse. Dans un entretien au journal le Monde Jean louis Debré nommé par le Président Jacques Chirac salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars
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L'acte anormal de gestion
TD n°7 - Droit fiscal - Commentaire arrêt En l’espèce, une société suisse, résidente fiscale suisse, a cédé l’ensemble de ses actions d’une société française à un cessionnaire, résident fiscal russe. L’administration fiscale a remis en cause la valeur des actions cédées et a réintégré dans le résultat de la
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L'actif patrimonial
L’ACTIF PATRIMONIAL * Renvois aux biens dont une personne est propriétaire et aux droits dont elle peut être titulaire. Concernant le fonds de commerce : * Universalité de fait réunissant l’ensemble des éléments corporels (outillage, matériel, marchandise) et incorporels (clientèle, brevet, marques). * Le code de 1807 ne faisait pas
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L'administration découle de la Constitution et elle se constitue également par les lois et par les règlements qui la régissent, qui la créent, qui la fondent, qui l'instituent?
L'administration est constituée par le droit, son existence est prévue au sein de la Constitution. Ce sont les articles, notamment 20 ou 72, dont j'ai déjà parlé dans ce cours. Les lois et les règlements créent des personnes publiques, habilitent des organes à prendre, des décisions, par exemple des décisions
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L'adoption, droit civil
LA filiation aussi puissante mais artificiel L’adoption est ancienne, pendant le droit canonique (découle de l’église) seule la filiation du mariage était reconnue, par la révolution française on la réintroduit en le mettant dans le code civil. Avant contrat qui concernait que les majeur pour être adopté, permettait de transmettre
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L'analyse coûts-bénéfices
PRINCIPE 2 : L’ANALYSE COÛTS – BNECIFICES * Les ind comparent les coûts et les bénef de chaque décision à prendre * Mais difficile d’évaluer dans une même unité monétaire les coûts et les bénef d’une décision à prendre * Si coût > bénef = décision non prise * Si
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L'Ancien Régime
Milieux francais valorisés protégés : I. Des milieux fragiles mis en valeurs Milieu tempéré >>climat varié Milieu = relief + climat *Zone tempéré en métropole différents milieux : océanique semi-continental montagnard méditerranéen ⇒ Ressources en eau suffisante Agriculture facile *Zone intertropicale milieu équatorial⇒ Guyane tropical⇒ Guadeloupe/ Réunion *Zone polaire TAAF
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L'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" du Conseil d'État
L'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" du Conseil d'État, en date du 27 octobre 1995, est un arrêt très important dans la jurisprudence française¹. Dans cette affaire, une discothèque de la ville de Morsang-sur-Orge organisait un "lancer de nain", où le nain était utilisé comme un projectile par des spectateurs¹. Le maire
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L'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale : c'est quoi? • Appelée aussi Palais Bourbon, elle est située à Paris, au bord de la Seine. • Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. • L'hémicycle est le lieu des débats • Le placement des députés se fait
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L'Autorité politique - Diderot - L'Encyclopédie - 1751
Introduction “Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres”. C’est par ces mots que Denis DIDEROT démarre son article intitulé ‘l’Autorité Politique”, rédigé en 1751 et extrait du 1er volume de son œuvre magistrale, “l’Encyclopédie”. Dans cet article, il développe sa réflexion sur la légitimité
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L'avènement de l'Etat consitutionnel
Introduction 1) L’enseignement de la discipline 2) L’objet du droit constitutionnel 3) Le champ de l’étude 4) La perspective retenue 5) L’annonce du plan Droit constitutionnel : c’est l’ensemble des institution grâce auquel s’étable, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État Pourquoi cette définition parce que selon lui
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