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Le Droit pages 101 - 200

7 242 Le Droit dissertations gratuites pages 101 - 200

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Page 101   Culture juridique - D'une identité eurpéenne à la naissance de l'Etat européen

… Culture juridique I) L’organisation judiciaire 1. La justice, monopole d’état = seule l’état peut rendre la justice donc les ind …

… KOKONGO-TE-GANDA ENOCH E-mail : ekokongoteganda@gmail.com LA QUESTION D’UNE IDENTITE EUROPEENE A LA NAISSANCE DE L’ETAT EUROPEEN …

Page 102   D0005 - De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946

… Agnès Biloé Devoir N° 12 – D0005 I CONTRÖLE DES CONNAISSANCE Q 1 –Mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 : De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 « Il faut considérer Bayeux comme un canevas, …

Page 103   De l'esprit des lois, Montesquieu - Décision du Conseil constitutionnel n°98-408DC du 22 janvier 1999

… TD n°4 Constit L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits i …

… Séance n°4. La responsabilité juridique du Président de la République Commentaire : Décision du Conseil constitutionnel n°98-408 …

Page 104   Décision n°2013-357 QPC 29/11/2013, société Westgate Charters Ltd - Définir une démarche stratégique

… ALESSANDRITD Libertés fondamentales Angélique Séance n°5 Commentaire d’arrêt : Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, Soc …

… Chap 6 : Management Définir une démarche stratégique : 1/ Identifier les étapes de la démarche stratégique. ¤ La notion de strat …

Page 105   Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l ' … - Définition et notion de souveraineté

… L’Etat est une forme d’organisation politique regroupant l’ensemble des collectivités publiques nationales. Ses fonctions ne peu …

… Définition et signification de la notion de souveraineté la souveraineté dans l’État : savoir a qui appartient le pouvoir dans l …

Page 106   Définitions de droit constitutionnel - Démocratie directe et representative

… Définitions de Droit Constitutionnel Définitions Introduction : • Laïcité → Loi apparue en 1905 votée lors de la IIIeme Républiq …

… Il y a quelques jours seulement, se tenaient les élections régionales en Catalogne. Qualifiées comme « historiques », l’enjeu n’ …

Page 107   Démocratie et droits de l'homme - Des pourparlers au contrat cours

… Introduction « La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, …

… CEJM Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement. Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat. Le contrat : C’est …

Page 108   Description de l’activité réalisée ou observée: Réception, comptage et mise en rayon … - Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED

… FICHE DESCRIPTIVE D’UNE ACTIVITE OBSERVEE ET/OU REALISEE – ACTIVITE 1 Description de l’activité réalisée ou observée Quelles son …

… Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après …

Page 109   Devoir 2 Eco droit bts communication - Devoir D'économie: Les contrats aidés peuvent-ils résoudre en partie ou en totalité l …

… Devoir 2 Economie / Droit : ECONOMIE : Avec plus de 6% de croissance par an depuis l’année 2010, l’Afrique talonne peu à peu le …

… Devoir d’Economie ▪Les contrats aidés peuvent ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ? Face à la dégradati …

Page 110   Devoir D0001 - Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER

… Devoir D0001 A. Qualifier les trois situations suivantes : 1 – Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local po …

… Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au d …

Page 111   Devoir Droit social D0021 - Devoir Management Des Entreprise Bts Nrc Cned: CAS LAFARGE

… DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour …

… DEVOIR N°3 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES Le groupe LAFARGE Question 1 : Organisation LAFARGE Type : Multinationale (organisation …

Page 112   Devoir Management Des Entreprises BTS NRC CNED: cas du groupe Alès - Différents types de contrats de travail: Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir …

… Sujet : le cas Alès Groupe. 1. Après avoir démissionné de ses fonctions, le président cède sa place mais reste président non exé …

… Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le …

Page 113   Difficultés des entreprises - Discours Macron : stratégie contre l’islamiste radical

… Difficultés des Entreprises El hamoumi : Droit des difficultés des entreprises 55dh • Avertir le président du tribunal de commer …

… LUTTE CONTRE L’ISLAMISTE RADICAL Le chef de l’État Emmanuel Macron, à un discours durci et un débat hystérisé sur sa stratégie c …

Page 114   Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Portalis - Dissertation - quel est le statut juridique de l'animal ?

… Selon Léo Strauss, philosophe et historien, « il y a un étalon du juste et de l’injuste qui est indépendant du Droit positif et …

… TD Droit civil 25.09.2018 Séance 1 Correction de la dissertation n°1 - Quel est le statut juridique de l’animal ? Selon Plaute , …

Page 115   DISSERTATION - Suppression de la prestations compensatoire ? - Dissertation chef de l'exécutif

… DISSERTATION: « Faut il supprimer la prestation compensatoire ? » L’article 270 du code civil indique que l’instauration des pre …

… Dissertation de droit constitutionnel Chef de l’exécutif: Président de la République ou Premier Ministre? A l’occasion de la pré …

Page 116   Dissertation conseil constitutionnel - Dissertation Droit Constitutionnel

… jeudi 26 mars 2020 Dissertation « La décision de Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est-elle porteuse de plus de démocra …

… Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à …

Page 117   Dissertation droit constitutionnel 1962 - Dissertation histoire L1: le suffrage

… Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 5 : La Convention Thermidorienne - le Directoire Dissertation : le suffr …

Page 118   Dissertation juridique : changement de sexe - Dissertation offre du contrat

… Le 14 juin 2013, le gouvernement australien a annoncé l'instauration d'une nouvelle directive concernant la reconnaissance du se …

… L’arrêt « Manoukian » rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 26 novembre 2003 a commencé à mettre e …

Page 119   Dissertation Palestine - Dissertation sur l'opposition parlementaire

… Emma LAURENT Pour le vendredi 01 février 2019 : Relations Internationales Séance n°2: Dissertation : En droit international, dan …

… Comme Montesquieu le disait : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir a …

Page 120   Dissertation sur la constitution - Dissertation sur le parent biologique

… « Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus d …

… Dissertation sur le parent biologique Dès 1804, le Code Civil faisait mention, dans le chapitre II de son titre II, du « père » …

Page 121   Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral - Distinction artisan/commerçant

… Roëlants Julie Relations collectives du travail, groupe n°7 Dissertation : le protocole d’accord préélectoral En droit du travai …

… SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il compl …

Page 122   Distinction co-auteur et complice - Dns Droit

… Dissertation - Droit pénal → Le co-auteur et le complice opportunité et intérêt de la distinction « La responsabilité est la qua …

… RYCKEBUSCH Julien01/11/20151 TS CG DM de Droit - Chapitre 2 Cas Alice : Alice présente sa candidature pour un poste de chargé cl …

Page 123   Document - DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT

… DROIT Elodie MORLET AM16 Analyse d’une situation juridique Gérer les licenciements 1. Pour le licenciement de Monsieur JASPE : L …

… BTS Management Commercial Opérationnel ELEMENTS DE CORRIGE Partie 1 – BATIMAN DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET …

Page 124   Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC - Dossier PSE: stage au siège sociale de TNT Expresse International au service comptabi …

… DROIT Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC 1. L’objectif du préambule contrat est de présenter les deux parties c …

… ession 2012 Sommaire : 1. Présentation de l’entreprise Introduction……………………………………………………………….......................... P.3 1.1 le …

Page 125   Dossier Seuil De réapprovisionnement, deux exemples sur ce thème - Droit

… DOSSIER - SEUIL DE RÉAPPROVISIONNEMENT - DEUX EXEMPLES SUR CE THÈME Dossier proposé le 07/09/2007 par Christian Caoudal - Ingéni …

… Introduction au droit Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui fixent les rapports entre les hommes vivant en société …

Page 126   Droit - Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :

… Droit Principes généraux Objectifs : Connaître le vocabulaire juridique de base Connaitre les principaux fondamentaux du droit P …

… Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charl …

Page 127   Droit : la preuve - Droit administratif

… Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à …

… I. L’Etat français est un Etat unitaire déconcentre et décentralisé  C’est un Etat à ne pas confondre a avec nation  L’Etat es …

Page 128   Droit administratif - Droit administratif des biens

… DROIT ADMINISTRATIF I Le DA n’est ni d’abord ni même surtout la production du juge administratif c’est à dire du Conseil d’Etat …

… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS CG3P adopté après une ordonnance du 23 avril 2006, ratifiée par la loi du 12 mai 2009. C'est une c …

Page 129   Droit administratif des biens - Droit administratif: l'acte administratif unilatéral

… Questions DAB 1. Présentation du Code Général de la Propriété de la Personne Publique Intro : il existe plusieurs types de PP (E …

… DROIT ADMINISTRATIF L2 S3 Groupe A Séance n°7 = L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 1) L’ACTE ADMINISTRATIF: -- caractère executoire …

Page 130   Droit administratif: la loyauté de la preuve - Droit cas athénais

… TD 5 : La Loyauté de la preuve Dans la procédure pénale il y a deux principes dans la matière de la preuve, d'un part i y a la l …

… Cas Athénais HATIM Asmae ________________ 1. Rappel des faits ________________ 1. Conditions d’une rupture conventionnelle _____ …

Page 131   Droit CCQ 2017 travail noté 1 - Droit civil - Responsabilité délictuelle

… TRAVAIL NOTÉ 1 Question 1 Monique a placé une petite annonce sur internet pour vendre sa collection d’effigies du carnaval de Qu …

… Droit civil - Responsabilité délictuelle Ouvrages : * Buffelan-Lanore et Larribau Terneyre, Droit civil les obligations, Dalloz …

Page 132   Droit civil / personnes - Droit civil belge

… Droit civil / personnes ---------------------------------- CHAPITRE 1 --------------------------------------- - personnes : grou …

… CASUS 1. La vieille Josiane demande à son voisin Kevin, 16 ans, d’aller promener son caniche Scampi. Durant la promenade, Scampi …

Page 133   Droit Civil cas pratique et note d'arrêt - Droit Civil et Droit de la Famille

… GAUTHIER-MAXENCE Céline groupe 220, série B TD n°2 Droit Civil Cas pratique : Vladimir Arsniev a formulé, par le biais d’un cour …

… Droit Civil et Droit de la Famille 3 matières régissent les rapports pécuniaires à caractère familial : * Le droit des régimes m …

Page 134   Droit civil et plus précisément droit des obligations - Droit civil, fonction sociale

… Première partie : travail méthodologique A. Cas pratique Thèmes Compétences Savoirs associés 5. Les actes et les faits juridique …

… Introduction Le droit renvoie un système à plusieurs notions et enjeux variables. Il est un objet d’étude dépendant des présuppo …

Page 135   Droit civil, L2. - Droit civil: la personne en tant que sujet de droit

… Droit civil Introduction * Définition d’obligation : d’ob ligare (attacher avec un lien), c’est donc un lien de droit créé entre …

… 18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit …

Page 136   Droit civil: le préjudice - Droit commercial cours L2

… Johanna Jolivet Droit Civil; les responsabilités Groupe 2 Séance 4 Le préjudice Décision n°02-30903 La Décision n°02-30903 est u …

… Droit commercial : Séance du 20/02/2019` La société est dotée d’une personnalité juridique. Elle commence son activité à partir …

Page 137   Droit commercial, L2. - Droit constitutionnel

… DROIT COMMERCIAL SÉANCE 1. INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Le commerce : c’est l’échange ou la vente de marchandise Le droit co …

… Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société d …

Page 138   Droit constitutionnel - Droit constitutionnel : la nation

… DROIT CONSTITUTIONNEL. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est droit de la Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? …

… DROIT CONSTITUTIONNEL peuple ; notion a la limite du roi de la philo de la socio par ex le peuple francais et on comprend de quo …

Page 139   Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 sep … - Droit constitutionnel et théorie de l'Etat.

… Droit Constitutionnel II Titre 1: Éléments d'histoire constitutionnel Française Chap. 1: La première constitution française: la …

… Droit constitutionnel et theorie de l`Etat: Introduction: le droit constitutionnel: -on peut le trouver dans tout les etats au m …

Page 140   Droit constitutionnel étranger - Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU

… Ce cours se situe dans le prolongement des cours de droit constitutionnel de première année ; en particulier du cours du premier …

… Droit constitutionnel 09/11/2017 L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amériq …

Page 141   Droit constitutionnel, S1. - Droit constitutionnelle cas

… Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le dro …

… Stehli Laura L1 N-Z TD2 Droit constitutionnel La V ème république a été crée à la suite de blocages institutionnelles caractéris …

Page 142   Droit cours 1 - Droit de l'environnement

… De nos jours, environ 8,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (993€ pour 2016, soit 60% du revenu média …

… Le droit de polluer pour assurer la croissance et le bien-être matériel à court terme 1. Première personne : Chers concitoyens, …

Page 143   Droit de l'information et de la communication - Droit de la consommation

… Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être port …

… Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. l …

Page 144   Droit de la consommation - Droit de la famille, introduction générale

… % Droit de la consommation: On a les consommateur et les professionnels. Le legistateur s’est rendu compte que le consommateur n …

… Droit de la famille Introduction générale Le droit de la famille concerne les liens familiaux I- Les caractéristiques du droit d …

Page 145   Droit de la famille, les conditions du mariage - Droit de la responsabilité

… 11/01/2017 DROIT DE LA FAMILLE CHAP 1 : LES CONDITIONS DU MARIAGE Tout le livre 5 du civ est consacrer au mariage soit 80 art pa …

… Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut …

Page 146   Droit de la responsabilité civile: l'inexécution du contrat - Droit des affaires

… Droit Civil des Obligations: Responsabilité civile (M. Remy) Chapitre 3 : L’inexécution du contrat. On va supposer qu’un contrat …

… L’état d’urgence en France Nous avons une actualité riche inédite et fort intéressante d’un point de vue juridique. Je vous prop …

Page 147   Droit des affaires - Droit Des Affaires: La Constitution D'une Société

… Préparation Séance 1 – La SNC et la Société civile Ces deux types de sociétés présentent de nombreuses similitudes, ce qui impli …

… Chapitre 1 : La constitution d’une société. I. Les différentes étapes de la constitution d’une société. Etape 1 : rédaction des …

Page 148   Droit des affaires: Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client - Droit Des contrats

… Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : …

… GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIAL CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CONTRAT Introduction : Le droit des contrats est l’une de deux br …

Page 149   Droit des contrats - Droit des contrats spéciaux

… DEVOIR : GESTION D’UN SINISTRE AUTO - 2 VTM IMPLIQUES Matériel autorisé : - Code civil - Code des assurances - L’usage de tout m …

Révision – Droit des contrats spéciaux 2 LE CONTRAT D’ENTREPRISE Article 1708

Page 150   Droit des contrats spéciaux cas - Droit des mineurs et de la famille

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction Le droit des contrats se trouve partout. Mandat posthume  régler des affaires à partir …

… Droit de la famille & des mineurs Table des matières Introduction 2 Section 1 : La notion de famille 2 A/ La famille et le lien …

Page 151   Droit des obligations - Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?

… Passebois Lucile Marchand Hélène La conception de la morale au sein de la Méditerranée : Émergence d'un ordre moral ? Culture ju …

… Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ? La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la …

Page 152   Droit des obligations, le préjudice - Droit des personnes et de la famille

… Le préjudice : Le dommage est une atteinte subite par une personne (corporel, matériel, financier), ce qui ouvre à la victime un …

… Droit des personnes et de la famille: ________________ Thème 1: Droit des personnes: Introduction: ________________ Le code civi …

Page 153   Droit des personnes et de la famille - Droit des sociétés

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 : Les droits de la personnalité Chapitre introductif : Définitions et caractères d …

… DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifica …

Page 154   Droit des sociétés - Droit des sociétés et des groupes

… DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : sociét …

… Convention de Croupier * Conclut par un associé et un croupier (1 tiers à la sté). * L’intérêt pour l’associé : céder une part d …

Page 155   Droit des sociétés et droit commun des contrats - Droit du Commerce International

… Licence 2016/2017 : Droit des sociétés SEANCE n° 2 Droit des sociétés et droit commun des contrats Le consentement 4. - ARRÊT A …

… Chapitre 4 : Le règlement des différends du commerce international : l’arbitrage Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une …

Page 156   Droit du commerce international - Droit du travail

… Gestion Financière Introduction Générale La finance s’intéresse aux différents acteurs économiques et à la façon dont ils atteig …

… 1 a) Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent …

Page 157   Droit du travail - Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail

… Droit: Droit des Obligations (1ère année) 1ère Partie : Le contrat support de l’activité de l’entreprise Le contrat est un instr …

… Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. …

Page 158   Droit du travail / Québec - Droit du travail, SARL Bureau média

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fic …

… CORRIGE DES CAS 1 et 2 DU TD 2 Cas n°1 : SARL Bureau media La SARL Bureau Media commercialise des fournitures et consommables de …

Page 159   Droit du travail, ses sources - Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard

… Droit du travail Introduction Le droit du travail régis les relations entre l’employeur et le salarié, c’est essentiellement le …

… 1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques …

Page 160   Droit entreprise El mondo Bio - Droit européen matériel

… Cas pratique EL MONDO BIO: Un mineur de 17 ans réunit-il les conditions pour être commerçant ? Juridiquement un commerçant doit …

… TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentale …

Page 161   Droit européen. - Droit international

… Continuation. L’assemble parlamentaire est compose de parlamentaires nationaux. Les membres sont elus par les parlementaires des …

… Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et sign …

Page 162   Droit international de l'environnement - Droit international public fiche (L2)

… DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code iv …

… INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DI …

Page 163   Droit international traditionnel - Droit pénal

… n Droit international classique,Contentieux international clssique entre les deux états,ce principle tiens de la souverainété de …

… DROIT PÉNAL Introduction I/Notion et place du droit pénal Le droit pénal est la branche de droit qui analyse le phénomène crimin …

Page 164   Droit pénal - DUT Carrières juridiques - Droit pénal spécial : le meurtre

… 1er temps du droit pénal : le droit pénal commence à partir du moment où ce commet une infractions. ( synonyme : contravention, …

… EXPOSE DE DROIT PENAL SPECIAL THEME : LE MEURTRE MEMBRE DU GROUPE : ABDOULAYE NABIL KASSOUM ABDOULAY MARIAMA DJIBO SIDIKOU SALAM …

Page 165   Droit pénal, cas pratique - Droit privé: Ramification binaire avec droit civil et droit commercial

… 27/10/17 MEROUCHI Inès. Cas pratique : Mr SMITH est un britannique qui séjourne en France, durant ses vacances il lui arrive plu …

… A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit civil  Partie fondamentale du droit privé. R …

Page 166   Droit procédure pénale - Droit social

… Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que pers …

… 1- Pourquoi la responsabilité de l'employeur est une responsabilité sans faute ? Dans le droit du travail, ce sont les employeur …

Page 167   DROIT SOCIAL - Droit, cas Sofinco

… Droit social - Devoir 03 Exercice 1 – Questions techniques Répondez (de façon synthétique) aux questions suivantes : 1. Quel est …

… Cas pratique : Mr Clément a été recruté en tant que banquier chez Sofinco le 15 Aout dernier. Son contrat de travail prévoit une …

Page 168   Droit, chapitre 1: le contrat - Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM

… Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs ac …

… Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinata …

Page 169   Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier - Droits de douane

… II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des …

… Assiette Base de perception d'une taxe. Crédit d'enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchan …

Page 170   Droits de l'homme (document en anglais) - DRT1060.

… In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in …

… DRT 1060, Droit des affaires Travail noté 2 – Série L Question 1 (3 points) En vertu de l’article 2088 alinéa 2 du code civil; l …

Page 171   DRT1080 TN3 droit du travail au Québec - Ebauche de commentaire - Jean Bodin

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes …

… Comme le disait Jean Bodin, « la Souveraineté est au pouvoir ce que le bois est au navire ». Comme un navire ne peut exister san …

Page 172   Echange économique - Économie Cours Baccalauréat Administration

… Le Marché : C’est un lieu réel ou virtuel de rencontre entre offreur et demandeur. Cette rencontre permet des échanges et la dé …

… Chapitre 1 : L’économie : principes et applications L’économie est une étude du comportement du consommateur, comment et pourquo …

Page 173   Économie d'entreprise - Économie: La situation des jeunes s’est-elle améliorée en ce début des années 2000?

… ECONOMIE D'ENTREPRISE De même que l'environnement va influencer l'entreprise peut avoir une influence sur son environnement en a …

… Dès la fin des années 70, le Canada et le Québec ont connu des années difficiles avec des taux de chômage élevés. Les jeunes fur …

Page 174   Écrire et organiser les savoirs : de la tablette d'argile à la tablette - EHPAD " Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes".

… Thème 1: Écrire et organiser les savoirs : de la tablette d'argile à la tablette 1. La naissance de l’écriture 1. L’invention de …

… Je vais vous présenter dans un premier temps l’établissement où je travaille, ensuite l’histoire vie de Mme S ainsi que moment d …

Page 175   Elément moral de l'infraction - En quoi la rédaction de la constitution est-elle nécessaire à son application ?

… Elément moral de l’infraction Faute intentionnelle : volonté de troubler l’ordre public, de porter atteintes aux valeurs sociale …

… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme en 1789 nous dit « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est …

Page 176   En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeur … - Entreprise / BioBox de Lola

… En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon d …

… CEJM 1.1. Le marché : Plus de 320 box en France, 900 000 personnes abonnés à une box mensuelle (hausse rapide depuis quelques an …

Page 177   Entreprise Aicha - Est-ce que la France n’a pas retrouver un bout de sa souveraineté avec la crise sanit …

… Créées en 1929 par la société Paul Sibutcie, LES CONSERVES DE MEKNES ont été reprise en1962. Dans les années 60 l’usine a connu …

… COMMENTAIRE CHEVALLIER La souveraineté n’a plus de capacité explicative, elle est devenue tellement obscure et illusoire qu’il s …

Page 178   Est-ce que la responsabilité de l’association sportive est engagé lorsqu’un de ces me … - Etat fédéral et décentralisation

… En l’espèce, lors d’une rencontre sportive, un joueur de football à été expulsé de la rencontre par l’arbitre. A l’issue de cela …

… Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait …

Page 179   Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? - Étude de ca sur le chantier naval Gaelic Marine

… Dissertation « Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? » Le 6 décembre 1978, le peuple espagnol approuvait par référendum …

… Cas « Gaelic Marine » Question C : préconisations stratégiques. Gaellic Marine est un chantier naval présent en Bretagne Nord qu …

Page 180   Etude de cas - Veille juridique - Etude de cas MAINARD

… Situations professionnelles Méthodologie : forme d’un courriel • Formule de politesse • Intro (Reformulation + annonce du plan) …

… ANALYSE DU CAS MAINARD d’enseignement catholique Cours Saint François d’Assise. Madame MAINARD signe un contrat avec cet établis …

Page 181   ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence) - Etude de cas: la marque Orange

… DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette …

… Orange Depuis 2006, Orange est la marque unique du Groupe France Télécom pour l’Internet, la télévision et le mobile en France e …

Page 182   Étude de cas: la société SOMECA - Etude De Marché: Les spécialités alimentaires au Royaume Uni

… La société d’outillage et de mécanique SOMECA affiche comme ambition d’être leadership sur les marchés pionniers et sur les cana …

… Mai 2012 ETUDE DE MARCHE Les spécialités alimentaires au Royaume Uni Brevet de Technicien supérieur du commerce international, L …

Page 183   Étude De Texte Sur Le Travail De Karl Marx: En quoi l’activité animale et le travail … - Etymologie du mot "management"

… Karl Marx est un économiste, philosophe, communiste allemand. Dans l’extrait, Marx aborde le thème du travail et pose le problèm …

… Étymologie Le terme - issu du verbe anglais to manage - a une étymologie très ancienne et discutée. L’Oxford English Dictionary …

Page 184   European law - Abuse of dominant position - Évolution du pacs

… Why is it important to have a fair playing field and to protect competition? Like we can observe nowadays with Facebook taking a …

… Dissertation : Le pacte de solidarité (PACS) a été introduit le 15 novembre 1999, laquelle loi a été amendé et modifié par une l …

Page 185   Evolution du pouvoir legislatif de 1791 à 1799. - Exemple de td en droit constitutionnel

… BASILE Morgane. L’EVOLUTION DU POUVOIR LEGISLATIF DE 1791 à 1799. Le pouvoir est une autorité, puissance, gouvernement d’un pays …

… TD : Droit constitutionnel Constitution : Loi constitutionnelle : loi qui modifie/révise la constitution. Loi organique : loi qu …

Page 186   Exemple fiche d'arrêt - Exercices de finances publiques

… Par un arrêt de rejet, la 3ème chambre civile rend l’arrêt qui est demandeur ? M.Y Quel est l’objet de sa demande ? Transfert de …

… Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles so …

Page 187   Existe-t-il un contrat de travail ? Pourrait -on voir un lien de subordination entre … - Exposé nouvelle-calédonie

… L’ile de la tentation Des participants participent à une émission de téléréalité encadrée. Ces participants ont signé un règleme …

… Souveraineté et indépendance de la Nouvelle Calédonie Intro : La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française composée de p …

Page 188   Exposé sur Bernard Madoff - Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice p …

… Who is Bernard Lawrence Madoff? He was born in 1938 in New York City. He is an American businessman and former chairman of the N …

… Question1. Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice principale du service des produit …

Page 189   Faits juridiques - Ferrero France SA

… Cas 1 chapitre 2 : Faits juridiques : Alice, personne physique, est candidate pour le poste de chargé de clientèle en tant que s …

… Ferrero France SA Ferrero France SA Politique RH NOTRE VOCATION : LE DEVELOPPEMENT DES HOMMES Chez Ferrero, nous sommes convainc …

Page 190   Fiche - Droit de la Famille - Fiche cas pratique / avocat

… Titre 1 – La filiation Chapitre 1. La filiation par le sang Les règles générales Principes introductifs - principe de l’égalité …

… LE CAS PRATIQUE Mettez-vous dans la peau de l’avocat : un client vient vous voir, il a un problème, il faut que vous lui apporti …

Page 191   Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier - Fiche d'arrêt 9 mai 1984

… BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : MADELEINE Prénom : Vanina ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVIT …

… Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassat …

Page 192   Fiche d'arrêt : Cass, ass, plen ; 15 Avril 1988 - Fiche d'Arrêt Cass.ass.pj.,29 juin 2001,n°99-85.973

… Fiches d’arrêt : 1- Cass, ass, plen ; 15 Avril 1988 Dans un arrêt de cassation rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cass …

… Il s'agit d'un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 juin 2001 portant sur une conduite d’un homme …

Page 193   Fiche d'arrêt Cass.com, 21 juin 1994 - Fiche d'arrêt cours de cassation, 19 Mars 2013

… TD commercial N°6 Fiche d’arrêt n°1 = Cass.com, 21 juin 1994 La chambre commerciale de la cour de cassation, par un arrêt rendu …

… Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 19 mars 2013 En l’espèce une salariée a été engagée en tant que …

Page 194   Fiche d'arrêt de la cour de cassation - Fiche d'arrêt labonne

… Fiche d’arrêt .23/08/ML Cet arrêt publié au bulletin de la première chambre sociale de la cour de cassation a été rendu le 1er …

… « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, e …

Page 195   Fiche d'arrêt Manoukian - Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco

… Arrêt Manoukian: La chambre commerciale, le 26 novembre 2003 a rendu un arrêt concernant la rupture des pourparlers. Au printemp …

… Commentaire de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco L’arrêt Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rendre l’un …

Page 196   Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins … - Fiche De Poste : Infirmier : Pôle G05 « anxiété dépression »

… Fiche arrêt Présentation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 09 octobre 2001 venant préciser la d …

… Centre Hospitalier Charles Perrens1 DRH-RS FICHE DE POSTE D'INFIRMIER Informations générales Intitulé du poste : Infirmier : Pôl …

Page 197   Fiche de procédure civile - Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295

… Fiche - Procédure civile L’action en justice L’action en justice a pour objet, pour but de dévoiler, de garantir, de proclamer l …

… Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295 Faits : Mahmoud X décède le 13 janvier 2010. Il y a désaccord entre …

Page 198   Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. - Fiche produit : ordinateur portable Acer

… Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. C’est une ordonnance du conseil d’Etat en date du 23 janvier …

… Fiche produit Ordinateur portable Acer Caractéristiques techniques Caractéristiques commerciales - Capacité du disque dur 500 Go …

Page 199   Fiche Rédiger une note structurée - Fiche sureté

… Rédiger une note structurée Dans l’épreuve de Droit, il peut vous être demandé de rédiger une note structurée destinée à apport …

… Fiche sureté Partie 2 Les suretés réelles SR = l'affectation d'un ou plusieurs biens en garantie d'une dette. SP => créancier a …

Page 200   FICHE TD 3 - Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?

… CM Droit européen Introduction : L’histoire et l’importance du droit européen Il faut attendre l’effondrement de l’Europe et le …

… Salah Charkaoui Fiches DIE Page sur Fiche 1 : Qu’est ce que le DIE ? Intro : Definition du DIE : C’est une branche du droit inte …