Le Droit pages 101 - 200
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Page 101 Culture juridique - D'une identité eurpéenne à la naissance de l'Etat européen
… Culture juridique I) L’organisation judiciaire 1. La justice, monopole d’état = seule l’état peut rendre la justice donc les ind …
… KOKONGO-TE-GANDA ENOCH E-mail : ekokongoteganda@gmail.com LA QUESTION D’UNE IDENTITE EUROPEENE A LA NAISSANCE DE L’ETAT EUROPEEN …
Page 102 D0005 - De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946
… Agnès Biloé Devoir N° 12 – D0005 I CONTRÖLE DES CONNAISSANCE Q 1 –Mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la …
… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 : De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 « Il faut considérer Bayeux comme un canevas, …
Page 103 De l'esprit des lois, Montesquieu - Décision du Conseil constitutionnel n°98-408DC du 22 janvier 1999
… TD n°4 Constit L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits i …
… Séance n°4. La responsabilité juridique du Président de la République Commentaire : Décision du Conseil constitutionnel n°98-408 …
Page 104 Décision n°2013-357 QPC 29/11/2013, société Westgate Charters Ltd - Définir une démarche stratégique
… ALESSANDRITD Libertés fondamentales Angélique Séance n°5 Commentaire d’arrêt : Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, Soc …
… Chap 6 : Management Définir une démarche stratégique : 1/ Identifier les étapes de la démarche stratégique. ¤ La notion de strat …
Page 105 Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l ' … - Définition et notion de souveraineté
… L’Etat est une forme d’organisation politique regroupant l’ensemble des collectivités publiques nationales. Ses fonctions ne peu …
… Définition et signification de la notion de souveraineté la souveraineté dans l’État : savoir a qui appartient le pouvoir dans l …
Page 106 Définitions de droit constitutionnel - Démocratie directe et representative
… Définitions de Droit Constitutionnel Définitions Introduction : • Laïcité → Loi apparue en 1905 votée lors de la IIIeme Républiq …
… Il y a quelques jours seulement, se tenaient les élections régionales en Catalogne. Qualifiées comme « historiques », l’enjeu n’ …
Page 107 Démocratie et droits de l'homme - Des pourparlers au contrat cours
… Introduction « La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, …
… CEJM Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement. Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat. Le contrat : C’est …
Page 108 Description de l’activité réalisée ou observée: Réception, comptage et mise en rayon … - Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
… FICHE DESCRIPTIVE D’UNE ACTIVITE OBSERVEE ET/OU REALISEE – ACTIVITE 1 Description de l’activité réalisée ou observée Quelles son …
… Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après …
Page 109 Devoir 2 Eco droit bts communication - Devoir D'économie: Les contrats aidés peuvent-ils résoudre en partie ou en totalité l …
… Devoir 2 Economie / Droit : ECONOMIE : Avec plus de 6% de croissance par an depuis l’année 2010, l’Afrique talonne peu à peu le …
… Devoir d’Economie ▪Les contrats aidés peuvent ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ? Face à la dégradati …
Page 110 Devoir D0001 - Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER
… Devoir D0001 A. Qualifier les trois situations suivantes : 1 – Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local po …
… Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au d …
Page 111 Devoir Droit social D0021 - Devoir Management Des Entreprise Bts Nrc Cned: CAS LAFARGE
… DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour …
… DEVOIR N°3 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES Le groupe LAFARGE Question 1 : Organisation LAFARGE Type : Multinationale (organisation …
Page 112 Devoir Management Des Entreprises BTS NRC CNED: cas du groupe Alès - Différents types de contrats de travail: Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir …
… Sujet : le cas Alès Groupe. 1. Après avoir démissionné de ses fonctions, le président cède sa place mais reste président non exé …
… Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le …
Page 113 Difficultés des entreprises - Discours Macron : stratégie contre l’islamiste radical
… Difficultés des Entreprises El hamoumi : Droit des difficultés des entreprises 55dh • Avertir le président du tribunal de commer …
… LUTTE CONTRE L’ISLAMISTE RADICAL Le chef de l’État Emmanuel Macron, à un discours durci et un débat hystérisé sur sa stratégie c …
Page 114 Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Portalis - Dissertation - quel est le statut juridique de l'animal ?
… Selon Léo Strauss, philosophe et historien, « il y a un étalon du juste et de l’injuste qui est indépendant du Droit positif et …
… TD Droit civil 25.09.2018 Séance 1 Correction de la dissertation n°1 - Quel est le statut juridique de l’animal ? Selon Plaute , …
Page 115 DISSERTATION - Suppression de la prestations compensatoire ? - Dissertation chef de l'exécutif
… DISSERTATION: « Faut il supprimer la prestation compensatoire ? » L’article 270 du code civil indique que l’instauration des pre …
… Dissertation de droit constitutionnel Chef de l’exécutif: Président de la République ou Premier Ministre? A l’occasion de la pré …
Page 116 Dissertation conseil constitutionnel - Dissertation Droit Constitutionnel
… jeudi 26 mars 2020 Dissertation « La décision de Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est-elle porteuse de plus de démocra …
… Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à …
Page 117 Dissertation droit constitutionnel 1962 - Dissertation histoire L1: le suffrage
… Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, …
… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 5 : La Convention Thermidorienne - le Directoire Dissertation : le suffr …
Page 118 Dissertation juridique : changement de sexe - Dissertation offre du contrat
… Le 14 juin 2013, le gouvernement australien a annoncé l'instauration d'une nouvelle directive concernant la reconnaissance du se …
… L’arrêt « Manoukian » rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 26 novembre 2003 a commencé à mettre e …
Page 119 Dissertation Palestine - Dissertation sur l'opposition parlementaire
… Emma LAURENT Pour le vendredi 01 février 2019 : Relations Internationales Séance n°2: Dissertation : En droit international, dan …
… Comme Montesquieu le disait : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir a …
Page 120 Dissertation sur la constitution - Dissertation sur le parent biologique
… « Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus d …
… Dissertation sur le parent biologique Dès 1804, le Code Civil faisait mention, dans le chapitre II de son titre II, du « père » …
Page 121 Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral - Distinction artisan/commerçant
… Roëlants Julie Relations collectives du travail, groupe n°7 Dissertation : le protocole d’accord préélectoral En droit du travai …
… SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il compl …
Page 122 Distinction co-auteur et complice - Dns Droit
… Dissertation - Droit pénal → Le co-auteur et le complice opportunité et intérêt de la distinction « La responsabilité est la qua …
… RYCKEBUSCH Julien01/11/20151 TS CG DM de Droit - Chapitre 2 Cas Alice : Alice présente sa candidature pour un poste de chargé cl …
Page 123 Document - DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT
… DROIT Elodie MORLET AM16 Analyse d’une situation juridique Gérer les licenciements 1. Pour le licenciement de Monsieur JASPE : L …
… BTS Management Commercial Opérationnel ELEMENTS DE CORRIGE Partie 1 – BATIMAN DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET …
Page 124 Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC - Dossier PSE: stage au siège sociale de TNT Expresse International au service comptabi …
… DROIT Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC 1. L’objectif du préambule contrat est de présenter les deux parties c …
… ession 2012 Sommaire : 1. Présentation de l’entreprise Introduction……………………………………………………………….......................... P.3 1.1 le …
Page 125 Dossier Seuil De réapprovisionnement, deux exemples sur ce thème - Droit
… DOSSIER - SEUIL DE RÉAPPROVISIONNEMENT - DEUX EXEMPLES SUR CE THÈME Dossier proposé le 07/09/2007 par Christian Caoudal - Ingéni …
… Introduction au droit Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui fixent les rapports entre les hommes vivant en société …
Page 126 Droit - Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :
… Droit Principes généraux Objectifs : Connaître le vocabulaire juridique de base Connaitre les principaux fondamentaux du droit P …
… Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charl …
Page 127 Droit : la preuve - Droit administratif
… Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à …
… I. L’Etat français est un Etat unitaire déconcentre et décentralisé C’est un Etat à ne pas confondre a avec nation L’Etat es …
Page 128 Droit administratif - Droit administratif des biens
… DROIT ADMINISTRATIF I Le DA n’est ni d’abord ni même surtout la production du juge administratif c’est à dire du Conseil d’Etat …
… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS CG3P adopté après une ordonnance du 23 avril 2006, ratifiée par la loi du 12 mai 2009. C'est une c …
Page 129 Droit administratif des biens - Droit administratif: l'acte administratif unilatéral
… Questions DAB 1. Présentation du Code Général de la Propriété de la Personne Publique Intro : il existe plusieurs types de PP (E …
… DROIT ADMINISTRATIF L2 S3 Groupe A Séance n°7 = L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 1) L’ACTE ADMINISTRATIF: -- caractère executoire …
Page 130 Droit administratif: la loyauté de la preuve - Droit cas athénais
… TD 5 : La Loyauté de la preuve Dans la procédure pénale il y a deux principes dans la matière de la preuve, d'un part i y a la l …
… Cas Athénais HATIM Asmae ________________ 1. Rappel des faits ________________ 1. Conditions d’une rupture conventionnelle _____ …
Page 131 Droit CCQ 2017 travail noté 1 - Droit civil - Responsabilité délictuelle
… TRAVAIL NOTÉ 1 Question 1 Monique a placé une petite annonce sur internet pour vendre sa collection d’effigies du carnaval de Qu …
… Droit civil - Responsabilité délictuelle Ouvrages : * Buffelan-Lanore et Larribau Terneyre, Droit civil les obligations, Dalloz …
Page 132 Droit civil / personnes - Droit civil belge
… Droit civil / personnes ---------------------------------- CHAPITRE 1 --------------------------------------- - personnes : grou …
… CASUS 1. La vieille Josiane demande à son voisin Kevin, 16 ans, d’aller promener son caniche Scampi. Durant la promenade, Scampi …
Page 133 Droit Civil cas pratique et note d'arrêt - Droit Civil et Droit de la Famille
… GAUTHIER-MAXENCE Céline groupe 220, série B TD n°2 Droit Civil Cas pratique : Vladimir Arsniev a formulé, par le biais d’un cour …
… Droit Civil et Droit de la Famille 3 matières régissent les rapports pécuniaires à caractère familial : * Le droit des régimes m …
Page 134 Droit civil et plus précisément droit des obligations - Droit civil, fonction sociale
… Première partie : travail méthodologique A. Cas pratique Thèmes Compétences Savoirs associés 5. Les actes et les faits juridique …
… Introduction Le droit renvoie un système à plusieurs notions et enjeux variables. Il est un objet d’étude dépendant des présuppo …
Page 135 Droit civil, L2. - Droit civil: la personne en tant que sujet de droit
… Droit civil Introduction * Définition d’obligation : d’ob ligare (attacher avec un lien), c’est donc un lien de droit créé entre …
… 18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit …
Page 136 Droit civil: le préjudice - Droit commercial cours L2
… Johanna Jolivet Droit Civil; les responsabilités Groupe 2 Séance 4 Le préjudice Décision n°02-30903 La Décision n°02-30903 est u …
… Droit commercial : Séance du 20/02/2019` La société est dotée d’une personnalité juridique. Elle commence son activité à partir …
Page 137 Droit commercial, L2. - Droit constitutionnel
… DROIT COMMERCIAL SÉANCE 1. INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Le commerce : c’est l’échange ou la vente de marchandise Le droit co …
… Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société d …
Page 138 Droit constitutionnel - Droit constitutionnel : la nation
… DROIT CONSTITUTIONNEL. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est droit de la Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? …
… DROIT CONSTITUTIONNEL peuple ; notion a la limite du roi de la philo de la socio par ex le peuple francais et on comprend de quo …
Page 139 Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 sep … - Droit constitutionnel et théorie de l'Etat.
… Droit Constitutionnel II Titre 1: Éléments d'histoire constitutionnel Française Chap. 1: La première constitution française: la …
… Droit constitutionnel et theorie de l`Etat: Introduction: le droit constitutionnel: -on peut le trouver dans tout les etats au m …
Page 140 Droit constitutionnel étranger - Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU
… Ce cours se situe dans le prolongement des cours de droit constitutionnel de première année ; en particulier du cours du premier …
… Droit constitutionnel 09/11/2017 L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amériq …
Page 141 Droit constitutionnel, S1. - Droit constitutionnelle cas
… Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le dro …
… Stehli Laura L1 N-Z TD2 Droit constitutionnel La V ème république a été crée à la suite de blocages institutionnelles caractéris …
Page 142 Droit cours 1 - Droit de l'environnement
… De nos jours, environ 8,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (993€ pour 2016, soit 60% du revenu média …
… Le droit de polluer pour assurer la croissance et le bien-être matériel à court terme 1. Première personne : Chers concitoyens, …
Page 143 Droit de l'information et de la communication - Droit de la consommation
… Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être port …
… Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. l …
Page 144 Droit de la consommation - Droit de la famille, introduction générale
… % Droit de la consommation: On a les consommateur et les professionnels. Le legistateur s’est rendu compte que le consommateur n …
… Droit de la famille Introduction générale Le droit de la famille concerne les liens familiaux I- Les caractéristiques du droit d …
Page 145 Droit de la famille, les conditions du mariage - Droit de la responsabilité
… 11/01/2017 DROIT DE LA FAMILLE CHAP 1 : LES CONDITIONS DU MARIAGE Tout le livre 5 du civ est consacrer au mariage soit 80 art pa …
… Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut …
Page 146 Droit de la responsabilité civile: l'inexécution du contrat - Droit des affaires
… Droit Civil des Obligations: Responsabilité civile (M. Remy) Chapitre 3 : L’inexécution du contrat. On va supposer qu’un contrat …
… L’état d’urgence en France Nous avons une actualité riche inédite et fort intéressante d’un point de vue juridique. Je vous prop …
Page 147 Droit des affaires - Droit Des Affaires: La Constitution D'une Société
… Préparation Séance 1 – La SNC et la Société civile Ces deux types de sociétés présentent de nombreuses similitudes, ce qui impli …
… Chapitre 1 : La constitution d’une société. I. Les différentes étapes de la constitution d’une société. Etape 1 : rédaction des …
Page 148 Droit des affaires: Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client - Droit Des contrats
… Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : …
… GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIAL CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CONTRAT Introduction : Le droit des contrats est l’une de deux br …
Page 149 Droit des contrats - Droit des contrats spéciaux
… DEVOIR : GESTION D’UN SINISTRE AUTO - 2 VTM IMPLIQUES Matériel autorisé : - Code civil - Code des assurances - L’usage de tout m …
Révision – Droit des contrats spéciaux 2 LE CONTRAT D’ENTREPRISE Article 1708
Page 150 Droit des contrats spéciaux cas - Droit des mineurs et de la famille
… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction Le droit des contrats se trouve partout. Mandat posthume régler des affaires à partir …
… Droit de la famille & des mineurs Table des matières Introduction 2 Section 1 : La notion de famille 2 A/ La famille et le lien …
Page 151 Droit des obligations - Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?
… Passebois Lucile Marchand Hélène La conception de la morale au sein de la Méditerranée : Émergence d'un ordre moral ? Culture ju …
… Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ? La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la …
Page 152 Droit des obligations, le préjudice - Droit des personnes et de la famille
… Le préjudice : Le dommage est une atteinte subite par une personne (corporel, matériel, financier), ce qui ouvre à la victime un …
… Droit des personnes et de la famille: ________________ Thème 1: Droit des personnes: Introduction: ________________ Le code civi …
Page 153 Droit des personnes et de la famille - Droit des sociétés
… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 : Les droits de la personnalité Chapitre introductif : Définitions et caractères d …
… DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifica …
Page 154 Droit des sociétés - Droit des sociétés et des groupes
… DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : sociét …
… Convention de Croupier * Conclut par un associé et un croupier (1 tiers à la sté). * L’intérêt pour l’associé : céder une part d …
Page 155 Droit des sociétés et droit commun des contrats - Droit du Commerce International
… Licence 2016/2017 : Droit des sociétés SEANCE n° 2 Droit des sociétés et droit commun des contrats Le consentement 4. - ARRÊT A …
… Chapitre 4 : Le règlement des différends du commerce international : l’arbitrage Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une …
Page 156 Droit du commerce international - Droit du travail
… Gestion Financière Introduction Générale La finance s’intéresse aux différents acteurs économiques et à la façon dont ils atteig …
… 1 a) Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent …
Page 157 Droit du travail - Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
… Droit: Droit des Obligations (1ère année) 1ère Partie : Le contrat support de l’activité de l’entreprise Le contrat est un instr …
… Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. …
Page 158 Droit du travail / Québec - Droit du travail, SARL Bureau média
… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fic …
… CORRIGE DES CAS 1 et 2 DU TD 2 Cas n°1 : SARL Bureau media La SARL Bureau Media commercialise des fournitures et consommables de …
Page 159 Droit du travail, ses sources - Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard
… Droit du travail Introduction Le droit du travail régis les relations entre l’employeur et le salarié, c’est essentiellement le …
… 1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques …
Page 160 Droit entreprise El mondo Bio - Droit européen matériel
… Cas pratique EL MONDO BIO: Un mineur de 17 ans réunit-il les conditions pour être commerçant ? Juridiquement un commerçant doit …
… TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentale …
Page 161 Droit européen. - Droit international
… Continuation. L’assemble parlamentaire est compose de parlamentaires nationaux. Les membres sont elus par les parlementaires des …
… Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et sign …
Page 162 Droit international de l'environnement - Droit international public fiche (L2)
… DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code iv …
… INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DI …
Page 163 Droit international traditionnel - Droit pénal
… n Droit international classique,Contentieux international clssique entre les deux états,ce principle tiens de la souverainété de …
… DROIT PÉNAL Introduction I/Notion et place du droit pénal Le droit pénal est la branche de droit qui analyse le phénomène crimin …
Page 164 Droit pénal - DUT Carrières juridiques - Droit pénal spécial : le meurtre
… 1er temps du droit pénal : le droit pénal commence à partir du moment où ce commet une infractions. ( synonyme : contravention, …
… EXPOSE DE DROIT PENAL SPECIAL THEME : LE MEURTRE MEMBRE DU GROUPE : ABDOULAYE NABIL KASSOUM ABDOULAY MARIAMA DJIBO SIDIKOU SALAM …
Page 165 Droit pénal, cas pratique - Droit privé: Ramification binaire avec droit civil et droit commercial
… 27/10/17 MEROUCHI Inès. Cas pratique : Mr SMITH est un britannique qui séjourne en France, durant ses vacances il lui arrive plu …
… A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit civil Partie fondamentale du droit privé. R …
Page 166 Droit procédure pénale - Droit social
… Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que pers …
… 1- Pourquoi la responsabilité de l'employeur est une responsabilité sans faute ? Dans le droit du travail, ce sont les employeur …
Page 167 DROIT SOCIAL - Droit, cas Sofinco
… Droit social - Devoir 03 Exercice 1 – Questions techniques Répondez (de façon synthétique) aux questions suivantes : 1. Quel est …
… Cas pratique : Mr Clément a été recruté en tant que banquier chez Sofinco le 15 Aout dernier. Son contrat de travail prévoit une …
Page 168 Droit, chapitre 1: le contrat - Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
… Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs ac …
… Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinata …
Page 169 Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier - Droits de douane
… II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des …
… Assiette Base de perception d'une taxe. Crédit d'enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchan …
Page 170 Droits de l'homme (document en anglais) - DRT1060.
… In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in …
… DRT 1060, Droit des affaires Travail noté 2 – Série L Question 1 (3 points) En vertu de l’article 2088 alinéa 2 du code civil; l …
Page 171 DRT1080 TN3 droit du travail au Québec - Ebauche de commentaire - Jean Bodin
… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes …
… Comme le disait Jean Bodin, « la Souveraineté est au pouvoir ce que le bois est au navire ». Comme un navire ne peut exister san …
Page 172 Echange économique - Économie Cours Baccalauréat Administration
… Le Marché : C’est un lieu réel ou virtuel de rencontre entre offreur et demandeur. Cette rencontre permet des échanges et la dé …
… Chapitre 1 : L’économie : principes et applications L’économie est une étude du comportement du consommateur, comment et pourquo …
Page 173 Économie d'entreprise - Économie: La situation des jeunes s’est-elle améliorée en ce début des années 2000?
… ECONOMIE D'ENTREPRISE De même que l'environnement va influencer l'entreprise peut avoir une influence sur son environnement en a …
… Dès la fin des années 70, le Canada et le Québec ont connu des années difficiles avec des taux de chômage élevés. Les jeunes fur …
Page 174 Écrire et organiser les savoirs : de la tablette d'argile à la tablette - EHPAD " Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes".
… Thème 1: Écrire et organiser les savoirs : de la tablette d'argile à la tablette 1. La naissance de l’écriture 1. L’invention de …
… Je vais vous présenter dans un premier temps l’établissement où je travaille, ensuite l’histoire vie de Mme S ainsi que moment d …
Page 175 Elément moral de l'infraction - En quoi la rédaction de la constitution est-elle nécessaire à son application ?
… Elément moral de l’infraction Faute intentionnelle : volonté de troubler l’ordre public, de porter atteintes aux valeurs sociale …
… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme en 1789 nous dit « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est …
Page 176 En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeur … - Entreprise / BioBox de Lola
… En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon d …
… CEJM 1.1. Le marché : Plus de 320 box en France, 900 000 personnes abonnés à une box mensuelle (hausse rapide depuis quelques an …
Page 177 Entreprise Aicha - Est-ce que la France n’a pas retrouver un bout de sa souveraineté avec la crise sanit …
… Créées en 1929 par la société Paul Sibutcie, LES CONSERVES DE MEKNES ont été reprise en1962. Dans les années 60 l’usine a connu …
… COMMENTAIRE CHEVALLIER La souveraineté n’a plus de capacité explicative, elle est devenue tellement obscure et illusoire qu’il s …
Page 178 Est-ce que la responsabilité de l’association sportive est engagé lorsqu’un de ces me … - Etat fédéral et décentralisation
… En l’espèce, lors d’une rencontre sportive, un joueur de football à été expulsé de la rencontre par l’arbitre. A l’issue de cela …
… Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait …
Page 179 Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? - Étude de ca sur le chantier naval Gaelic Marine
… Dissertation « Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? » Le 6 décembre 1978, le peuple espagnol approuvait par référendum …
… Cas « Gaelic Marine » Question C : préconisations stratégiques. Gaellic Marine est un chantier naval présent en Bretagne Nord qu …
Page 180 Etude de cas - Veille juridique - Etude de cas MAINARD
… Situations professionnelles Méthodologie : forme d’un courriel • Formule de politesse • Intro (Reformulation + annonce du plan) …
… ANALYSE DU CAS MAINARD d’enseignement catholique Cours Saint François d’Assise. Madame MAINARD signe un contrat avec cet établis …
Page 181 ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence) - Etude de cas: la marque Orange
… DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette …
… Orange Depuis 2006, Orange est la marque unique du Groupe France Télécom pour l’Internet, la télévision et le mobile en France e …
Page 182 Étude de cas: la société SOMECA - Etude De Marché: Les spécialités alimentaires au Royaume Uni
… La société d’outillage et de mécanique SOMECA affiche comme ambition d’être leadership sur les marchés pionniers et sur les cana …
… Mai 2012 ETUDE DE MARCHE Les spécialités alimentaires au Royaume Uni Brevet de Technicien supérieur du commerce international, L …
Page 183 Étude De Texte Sur Le Travail De Karl Marx: En quoi l’activité animale et le travail … - Etymologie du mot "management"
… Karl Marx est un économiste, philosophe, communiste allemand. Dans l’extrait, Marx aborde le thème du travail et pose le problèm …
… Étymologie Le terme - issu du verbe anglais to manage - a une étymologie très ancienne et discutée. L’Oxford English Dictionary …
Page 184 European law - Abuse of dominant position - Évolution du pacs
… Why is it important to have a fair playing field and to protect competition? Like we can observe nowadays with Facebook taking a …
… Dissertation : Le pacte de solidarité (PACS) a été introduit le 15 novembre 1999, laquelle loi a été amendé et modifié par une l …
Page 185 Evolution du pouvoir legislatif de 1791 à 1799. - Exemple de td en droit constitutionnel
… BASILE Morgane. L’EVOLUTION DU POUVOIR LEGISLATIF DE 1791 à 1799. Le pouvoir est une autorité, puissance, gouvernement d’un pays …
… TD : Droit constitutionnel Constitution : Loi constitutionnelle : loi qui modifie/révise la constitution. Loi organique : loi qu …
Page 186 Exemple fiche d'arrêt - Exercices de finances publiques
… Par un arrêt de rejet, la 3ème chambre civile rend l’arrêt qui est demandeur ? M.Y Quel est l’objet de sa demande ? Transfert de …
… Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles so …
Page 187 Existe-t-il un contrat de travail ? Pourrait -on voir un lien de subordination entre … - Exposé nouvelle-calédonie
… L’ile de la tentation Des participants participent à une émission de téléréalité encadrée. Ces participants ont signé un règleme …
… Souveraineté et indépendance de la Nouvelle Calédonie Intro : La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française composée de p …
Page 188 Exposé sur Bernard Madoff - Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice p …
… Who is Bernard Lawrence Madoff? He was born in 1938 in New York City. He is an American businessman and former chairman of the N …
… Question1. Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice principale du service des produit …
Page 189 Faits juridiques - Ferrero France SA
… Cas 1 chapitre 2 : Faits juridiques : Alice, personne physique, est candidate pour le poste de chargé de clientèle en tant que s …
… Ferrero France SA Ferrero France SA Politique RH NOTRE VOCATION : LE DEVELOPPEMENT DES HOMMES Chez Ferrero, nous sommes convainc …
Page 190 Fiche - Droit de la Famille - Fiche cas pratique / avocat
… Titre 1 – La filiation Chapitre 1. La filiation par le sang Les règles générales Principes introductifs - principe de l’égalité …
… LE CAS PRATIQUE Mettez-vous dans la peau de l’avocat : un client vient vous voir, il a un problème, il faut que vous lui apporti …
Page 191 Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier - Fiche d'arrêt 9 mai 1984
… BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : MADELEINE Prénom : Vanina ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVIT …
… Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassat …
Page 192 Fiche d'arrêt : Cass, ass, plen ; 15 Avril 1988 - Fiche d'Arrêt Cass.ass.pj.,29 juin 2001,n°99-85.973
… Fiches d’arrêt : 1- Cass, ass, plen ; 15 Avril 1988 Dans un arrêt de cassation rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cass …
… Il s'agit d'un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 juin 2001 portant sur une conduite d’un homme …
Page 193 Fiche d'arrêt Cass.com, 21 juin 1994 - Fiche d'arrêt cours de cassation, 19 Mars 2013
… TD commercial N°6 Fiche d’arrêt n°1 = Cass.com, 21 juin 1994 La chambre commerciale de la cour de cassation, par un arrêt rendu …
… Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 19 mars 2013 En l’espèce une salariée a été engagée en tant que …
Page 194 Fiche d'arrêt de la cour de cassation - Fiche d'arrêt labonne
… Fiche d’arrêt .23/08/ML Cet arrêt publié au bulletin de la première chambre sociale de la cour de cassation a été rendu le 1er …
… « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, e …
Page 195 Fiche d'arrêt Manoukian - Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco
… Arrêt Manoukian: La chambre commerciale, le 26 novembre 2003 a rendu un arrêt concernant la rupture des pourparlers. Au printemp …
… Commentaire de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco L’arrêt Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rendre l’un …
Page 196 Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins … - Fiche De Poste : Infirmier : Pôle G05 « anxiété dépression »
… Fiche arrêt Présentation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 09 octobre 2001 venant préciser la d …
… Centre Hospitalier Charles Perrens1 DRH-RS FICHE DE POSTE D'INFIRMIER Informations générales Intitulé du poste : Infirmier : Pôl …
Page 197 Fiche de procédure civile - Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295
… Fiche - Procédure civile L’action en justice L’action en justice a pour objet, pour but de dévoiler, de garantir, de proclamer l …
… Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295 Faits : Mahmoud X décède le 13 janvier 2010. Il y a désaccord entre …
Page 198 Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. - Fiche produit : ordinateur portable Acer
… Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. C’est une ordonnance du conseil d’Etat en date du 23 janvier …
… Fiche produit Ordinateur portable Acer Caractéristiques techniques Caractéristiques commerciales - Capacité du disque dur 500 Go …
Page 199 Fiche Rédiger une note structurée - Fiche sureté
… Rédiger une note structurée Dans l’épreuve de Droit, il peut vous être demandé de rédiger une note structurée destinée à apport …
… Fiche sureté Partie 2 Les suretés réelles SR = l'affectation d'un ou plusieurs biens en garantie d'une dette. SP => créancier a …
Page 200 FICHE TD 3 - Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?
… CM Droit européen Introduction : L’histoire et l’importance du droit européen Il faut attendre l’effondrement de l’Europe et le …
… Salah Charkaoui Fiches DIE Page sur Fiche 1 : Qu’est ce que le DIE ? Intro : Definition du DIE : C’est une branche du droit inte …