Le Droit
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Dissertation separation des pouvoirs ou collaboration ?
Droit constit Thème 6 : séparation des pouvoirs Dissertation : Séparation ou collaboration des pouvoirs ? « Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique ; Car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les
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Dissertation Souveraineté populaire
Intro : Le célèbre président George Bush disait « La nation doit s’unifier pour se réunir » , on peut voir à travers cette citation et d’autre que la notion de Nation est un thème très important et beaucoup évoqué , et ce depuis longtemps . C’est ce que nous
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Dissertation sur l'abus de droit
Groupe 8 Dissertation sur l’Abus de droit La théorie de l‘abus de droit est une application particulière de la notion de faute. Les droits subjectifs ont une limite, celle du caractère abusif de l’exercice qui est fait par leur titulaire. « Le Droit cesse, là où l’abus commence ». C’est
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Dissertation sur l'article 49.3
Quelle utilité pour l’article 49.3 de la Constitution ? « Conçus pour être les béquilles d’un gouvernement flageolant, les instruments du parlementarisme rationalisé, sont devenus, entre les mains de gouvernements forts, des armes outrancières. » écrivait le juriste Guy Carcassonne en 2009 dans son ouvrage intitulé La Constitution. Ainsi,
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Dissertation sur l'Etat fédéral
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION N°3 « L’ÉTAT RÉGIONAL N’EST-IL, EN FIN DE COMPTE, QU’UNE UTOPIE ? » 6 pages – 2000 caractères ________________ "Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et
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Dissertation sur l'euthanasie
Sujet: L’euthanasie. Henriette Martinez, ancienne députée UMP a déclaré, après l'affaire Humbert de 2003, que :« Notre République laïque devra bien un jour surmonter les obstacles politiques, religieux ou médicaux qui empêchent de reconnaître un droit à choisir sa mort ». Cette citation met en relief les enjeux politiques, juridiques
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Dissertation sur l'opposition parlementaire
Comme Montesquieu le disait : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous montre bien que sans opposition, le pluralisme démocratique ne serait pas pleinement effectif. Les groupes d’opposition ou les groupes
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Dissertation sur la constitution
« Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus de se construire et de se réunir autour de mêmes valeurs afin de développer un sentiment national d’appartenance à un groupement commun d’individus qui partagent les
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Dissertation sur la crise du 16 mai 1877
Dissertation : La crise du 16 mai 1877 : commencement ou fin de la IIIème République ? « Vous vous appelez la contre-révolution » : ces quelques mots prononcés par Léon Gambetta sont une réponse au discours anti-républicain de Fourtou et témoignent d’une fracture au sein de la République même
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Dissertation sur la distinction SPA/SPIC
Dissertation : Selon l’expression de Didier Truchet, « les services publics sont administratifs ou industriels et commerciaux », en effet, les services publics sont composés de plusieurs notions, les services publics administratifs aussi appelés « SPA » et les services publics industriels ou commerciaux « SPIC ». Il est nécessaire
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Dissertation sur la gestion conjointe de la communauté
Dissertation : Gestion conjointe de la communauté « En république démocratique du Congo, souvent les rapports entre l’homme et la femme sont très peut étudiés. Le constat qui peut alors être fait est que dans la société congolaise, la femme mariée est considérée comme un objet subordonné à l’homme « son
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Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962
Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 « Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation » Cette citation du Général De Gaulle durant l'allocution du 20 septembre montre clairement la
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Dissertation sur la place des personnes privées dans le service public
TD 4 L’arrêt Blanco qui est un arrêt fondateur du droit administratif nous explique le 8 février 1873 que : « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être
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Dissertation sur la responsabilité civile
Dissertation de droit civil : Une réforme du droit de la responsabilité civile est-elle possible ? « On est passé en deux siècles d’une dette de responsabilité, l’auteur fautif d’un dommage devait réparer, à une créance de réparation, la victime doit obtenir réparation ». Cette citation montre le fait que
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
Dalegre Alexis Série B Groupe de TD n°124 Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ? “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Tels furent les
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