Le Droit
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Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous
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Droit du travail
Droit du travail Partie I : Le contrat de travail Introduction La loi pose le principe que le contrat de travail soit conclu sans détermination de durée mais il n'en donne pas de définition. Le contrat de travail est un contrat par lequel 1 personne exécute un travail sous l'autorité,
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Droit du Travail
Droit du Travail * Conventions Collectives = Institution représentative du personnel (IRP CE, Syndicat, Direction Personnel…) + Employeur + Employé * Convention individuelle Chapitre 1 : L’environnement social de l’entreprise Section 1 Définitions, objet et spécificités du Droit du Travail Définitions Droit du Travail : Règle juridique qui s’appliquent entre
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Droit du travail
Droit du travail Introduction : Le contrat de travail subit une influence du droit constitutionnel : il est écrit que chacun a droit à un contrat de travail. Il subit une influence du droit européen et du droit international. Le temps de travail la nuit a été modifié à cause
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Droit du travail
INTRODUCTION L’un des particularismes du travail tient au fait qu’il institue et réglemente des relations collectives de travail, parce qu’elle mette en présence des organisations d’employeur de salarié ou les employeurs et la collectivité qui constitue le personnel de l’entreprise ainsi afin de compenser le déséquilibre inhérent dans le plan
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Droit du travail
http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2016-2017 Introduction Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé
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Droit du travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). 5 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail (B.O. n°
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Droit du travail
SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : ACCORD COLLECTIF : à la différence de la convention collective, c’est un accord qui ne traite que de points particuliers sur l’ensemble de ceux envisagés par une convention collective. Se décline en accord de branches, accords d’entreprises etc… CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Juridiction élective
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Droit du travail
Droit du travail Table des matières Introduction générale 2 Les sources de droit du travail 3 Le contrat de travail 4 La notion de contrat de travail 5 Le choix du contrat de travail : 5 La conclusion du contrat de travail 7 Liberté et égalité au travail 8 Liberté
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail réglemente les relations entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est composé d'un ensemble de sources. 1. les sources internationales : traités internationaux 2. les sources nationales d'origine législative : * la Constitution * les lois,
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Droit du travail
DC2 – M19 – le droit du travail 17/05/18 Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne régit donc pas le travail pour celui qui œuvre pour son propre compte
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Droit du travail
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) ________________ Questions-réponses 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces,
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Droit du travail - DUT TC
Droit du travail - DUT TC Introduction : Définitions : Qu’est-ce que le droit du travail ? Ne régit pas toutes les formes du travail : il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. N’entrent dans son domaine que les relations salariées : un contrat de travail créant une
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est
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Droit du travail / Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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