Le Droit
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Droit du travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). 5 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail (B.O. n°
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Droit du travail
SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : ACCORD COLLECTIF : à la différence de la convention collective, c’est un accord qui ne traite que de points particuliers sur l’ensemble de ceux envisagés par une convention collective. Se décline en accord de branches, accords d’entreprises etc… CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Juridiction élective
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Droit du travail
Droit du travail Table des matières Introduction générale 2 Les sources de droit du travail 3 Le contrat de travail 4 La notion de contrat de travail 5 Le choix du contrat de travail : 5 La conclusion du contrat de travail 7 Liberté et égalité au travail 8 Liberté
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail réglemente les relations entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est composé d'un ensemble de sources. 1. les sources internationales : traités internationaux 2. les sources nationales d'origine législative : * la Constitution * les lois,
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Droit du travail
DC2 – M19 – le droit du travail 17/05/18 Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne régit donc pas le travail pour celui qui œuvre pour son propre compte
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Droit du travail
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) ________________ Questions-réponses 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces,
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Droit du travail - DUT TC
Droit du travail - DUT TC Introduction : Définitions : Qu’est-ce que le droit du travail ? Ne régit pas toutes les formes du travail : il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. N’entrent dans son domaine que les relations salariées : un contrat de travail créant une
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est
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Droit du travail / Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail 1080 TN3
Question 1 : Vous savez que les décisions de la Commission des relations de travail (CRT) sont finales, sans appel et exécutoires mais que dans certains cas, une partie peut demander la révision ou l’annulation d’une décision de la CRT devant les tribunaux judiciaires supérieurs. Y a-t-il d’autres instances que
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Droit du travail : fondements et sources
Droit du travail : fondements et sources 1. fondements Compenser les effets d’une inégalité économique Definition du droit du travail (droit de la personne au travail) —> Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur
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Droit du travail : La requalification du contrat de travail
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-40.572 Il n’y a, dans le code du travail aucune définition de contrat de travail, ni même du salariat. Devant la nécessité de définir clairement ces notions afin de mieux protéger le salarié, qu’il bénéfice des dispositions protectrices du contrat de
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Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
DROIT Thème N°1 – L’individu au travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail Compétences : -Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée - Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée - Analyser tout ou
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE O Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série O (20 %) Question de Compréhension: Question 1: A) Vrai. Les entreprises sont des personnes morales par contre, l’article 298 du Code Civil du Québec permet aux
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Droit du travail au Québec cas
Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. En mai, Justin a reçu une lettre du ministère de l’Agriculture l’informant que son emploi d’été commençait le 15 mai prochain. Cinq
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