LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Droit

5 883 Monde du Travail dissertations gratuites 2 986 - 3 000

  • La Caisse D'épargne Innove Tous Azimuts

    La Caisse D'épargne Innove Tous Azimuts

    1. Repérer les innovations récentes développées par la Caisse d’Épargne. On peut citer : • La transformation des agences bancaires traditionnelles en « boutiques de la banque ». Cette innovation commerciale s’appuie sur un réagencement des locaux et ambitionne de revisiter la relation client : - l’espace devient plus convivial

    443 Mots / 2 Pages
  • La caisse d’épargne

    La caisse d’épargne

    I) Description de l'unité commerciale dans son contexte : A) Le réseau : La caisse d’épargne est créée en 1818. Depuis juillet 2009, elle appartient au groupe BPCE qui détient également le groupe Banque Populaire. Le siège social de cette enseigne se situe à Paris. En France, on compte 17

    1 456 Mots / 6 Pages
  • La capacité juridique de conclure un accord pour transférer l'unité d'ingénierie d'une entreprise à une autre entreprise

    La capacité juridique de conclure un accord pour transférer l'unité d'ingénierie d'une entreprise à une autre entreprise

    I- Changement vécu : en 2014, le président de l’organisation où je travaille nous annonçait qu’une entente de céder la branche ingénierie de l’entreprise à une autre compagnie a été conclue. L’entrée en vigueur officielle de cette transaction est prévue pour le 01 janvier 2015. La haute direction justifie cette transaction

    349 Mots / 2 Pages
  • La capacité juridique, contenu, limites

    La capacité juridique, contenu, limites

    TITRE 1 – La capacité juridique, contenu, limites Voir D.CP5.C12.S25.T2.§2 • Le Code Civil traite de la capacité dans ses articles 1145 à 1152. TD - mini commentaire des deux alinéas de l’article 1145 du Code Civil (modifié par la loi du 20 avril 2018) Alinéa 1 : « Toute

    4 196 Mots / 17 Pages
  • La cause cas

    La cause cas

    Droits des obligations Séance 3 : La cause Si la cause de l’obligation constitue une formation du contrat, elle fait toutefois l’objet de nombreuse controverse. L’arrêt rendu par la chambre commercial de la cour de cassation le 18 mars 2014 ne manquera pas d’éveiller l’intérêt de la cause du contrat.

    1 528 Mots / 7 Pages
  • La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.

    La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.

    Institution administrative 30-09 Section 2 – la centralisation administrative ou l'unité de l'administration. Paragraphe 1 – Définition de la centralisation. La France est un Etat très centralisé. Hypothèse dans laquelle le pouvoir est exercé sur l'ensemble du territoire nationale par une seule et même autorité qui va siéger en principe

    3 413 Mots / 14 Pages
  • La Centralisation et la Décentralisation

    La Centralisation et la Décentralisation

    BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition 2005 RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 18ème édition 2000 SOMMAIRE En théorie, les deux modes d’organisations totalement opposés Centralisation marquée par un point central fort La décentralisation

    1 650 Mots / 7 Pages
  • La cessation de paiements dans les procédures collectives

    La cessation de paiements dans les procédures collectives

    La place de la notion de cessation des paiements dans les procédures collectives 1. Abandon de la fonction de frontière entre traitement judiciaire et amiable des difficultés des entreprises 1. Un traitement amiable des difficultés des entreprises en cessation des paiements 2. Un traitement judiciaire des difficultés des entreprises sans

    2 331 Mots / 10 Pages
  • La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain

    La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain

    Introduction : L’une des dispositions essentielles de la loi de 1er Aout 1996 est de fixer les solutions types de la procédure de redressement judiciaire. Outre le plan de continuation, cette loi instaure une solution par voie de plan de cession afin de faciliter le transfert de l’entreprise à un

    4 247 Mots / 17 Pages
  • La cinquième république

    La cinquième république

    Titre I. Dt constitu des institutions sous la Vème république. Chapitre 1 : Le Président de la République La présidence de la république en France a été créée par la constitution de 1848, le premier président de la république étant Louis Napoléon Bonaparte. La présidence de la république sous la

    35 138 Mots / 141 Pages
  • La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?

    La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?

    Margutti Mathilde - Groupe 9 Conférence de méthode de droit constitutionnel La Vème République : souveraineté nationale ou souveraineté populaire Le 27 Mai 1942, à Londres, le général De Gaulle déclare : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du

    1 304 Mots / 6 Pages
  • La cinquième république, une nouvelle république ?

    La cinquième république, une nouvelle république ?

    La cinquième république, une nouvelle république ? En 1958, la Constitution rédigée par Michel Debré intervient dans un contexte de crise de la société française. Ce nouveau texte tente d’apporter une réponse à des problèmes qui touchent citoyens et classe politique à la fin de la IVe République. Les français

    2 231 Mots / 9 Pages
  • La citoyenneté active

    La citoyenneté active

    • La Citoyenneté active n’est pas seulement pour les autres ; elle concerne chacun d’entre nous, le gouvernement, le monde des affaires, les médias, les syndicats et aussi diverses autres organisations . La Citoyenneté active fait référence à la capacité et à la volonté de citoyens et de communautés travaillant

    521 Mots / 3 Pages
  • La CJUE et l'autonomie du droit de l'Union européenne.

    La CJUE et l'autonomie du droit de l'Union européenne.

    Dissertation : La CJUE et l'autonomie du droit de l'UE Selon M. Troper, juriste et universitaire français, « Pour un système normatif, être autonome, c'est donc le fait de n'être pas soumis à des normes externes ». Très tôt dans sa jeune histoire, l'Union européenne a souhaité affirmer sa volonté

    2 165 Mots / 9 Pages
  • La classification de la personne

    La classification de la personne

    Section 1 : Classification et concept de personne -distinction importante entre personne physique et personne morale/juridique -personne morale/juridique : représente des groupements de personnes physiques comme par exemple les sociétés, les associations et les syndicats qui peuvent acquérir/contracter/être titulaire de droits, débiteurs d’obligations et être sujets de droits -les personnes

    458 Mots / 2 Pages
Recherche
Recherche avancée