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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 1 831 - 1 845

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    DROIT Elodie MORLET AM16 Analyse d’une situation juridique Gérer les licenciements 1. Pour le licenciement de Monsieur JASPE : L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propres contre décharge, dans les deux

    2 399 Mots / 10 Pages
  • Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité

    Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité

    A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif

    1 400 Mots / 6 Pages
  • Document sur l'autorité parentale

    Document sur l'autorité parentale

    Qui exerce l’autorité parentale ? Tous ces droits sont à la fois, et des droits, et des devoirs, c'est-à-dire que les parents ont obligation de les exercer dans le but d'assurer la protection du mineur. L'exercice de l'autorité parentale dépend de la situation matrimoniale des parents (mariés, divorcés, pacsés, en

    465 Mots / 2 Pages
  • Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco

    Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco

    EL ASRI EL HASSAN Documents and procedures for the creation of a firm in Morocco In the sake of the development of the Moroccan economy, the government encourages to invest in multiple fields, allowing a further advancement in the country’s revenues. One way to do so is by creating a

    430 Mots / 2 Pages
  • Does a race superior than another ?

    Does a race superior than another ?

    We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history. Can we say that with their differences and similarities that one race is superior than the rest of them {0]? We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history.

    402 Mots / 2 Pages
  • Doit séance / Introduction au droit

    Doit séance / Introduction au droit

    28/09/20 Introduction au droit Travaux dirigés Séance 1 & 2 I. Vrai ou faux 1. Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale. ⇒ Faux 2. Les règles de droit ne sont pas forcément obligatoires et peuvent être violées sans être sanctionnées. ⇒ Faux, elles sont obligatoires car

    397 Mots / 2 Pages
  • Doit-On Apprendre à Devenir Soi même?

    Doit-On Apprendre à Devenir Soi même?

    ’homme est un animal métaphysique. À un moment ou à un autre de notre vie, nous nous posons tous des questions existentielles, nous traversons des crises identitaires. On croyait se connaître et on se rend compte qu’en réalité, on a d’une part du mal à connaître qui nous sommes et

    2 881 Mots / 12 Pages
  • Doit-on constitutionnaliser le principe d'équilibre ?

    Doit-on constitutionnaliser le principe d'équilibre ?

    * créer une loi organique en application de l’article 34 et plus particulièrement de l’alinéa 21, et qui renforce les lois budgétaires > permet de combler l’indétermination du cheminement vers l’équilibre > permet de combler l’insuffisante subordination des lois de finances aux lois de programmation > permet de combler l’inadaptation

    423 Mots / 2 Pages
  • Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?

    Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?

    Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers

    3 167 Mots / 13 Pages
  • Domaine de la loi

    Domaine de la loi

    « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après la déclaration de 1789, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, la seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi est une règle, une norme, une prescription

    980 Mots / 4 Pages
  • Domaine du droit du travail

    Domaine du droit du travail

    Le domaine du Droit du Travail « Un droit du travail qui s’est construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs, mais les années de crise obligent à trouver un équilibre entre protection et productivité ». L’arrêt que nous étudions a été rendu par la

    1 733 Mots / 7 Pages
  • Domaines du droit

    Domaines du droit

    Introduction au Droit Chapitre 2 : Les domaines du droit Section 1 : Ius privatum, ius publicum (droit privé et droit public) La civilisation latine est la première civilisation à avoir examiné le droit de façon approfondi. Les juristes romains ont très vite dissocier deux branches du droit. Dans le

    1 036 Mots / 5 Pages
  • Dommages et intérêts punitifs en droit des obligations

    Dommages et intérêts punitifs en droit des obligations

    Droit Civil, Travaux dirigés. Droit des Obligations. Pour l’admission des dommages et intérêts punitifs en droit français. Sommaire : Introduction ................................................................................................................. page 3 Consécration timide des dommages et intérêts punitifs ......................................... page 4 Reconnaissance encadrée de la dimension punitive des dommages et intérêts en droit français ........................................................................................................................ page 6 Bibliographie

    4 008 Mots / 17 Pages
  • DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT

    DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT

    BTS Management Commercial Opérationnel ELEMENTS DE CORRIGE Partie 1 – BATIMAN DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT 1. Calculez à partir du bilan fonctionnel au 31-12-N : Le fonds de roulement net global (FRNG) : FRNG = (120 945 + 113 790)

    1 974 Mots / 8 Pages
  • Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC

    Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC

    DROIT Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC 1. L’objectif du préambule contrat est de présenter les deux parties concernées ainsi que le lieux du siège social et le représentant des sociétés. 1. La clauses 2 est une clause pénale car elle aborde le taux et

    528 Mots / 3 Pages
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