Le Droit
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DM DROIT
MARTINS DOS SANTOS 26/11/2018 Enzo TSTMG3 DM DROIT Exercice 1: 1. Leila, personne physique, étudiante, part faire de l'accro-branche pour oublier le stress des cours, mais sur une tyrolienne elle sent le mousqueton sortir du câble et se casse le genou en faisant une chute de cinq mètre de haut.
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Dm droit Ci
La théorie des avantages comparatifs: Il s'agit d’une théorie économique classique du commerce international développée par l'économiste britannique David Ricardo. Cette théorie stipule que, dans un contexte de libre-échange, si un pays se spécialise dans la production pour laquelle sa productivité est la plus forte (ou la moins faible)
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Dns Droit
RYCKEBUSCH Julien01/11/20151 TS CG DM de Droit - Chapitre 2 Cas Alice : Alice présente sa candidature pour un poste de chargé clientèle auprès de l’entreprise Zitrone. Cette entreprise lui a demandé de remplir un questionnaire comportant des questions personnelles. Finalement, Alice ainsi que tous les autres candidats n’ayant pas
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Document
DROIT Elodie MORLET AM16 Analyse d’une situation juridique Gérer les licenciements 1. Pour le licenciement de Monsieur JASPE : L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propres contre décharge, dans les deux
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif
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Document sur l'autorité parentale
Qui exerce l’autorité parentale ? Tous ces droits sont à la fois, et des droits, et des devoirs, c'est-à-dire que les parents ont obligation de les exercer dans le but d'assurer la protection du mineur. L'exercice de l'autorité parentale dépend de la situation matrimoniale des parents (mariés, divorcés, pacsés, en
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Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 (Article, 1965)
Fiche de lecture « Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965) Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 est un article scientifique écrit par Moshe Lewin, un historien spécialiste
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Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco
EL ASRI EL HASSAN Documents and procedures for the creation of a firm in Morocco In the sake of the development of the Moroccan economy, the government encourages to invest in multiple fields, allowing a further advancement in the country’s revenues. One way to do so is by creating a
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Does a race superior than another ?
We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history. Can we say that with their differences and similarities that one race is superior than the rest of them {0]? We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history.
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Doit séance / Introduction au droit
28/09/20 Introduction au droit Travaux dirigés Séance 1 & 2 I. Vrai ou faux 1. Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale. ⇒ Faux 2. Les règles de droit ne sont pas forcément obligatoires et peuvent être violées sans être sanctionnées. ⇒ Faux, elles sont obligatoires car
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Doit-On Apprendre à Devenir Soi même?
’homme est un animal métaphysique. À un moment ou à un autre de notre vie, nous nous posons tous des questions existentielles, nous traversons des crises identitaires. On croyait se connaître et on se rend compte qu’en réalité, on a d’une part du mal à connaître qui nous sommes et
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Doit-on constitutionnaliser le principe d'équilibre ?
* créer une loi organique en application de l’article 34 et plus particulièrement de l’alinéa 21, et qui renforce les lois budgétaires > permet de combler l’indétermination du cheminement vers l’équilibre > permet de combler l’insuffisante subordination des lois de finances aux lois de programmation > permet de combler l’inadaptation
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Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?
Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers
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Domaine de la loi
« La loi est l’expression de la volonté générale » d’après la déclaration de 1789, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, la seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi est une règle, une norme, une prescription
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Domaine du droit du travail
Le domaine du Droit du Travail « Un droit du travail qui s’est construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs, mais les années de crise obligent à trouver un équilibre entre protection et productivité ». L’arrêt que nous étudions a été rendu par la
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