Le Droit
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Droit des obligations
Nouveau dt des obligations. S'agissant de la cession de créance de dt commun : son principal effet c'est un effet translatif. La cession de créance peut ê utilisé à titre de paiement et à titre de garantie. S'agissant d'une opération translative, le cessionnaire devient créancier à l a place du
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Droit des obligations
Droit civil Bibliographie : * L'acte juridique de Flour aubert savaux * Le précis du droit des obligations, * Les ouvrages de Fabre Magnan. Introduction - L'objet du droit des contrats S'y intéresser, c'est poser 2 questions : * Quoi ? → De quoi est fait le droit des contrats,
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Droit des obligations (droit civil)
DROIT CIVIL L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit une réorganisation du livre III du cde civil. Il comporte 3 chapitres : * Des dispositions relatives au droit des obligations ; * Dispositions générales du droit des obligations ; * Disposition relative à la preuve des obligations ; Cette nouvelle organisation
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DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de
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Droit des Obligations / Roberta Nespresso
Depuis début 2019, M. Nespresso dirige une petite entreprise qui vend du café de grande qualité. M. Nespresso se fournit lui-même en café auprès de la Compagnie Robusta avec laquelle il a conclu un contrat de fourniture exclusif. Ce contrat, qui lui interdit de se fournir en café auprès d’une
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Droit des obligations : l'acte administratif unilatéral
Séance 7 : Définition générale de l’acte admin unilatéral Acte administratif ? juge est compétent ? Acte admin règlementaire. Notion de l’acte admin unilatéral : Acte juridique s’oppose aux faits Le juge admin va être peu formaliste sur l’identification de l’acte administratif. Le juge administratif va pouvoir déduire d’un fait
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Droit des obligations : la contestation de la causalité par une cause étrangère
2. La contestation de la causalité par une cause étrangère « qui a intérêt a contester un lien de causalité » = La victime. Celui qui va contester le lien de causalité est le défendeur qui est le présumer responsable. L’objectif du défendeur est de ne pas être responsable. 1
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Droit des obligations : la notion de contrat
DROIT DES OBLIGATIONS 09/09/19 INTRODUCTION Chapitre préliminaire : La notion de contrat Section 1: le contrat et les notions voisines §1/ l’acte unilatéral §2/ les conventions non obligatoires Section 2: les différents types de contrat §1/ les classifications originelles §2/ les classifications contemporaines Section 3: la philosophie du droit des
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Droit des obligations : les stratégies globales
10 LES STRATÉGIES GLOBALES 10-1 LES STRATÉGIES DE SPÉCIALISATION ET DE DIVERSIFICATION Identifier et expliquer les choix stratégiques d’une entreprise Déterminer les alternatives stratégiques possibles pour une entreprise donnée et analyser leurs enjeux Les résultats du diagnostic vont permettre, notamment au niveau global, la définition d’orientations stratégiques adaptées aux spécificités
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Droit des obligations : les vices du consentement
SÉANCE 3 – LES VICES DU CONSENTEMENT / L’ERREUR Nous allons étudier la situation de trois protagonistes. Nous aborderons dans un premier temps l’acquisition de la nouvelle voiture de Madame SOULARD (I), puis la mise en vente du tableau de Monsieur LEVEQUE (II) et enfin l’erreur du prix de vente
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Droit des obligations Cass. civ. 3ème, 2 octobre 1974,
Cass. civ. 3ème, 2 octobre 1974, n° 73-11.901, bull. civ. iii, n° 330, gajc, t. 2, n° 150 L’arrêt rendu par la Cour de cassation 3e chambre civile le 2 octobre 1974, attrait la problématique du vice du consentement dans la formation d’un contrat, plus précisément la notion du dol.
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Droit des obligations, cas pratique, le fait personnel
TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé à le répareer. L'article 1241 au terme duquel, chacun est responsable du
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Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?
Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ? La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la République française. D’autres Etats l’on aussi comme devise. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958. La France est particulièrement attachée à ces valeurs
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Droit des obligations, le préjudice
Le préjudice : Le dommage est une atteinte subite par une personne (corporel, matériel, financier), ce qui ouvre à la victime un droit à réparation. Le préjudice est le résultat de cette atteinte. D’un seul et même dommage peut résulter plusieurs préjudices. 1. Le préjudice réparable : 1. Le préjudice
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Droit des Obligations, semestre 2
OBLIGATIONS Semestre 2 Acte unilatéral = manifestation de volonté d’une personne destiné à produire des effets de D. EX : testament. Faits juridiques = délit civil. Ce délit est aussi appelé responsabilité extracontractuelle ou responsabilité délictuelle. De façon générale c’est la responsabilité civile. Catégorie hybride qui est les quasi contrats.
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