Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 1 696 - 1 710
-
Discrimination Au Travail chez Lidl Nord Ile de France
José Teixeira accuse le coup. Le directeur régional de Lidl Nord-Ile-de-France a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Senlis pour discrimination à l’embauche. Il écope de six mois de prison avec sursis et devra indemniser lourdement treize parties civiles. Parmi elles SOS Racisme et le syndicat Unsa-Commerce et
480 Mots / 2 Pages -
Discrimination dans le monde du travail: jusqu’où peut aller la discrimination dans le monde du travail ?
Epreuve Economie - Droit Objet d’étude n°2 : La discrimination dans le monde du travail Nom : GUDOLLE Prénom : Clémence Introduction : Dans cet objet d’étude je vais vous parler de la discrimination lors d’un entretien d’embauche ainsi que leurs causes et conséquences. Pour cela je me suis appuyée sur plusieurs sites qui
1 355 Mots / 6 Pages -
Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
La loi ALUR a profondément changé la relation vendeur / acquéreur dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété. Vous trouverez ci-dessous les dispositions applicables depuis le 27 mars 2014 en rouge et les dispositions non encore applicables en vert : Code de la construction et de l'habitation
1 310 Mots / 6 Pages -
Dissert Droit et morale L1
Dissert Droit et morale « Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » ou « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» a dit Horace dans son œuvre Ode 12. Les Odes sont un recueil de 103 poèmes écrits par
647 Mots / 3 Pages -
Dissertation - introduction - La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ?
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivit Montesquieu, célèbre philosophe et écrivain français des Lumières, dans son œuvre De l'Esprit des lois en 1748. Ici, Montesquieu laisse entendre qu'afin d'éviter tout pouvoir arbitraire, le
253 Mots / 2 Pages -
Dissertation - La démocratie donne-t-elle le pouvoir au peuple ?
Dissertation La démocratie donne-t-elle le pouvoir au peuple ? « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » disait Abraham Linlcoln, 16ème président des Etats-Unis, lors de son discours à Grettysburg. Cette maxime, a été prononcé initialement par Périclès, et est restée ancré
1 972 Mots / 8 Pages -
Dissertation - quel est le statut juridique de l'animal ?
TD Droit civil 25.09.2018 Séance 1 Correction de la dissertation n°1 - Quel est le statut juridique de l’animal ? Selon Plaute , l’homme est un loup pour l’homme. Cette citation tente d’expliquer la crainte, ou du moins l’attitude qu’un individu peut adopter lorsqu’il ne connaît pas son interlocuteur. Elle
692 Mots / 3 Pages -
DISSERTATION - Suppression de la prestations compensatoire ?
DISSERTATION: « Faut il supprimer la prestation compensatoire ? » L’article 270 du code civil indique que l’instauration des prestations compensatoire « a pour but de compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ». Ces prestations ont été instauré par
1 377 Mots / 6 Pages -
Dissertation : "La Constitution définit-elle le droit administratif?"
« La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » Dans cette citation du Doyen Vedel dans un article d'Études et documents du Conseil d’Etat, il nous fait remarquer que la constitution est la base du droit administratif, pour lui il découle de la
2 043 Mots / 9 Pages -
Dissertation : Faut-il revenir sur le divorce sans juge ?
Dissertation : « Faut-il revenir sur le divorce sans juge ? » I) Une simplification de l’accès au divorce a) Accélération de la procédure de divorce b) Désengorgement des tribunaux II) Un divorce déjudiciarisé comportant des dangers et obstacles a) Danger quant à l’intérêt de l’enfant ou des époux b) Dispersion du droit de
1 252 Mots / 6 Pages -
Dissertation : l'intérêt de la notion de souveraineté
Dissertation « Quel sont les intérêts de la notion de souveraineté ? » De toute évidence, la question de la notion de souveraineté semble également faire intervenir celles du souverain et de la relation qu'il entretient avec l'objet de la souveraineté qu'il détient – il s'agit le plus souvent, donc,
2 041 Mots / 9 Pages -
Dissertation : La mise en œuvre du respect de la parole donnée
David Okonek Ellak A04 Dissertation : La mise en œuvre du respect de la parole donnée : Le contrat naît d’une règle morale, en d’autres termes le contrat naît du respect de la parole donnée. La mise en œuvre peut se définir comme étant l’emploi de quelque chose, qui débute,
1 944 Mots / 8 Pages -
Dissertation : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme
2 151 Mots / 9 Pages -
Dissertation : le consentement au mariage
Dissertation : le consentement au mariage Selon Carbonnier le mariage « est la promesse solennelle échanger par l'homme et la femme de se soutenir mutuellement dans la vie commune et d'élever les enfants à naître de leur union ». La définition n'est plus valable aujourd'hui car c'est simplement l'union de
743 Mots / 3 Pages -
Dissertation : Le contrôle de conventionnalité de la loi
Dissertation : Le contrôle de conventionnalité de la loi Introduction : « Les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…) ». L’art 55 de la Constitution 1958 affirmant la subordination des lois aux traités, associe le juge administratif à la
2 069 Mots / 9 Pages