Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 2 446 - 2 460
-
Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?
TD – Droit Pénal. Séance 6 – Dissertation « Qu’est-ce qu’une infraction ? » Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un
2 800 Mots / 12 Pages -
Droit pénal : Homicide volontaire
Galop de droit pénal Amir Ben Elarbi 1904418 La cour de cassation à rendu le 8 septembre un arrêt portant sur l’engagement de la responsabilité pénale du responsable dans l’infraction commis par son préposé. Dans cette affaire, l’employeur du pilote ainsi qu’un autre responsable de l’entreprise d’aviation, ont été mis
2 861 Mots / 12 Pages -
Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin
CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin Le journal l'express indique dans un article publié le 3 juin 2020 que les violence policière était à l'origine de 1460 enquête judiciaire au cours de l'année 2019, c'est à dire une hausse de 23% par rapport a l'année 2018. L'on
2 476 Mots / 10 Pages -
Droit pénal CM
Droit pénal (pas de td) examen avant noël : pas de code examen après noël : ceux avec TD Cas pratique : APPRENDRE PLAN PAR COEUR plan apparant mettre définition des notions identification pb : question énoncé règle de droit : en pp en l'espèce en conclusion : est ce
4 966 Mots / 20 Pages -
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment
9 335 Mots / 38 Pages -
DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne
5 820 Mots / 24 Pages -
Droit pénal et criminologie.
Droit pénal et criminologie Qcm → Date des ouvrages et des lois Phénomène criminel → Frappe par sa permanence et importance, il est inhérent à la société. Inhérent car: Procès de Socrate → 399 av JC, jugé par 501 juge 280 pour la mort donc Socrate se suicide. Importance car:
3 120 Mots / 13 Pages -
Droit pénal général
Cours de Droit pénal général Professeur Abdelaziz Elhila Plan du Cours INTRODUCTION Chapitre I : L'infraction pénale Section I - L'infraction pénale: approche juridique et criminologique §1 Comparaison du délit pénal avec des délits voisins I - Délit pénal et délit civil A- principaux traits distinctifs B- les liens entre
16 745 Mots / 67 Pages -
Droit pénal général
DROIT PENAL GENERAL Emmanuel Dreyer Droit pénal : Le droit pénal peut être présenté comme la branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique -la peine- est prononcée, au nom de la société, suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression,
62 273 Mots / 250 Pages -
Droit pénal général, Gaston Stephani et Georges Levasseur
Auteur de l’ouvrage : Gaston STEPHANI et Georges LEVASSEUR Titre : DROIT P2NAL GENERAL Date de publication : 1978 Edition : DALLOZ, dixième édition Nombre de page : 615 Elément biographique : LEVASSEUR (1907-2003) et STEFANI, sont des Juristes – professeurs honoraires a l’université de droit, d’économie et de sciences
3 962 Mots / 16 Pages -
Droit pénal général: le phénomène criminel
Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première
9 445 Mots / 38 Pages -
Droit pénal l1
Droit pénal Dans le code pénal il y a 2 parties: 1er partie législative découpés en 7 chapitres et la 2eme la réglementation. Le livre premier repose sur le droit pénal générale. Le livre 2 à 7 qui regroupe les comportements interdit par les lois pénale. Le 2eme est sur
10 255 Mots / 42 Pages -
Droit pénal spécial
DROIT PÉNAL SPÉCIAL TABLE DES MATIERES Partie I - LA PROTECTION DES PERSONNES 3 TITRE 1 : LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 SS-TIT 1 : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 CHAP I. LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT
35 634 Mots / 143 Pages -
Droit pénal spécial : le meurtre
EXPOSE DE DROIT PENAL SPECIAL THEME : LE MEURTRE MEMBRE DU GROUPE : ABDOULAYE NABIL KASSOUM ABDOULAY MARIAMA DJIBO SIDIKOU SALAMATOU MOUSTAPHA IBRAHIM BAYARD ZAMATT AMADOU MADOUGOU ZEINABOU AMADOU HASSANE SIRADJI HAMED NFANA MADINA MANI NAKAOURA SAMIRA PLAN 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MEURTRE 1. L’ELEMENT MATERIEL DU MEURTRE 2.
1 095 Mots / 5 Pages -
Droit pénal, cas pratique
27/10/17 MEROUCHI Inès. Cas pratique : Mr SMITH est un britannique qui séjourne en France, durant ses vacances il lui arrive plusieurs mésaventures. Tout d’abord, lors de son passage à Nice il se fait voler sa carte bancaire et plusieurs retraits sont effectués en France, en Italie et en Suisse.
720 Mots / 3 Pages