Le Droit
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Devoir 5 EFC
DEVOIR 005 Pour faire ce devoir je me suis aidé du cours droit des société , du site du gouvernement et d’ooreka 1. Les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société sont qu’ils en existent trois d’après l’articles 1832 du code civil : Les apports qui donnent
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Devoir 7 EFC AJ
1. Lettre de convocation en envoi recommandé avec A.R. Monsieur MAILLART Dominique SARL «ABC», 54 Rue Legrand, Parc D'activité n°1 26000 VALENCE A l'attention des associés société SARL «ABC»: Mme DURAND Nathalie 10 Rue de la République 69002 LYON Le 01/09/2011, à Valence Objet: Convocation à l'assemblée générale , Lettre
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point
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Devoir Atelier Production: le marché de l'imprimerie
Question 1 : Effectuez une étude documentaire sur Internet afin de mieux connaître le marché de l’imprimerie en France et son évolution. Vous indiquerez quelle méthode vous avez suivie pour organiser vos recherches, et indiquerez les sites auxquels vous vous êtes connectés, ainsi que les sources que vous aurez finalement
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
CULTURE GENERALE DEVOIR 1 Question 1 : ETUDE DES PARATEXTES 1.1 : Document 1 La présentation de l’auteur Jack Prévert , le titre du texte « Chasse à l’enfant » ainsi que la date de publication(1934) relève du paratexte La présentation de l’auteur sert à indiquer aux lecteurs qui est
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Devoir d'économie et droit
Lecourbe Audrey Devoir 1- Economie et Droit PARTIE I : Economie générale Avec la crise financière des « subprimes » de 2008, les entreprises ont de plus en plus de mal à voir leurs demandes de crédits acceptés. En effet, malgré la baisse des taux d’intérêt les entreprises rencontrent des
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Devoir D'économie: Les contrats aidés peuvent-ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ?
Devoir d’Economie ▪Les contrats aidés peuvent ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ? Face à la dégradation de la situation de l’emploi, le gouvernement à décidé de favoriser les contrats aidés. Deux nouveaux types d’emplois aidés, destinés aux jeunes et aux seniors, sont prévus. Utilisés
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Devoir D0001
Devoir D0001 A. Qualifier les trois situations suivantes : 1 – Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture. Il s'agit d'une « offre de contracter ». C'est un acte juridique car il y a le souhait d'établir un contrat de vente. Le particulier souhaite établir
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Devoir D0002
Mme CALAS Stéphanie N° Elève : 243880 INTRODUCTION AU DROIT –DEVOIR D0002 Question 1 - Contre qui doit-il engager l’action ? Pourquoi ? Monsieur Pierre CHIMENE doit engager une action à l’encontre de son co-contractant à savoir la SARL TOUTE LA TECHNOLOGIE A DOMICILE, personne morale qui sera représentée à
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Devoir D0021
Devoir DOO21 DROIT SOCIAL 1. CAS PRATIQUE Le PDG nous demande de réfléchir à un accord d’intéressement. L’intéressement est une forme de rémunération de travail mise en place par l’entreprise de façon facultative. Son objectif est d’apporter des primes aux salariés en fonction des performances de l’entreprise. Le plan d’intéressement
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Devoir D41109 EFC
Devoir n°2 D41109 – Gestion du personnel Ophélie CABON PREMIER TRAVAIL En comparant le profil-type (annexe 3) aux profils de poste des candidats retenus pour effectuer des tests (annexe 1 à 2), nous pouvons déterminer quel sera le candidat retenu. Selon les fiches de profils des candidats, nous constatons que
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Devoir de culture générale sur la musique
Culture Générale Question 1 Dans la première phrase de son ami Franz Gerhard Wegler, les gens peuvent ressentir la joie et le bonheur de Beethoven en musique et partager le « spectacle ». Cette phrase rappelait à ses frères l'anxiété et le désir de se suicider en raison d'une perte
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que
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Devoir de droit
ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail ,
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Devoir de droit
Entreprise et responsabilité Devoir Maison pour le 28/11/2022 avant 23h59 Exercice 1) A quel titre le fabricant de la prothèse a-t-il été jugé responsable ? Son produit circule puisque sa prothèse a été utilisé sur la victime. Le rapport d’expertise a prouvé que la rupture de la prothèse Soit dû
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