Le Droit
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Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire
Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire
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Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des
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Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société
Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société L'objet social d'une société se conçoit selon Lambert-Faivre comme « l'entreprise pour laquelle la société se constitue». Cette entreprise est historiquement l'activité qui emportera un profit aux dirigeants. Toutefois, le curseur est depuis la loi Pacte en train
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Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »
Manon – L1 Droit Groupe 4 Mercredi 26 octobre 2016 Séance n°5 – La séparation des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? » « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans
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Dissertation : le contrôle parlementaire
Dissertation : le contrôle parlementaire « Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement » (Philippe SÉGUIN). Cette citation simple définit parfaitement le rôle essentiel du Parlement sous la Ve République. En effet, on pense traditionnellement que le Parlement n’intervient qu’au moment du vote des lois. Cependant, son rôle s’avère être bien
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Distinction artisan/commerçant
SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il complète son activité par la vente de produits d'entretien pour ses meubles. Sa situation soulève plusieurs interrogations. Sa qualification d'artisan est-elle justifiée ou doit-on envisager une requalification de
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Distinction co-auteur et complice
Dissertation - Droit pénal → Le co-auteur et le complice opportunité et intérêt de la distinction « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » Fauconnet. En droit
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Distinction contrat d'entreprise contrat de vente
Séance 1 : La vente et le contrat d’entreprise Commentaire d’arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008, n°06-20946 L’exemple que la 3ème chambre de cassation nous offre, en matière d’application du critère de spécificité permettant la distinction du contrat de vente et d’entreprise, vient préciser la frontière complexe entre
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Distinction entre droit particulier et droit commun
Il y a t-il une réel distinction entre droit particulier et droit commun ? « les hommes changent de lois autant que de chevaux ». Cette phrase de Voltaire illustre parfaitement le fait que les lois sont continuellement en évolution et que depuis de nombreuses années, plusieurs formes de droit
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Distinction loi – règlement
SEMESTRE 3 AMANDINE DROIT ADMINISTRATIF ANNEE 2012-2013 Distinction loi – règlement • Loi est votée par le parlement. Tout ce qui relève de la loi est constitutionnel. • Règlement est pris par le gouvernement. Quand un ministre prend une décision on appelle ça un arrêté ministériel. INTRODUCTION :
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Distribution Drive
Les personnes utilisant le Drive n’ont pas besoin de patienter en caisse. En moyenne, ses personnes économisent 35 minutes à chaque fois qu’elles font une commande via le drive. Elles mettent le plus souvent 5 minutes sur un parking pour le chargement de leurs achats contre 40 minutes dans un
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Division du droit public et du droit privé
Division du droit public et du droit privé. Cette division vient des romains. On a conservé cette division rigide, rivalité persistante entre les 2 droits. Division se nourrit de la moral et non de la science (privé = choses sales, argent, sexe / public = monopole du propre, transcendance de
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Divorce
Justine LAURENT CARACTERES ET CRITERE DE LA REGLE DE DROIT Le professeur Antoine Jeammaud a qualifié « la règle de droit comme modèle », cela peut nous permettre d’entrer dans le sujet en nous posant la question de savoir quel est le modèle de la règle de droit, et donc
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Divorce entre droit au bonheur et raison d'état
Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fait à la Convention Nationale sur le deuxième projet de code civil définit le divorce comme « le surveillant modérateur du mariage. Sans le divorce le mariage serait souvent un
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