Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 1 801 - 1 815
-
Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral
Roëlants Julie Relations collectives du travail, groupe n°7 Dissertation : le protocole d’accord préélectoral En droit du travail français, le système de représentation des salariés dans l’entreprise se caractérise par sa dualité. En effet, il existe d’une part des représentants élus par le personnel : les délégués du personnel qui
2 494 Mots / 10 Pages -
Dissertation Sur Le Recrutement
ntroduction "Le recrutement du personnel est un pari sur l'efficacité des gens. Il s'agit de plusieurs étapes pour repérer et attirer les bonnes personnes (qualités, capacités à évoluer) sur un poste. Plusieurs responsables dans l'entreprise peuvent intervenir dans cette démarche ( Directeur, gérant, chefs de service...), cependant, dans les grandes sociétés, c'est très souvent le
568 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur les formes d'unités politiques
Le nord de l’Italie, de par son histoire et sa culture, a toujours manifesté des velléités indépendantistes qui se reflètent même aujourd’hui dans l’échiquier politique Italien, par exemple avec la Lega de Matteo Salvini qui était encore il y a plusieurs années la Lega Nord. Aujourd’hui l’Italie est vue comme
1 327 Mots / 6 Pages -
Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui
Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui « L’humanité de l’homme s’atteste dans la responsabilité pour autrui » (E. LEVINAS, Totalité et Infini, 1961) Le régime de responsabilité est général lorsque son domaine d’application n’est pas limité à un type d’accident mais à un fait générateur de
894 Mots / 4 Pages -
Dissertation, l'erreur
TD n° 5 – Civil Margot EUZEN LES VICES DU CONSENTEMENT - L’ERREUR Commentaire de l’article n° 1132 du Code Civil L’article 1130 du Code Civil modifié par la réforme de 2016 dispose que « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que,
1 568 Mots / 7 Pages -
Dissertation, terrorisme face aux droits fondamentaux.
DISSERTATION « LES ACTES DE TERRORISME FACE AUX DROITS FONDAMENTAUX » Chandisha Esha Woottum Introduction Il est indéniable que le terrorisme impacte directement les droits de l’homme, avec des conséquences catastrophiques pour la réalisation du droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique des victimes. Outre ces
4 100 Mots / 17 Pages -
Dissertation: Droit communautaire
La participation de l’Etat membre à l’Union européenne est un sujet qui peut faire débat. « Je ne veux pas juste un meilleur accord pour la Grande-Bretagne. Je veux un meilleur accord pour l'Europe aussi. » Dans ses propos, David Cameron évoque la participation de « sa » Grande Bretagne
4 243 Mots / 17 Pages -
Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice
Fevre Justine Groupe 5 Le tiers au contrat et la réparation de son préjudice « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci ne peut en demander réparation au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » Le tiers au
1 293 Mots / 6 Pages -
Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire
Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce
1 758 Mots / 8 Pages -
Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire
1 008 Mots / 5 Pages -
Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des
3 150 Mots / 13 Pages -
Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société
Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société L'objet social d'une société se conçoit selon Lambert-Faivre comme « l'entreprise pour laquelle la société se constitue». Cette entreprise est historiquement l'activité qui emportera un profit aux dirigeants. Toutefois, le curseur est depuis la loi Pacte en train
1 469 Mots / 6 Pages -
Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »
Manon – L1 Droit Groupe 4 Mercredi 26 octobre 2016 Séance n°5 – La séparation des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? » « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans
3 465 Mots / 14 Pages -
Dissertation : le contrôle parlementaire
Dissertation : le contrôle parlementaire « Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement » (Philippe SÉGUIN). Cette citation simple définit parfaitement le rôle essentiel du Parlement sous la Ve République. En effet, on pense traditionnellement que le Parlement n’intervient qu’au moment du vote des lois. Cependant, son rôle s’avère être bien
2 221 Mots / 9 Pages -
Distinction artisan/commerçant
SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il complète son activité par la vente de produits d'entretien pour ses meubles. Sa situation soulève plusieurs interrogations. Sa qualification d'artisan est-elle justifiée ou doit-on envisager une requalification de
500 Mots / 2 Pages