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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 2 506 - 2 520

  • Droit, chapitre 1: le contrat

    Droit, chapitre 1: le contrat

    Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité. Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence

    1 144 Mots / 5 Pages
  • Droit, définitions

    Droit, définitions

    Un état unitaire : Un état dans lequel il existe un seul centre de pouvoir (un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire), un seul centre de décision. Il est structuré par le principe d’unité, ensuite l’indivisibilité de la République et l’indivisibilité du peuple. Ils ont une valeur constitutionnelle, ils sont consacrés dans

    1 334 Mots / 6 Pages
  • Droit, devoir 1

    Droit, devoir 1

    Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier

    826 Mots / 4 Pages
  • Droit, devoir commun

    Droit, devoir commun

    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre

    554 Mots / 3 Pages
  • Droit, la négociation collective

    Droit, la négociation collective

    TITRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE La négociation collective signifie deux choses : La phase de négociation prise en elle même mais aussi l’accord collectif de travail qui couronne cette négociation. La négociation a mis du temps à s’introduire dans notre pays. Depuis quelques temps des lois se sont succédées

    760 Mots / 4 Pages
  • Droit, la responsabilité civile

    Droit, la responsabilité civile

    L'entreprise, dans son activité, peut être victime de dommages ou créer des dommages. Définition de la responsabilité civile : On appelle responsabilité civile l'obligation de réparation à la charge d'une personne lorsqu'elle a causé un dommage. Elle entraîne le versement de dommages et intérêts. Les deux régimes de responsabilité civile

    2 581 Mots / 11 Pages
  • Droit, la Ve République

    Droit, la Ve République

    La Vème République, c'est un concept historique, politique. Il faut penser a la notion juridique de la Vème République. Le droit constitutionnel ne peut pas être dissocié de la politique, et plus précisément de la science politique. Une chose existe, c'est le droit de la Constitution de la Vème République.

    587 Mots / 3 Pages
  • Droit, le contrat.

    Droit, le contrat.

    Droit 5 2ème partie : Le contrat Il est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Chapitre 1 : La formation des contrats Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à

    1 039 Mots / 5 Pages
  • Droit, Metro Cash & Carry

    Droit, Metro Cash & Carry

    ________________ Metro Cash & Carry est une chaîne de magasins de gros allemande, appartenant au groupe Metro AG. Elle est implantée en Europe, dans certains pays d'Asie et d'Afrique du Nord. C'est la plus grande division des ventes du groupe Metro AG. En 1971, le premier magasin Metro est ouvert

    870 Mots / 4 Pages
  • Droit, morale et religion

    Droit, morale et religion

    Droit, morale et religion « Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, 7e éd., 2006, p : 7). La nécessité du droit n’apparait que lorsque l’homme doit vivre

    1 369 Mots / 6 Pages
  • Droit, objectif de formation

    Droit, objectif de formation

    ETABLISSEMENT Université de Bourgogne - site de Dijon (Public) Maison de l'Université Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex France Tel Accueil: 03.80.39.39.80 Fax: Site Internet... FORMATION Domaine Mention Licence - Droit-économie-gestion Droit Langue vivante 1: anglais, allemand ou espagnol (obligatoire) Licence à capacité limitée (500 places pour les

    436 Mots / 2 Pages
  • Droit, son rôle et ses principes

    Droit, son rôle et ses principes

    Chapitre 1 : le Droit, son rôle et ses principes . Qu’est-ce que le droit ? . Définition du droit Le droit représente l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. On parle ici

    580 Mots / 3 Pages
  • Droit- les contrats de l'activité bancaire

    Droit- les contrats de l'activité bancaire

    Le marché monétaire : Le marché monétaire est considérer comme un marché de capitaux a court terme en 1985, a été crée le marcher des titre de créance négociable permettant ainsi l’ouverture du marché monétaire a tout es agents financier ou non. * Le marché interbancaire : c’est le compartiment

    281 Mots / 2 Pages
  • Droit-économie (BTS MUC)

    Droit-économie (BTS MUC)

    Devoir Droit–Economie BTS MUC Droit : I/ Situation juridique : 1- * Article1 → Fonction générale * Article8 → Clause de mobilité * Article9 → Clause de non concurrence 2- M-Mehdi LAPEYRE s’engage à être mobile au sein de l’entreprise c'est-à-dire que son lieu de travail pour être modifié si

    1 310 Mots / 6 Pages
  • Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM

    Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM

    Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au

    2 966 Mots / 12 Pages
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