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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 2 191 - 2 205

  • Droit des affaires : Mobitech et Alimentation+

    Droit des affaires : Mobitech et Alimentation+

    Droits des Affaires Cas Pratique: Mobitech et Alimentation+ 1-Rappel des faits : * Mr Dupont Président de la SAS Mobitech s’engage par contrat le 23/11/2019 à livrer des meubles à la SARL Alimentation + dont l’ouverture du magasin est prévu au plus tard le 20 Avril. * L’un des fournisseurs

    1 171 Mots / 5 Pages
  • Droit des affaires : statut commercant

    Droit des affaires : statut commercant

    Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence

    Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence

    Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales

    4 565 Mots / 19 Pages
  • Droit des affaires approfondi

    Droit des affaires approfondi

    Droit des affaires approfondi Partie 1 : les structures juridiques et formalités de création Chapitre 1 : le choix d’une structure juridique Section I – en choisissant l’entreprise individuelle * Pas de création d’une entreprise distincte : l’entreprise n’est qu’un élément du patrimoine du créateur. * L’entrepreneur individuel agira pour

    2 881 Mots / 12 Pages
  • Droit des Affaires cas

    Droit des Affaires cas

    CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce constitue une entité très particulière du droit commercial. Il est en effet composé d’éléments mobiliers incorporels et corporels. Ces derniers qui sont les moins difficiles sont (à l’exclusion des immeubles) : le matériel et l’outillage (que lorsque le commerçant

    6 261 Mots / 26 Pages
  • Droit des affaires cas

    Droit des affaires cas

    DROIT DES AFFAIRES Introduction Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont : - Le droit commercial

    3 042 Mots / 13 Pages
  • Droit des affaires cas

    Droit des affaires cas

    DROIT DES AFFAIRES Professeur d’Avout Ensemble des règles et des institutions qui encadrent la vie des affaires et l’activité économique. On parle du phénomène de l’entreprise. · 2 sous spécialités : droit du travail / droit des sociétés (2nd semestre) on a également le droit de la distribution, le droit

    45 619 Mots / 183 Pages
  • Droit des affaires DRT1910 TN2

    Droit des affaires DRT1910 TN2

    DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre

    1 094 Mots / 5 Pages
  • Droit des affaires internationales cas

    Droit des affaires internationales cas

    Fatma KORBI – 2éme année Master Pro MCI DS Master Professionnel Marketing et Commerce International Droit des affaires internationales 1. La convention d’arbitrage La convention d’arbitrage est l’engagement des parties de régler par l’arbitrage toutes ou certaines contestations nées ou pouvant naître entre elles concernant un rapport de droit déterminé,

    2 108 Mots / 9 Pages
  • Droit des affaires, 1 ère année DUT GEA

    Droit des affaires, 1 ère année DUT GEA

    Droit des affaires Introduction : Droit des affaires = droit pragmatique CAD ce ne sont pas les règles de droit qui gouvernent la vie en E L’entreprise * Notion éco, pas un concept juridique CAD pas de définition de l’entreprise * Pour un juriste : E = forme juridique existant

    2 552 Mots / 11 Pages
  • Droit des affaires, M2201

    Droit des affaires, M2201

    Droit des affaires : M2201 Il peut être confondu avec le droit commercial. Droit commercial = code du commerce s’applique à certaines activités économiques qui sont définies par le code de commerce ou par la jurisprudence. On aurait tort de croire que toutes les entreprises sont commerciales. Il y a

    4 452 Mots / 18 Pages
  • Droit des affaires.

    Droit des affaires.

    DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires est un droit sur mesure parce que le droit civil classique ne répondait pas aux besoins des commerçants et aux différents acteurs de la vie des affaires. Le droit des affaires a été créé pour satisfaire plusieurs objectifs : Les opérations commerciales

    28 884 Mots / 116 Pages
  • Droit Des Affaires: La Constitution D'une Société

    Droit Des Affaires: La Constitution D'une Société

    Chapitre 1 : La constitution d’une société. I. Les différentes étapes de la constitution d’une société. Etape 1 : rédaction des statuts. Etape 2 : immatriculation avec un numéro RCS. Etape 3 : effectuer la publicité pour être opposable aux tiers, dans un journal officiel. La publicité légale est l’obligation

    973 Mots / 4 Pages
  • Droit des affaires: Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client

    Droit des affaires: Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client

    Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre =

    2 590 Mots / 11 Pages
  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Faculté des sciences juridiques, économiques et sociale CASABLANCA Université Hassan II Résultat de recherche d'images pour "assurance construction" Exposé sous le thème : l’assurance construction Rédigé par : Loubna ELAKLI et Oussama RAZINE Présenté le 12/07/2017 Pr. A. MIKOU Table de matières: Introduction : 2 Partie I : L’instauration de

    5 517 Mots / 23 Pages
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