Le Droit
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Etude de cas Delage
Correction droit Dossier 3 : Les faits : Mr Delage, moniteur de golf indépendant, sur le golf domaine clos des prés, exploité par Mr Gayet considère que les fonctions qu’il exerce sur le site relèvent des obligations d’un contrat de travail. Il demande donc à Mr Gayet de requalifier son
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Étude de cas descriptive
LEBRAT - - CHAREYRE MANON GPME 1 DM en CEJM DOC N°4 Question 10 L’État a mis en place le contrôle technique pour protéger les usagers de la route (= sécurité routière). Question 11 Les conséquences économiques du nouveau contrôle technique sont : * Temps du contrôle technique plus long
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Etude de cas droit
BTS CI – 1ère année Droit THEME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE SOUS THEME 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES Chapitre 2 : la négociation des contrats entre professionnels Mission 1 : les obligations précontractuelles dans les relations entre professionnels Contexte : des discussions
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Etude de cas Droit
M DOSSIER 1 : RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE ACHATS EN CDI, TEMPS PLEIN. Toute intégration d’un nouveau collaborateur au sein d’une structure nécessite des obligations/ formalités administratives afin de se prémunir de tout recours judiciaire. La nature du contrat de travail en CDI n’oblige pas l’employeur a rédigé en français un
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ETUDE DE CAS DROIT DE LA CONCURRENCE - Sociétés Effet jeune, Tradition
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°2 Effet Jeune est une marque de cosmétiques de luxe, leader sur ce marché depuis 20 ans, c’est une société prospère et intemporelle car vieille de plus de 60 ans. Une partie importante de son budget est destinée aux
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien
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Etude de cas entreprise pizza
Réseau : de manière général on définit les réseau d’entreprise comme un ensemble d’entreprise indépendante qui entretienne des relations formelles sous forme de contrat de franchise, de concession ou autre sans que les liens financier ne l’es unissent 4/ L’entreprise pizza hut évolue en effet vers une en réseau car
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Étude de cas flip flop
Max JOSEPH Ayoub SOUIDI ________________ CAS D’ENTREPRISE FLIP FLOP 1. Acquisition du flip Même si le flip était un très bon produit à l‘époque et était très bon dans ce qu’il faisait, les analystes considéraient que Cisco s’éloignait un peu trop de son terrain habituel. Ils estimaient aussi que le
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Etude de cas MAINARD
ANALYSE DU CAS MAINARD d’enseignement catholique Cours Saint François d’Assise. Madame MAINARD signe un contrat avec cet établissement car il ; vérifie les conditions qu’elle recherche pour sa fille, à savoir : • Bontauxderéussiteaubac • Enseignementcatholique Elle signe donc se contrat qui selon la clause 10 l’engage à payer des
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ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence)
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette dernière est illicite. PLASMA détient 15% des parts de marché concernant les machines de jardinage, son concurrent HERBIN en possède 10%. Leur relation est cordiale et ils décident ensemble
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Etude de cas Poules Pondeuses Droit
BRAVO Camille DROIT Situation juridique Le marché des poules pondeuses Qualifié les faits : Le maire avait pour but de louer des poules pour réduire les déchets alimentaires de sa commune or son idée à été refusée alors qu’il avait acheté 1 800 poules sur trois ans. Il doit résilier
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Etude de cas SA FLONN
Dossier 1 : litiges relatifs aux conditions de vente Les faits : L’entreprise FLONN passe un contrat de vente avec un client l’association « le jardin bio », contrat pour lequel FLONN est le fournisseur. Les deux parties s’engagent à donner et à faire (livrer les marchandises commandées, payer le
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Etude de cas sur l'entreprise Tati
L'enseigne au vichy rose a mis un terme à des années de pertes La populaire enseigne au vichy rose, créée en 1948 à Barbès par Jules Ouaki, revient de loin. Avant son dépôt de bilan et son rachat en 2004, à la barre, par Vetura, filiale du groupe Eram, Tati,
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Etude de cas sur la commission des relations du travail.
2013 QCCRT 0578 PAGE : COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL (Division des relations du travail) Dossier : 271669 Cas : CQ-2012-5370 Référence : 2013 QCCRT 0578 Québec, le 11 décembre 2013 ______________________________________________________________________ DEVANT LE COMMISSAIRE : Kim Legault, juge administratif ______________________________________________________________________ Nathalie Miville Plaignante c. 9265−5463 Québec inc. Intimée ______________________________________________________________________
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Etude de cas Trio TCS
EL Arabi 02/11/15 Soufiane 1 MUC 2 1) Fait : Mr X.est commissionné par la société Trio TCS pour effectuer des livraison, l'entreprise directives précises, de définit la périodicité, le secteur et les horaires de travail et peut rompre la relation en raison d'un congé-maladie du transporteur. 2) Problème de
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