Le Droit
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Droit de l'urbanisme
Fiche de Contentieux de l'urbanisme ( COURS DE mme Abiven) introduction Le droit de l'urba est un droit récent datant du 20éme siècle, il vise à la gestion du foncier , eviter l'etalement urbain et l'usage affectè aux batiments à la maitrise de l'amenagemt de l'espace C'est une branche du
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Droit de la communication
-Droit de la communication- Introduction Dans le droit de la communication, il y a deux branches : * Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise) * Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information Les juristes perçoivent l’info de trois manières : * L’info
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels
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Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la
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Droit de la concurrence M1
DROIT DE LA CONCURRENCE Année 2022/2023 Epreuve 1h sans documents autorisés. Avoir un code civil ou code de commerce avec soit. RAPPEL DES PREMIERS COURS : La Pratique anticoncurrentielle renvoie aux comportements anti concurrentiel. Quand on contrôle les concentrations, sur la base de source nationale 1430-1 règlement UE de 2004.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. la consommation et la répression des fraudes (dgccrf) veille à assurer la qualité des produits et des Services proposées au consommateurs régles d’étiquetage, de composition , de dénomination
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Droit de la consommation
% Droit de la consommation: On a les consommateur et les professionnels. Le legistateur s’est rendu compte que le consommateur n’a pas de connaissances techniques pour pouvoir discuter avec le professionnel. => Objectifs principales de droit de la consommation: protéger le consommateur Souces du droit de la conso: les lois,
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Droit de la consommation et de la distribution
Plan du cours Introduction 9 1. – Qu’entend-t-on par « droit de la distribution » et « droit de la consommation » ? 9 A – Le droit de la distribution 9 B – Le droit de la consommation 9 1. – Pourquoi étudier le droit de la distribution et
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Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information
DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu’une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu’il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par
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Droit de la distribution et de la concurrence
Droit de la concurrence : Si on va créer une affaire au Liban : 1. Quelle est nature du réseau de distribution ? indépendance ou travailler chez quelqu’un ou salarié ? si c’est indépendant, quelle forme d’indépendance ? franchise, distribution sélective, une concession exclusive (en France chacun a ses propres
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Droit de la famille
Partie I. Droit des régimes matrimoniaux et des autres régimes (régimes patrimoniaux) Sous-partie I. Les régimes matrimoniaux Introduction au droit des régimes matrimoniaux Section 1 – Le contenu des régimes matrimoniaux § 1 – Pendant la durée du régime A. La question de propriété a) Les différents biens Les conjoints
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Droit de la famille
Droit de la famille 13/9-16, Mme Ghelfi Manuels : 2016, Malaurie Phillip et Laurent Aynes, « Droit de la famille » 43€, LGDJ 2014, Benabent Alain, « Droit de la famille », LGDJ L’essentiel du droit de la famille, Gualino Introduction Le droit de la famille=Droit de la vie *
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Droit de la famille
Droit de la famille 15/09/2017 Les grandes questions du droit de la famille. Pas de TD. Éventuellement acheter un code civil de 2018. BU : pratick courbe « droit de la famille » edition 2017, prof mallaurie et fulchiron « La famille »edition 2016, prof feunoillet « La famille »
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Droit de la famille
Cours du 21/01 Droit de la famille Nathalie DUCHON DORIS INTRODUCTION La famille est, à l’évidence, la plus ancienne des structures humaines, plus anciennes que le clan, la tribu, le village, ou l’Etat. Et la plupart des anthropologues considèrent que les premières lois qui ont régi les êtres humains étaient
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